Avec la taxe carbone, chaque fois que je crois avoir débusqué le dernier lièvre… un autre surgit ! Le 14 octobre, je m’interrogeais sur le nombre de ménages ruraux concernés par le chèque vert majoré (61€ par adulte au lieu de 46€). Cette question est désormais occultée par une nouvelle préoccupation : la prime a la cuve a purement et simplement été évincée du projet de loi de finances 2010. Créée en 2005 et d’abord fixée à 75€, elle a augmenté en même temps que le prix du fioul (200€ en 2008). 700 000 foyers aux revenus modestes, souvent ruraux, en bénéficiaient ; ce sont eux les grands perdants du budget 2010. Car s’il est vrai que le prix du fioul a baissé (0,57€/litre), il n’en reste pas moins  à son niveau de 2005 (0,58€), date de la création de la prime à la cuve ! Un ménage rural de quatre personnes touchera donc en février prochain un chèque vers de 142€, en compensation de la taxe carbone. Si ce ménage est non imposable, donc auparavant bénéficiaire de la prime à la cuve de 200€, il perd au final 58€… avant d’avoir payé le premier centime de taxe carbone !! Pris dans sa globalité, l’impact du projet de loi de finances me paraît donc fondamentalement injuste.

Le pire, c’est que la prime à la cuve était financée pour moitié (100 millions d’euros en 2008) par une taxe sur les compagnies pétrolières, Total en tête ! Voilà une belle économie pour les raffineurs. Il faut donc se persuader que décidemment les grands fauteurs des troubles climatiques sont d’abord les ruraux à revenus modestes qui se chauffent au fioul. Ils doivent payer, le sort de la planète Terre en dépend.

Les échanges par voie de communiqué de presse entre l’UFC-Que Choisir et le ministère de l’Economie ont parfois une vertu : ils permettent de mettre les choses au clair et de dissiper les malentendus

Ce qui est devenu clair, et qui n’était pas connu jusqu’ici, c’est que la taxe carbone n’est pas de 17 euros la tonne mais… de 20,3 euros la tonne ! En effet, sauf dans de lointains codicilles de la loi de finances, la communication officielle ne précisait pas que la taxe carbone était soumise à la TVA. Majorée de 19,6 %, cette fameuse taxe retrouve le niveau de 20€ qui était le minimum réclamé par Nicolas Hulot. L’arbitrage présidentiel semble avoir été calibré pour ne pas faire perdre la face à son premier ministre, qui demandait 14€, tout en accédant de fait à la demande des écologistes par le jeu subtil de la TVA.

Moins plaisant et moins anecdotique est de constater que les chiffres communiqués par le gouvernement sont faux, puisque exprimés sans l’effet TVA. Contrairement à ce qu’on a pu lire partout, la taxe ne va pas enchérir le prix du litre d’essence de 4,11 centimes ou celui du diesel de 4,5 centimes, mais respectivement de 4,9 centimes et 5,4 centimes. Le fioul augmentera quant à lui de 5,4 centimes, et le GPL de 3,2 centimes ! La différence n’est pas sidérante, mais quand on s’engage à être transparent, il ne faut pas oublier la TVA…

L’UFC-Que Choisir a interpellé par voie de presse le gouvernement en craignant que la compensation de la taxe carbone, annoncée comme intégrale, ne soit effectuée sans tenir compte de la TVA. Réponse : un communiqué de démenti des trois ministres, qui a eu le mérite d’écrire noir sur blanc que les sommes reversées au consommateur intégreraient bien le prélèvement de la taxe carbone, y compris la TVA.

Mais un point d’ombre demeure. Le dispositif prévoit –à raison- que la compensation soit modulée selon le territoire d’habitation. Elle distingue les ménages n’ayant pas accès aux transports en commun, qui recevront une compensation majorée (61€ par adulte au lieu de 46€), des autres. Bercy a été invité à préciser le nombre de ménages concernés. Question cruciale : il s’agit de savoir combien de Français sont considérés par le gouvernement comme particulièrement captifs sur le plan énergétique. Si la compensation majorée s’applique à 8 ou 10 millions de ménages, on pourra dire que le dispositif est réellement mis en œuvre ; à 3 ou 4 millions de ménage, on pourra le qualifier pour l’essentiel de simple affichage. La réponse sur ce blog dans les meilleurs délais !!!

Invitée à clôturer l’université d’été de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) dimanche, Roselyne Bachelot a, tenez-vous bien, imaginé « que la taxe carbone puisse un jour contribuer au financement de l’Assurance-maladie (…), ce n’est pas illogique ».

Le contribuable, qui a eu très chaud en cette fin d’été avant d’apprendre que le montant de la taxe carbone serait intégralement redistribué, sera bien content de l’apprendre ! Car la taxe (ou contribution climat énergie), dont le montant a été fixé à 17€ par tonne, est vouée à faire l’objet d’une compensation, et non à pallier la disparition de la taxe professionnelle ou –nouveauté dominicale– à renflouer les comptes de la Sécurité sociale !

Les arbitrages rendus par Nicolas Sarkozy n’auront donc pas mis fin à la cacophonie gouvernementale -souvenez-vous, cet été Jean-Louis Borloo, Christine Lagarde et Eric Woerth avaient déjà chacun leur avis sur la question. Cette fois, c’est la ministre de la Santé qui voudrait faire main basse sur la manne écologique –et qu’importe si elle est hors sujet ! J’espère qu’elle sera promptement invitée à faire preuve de moins de créativité pour résorber le déficit de notre système de santé. C’est qu’il ne faudrait pas confondre trou de la couche d’ozone et trou de la Sécu…

La taxe carbone vous fait réagir… Dès les premières orientations du rapport de la Commission Rocard rendues publiques, en juillet, je mettais en ligne une note et lançais un sondage pour connaître la popularité de cette réforme. Le blog a alors connu son record de commentaires sur un sujet qui divise les Français comme la classe politique. Merci aux centaines d’internautes qui ont répondu à ce mini-sondage ; force est de constater qu’ils étaient en phase avec l’ensemble des Français.

En effet, le bilan (72 % d’entre vous très défavorables à la taxe carbone) est confirmé par un récent sondage UFC-Que Choisir/CSA réalisé mercredi et jeudi derniers. D’après cette étude, 74 % des sondés sont défavorables à la mesure. Mais le grand enseignement du sondage, c’est que le refus de la taxe carbone tombe à 45 % si les sommes collectées sont intégralement reversées aux contribuables via un « chèque vert » uniforme. Dans cette configuration, le différentiel entre la taxe payée par un ménage et le montant du chèque permet d’avantager les consommateurs vertueux et de sanctionner les moins économes en énergie.

La voie de passage est donc étroite et Nicolas Sarkozy joue gros sur cette affaire. Plus de deux ans après le démarrage du Grenelle de l’environnement et alors que les sénateurs s’attaqueront dans quelques semaines au projet de loi Grenelle 2, le moment est stratégique… Si le gouvernement veut passer en force en prévoyant une nouvelle taxe sans compensation intégrale, il fâchera définitivement les Français avec la fiscalité verte. Seule solution : ajuster la mesure pour la rendre acceptable en retenant le « chèque vert » soutenu par l’UFC-Que Choisir… En tout état de cause, en matière de taxe carbone, le gouvernement et la majorité doivent faire attention au coup de grisou !

S’il s’est également paré de « vert » et a décoché plus vite qu’une flèche les conclusions de la Commission qu’il préside (annoncées le 21 juillet mais remises officiellement demain), Michel ROCARD est loin de pouvoir prétendre au titre de Robin des Bois! En effet, décidé à en finir avec la logique du héros de Sherwood de prendre aux riches pour donner aux pauvres, il suggère, en prenant comme alibi l’environnement, de prendre aux ménages pour donner aux entreprises !

Reprenons -car il faut bien reconnaître que le montage fiscal retors qui se prépare est autrement plus subtil qu’un braquage en forêt de Sherwood. Mercredi dernier, Michel ROCARD, qui a présidé la « conférence des experts » chargée de déterminer les conditions de mise en place d’une taxe carbone sur les énergies fossiles (gaz, carburant, fioul, charbon), a dévoilé les grands axes du rapport qu’il a remis à Jean-Louis BORLOO. Il propose, pour commencer, de prélever 8 milliards d’euros en 2010 sur l’économie, dont plus de la moitié sur les revenus des ménages. Concrètement, cela se traduirait par une charge supplémentaire d’environ 300€ (ou 400 ? à chaque jour sa nouvelle déclaration, avec dernièrement l’aveu qu’il s’agit d’une « évaluation probabiliste » sans « calculs scientifiques ») par an pour la majorité des foyers.

Intervenant à la radio pour s’expliquer, l’ancien Premier ministre a multiplié les contradictions, voire les aveux involontaires, en déclarant que non seulement les compensations à cette nouvelle taxe seront en outre très partielles, les aides directes ne concernant que les familles les plus modestes, mais que l’important était de « renforcer la compétitivité des entreprises ». Eurêka ! La solution à la suppression de la taxe professionnelle a été trouvée par le père de la CSG ! Son poids est transféré sur les ménages, afin de soulager les entreprises. Il y a deux ans, lors du Grenelle de l’environnement, Nicolas SARKOZY n’avait-il pas pourtant juré, craché : « Je suis contre toute fiscalité supplémentaire qui pèserait sur les ménages et les entreprises » ?

Feu le président Mitterrand était accusé d’avoir une culture économique limitée. Lorsque, agacé, il voulait montrer que finalement il en savait autant que bien des experts, il déclarait avoir parfaitement assimilé que la politique économique se résumait en trois mots : « essence, tabac, alcool ». Il racontait en effet avoir constaté, tant comme ministre de la IVe République que comme président de la Ve, qu’après de longs développements les hauts fonctionnaires du ministère des Finances, quels que soient leur degré de connaissances économiques et leurs prétentions affichées en la matière, finissaient toujours par déclarer que la solution aux problèmes de l’heure passait par un redressement budgétaire, qui lui-même passait par une augmentation des prix de l’essence, du tabac et de l’alcool. Son ancien Premier ministre -qui d’ailleurs déclarait expressément sur France Inter « agir comme un fonctionnaire »- n’a pas raté l’occasion de redonner un regain d’actualité au propos !

Sur les sites des principaux quotidiens, les premiers commentaires semblent indiquer l’impopularité de la « taxe carbone ». Soucieux de vous laisser la parole, je vous propose donc de participer au sondage lancé sur ce blog afin de tester le degré d’acceptation de cette proposition de réforme par ses destinataires : les consommateurs.

En tout état de cause, les récentes déclarations de Michel ROCARD me rappellent la sortie de Jean-Louis BORLOO entre les deux tours des dernières législatives : la « TVA sociale » brandie à un moment aussi stratégique, avait coûté bien des voix à la majorité. Deux ans plus tard, le gouvernement semble avoir trouvé une astuce pour se protéger, à savoir tester une idée en la faisant porter par un ancien Premier ministre socialiste…