Le crédit renouvelable en mauvaise passe ? Voilà une bonne nouvelle ! D’après le courtier Empruntis, les demandes de crédit renouvelables ont carrément été divisées par deux en 2011. Si le crédit à la consommation (amortissable ou non) marque le pas dans son ensemble, c’est le crédit revolving qui en pâtit le plus. Et je m’en réjouis, car les crédits renouvelables sont des emprunts toxiques, en cause dans la grande majorité des dossiers de surendettement.

Alors comment expliquer cette décrue ? Certes, la loi Lagarde votée à l’été 2010 a joué un rôle, par exemple en contraignant les organismes de crédit à proposer un prêt amortissable en alternative au crédit renouvelable pour les prêts de plus de 1000 euros. La crise économique a aussi douché les projets de nombreux consommateurs. Les demandes de crédit se concentrent désormais sur les projets durables (voiture, travaux…) alors que le financement des dépenses de loisirs, de vacances ou de consommation courante –reposant exclusivement sur le crédit renouvelable– est en chute libre. Mais je veux aussi croire que les Français ont compris les risques du crédit renouvelable, et se détournent désormais de ses dangereux attraits.

Rien à voir, hélas, avec le célèbre jeu créé par Armand Jammot : le rapport 2010 de la Cour des Comptes, qui vient de paraître, confirme l’explosion des dossiers de surendettement : + 18 % en 2009. Ce n’est pas la première fois que je dénonce, sur ce blog, la lourde responsabilité des crédits revolving dans cette situation. Non seulement la politique de prévention du surendettement est très lacunaire, mais en plus la distribution de crédits à la consommation n’est pas suffisamment encadrée en France. Un projet de loi est certes à l’étude par les parlementaires, mais il a été adopté courant juin par les sénateurs, et ne sera abordé en première lecture par les députés que le 24 mars.

Si le constat me navre, je me réjouis, cependant, que la Cour des Comptes rejoigne l’UFC-Que Choisir dans son analyse du problème. Le rapport souligne que le surendettement est majoritairement d’origine passive (liée à un accident de la vie). Mais il remarque aussi que c’est bien la vente effrénée de crédits toxiques (les crédits renouvelables) qui aggrave, parfois irrémédiablement, la situation des ménages les plus fragiles.

L’une des principales critiques de la Cour rejoint d’ailleurs les nôtres : il s’agit de la liaison fatale entre carte de fidélité et crédit renouvelable, que le rapport qualifie de « carte confuse ». Le projet de loi relatif au crédit à la consommation a pourtant maintenu ce mélange des genres pour le moins dangereux ! Le texte s’est concentré sur l’information du consommateur, sans remettre en cause ce mode de vente dans laquelle la liberté de l’acheteur est pourtant aliénée. Or, interrogez votre entourage : les problèmes liés à la confusion carte de fidélité/crédit renouvelable sont extrêmement courants !

Loin de moi l’idée de réclamer la mort du crédit à la consommation. Il est nécessaire aux ménages et utile à la croissance économique. Mais l’industrie du crédit doit être moralisée. Les crédits sains, c’est-à-dire amortissables, après avoir été chassés par le malsain crédit revolving, doivent retrouver toute leur place dans l’offre de crédit pour que l’endettement des ménages devienne enfin socialement et économiquement productif. J’espère ainsi pouvoir un jour vous dire: « surendettement, son compte est bon » !

Mercredi 17 juin, la Haute Assemblée a achevé au pas de charge la première lecture du projet de loi crédit à la consommation. La veille, Christine LAGARDE avait présenté le texte aux sénateurs en les mettant en garde contre « la tentation » de « trop en faire ». Elle n’a été que trop entendue ! Les sénateurs n’ont voté que quelques avancées, et le texte reste très en-dessous de la réforme structurante qu’on est en droit d’attendre, à l’heure où plus de 700 000 foyers français sont en situation de surendettement !

L’histoire avait pourtant bien commencé : cinq propositions de loi consacrées au crédit ont été déposées ces derniers mois par des sénateurs issus des principaux groupes politiques. Celle du rapporteur général du Budget, Philippe MARINI, était particulièrement prometteuse, en interdisant les crédits renouvelables dans les grandes surfaces. Las, les bonnes résolutions ont fondu comme la neige sous le soleil de juin ! Les sénateurs n’ont adopté, en séance plénière, que 17 amendements sur les 121 proposés, parmi lesquels de nombreux reprenaient les mesures simples et concrètes que l’UFC-Que Choisir réclamait.

Il faut quand même relever quelques mesures qui vont dans le bon sens. La solvabilité des emprunteurs sera à l’avenir « vérifiée » et non plus « évaluée » comme le proposait Mme LAGARDE. Un encadré récapitulatif en début de contrat synthétisera les principales caractéristiques du crédit souscrit. Enfin, notons quelques avancées sur le front du surendettement : un juriste devrait être présent dans toutes les commissions de surendettement ; les créanciers pourront être neutralisés par le juge dès le dépôt du dossier de surendettement, si le débiteur le demande. Enfin l’aide personnalisée au logement est restaurée dès la décision de recevabilité du dossier.

Malheureusement, ces mesures ne changent pas grand-chose à la diffusion effrénée du crédit renouvelable à laquelle on assiste aujourd’hui, et au manque de diversité de l’offre de crédit sur le terrain… Malgré les ambitions affichées, les sénateurs ont malheureusement cédé à la logique du laisser-faire. Pourtant entre le trop en faire et le laisser-faire, il y a une voie permettant le développement du crédit et la protection économique des consommateurs… En effet, encadrer le crédit à la consommation ne signifie pas pour autant baisser le nombre de crédits. Faire en sorte que le bon crédit chasse le mauvais, que les consommateurs trouvent le crédit adapté à leur situation et à leur projet est tout à la fois bon pour l’économie et pour les consommateurs… Si les sénateurs ont fait preuve d’une détermination à crédit, la voie est toujours ouverte et les députés eux peuvent encore l’emprunter !

Alors qu’un projet de loi portant réforme du crédit à la consommation est annoncé par le gouvernement pour la fin du premier trimestre, le colloque organisé mercredi dernier, à l’Assemblée nationale, à l’initiative de Jean-Paul DELEVOYE, Médiateur de la République, sur l’urgence sociale d’un crédit responsable, était l’occasion pour chacun de faire part de son analyse de la situation et des mesures que devrait comprendre le texte gouvernemental…

Devant près de 300 personnes, les orateurs (des sociologues, des représentants des distributeurs et des consommateurs, sans oublier les politiques, parlementaires et membres du gouvernement, dont Philippe MARINI, auteur d’une proposition de loi très ambitieuse malheureusement retirée in extremis de l’ordre du jour du Sénat), se sont succédé durant toute la matinée et s’il n’y a malheureusement pas eu le temps d’un échange avec la salle, les débats ont néanmoins permis de constater le consensus autour des dangers d’un crédit revolving imposé, « surdistribué » aux consommateurs: à l’exception des distributeurs, d’aucun reconnaît en effet l’urgence d’assainir la distribution de ce crédit, facteur de malendettement ! Le député Frédérique LEFEBVRE est même allé jusqu’à dire que la publicité pour le crédit revolving s’apparentait à de l’arnaque.

Intervenant à la table ronde intitulée « accorder développement du crédit à la consommation et prévention surendettement » (titre soulignant le paradoxe français consistant à ce que nous soyons un des Etats européens dans lequel le taux d’endettement soit le moins élevé et dans le même temps où le surendettement croît de manière exponentielle), je ne pouvais que relater le constat accablant et irréfutable (car établi sur le terrain par les enquêteurs de 100 associations locales de l’UFC-Que Choisir) portant sur les pratiques des professionnels dans leur distribution du crédit.

Je me suis appuyé sur les résultats de l’association de Valence qui reflètent bien la tendance nationale… Les enquêteurs ont sollicité 30 distributeurs de crédit dans la Drôme pour examiner vers quelle forme de crédit à la consommation ils orientent les consommateurs désirant emprunter de 1200 à 2 500 euros pour remplacer leur électroménager (lave-vaisselle, lave-linge, etc.). Compte tenu de ce projet, un crédit affecté ou personnel est le plus approprié. Pourtant, les résultats de l’enquête sont sans appel :

• 83% des distributeurs sollicités ont orienté le consommateur vers un crédit revolving.
• 77% des établissements n’ont donné aucune information claire et lisible sur les caractéristiques du prêt (coût total, taux à long terme passé le temps de la promo ! .
• 70% n’ont pas vérifié la solvabilité de l’emprunteur, ni prêté attention au projet de travaux (une pièce d’identité et un RIB suffisait !).

Les principaux distributeurs du crédit revolving sont bien évidement les établissements spécialisés. Sur les 9 sollicités par Internet, tous ont proposé un crédit revolving. Les lieux de vente (grandes surfaces, grands magasins, etc.) ne sont pas en reste dès lors que 91% ont fait de même. Pire encore, 93% ont équipé le consommateur d’une réserve d’argent-donc un crédit revolving- via la carte magasin.

Alors que le crédit revolving est dénoncé comme une source dangereuse d’endettement (en raison de son taux et surtout de son caractère non amortissable octroyant une rente perpétuelle aux distributeurs), que 84% des dossiers de surendettement comprennent un crédit revolving (en moyenne 6 par dossier), comment peut ont admettre cette orientation quasi exclusive des Français vers cette forme de crédit toxique ? Pire encore, comment peut-on accepter l’idée qu’un consommateur soit équipé malgré lui d’un crédit revolving via les cartes fidélités ? La fidélité que le commerçant prétend récompenser est le cheval de Troie du  crédit revolving.

Refusant que cette distribution effrénée de prêts toxiques perdure au détriment des Français, j’ai donc appelé à ce que le projet de loi comporte des mesures simples, concrètes et efficaces : interdiction du démarchage, amélioration de la clarté et de la lisibilité des publicités et des contrats de crédit, obligation pour les conseillers de vérifier la solvabilité de l’emprunteur et son projet avant de lui proposer un crédit, interdiction du crédit revolving sur les lieux de vente, interdiction d’associer une réserve d’argent avec une carte de fidélité ou de paiement.

Le Médiateur et les parlementaires présents ont parus soucieux à l’égard de la situation… Mais la prudence est pourtant restée de mise du côté du Ministre Chatel quant aux solutions dès qu’il s’est agi d’envisager, par exemple, de mettre fin à l’aberration des offres de crédit revolving sur les lieux de vente (à l’instar de feu la proposition de loi de Philippe MARINI). Bref, si tout le monde s’accorde à dire que le mauvais crédit a bel et bien chassé le bon, nous pourrions bien une fois de plus ne pas avoir la vrai bonne réforme capable de chasser les mauvaises pratiques !