Une grande déception. C’est ce que je ressens après que les sénateurs n’aient pas tenu bon, mercredi 9 mars, face à la volonté du gouvernement de supprimer la transparence apportée par la loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST) en matière de facturation des prothèses dentaires. Votée en 2009, la loi HPST obligeait les dentistes à indiquer dans leurs devis le prix d’achat des prothèses, ainsi que leur origine géographique. Une information pour le moins instructive pour le patient, puisque une prothèse dentaire coûte de 400 à 1000 euros, et qu’elle peut-être fabriquée en France comme… au Maroc ou en Chine (pour un coût et une qualité évidemment disparates) ! Les patients ont le droit d’avoir ces informations essentielles. Pourtant, le ver était dans la pomme. Les dentistes ont décidé dès le début d’avoir la peau de cette mesure, en refusant purement et simplement son application. Il y a un an, une ordonnance avait déjà supprimé l’obligation de fournir une copie de la déclaration de fabrication, qui indique l’origine de la prothèse. Avec l’appui de Xavier Bertrand, la mesure survivante (qui permettait au patient de connaître le prix d’achat de la prothèse) a été supprimée, sur amendement du sénateur Gilbert Barbier. Au motif que « si l’on impose aux dentistes de communiquer le prix d’achat des prothèses, alors il faudra bientôt le faire avec les opticiens, et au-delà avec tous les commerçants », dixit le ministre.

Dentiste/épicier, même combat, suggère donc le ministre de la Santé. Voilà qui ne sera pas pour rassurer les consommateurs ! Plus sérieusement, il ne faut pas sous-estimer les conséquences du vote des sénateurs. En refusant de maintenir la transparence sur le prix d’achat des prothèses, ils ont affiché une volonté claire de ne pas introduire plus de concurrence entre les dentistes, et de ne pas mettre de frein aux tarifs des actes de soins de prothèses !

Les patients, en particulier ceux à  revenus modestes (et notamment les cinq millions qui ne peuvent pas s’offrir une complémentaire), apprécieront à sa juste valeur cette complaisance sénatoriale très catégorielle…

Quelle ne fut pas ma surprise d’apprendre lundi la tenue d’une réunion à l’Elysée sur les marges alimentaires, dossier consumériste cher à l’UFC-Que Choisir, sans que les consommateurs ne soient bien évidemment invités ! Pire,  j’ai constaté  amèrement que Michel-Edouard Leclerc avait été « promu » porte-parole du gouvernement puisque c’est lui qui a évoqué les principes aux contours flous contenus de cet accord entre distributeurs et producteurs signé sous l’égide présidentielle. Comme par hasard, l’accord a été annoncé en fanfare à la veille de la discussion du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche au Sénat. On voudrait éviter une disposition contraignante pour lutter contre des prix alimentaires abusivement gonflés par des marges  injustifiées qu’on ne s’y prendrait pas autrement !

En effet, cette gesticulation médiatique n’a qu’un but : parler à la marge du problème des marges alimentaires. En décembre dernier, l’UFC-Que Choisir démontrait qu’industriels et distributeurs profitent des évolutions intervenues ces dernières années sur les prix des denrées agricoles pour gonfler leurs marges. Cette enquête vient d’être actualisée, et les résultats confirment  l’accablant constat ! Concrètement, entre avril 2000 et avril 2010 :
- le prix du lait demi-écrémé a augmenté de 16 % alors que le prix de la matière première a baissé de 5 % ;
- le prix de la volaille a augmenté de 38 % alors que le prix de la matière première a baissé de 19 % ;
- le prix du rôti de porc a augmenté de 23 % alors que le prix de la matière première a baissé de 5 % ;
- le prix du bœuf a augmenté de 34 % alors que le prix de la matière première a baissé de 4 %.

Loin de freiner leurs pratiques de prix inadmissibles, les industriels et la distribution ont continué à se servir des évolutions des prix agricoles pour améliorer leur profitabilité, sur le dos du consommateur ! Alors vraiment, comment admettre qu’un accord sans valeur contraignante et de portée limitée, aux seuls fruits et légumes, puisse régler le problème? Au-delà de ces farces médiatiques, il importe que les parlementaires enrichissent la loi de modernisation agricole en instaurant un coefficient multiplicateur sur les produits agricoles bruts ou peu transformés. Plus de 250 d’entre eux étaient intervenus auprès du gouvernement en ce sens après la campagne de dénonciation menée par nos associations locales à l’automne dernier. Faute d’action gouvernementale, à eux, aujourd’hui, de reprendre la main, pour que le règlement de la crise des prix alimentaires n’oublie pas que les producteurs ne sont pas les seules victimes des abus: il y aussi les consommateurs !

A l’UFC-Que Choisir nous militons pour le maintien des tarifs réglementés de l’électricité et du gaz. Leur sauvegarde permet d’éviter un bond des prix pour les consommateurs. Or, côté électricité, la réversibilité (c’est-à-dire le retour aux tarifs réglementés après avoir opté pour une offre de marché), n’est aujourd’hui possible que jusqu’au 1er juillet 2010. Pire : l’offre de marché doit avoir été contractée au minimum six mois avant la réversibilité ! Bref, en l’état actuel, ceux qui ont choisi un fournisseur alternatif après le 1er janvier ne peuvent plus revenir au tarif réglementé, plus protecteur…

Le Parlement s’est heureusement saisi de ce sujet, via une proposition de loi du sénateur Ladislas Poniatowski qui sera discutée le 25 mars. Ouf ! Le texte consacre enfin la réversibilité des tarifs d’électricité au-delà du 1er juillet 2010. Un bémol quand même : le délai de six mois est pour l’instant maintenu. Côté gaz, on reste à un retour aux tarifs réglementés possible uniquement suite à un déménagement. Aux parlementaires d’aller jusqu’au bout et d’enrichir le texte pour proposer une réversibilité totale (gaz et électricité) et sans délai…

Un vent de révolte a soufflé sur le Sénat dans la nuit de lundi à mardi : la Chambre haute a bien failli remettre en cause le cadeau fiscal accordé aux restaurateurs cet été, et faire repasser la TVA à 19,6 % au lieu de 5,5 % !

Tout a commencé lundi, en commission des finances. A la surprise générale, les sénateurs adoptent alors un amendement au projet de budget 2010 qui remet la TVA à son niveau initial. Objectif : lancer un avertissement au secteur. « On n’en a pas eu pour notre argent », estime le rapporteur général des finances, Philippe Marini. C’est peu de dire, en effet, que le consommateur n’a quasiment pas vu l’addition baisser : à peine -1,5 % en moyenne selon l’Insee, au lieu des -3 % attendus. Or la TVA à 5,5 % coûte très cher aux finances publiques : près de trois milliards d’euros !

Pourtant la fronde sénatoriale s’est arrêtée aux portes de l’hémicycle, où l’amendement a été rejeté. Le 15 décembre, un Comité de suivi devra tirer un bilan de l’évolution des prix. Mais Nicolas Sarkozy a tué le suspense mardi : « Jamais je ne reviendrai sur la baisse de la TVA ». Visiblement les restaurateurs avaient un peu trop bien compris le message…