Frédéric Lefèbvre remplace, dans le nouveau gouvernement, le secrétaire d’Etat Hervé Novelli. Ce qui ne change malheureusement pas, c’est la guirlande d’attributions –vous me direz, c’est la saison– dont on a affublé le ministre fraîchement nommé. Là où Hervé Novelli assumait seul commerce, artisanat, PME, tourisme, services et consommation, Frédéric Lefèbvre s’est vu chargé, en prime, des professions libérales. Logique, sans doute, pour l’ex-député des Hauts-de-Seine qui a prêté serment au Barreau de Paris il y a un an…

Dans ce magma de sujets variés, les consommateurs seront-ils enfin entendus ? J’espère que je ne dois pas me fier à l’ordre des attributions du secrétaire d’Etat, la consommation figurant (encore) en queue du peloton –et des préoccupations du nouveau ministre ? Et on ne peut pas dire que son prédécesseur, Hervé Novelli, ait brillé par son action en faveur de notre cause : réforme du paysage consumériste bâclée, action de groupe renvoyée aux calendes grecques, tarifs des syndics toujours aussi mal encadrés… Il laisse sur le bureau du nouveau ministre un dossier consternant de vacuité, s’agissant du consumérisme !

Rappelons ici que lorsqu’il fut député (en remplacement d’André Santini appelé au gouvernement), Frédéric Lefèbvre s’était parfois fait le porte-voix des consommateurs. Signalons par exemple qu’il avait défendu un amendement en faveur de l’action de groupe, ou qu’il est monté au créneau sur le dossier du Crédit foncier ou contre la publicité pour le crédit revolving. Heureux présages ? Je veux l’espérer. Comme toujours, l’UFC-Que Choisir jouera son rôle de partenaire, exigeant mais loyal.  Je souhaite bon courage au nouveau secrétaire d’Etat, qui n’a que 18 mois pour rentrer dans les bonnes grâces des consommateurs d’ici les prochaines échéances électorales. Affaire à suivre!

En janvier, sur ce blog, j’avais appelé de mes vœux un arrêté pour plus de transparence dans la tarification des prestations des syndics. Ca y est, le texte est signé, et le résultat est… décevant ! L’arrêté définit la liste minimum des prestations de gestion courante qui entrent obligatoirement dans le forfait de base des syndics. Mais en l’absence de définition de ce qu’est précisément la gestion courante, les syndics pourront continuer à multiplier les prestations particulières payantes, dont certaines relèvent pourtant du quotidien !

Sur la base de la définition retenue par le tribunal de grande instance de Grenoble, un grand nombre de prestations particulières payantes aujourd’hui devraient entrer dans le forfait annuel. C’est le cas des frais administratifs (photocopies, papeterie, informatique…), des travaux d’entretien exécutés en urgence, des demandes de devis pour travaux votés hors budget, etc…

En fait, l’arrêté reprend a minima l’avis du Conseil national de la consommation (CNC) du 27 septembre 2007, que les syndics ont trouvé le moyen de détourner en multipliant les prestations particulières. Les jugements obtenus en première instance par l’association locale UFC-Que Choisir de Grenoble montrent beaucoup de clauses illicites ou abusives sur des contrats respectant l’avis. Les divergences d’interprétation entre collège professionnel et consommateurs sur l’avis du CNC ont été tranchées à l’avantage des syndics ! Par exemple, les réunions du conseil syndical et de l’assemblée générale pourront être facturées en plus selon leur horaire et leur durée ; concernant la gestion des archives, seules les archives dites « utiles » -dont la définition reste floue !- feront partie de la gestion courante.

Cet arrêté ne règle donc pas les problèmes de tarification abusive des syndics. Hervé Novelli le sait bien, puisqu’il vient de saisir la Commission des clauses abusives sur la question des contrats de syndics pour s’intéresser notamment à l’articulation des prestations de gestion courante et des prestations particulières. Malheureusement, les recommandations de la Commission n’ont pas valeur contraignante. Il appartient donc au ministre de rectifier le tir une fois que la Commission aura donné son avis. Quelle perte de temps…

Nombreux sont les copropriétaires qui se plaignent des pratiques de leurs syndics, notamment des honoraires. Les exemples ne manquent sans doute pas autour de vous… Et pour cause : aujourd’hui, il n’existe pas de définition du forfait de base de gestion courante, comme l’UFC-Que Choisir le réclame de longue date! Résultat : les prestations « additionnelles » se multiplient, et la facture enfle.

Hervé Novelli a annoncé fin octobre un arrêté interdisant les pratiques tarifaires abusives des syndics. L’arrêté va, en particulier, définir la liste des prestations qui doivent obligatoirement faire partie de la gestion courante et entrer dans le forfait annuel payé par les copropriétaires. Fort bien, mais depuis aucune consultation n’a été menée, aucune feuille de route présentée, et les syndics poussent, naturellement, à un encadrement a minima ! Du coup, le risque est grand de voir l’arrêté reprendre un avis du Conseil national de la consommation (CNC) du 27 septembre 2007, avis qui est selon moi très insuffisant, et qui fait l’objet de divergences d’interprétation.

De fait, les syndics tirent aujourd’hui parti du flou juridique et multiplient les prestations additionnelles payantes (papeterie, photocopies, relances pour retard de paiement…), alors qu’elles devraient être intégrées dans le forfait de base. L’UFC-Que Choisir de Grenoble a d’ailleurs obtenu du Tribunal de Grande Instance un jugement sur les contrats FNAIM, qui déclare illicites ou abusives un grand nombre de clauses… pourtant conformes à l’avis du CNC de 2007 !

J’ai donc écrit au ministre afin de lui demander un arrêté ambitieux pour régler durablement les problèmes au lieu de prolonger la situation actuelle, qui pénalise des millions de foyers. En cette période de soldes, les consommateurs n’ont-ils pas mieux à faire que de consacrer leur pouvoir d’achat à des charges de copropriété exagérées ?