Sur le chapitre des droits d’auteur, il règne comme une étrange atmosphère de rébellion ces temps-ci dans les rangs de la majorité. Le député Michel Zumkeller vient de déposer une proposition de loi prônant une licence globale (qui permet de télécharger en toute légalité en échange d’une contribution mensuelle). Une idée que l’UFC-Que Choisir et la plateforme Création, Public, Internet avaient largement promu durant l’épisode Hadopi… De con côté, le député Yannick Favennec réclamait une commission d’enquête sur la Sacem, pendant que Laure de la Raudière se déclarait clairement opposée à la loi Hadopi.

Si je ne peux que me réjouir de ce frémissement, je regrette qu’il intervienne aussi tard. A l’époque, l’UFC-Que Choisir avait pris son bâton de pèlerin pour aller voir les parlementaires un à un, et les mobiliser contre Hadopi. Avec en ligne de mire cette solution simple et facile à mettre en œuvre qu’est la licence globale. Nous n’avions pas été entendus. Un an plus tard, ces initiatives en disent long sur le besoin urgent de solutions pour sauver l’industrie culturelle…

Quelle ne fut pas ma surprise d’apprendre que la mission Zelnik a tenu lundi une réunion avec « l ’ensemble » des parties concernées par l’amélioration de l’offre légale… à l’exception notable des consommateurs ! C’est donc la deuxième fois que se réunit cet aréopage (chargé de réfléchir à l’offre de contenus culturels sur Internet) sans en informer l’UFC-Que Choisir, ni même la plateforme Création, Public et Internet. La mission se targue de faire preuve d’ouverture, mais ce n’est qu’une façade : elle a auditionné l’UFC-Que Choisir et promis de réfléchir à toutes les solutions proposées. Mais le ministre de la Culture a rapidement verrouillé les travaux : pas question que la mission propose une solution de type contribution créative (payée par tous les consommateurs -environ 5€ par mois- contre un droit à télécharger).

Les dysfonctionnements du secteur semblent également absents de la feuille de route de la mission. Par exemple, le difficile accès aux catalogues des producteurs de disques ou de films par les détaillants ou les diffuseurs du web constitue un frein évident au développement de l’offre commerciale.

La mission s’arc-boute sur une seule question: où trouver de l’argent pour quelques industriels qui ne veulent pas se donner la peine de s’adapter à l’ère du numérique ? Et cela, sans jamais réclamer la moindre contrepartie ! Une fois de plus le consommateur, ignoré lorsqu’il s’agit de faire des propositions, sera sollicité lorsque se posera la question du financement de tous les petits cadeaux accordés aux industriels de la création. Que ce soit une taxe sur les abonnements, une participation directe (le « 1€ par mois » proposé par la SACEM et l’ADAMI) ou un système de défiscalisation des achats, c’est le consommateur in fine qui supportera le coût.

Cette position est d’autant plus paradoxale que le gouvernement et certains lobbies de la culture ont à plusieurs reprises critiqué la proposition de l’UFC-Que Choisir d’une contribution créative comme étant trop catégorique puisque impliquant une contribution de tous les consommateurs, même ceux qui ne téléchargent pas. Mais lorsqu’il s’agit de faire contribuer le consommateur sans la moindre contrepartie, le problème n’existe plus !

Je ne peux manquer de dénoncer à nouveau ce double discours, qui ne peut plus durer. La mission Zelnik est déjà un échec… Elle doit être suspendue pour faire place à une vraie réflexion de fond, avec des experts indépendants. Il faudrait par exemple envisager que l’Autorité de la concurrence soit saisie sur les problèmes d’accès au marché de gros des œuvres… Mais aujourd’hui, la mission Zelnik semble plus encline à faire parler les amitiés  qu’à réfléchir aux vrais problèmes…

Madame Albanel a raison : il faut regarder ce qui se passe dans les autres pays d’Europe pour prendre la mesure de la pertinence du projet de loi Création et Internet. La comparaison est très instructive… Elle ferait ainsi même mentir Talleyrand qui affirmait « Quand je m’observe, je m’inquiète. Quand je me compare, je me rassure ».

Les autorités britanniques, en reniant la pertinence de la coupure de la connexion Internet, avaient déjà porté un coup d’arrêt violent à l’argumentaire de madame Albanel qui citait régulièrement l’empire britannique comme une référence s’agissant de l’instauration d’une riposte graduée. Une nouvelle estocade arrive de l’outre manche et ce geste hautement symbolique ne vient pas du gouvernement mais des artistes eux-mêmes… ceux-là même que madame Albanel prétend protéger avec son projet de loi !

En effet, plus de 700 artistes de la musique anglaise -parmi lesquels Robbie Williams, Annie Lennox, David Rowntree de Blur, Ed O’Brian de Radiohead, Peter Gabriel, Fran Healy de Travis, Nick Mason de Pink Floyd, Mick Jones des Clash, Craig David, Iron Maiden, Soul II Soul, Wet Wet Wet, David Gilmour )- se sont réunis au sein de la Featured Artist Coalition (FAC) pour demander que cesse la criminalisation des consommateurs qui téléchargent.

Ces derniers vont même plus loin en développant un certain nombre de revendications qui prouve à quel point l’artiste est le grand oublié lorsque l’on discute de l’économie de la musique. A l’instar du rappeur Eminem, qui a attaqué Universal Music au sujet de ces émoluments pour l’usage de ses œuvres dans l’univers du numérique, ils mettent ainsi en évidence les déséquilibres dans les rémunérations des artistes qu’ils soient l’interprète principal ou un musicien d’accompagnement.

Et certaines de leurs demandes ne sont pas sans rappeler des demandes qu’a pu formuler l’UFC-Que Choisir dans le rapport soumis à M. Olivennes. Par exemple, ils proposent que les détenteurs de copyright soient obligés d’appliquer la règle dite du « utilisez-le ou perdez-le », en d’autres termes une maison de disque qui n’exploite pas le catalogue d’un artiste perd ses droits dessus.

Les artistes anglais ne sont pas un cas isolé… En 2006, des artistes canadiens tels que Sum 41, Avril Lavigne ou Sarah McLachlan avaient formé une alliance contre les lobbys des majors qui parlaient en leur nom. Ils précisaient d’ailleurs que poursuivre leurs fans était destructeur et hypocrite et que les maisons de disques agissaient contre leur gré.

A ne pas en douter, tous ces artistes ont conscience que les consommateurs, « ces pirates », sont aussi ceux qui les plébiscitent et paient leurs places de concerts et autres produits dérivés qui font l’essentiel de leurs revenus (En effet, seuls 5% des artistes vivraient réellement de la vente de CDs).

Cette prise de conscience n’est pas encore à l’ordre du jour en France… Les artistes français restent dans un silence, complice, qui ne peut être toléré. Certes, on pourrait se réjouir qu’ils ne se bousculent pas pour défendre le projet de loi « Création et Internet ». On se rappelle d’ailleurs que Monsieur Copé a fustigé l’absence de soutien des artistes au projet de loi lors des dernières victoires de la musique. Depuis certains se sont exprimé, mais on se rend vite compte que ceux qui donnent de la voix ne semblent pas vraiment maîtriser les enjeux de ce projet de loi.

C’est pour cela que j’invite tous les artistes, par respect pour leur public qui dépense toujours plus pour soutenir les artistes qu’ils aiment, à s’exprimer. Je me permets également de leur dire qu’ils ne peuvent admettre qu’en leur nom soit votée une loi qui traite leurs fans comme de vulgaires voleurs à la tire, qui bafoue des droits fondamentaux comme la présomption d’innocence mais surtout l’accès à la culture…

S’ils s’enferment dans leur mutisme actuel, ils seront les premières victimes de la guerre déclarée aux consommateurs de musique. Et là, ils ne pourront pas dire qu’ils ne connaissaient pas la chanson !