L’Europe des citoyens s’arrêterait-elle aux frontières nationales ? Au vu des prix des communications des consommateurs en déplacement en Europe, on peut se poser la question… En effet, alors que le prix d’un appel en roaming (c’est-à-dire passé depuis l’étranger) est proche du coût d’un appel national, les opérateurs facturent celui-ci jusqu’à 5 fois son prix. Un Français, séjournant en Italie, et un Italien appelant tous les deux un ami à Naples ne paieront donc pas le même prix alors même que le coût de l’appel est proche. L’Europe des télécommunications est encore loin… à moins que les députés européens ne profitent de la discussion du Règlement sur l’Itinérance internationale pour prévoir un plafonnement des prix de détail du roaming vraiment profitable aux consommateurs. L’enquête réalisée à partir des factures de téléphone portable des parlementaires européens les y incitera peut-être…

Décidée à faire prendre conscience aux députés européens, dont la mobilité est intrinsèquement liée à l’activité, de l’ampleur du coût du roaming, l’UFC-Que Choisir a mené une enquête à partir de leurs factures de téléphone portable. Si comme le propose la Commission européenne dans le Règlement sur l’itinérance internationale, les prix de détail du roaming (international et local) n’excédaient pas 0,47 euros TTC, l’économie globale pour les 785 élus européens s’élèverait à 816 000 euros par an. Si comme le propose l’UFC-Que Choisir et les autres associations européennes les prix de détail en roaming international n’excédaient pas 0,32 € TTC et 0,29 € TTC en roaming local, le gain pour les parlementaires s’élèverait à 908 000 euros par an. L’économie pour les consommateurs européens (grand public et entreprises) serait quant à elle de 3,5 milliards d’euros par an.

N’en déplaise aux opérateurs de téléphonique mobile qui se livrent à un intense lobbying contre toute réforme, quelle que soit l’importance de cette baisse des prix de détails, le plafonnement à 0,32 € leur permettrait de dégager encore des marges entre 145 et 172 %. En outre, l’augmentation des volumes de consommation depuis l’étranger que pourrait provoquer une telle baisse des prix viendra compenser partiellement la baisse de leurs revenus. La position du ministre délégué à l’Industrie prônant une baisse moins forte que celle prévue par la Commission européenne en insistant sur la nécessité de ne pas « déstabiliser l’économie » des opérateurs mobiles, ne peut donc que laisser sans voix tant elle est dénuée de fondement !

Comme l’Europe ne prévoit pas un ticket de métro surtaxé pour les touristes étrangers venant profiter des charmes parisiens, elle ne devrait pas admettre une surtaxation des appels passés par les citoyens européens en déplacement sur le continent. Souhaitons que les parlementaires européens consacre cette Europe des télécommunications avec une réforme simple comme un coup de fil !

Questionné par de nombreux adhérents sur les modalités procédurales de notre action en justice dans le cadre de l’opération cartelmobile.org, et découvrant les mêmes interrogations sur ce blog, il m’a semblé opportun d’apporter à l’ensemble des internautes, une réponse aussi précise que possible. L’UFC-Que Choisir a effectivement saisi le Tribunal de Commerce au nom de l’intérêt collectif des consommateurs qui avait été lésé par l’entente entre les trois opérateurs de téléphonie mobile, sans toutefois représenter chaque consommateur individuellement. L’intérêt collectif est une notion difficile à définir. En tout état de cause, ce n’est pas la somme des dommages et intérêts individuels, ce qui explique que les dommages et intérêts obtenus par l’association sont souvent très modestes. Cela n’est absolument pas injuste car il ne serait pas légitime que l’association que je préside, ou une autre, perçoive les dommages et intérêts dus aux consommateurs eux-mêmes. Dans le cas particulier, il importe de préciser que le montant de la demande en réparation du préjudice collectif formulée par l’association est de 192 000 euros (à ne pas confondre avec la somme de 500 000 euros correspondant aux frais engagés par l’association pour l’opération « cartelmobile » ( création et entretien du site, frais de personnel, photocopies, etc…). Parallèlement à l’action de l’UFC-Que Choisir, 12 521 abonnés se sont joints à la procédure de notre association et ont demandé individuellement réparation, ce qui, mis bout à bout, représente la somme de 820 000 euros. Notre association a joué les intermédiaires en simplifiant la tâche des consommateurs notamment en constituant les dossiers individuels, en calculant les préjudices et en faisant le lien avec l’avocat chargé de les représenter. S’agissant des 12 530 actions individuelles, le juge devrait rendre un jugement par opérateur après un examen de la demande de notre association et de chaque consommateur individuel.

J’espère avoir clarifié les choses…. En tous les cas, nul doute qu’avec l’action de groupe, la procédure aurait été plus efficace, plus simple à accomplir mais aussi à comprendre !

A quand le marché unique des consommateurs européens de télécommunications ? C’est certainement ce que se demandent, au moment où ils reçoivent leur facture de téléphone portable, les millions de touristes européens qui ont afflué en Allemagne et qui ont raconté par téléphone les exploits de leurs idoles … En effet, depuis la mise en place en 1999 du système de tarification par les opérateurs européens de téléphonie mobile, le prix des communications des consommateurs en déplacement en Europe a explosé alors même que les coûts réels supportés par les opérateurs ont baissé.

Dans un rapport récent sur le marché de l’itinérance internationale, l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques (ARCEP) a souligné que les opérateurs facturent entre eux à 0,90 € en moyenne, soit 5 fois le coût réel, des communications qui sont ensuite revendues aux consommateurs en voyage avec une « seconde » marge supplémentaire substantielle.

Deux appels effectuant le même parcours et engendrant des coûts réels proches, peuvent ainsi être facturés du simple au double au consommateur , voir du simple au quintuple comme c’est le cas pour les communications passées en Allemagne entre un abonné allemand et un abonné français en déplacement.

L’étude de l’UFC-Que Choisir, publiée le 3 juillet, démontre que pour la seule année 2004, Orange France, SFR et Bouygues Télécom, ont perçu 735 millions d’euros de revenus sur ce marché -hors marché professionnel- dont 406,5 acquittés par des citoyens européens en voyage touristique en France, ce qui leur a permis de dégagé une marge de 325,2 millions d’euros (soit 80 %) !

Cette discrimination ne peut perdurer… A quand un ticket de métro surtaxé pour les touristes étrangers venant profiter des charmes parisiens ou le doublement du tarif retour d’un Paris-Francfort ?

Afin de remédier aux conséquences totalement iniques du marché de l’itinérance internationale, dit roaming, l’UFC-Que Choisir a transmis une proposition de réforme à la Commission européenne qui s’est engagée à baisser des tarifs jugés « exorbitants ».

La proposition de l’UFC-Que Choisir s’articule autour de deux axes : la création d’un appel intra-européen unique permettant à n’importe quel européen voyageant sur le continent d’émettre ou de recevoir des appels dans un autre pays européen à un juste prix et la création d’un appel local européen permettant à n’importe quel européen en voyage dans un pays européen d’émettre ou de recevoir des appels dans ce pays à un juste prix proche du prix d’un appel local.

Alors que les institutions européennes prônent la mobilité des citoyens, il est logique qu’elles luttent contre les abus tarifaires des opérateurs qui l’entrave en adoptant une réforme simple comme un coup de fil !

Alors que la Direction Générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) souligne que les plaintes de consommateurs sur le secteur des télécommunications ont explosé en 2005 avec une augmentation de 34,6 % par rapport à rapport à 2004, le gouvernement donne à penser qu’il ne réalise pas la hauteur du problème en se satisfaisant du modique bilan de la table ronde du 20 mars, destinée à faire le point sur les engagements pris par les opérateurs télécoms et Internet depuis l’automne dernier afin d’améliorer leurs relations avec les consommateurs.

Si le ministre délégué à l’Industrie met en avant certains engagements concrétisés comme l’annonce préalable du prix d’appel, ou la mise en place de fiches d’informations standardisées, force est de constater qu’il ne s’agit pas de réelles avancées puisque, pour la plupart, ce ne sont que des piqûres de rappel, la loi prévoyant déjà de telles obligations. On peut d’ailleurs s’interroger : n’est ce pas affaiblir la portée de la loi que de devoir autant en préciser les articles ? En outre, comme le souligne l’explosion des plaintes, le problème n’est pas tant la reconnaissance de droits aux consommateurs que la possibilité pour ces derniers de les faire valoir. Or, la question de la simplification des traitements des litiges n’a pas reçu de réponse à la hauteur du problème, notamment en termes de délais de procédure.
On ne peut donc au sujet de la table ronde du 20 mars que déplorer les faibles avancées sur les points majeurs tels que la gratuité du temps d’attente, la résiliation de tous les contrats de communications électroniques en 10 jours maximum, la justification des frais de résiliations éventuels, ou le plafonnement à 12 mois de la durée des engagements pour les services de communications électroniques. En effet, sur ce dernier point, si les opérateurs mettent en place un abonnement de douze mois, cette formule est loin d’être suffisamment promue dans les offres de réengagement, la stratégie des opérateurs étant d’orienter leurs abonnés vers des offres à vingt-quatre mois.
Pierre d’achoppement entre les professionnels et les consommateurs, la publicité. En effet, les formules nébuleuses proposées pour améliorer la loyauté de la communication commerciale, notamment s’agissant de la taille des différents caractères (prix promotionnels/prix réels) et l’utilisation abusive des renvois, suffisent à démontrer le manque de volonté des professionnels.
Face à la persistance de ces difficultés, à commencer par la gratuité du temps d’attente, un signe fort aurait pu être adressé aux consommateurs par le gouvernement en s’engageant à garantir par la voie législative les principaux engagements pris par les professionnels. Mais son actuel manque de détermination oblige à reconnaître qu’en matière de télécommunications, les consommateurs sont mis en attente par les professionnels et délaissés par les politiques !