Grosse déception à la lecture de l’avant-projet de règlement sur l’itinérance concocté par la Commission européenne. Une fois de plus, il est question de la facture de téléphonie mobile que vous recevrez en rentrant de vos vacances à l’étranger. Qui n’a pas eu un jour la scandaleuse légèreté d’utiliser son téléphone pour donner des nouvelles à la famille et aux amis, ou lire ses mails ? Et, après la facture explosive reçue, promis qu’on ne l’y reprendrait plus jamais ?
Le futur règlement européen est très décevant de ce point de vue : les plafonds proposés pour les tarifs en roaming (appels, SMS et données) sont très au-dessus de ce que l’on était en droit d’attendre, surtout à la suite des engagements de la Commission de faire converger les prix du roaming sur le prix des appels nationaux ! Jugez plutôt : l’exécutif européen propose un plafond de 0,24 euro la minute hors taxe pour les appels sortants contre 0,13 euro en moyenne pour les appels nationaux ! De même c’est 0,08 euro par SMS et 0,50 euro la minute pour les échanges de données, ce qui est supérieur aux offres de beaucoup d’opérateurs, et par exemple 56 fois plus cher qu’en Suède ! Pour les SMS, comment expliquer un prix de 8 centimes quand on sait qu’un SMS équivaut, en termes de données transmises, à un appel de 0,1167 seconde ? Ces plafonds d’autant plus scandaleux qu’ils ne trouvent aucune justification économique : la terminaison d’appel mobile (c’est-à-dire le prix que se facturent les opérateurs mobile pour interconnecter leurs réseaux) est en forte baisse et se situera en 2015 à moins d’un centime d’euro la minute !

Neelie Kroes, commissaire en charge de la stratégie numérique, avait pourtant promis, en septembre 2010, la mise en place prochaine d’un grand marché unique des télécoms, la création tant attendue de l’Europe des Télécommunications… Voilà qui aurait permis l’instauration d’une concurrence intraeuropéenne permettant à tous les consommateurs d’arbitrer entre l’ensemble des opérateurs. En matière de roaming, il semble qu’il y ait eu un brouillage des ondes au sein de la Commission européenne. Il faut souhaiter que la fréquence revienne vite !

Le dernier observatoire trimestriel de l’Arcep est pour le moins instructif : il trahit la percée des MVNO -les opérateurs virtuels de téléphonie mobile- sur le marché. Après avoir longtemps piétiné, voilà que les « nouveaux » opérateurs sont catapultés à 10 % de part de marché (9,87 % des particuliers) ! Qu’est-ce qui peut bien expliquer cette soudaine progression ? Certes, l’offre des MVNO s’est nettement améliorée, mais l’accélérateur est à coup sûr l’opportunité, pour certains consommateurs, de résilier leur abonnement suite à la hausse de la TVA début 2011 ! La preuve : les MVNO ont engrangé 570 000 abonnés entre décembre 2010 et mars 2011, contre une perte de 524 000 chez les opérateurs de réseau (Bouygues Telecom, Orange, SFR). Résilier sans frais, une occasion qui ne se représentera pas de sitôt ! Car les abonnés engagés (enchaînés ?) sur 24 mois représentent environ 75 % du total. La brusque progression des MVNO prouve que cette fidélité est contrainte ! C’est pourquoi l’UFC-Que Choisir ne cesse de réclamer que la durée d’engagement soit limitée à 12 mois, comme ailleurs en Europe. Ce qui rendra les consommateurs libres de changer plus souvent d’opérateur, et dynamisera la concurrence… donc les prix !

Non, le poisson ne résidait pas dans ma dernière note de blog (j’aurais bien voulu!), mais dans le faux site lancé par l’UFC-Que Choisir jeudi 31 mars : Idéal mobile, « l’opérateur qu’on attendait ». « Un nouvel opérateur, dont l’UFC-Que Choisir est partenaire, se lance avec des offres de téléphonie mobile innovantes qui s’adaptent aux besoins réels des consommateurs, à des tarifs jamais vus jusque-là », se réjouissait quechoisir.org, vendredi 1er avril. 10 centimes la minute seulement, 1 centime par sms, et pas d’engagement –une révolution ! Las, ce n’était qu’une blague. A laquelle beaucoup d’entre vous, perspicaces, n’ont pas cru ! Mais l’exercice montre combien est large le fossé qui sépare les offres des opérateurs des attentes des consommateurs. C’était l’occasion de dénoncer les abus des offres actuelles –que les consommateurs nous rapportent tous les jours ! Il y a urgence à voir davantage de concurrence dans le secteur pour que les prix baissent enfin, et que les abonnés ne soient plus les dindons de la… farce, bien réelle cette fois !

Après avoir lancé mardi dernier un appel à Christine LAGARDE afin qu’elle favorise autant que possible l’attribution de la 4ème licence 3G, condition indispensable au bon fonctionnement du marché de la téléphonie mobile, quelle ne fut pas ma surprise de lire dans quelques quotidiens que l’UFC-Que Choisir volait « au secours de Free » ! Voilà un raccourci qui, comme souvent, est totalement infondé. Rappelons les faits : l’appel à candidature pour l’attribution de la 4ème licence, lancé le 8 Mars 2007 par l’ancien Ministre délégué à l’Industrie, n’a reçu, compte tenu des conditions particulièrement strictes pesant sur les pétitionnaires, qu’une seule soumission, celle de Free, et encore, celle-ci repose sur une série de conditions (prix, étalement des paiements et assouplissement des conditions techniques)… L’UFC-Que Choisir qui dénonce depuis des années le manque de concurrence dans le secteur de téléphonie mobile et appelle de ses vœux un nouvel opérateur mobile pour la redynamiser ne pouvait se satisfaire du caractère infructueux de cet appel d’offres… Elle a donc décidé de voler au secours, non pas de Free, mais de la 4ème licence, et à travers elle des consommateurs !

L’arrivée d’un quatrième opérateur de réseau, en restaurant une saine concurrence, pourrait redynamiser, à l’horizon 2011, un marché sclérosé et mettre à disposition des consommateurs des offres innovantes et à des prix compétitifs.

Compte tenu de la décision du 11 juillet 2007 du Conseil d’Etat rejetant au nom du principe d’égalité une demande de nouvel appel à candidature, et de la rigidité du gouvernement quant aux conditions pesant sur les pétitionnaires, l’UFC-Que Choisir ne pouvait demander à la Ministre de relancer un appel d’offres sur la base de conditions plus favorables. Pour autant, refusant que les consommateurs soient privés de l’entrée d’un nouvel opérateur sur le marché, j’ai décidé d’intervenir auprès de Madame LAGARDE, non par pour appuyer la demande de Free, mais pour lui rappeler que le principe d’égalité qu’elle invoque pour justifier le maintien de conditions restrictives à l’attribution de la 4ème licence ne peut emporter l’adhésion.

En effet, une réelle égalité passerait justement par un aménagement des conditions d’obtention de cette licence dans la mesure où les opérateurs en place ont déjà bénéficié de certains avantages (une licence GSM à faible coût ; une terminaison d’appel jadis très élevée qui a permis, avec les appels fixe mobile, de financer la construction de leur réseau 2G ; une souplesse dans le respect des conditions d’attribution des trois premières licences 3G -une ristourne sur le prix des licences 3G de 4,95 milliards et rallongement des délais de l’obligation de couverture pour Bouygues Telecom-). De plus, comme le souligne le document joint, les trois opérateurs existants bénéficient, sur un marché mature, d’une position leur permettant de riposter à toute nouvelle entrée, voire à exclure prématurément du marché tout challenger. Enfin, j’ai souligné qu’un aménagement provisoire des conditions d’accès du nouvel entrant au marché lui permettrait de proposer plus rapidement aux consommateurs ses nouveaux services. En effet, le nouvel entrant pourrait ainsi déployer son réseau plus rapidement et dégager les moyens de financements nécessaires à l’obligation de couverture de la population, qui doit être de 20%, 2 ans après l’obtention de la licence.

La démarche de l’UFC-Que Choisir n’était donc aucunement destinée à favoriser Iliad, maison mère de Free, mais comme toujours d’interpeller les pouvoirs publics pour faire entendre la voix des consommateurs. Pour l’UFC-Que Choisir, l’Iliad n’est pas l’essentiel, c’est l’odyssée des droits et intérêts des consommateurs qui importe.