Et de deux !
Mercredi 28 octobre 2009
C’est la deuxième fois cette année qu’un texte sécuritaire supplante un projet de loi intéressant directement les consommateurs dans le calendrier législatif. Prévu pour la rentrée, puis pour novembre, le projet de loi crédit à la consommation est désormais reporté à un lointain mois de février… pour cause de texte « anti-récidive » intégrant le très médiatique amendement sur la castration chimique des délinquants sexuels. En raison de l’embouteillage législatif, le projet de loi crédit a donc été désinscrit de l’ordre du jour provisoire au profit du texte sur la castration chimique. Une fois de plus, le gouvernement préfère jouer la carte de la communication, laissant sur le bord de la route les centaines de milliers de ménages surendettés. Et une fois de plus, le Parlement sert de chambre d’enregistrement, à un rythme relevant plus du fast-food que de la réflexion de fond ; il y a quelques mois déjà, la proposition de loi sur l’inceste avait grillé la priorité à Hadopi.
Sauf que s’agissant du crédit à la consommation, l’endettement des ménages n’est pas seul en cause : il y a aussi celui de l’Etat ! Le projet de loi transpose en droit français une directive européenne, et le temps presse : la loi doit être votée avant le 12 mai 2010 ! Entre dette publique et coup médiatique, le gouvernement a donc arbitré.
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