Une grande déception. C’est ce que je ressens après que les sénateurs n’aient pas tenu bon, mercredi 9 mars, face à la volonté du gouvernement de supprimer la transparence apportée par la loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST) en matière de facturation des prothèses dentaires. Votée en 2009, la loi HPST obligeait les dentistes à indiquer dans leurs devis le prix d’achat des prothèses, ainsi que leur origine géographique. Une information pour le moins instructive pour le patient, puisque une prothèse dentaire coûte de 400 à 1000 euros, et qu’elle peut-être fabriquée en France comme… au Maroc ou en Chine (pour un coût et une qualité évidemment disparates) ! Les patients ont le droit d’avoir ces informations essentielles. Pourtant, le ver était dans la pomme. Les dentistes ont décidé dès le début d’avoir la peau de cette mesure, en refusant purement et simplement son application. Il y a un an, une ordonnance avait déjà supprimé l’obligation de fournir une copie de la déclaration de fabrication, qui indique l’origine de la prothèse. Avec l’appui de Xavier Bertrand, la mesure survivante (qui permettait au patient de connaître le prix d’achat de la prothèse) a été supprimée, sur amendement du sénateur Gilbert Barbier. Au motif que « si l’on impose aux dentistes de communiquer le prix d’achat des prothèses, alors il faudra bientôt le faire avec les opticiens, et au-delà avec tous les commerçants », dixit le ministre.

Dentiste/épicier, même combat, suggère donc le ministre de la Santé. Voilà qui ne sera pas pour rassurer les consommateurs ! Plus sérieusement, il ne faut pas sous-estimer les conséquences du vote des sénateurs. En refusant de maintenir la transparence sur le prix d’achat des prothèses, ils ont affiché une volonté claire de ne pas introduire plus de concurrence entre les dentistes, et de ne pas mettre de frein aux tarifs des actes de soins de prothèses !

Les patients, en particulier ceux à  revenus modestes (et notamment les cinq millions qui ne peuvent pas s’offrir une complémentaire), apprécieront à sa juste valeur cette complaisance sénatoriale très catégorielle…

Dans le quotidien d’un président de l’UFC-Que Choisir, il y a parfois des parodies de concertation qu’il faut dénoncer avec force. Mais il arrive aussi qu’il n’y ait pas de concertation du tout, et là les bras m’en tombent ! C’est pourtant ce qu’a fait Philippe Chalmin, le président de l’Observatoire des prix et des marges, qui vient de réaliser l’exploit de rendre un rapport lénifiant sur le prix de la viande bovine… sans avoir entendu les principaux intéressés !

L’UFC-Que Choisir dénonce depuis longtemps l’existence de marges injustifiées, notamment sur les viandes. La création en 2007 de l’Observatoire des prix et des marges promettant de faire toute la lumière sur la formation des prix, et la nomination de l’UFC-Que Choisir comme membre de celui-ci, avait redonné un peu d’espoir… Mais les tarifs de la viande bovine en rayon continuent à progresser inexorablement, tandis que le prix payé aux éleveurs stagne à des niveaux désespérément bas. Qu’à cela ne tienne, Bruno Le Maire a mandaté l’Observatoire pour enquêter. Et eurêka, en moins de trois mois Philippe Chalmin livrait un rapport préliminaire stupéfiant. Surtout pour la filière agricole et les consommateurs qui, bien que membres de l’Observatoire, n’ont pas été entendus et n’ont pas eu connaissance du rapport avant sa publication… contrairement aux industriels et à la grande distribution, conviés dans le groupe de travail !

Malgré des annonces tonitruantes, le rapport est sans surprise : la marge brute des intermédiaires progresse de manière continue (un scoop… que nous avions démontré il y a deux ans !). Quant à pouvoir distinguer la marge de l’industrie de celle de la distribution, on n’y voit que pouic. Voilà qui n’a pas empêché M. Chalmin de foncer sur des conclusions aussi surprenantes que sa méthode : si la marge brute a augmenté, c’est la faute aux exigences des consommateurs ! Et Chalmin de dresser une liste de frais sans chiffrage : la traçabilité (mise en place il y a 10 ans !), les nouvelles normes environnementales, la date limite de consommation (qui n’est pas non plus une nouveauté), les emballages… sont seuls coupables ! «Il n’y a pas de vilain ni de méchant», déclare même le brillant économiste. Quelle démonstration percutante ! Bref comme Alice, on est au pays des merveilles, dormez tranquilles bonnes gens, puisque les industriels et la grande distribution veillent à vos intérêts !

Décidément, la réflexion autour de la neutralité d’internet prend de plus en plus d’ampleur ! Et c’est tant mieux. L’Autorité de régulation des télécoms (l’Arcep) organise un colloque international sur la question le 13 avril prochain. En attendant, j’ai été invité à nourrir la réflexion en cours par une petite interview que vous pouvez visionner ci-dessous.

Pour l’UFC-Que Choisir, la sauvegarde de la neutralité du net est déterminante pour l’internet de demain. Elle permettra de préserver une égalité d’accès aux contenus et des tarifs compétitifs qui ont fait la spécificité du modèle français en la matière. A votre tour de me dire ce que vous en pensez, grâce au sondage ci-contre !

En janvier, sur ce blog, j’avais appelé de mes vœux un arrêté pour plus de transparence dans la tarification des prestations des syndics. Ca y est, le texte est signé, et le résultat est… décevant ! L’arrêté définit la liste minimum des prestations de gestion courante qui entrent obligatoirement dans le forfait de base des syndics. Mais en l’absence de définition de ce qu’est précisément la gestion courante, les syndics pourront continuer à multiplier les prestations particulières payantes, dont certaines relèvent pourtant du quotidien !

Sur la base de la définition retenue par le tribunal de grande instance de Grenoble, un grand nombre de prestations particulières payantes aujourd’hui devraient entrer dans le forfait annuel. C’est le cas des frais administratifs (photocopies, papeterie, informatique…), des travaux d’entretien exécutés en urgence, des demandes de devis pour travaux votés hors budget, etc…

En fait, l’arrêté reprend a minima l’avis du Conseil national de la consommation (CNC) du 27 septembre 2007, que les syndics ont trouvé le moyen de détourner en multipliant les prestations particulières. Les jugements obtenus en première instance par l’association locale UFC-Que Choisir de Grenoble montrent beaucoup de clauses illicites ou abusives sur des contrats respectant l’avis. Les divergences d’interprétation entre collège professionnel et consommateurs sur l’avis du CNC ont été tranchées à l’avantage des syndics ! Par exemple, les réunions du conseil syndical et de l’assemblée générale pourront être facturées en plus selon leur horaire et leur durée ; concernant la gestion des archives, seules les archives dites « utiles » -dont la définition reste floue !- feront partie de la gestion courante.

Cet arrêté ne règle donc pas les problèmes de tarification abusive des syndics. Hervé Novelli le sait bien, puisqu’il vient de saisir la Commission des clauses abusives sur la question des contrats de syndics pour s’intéresser notamment à l’articulation des prestations de gestion courante et des prestations particulières. Malheureusement, les recommandations de la Commission n’ont pas valeur contraignante. Il appartient donc au ministre de rectifier le tir une fois que la Commission aura donné son avis. Quelle perte de temps…

Après avoir laissé pendant un temps les smartphones à une clientèle d’hommes d’affaires et de professionnels, les Français sont en train de s’approprier ces terminaux téléphoniques. Ils connaissent un succès croissant, séduisent de plus en plus d’ados et sont même devenus des accessoires de mode à part entière… Au point qu’on en deviendrait presque honteux de sortir son vieux portable !

Le problème c’est que cette technophilie peut coûter cher. En France, passe encore, les tarifs sont élevés mais connus, et les opérateurs rivalisent de forfaits « illimités » pour convaincre leurs abonnés. C’est à l’étranger que ça se gâte : une fois qu’on a pris goût à la connexion partout et tout le temps, pas question de renoncer à internet en voyage. D’autant que loin de la maison, l’internet mobile est encore plus utile. Malheureusement, se connecter depuis l’étranger s’avère ruineux. Bien plus onéreux encore qu’appeler ou envoyer des SMS : les opérateurs français facturent leurs clients de 5 à 9€ le mégabit (5€ chez Bouygues, 7€ chez SFR et jusqu’à 9€ chez Orange, en dehors des offres spécifiques). Or le simple transfert d’une photo de qualité moyenne nécessite plus de 1 Mo. Envoyer une photo de vacances à sa famille ou à ses amis en guise de carte postale revient donc très, très cher !

Une situation d’autant moins acceptable qu’à l’intérieur de l’Union européenne, l’encadrement des prix de gros permet aux opérateurs de payer au plus 1€ le mégabit. Las : les connexions internet en roaming sont devenues le nouvel eldorado des opérateurs, qui se sucrent d’autant plus largement au passage qu’ils ne peuvent plus le faire sur les communications téléphoniques et SMS. Pourtant, certains opérateurs étrangers jouent le jeu : l’italien 3 facture 2,10€ le mégabit, et le britannique T-Mobile 1,79€. Mais en France ou en Espagne, l’encadrement des prix de gros a eu pour seule conséquence de faire exploser les marges des opérateurs sur ces services. Il y a urgence à encadrer les tarifs au détail, comme pour les appels et SMS échangés à l’intérieur de l’Union européenne, pour lesquels une nouvelle baisse est entrée en vigueur le 1er juillet (voir ma note du 15 juillet). En attendant, mieux vaut privilégier le bon vieux cybercafé !