Grosse déception à la lecture de l’avant-projet de règlement sur l’itinérance concocté par la Commission européenne. Une fois de plus, il est question de la facture de téléphonie mobile que vous recevrez en rentrant de vos vacances à l’étranger. Qui n’a pas eu un jour la scandaleuse légèreté d’utiliser son téléphone pour donner des nouvelles à la famille et aux amis, ou lire ses mails ? Et, après la facture explosive reçue, promis qu’on ne l’y reprendrait plus jamais ?
Le futur règlement européen est très décevant de ce point de vue : les plafonds proposés pour les tarifs en roaming (appels, SMS et données) sont très au-dessus de ce que l’on était en droit d’attendre, surtout à la suite des engagements de la Commission de faire converger les prix du roaming sur le prix des appels nationaux ! Jugez plutôt : l’exécutif européen propose un plafond de 0,24 euro la minute hors taxe pour les appels sortants contre 0,13 euro en moyenne pour les appels nationaux ! De même c’est 0,08 euro par SMS et 0,50 euro la minute pour les échanges de données, ce qui est supérieur aux offres de beaucoup d’opérateurs, et par exemple 56 fois plus cher qu’en Suède ! Pour les SMS, comment expliquer un prix de 8 centimes quand on sait qu’un SMS équivaut, en termes de données transmises, à un appel de 0,1167 seconde ? Ces plafonds d’autant plus scandaleux qu’ils ne trouvent aucune justification économique : la terminaison d’appel mobile (c’est-à-dire le prix que se facturent les opérateurs mobile pour interconnecter leurs réseaux) est en forte baisse et se situera en 2015 à moins d’un centime d’euro la minute !

Neelie Kroes, commissaire en charge de la stratégie numérique, avait pourtant promis, en septembre 2010, la mise en place prochaine d’un grand marché unique des télécoms, la création tant attendue de l’Europe des Télécommunications… Voilà qui aurait permis l’instauration d’une concurrence intraeuropéenne permettant à tous les consommateurs d’arbitrer entre l’ensemble des opérateurs. En matière de roaming, il semble qu’il y ait eu un brouillage des ondes au sein de la Commission européenne. Il faut souhaiter que la fréquence revienne vite !

Gare à ne pas perdre les bonnes habitudes… Comme je le déplorais déjà il y a un an, l’été est souvent marqué par de nombreux accidents de la vie courante. Le cru 2010, avec les dramatiques accidents de début juillet, n’échappe pas à la règle. L’euphorie du temps libre et du soleil, les contraintes loin derrière soi, on est parfois tenté de mettre sa vigilance… en vacances aussi ! D’où un risque accru d’accidents domestiques -noyades, chutes, intoxications, brûlures…- qui touchent particulièrement les plus fragiles, et sont chaque année à l’origine de près de 20000 décès. Mais ce qui a changé depuis l’an dernier, c’est la mobilisation de la société civile et des acteurs ministériels aux fins d’obtenir pour 2011 le label «grande cause nationale». Un collectif, rassemblant déjà 44 associations intervenant dans les quatre champs concernés (consommation, sécurité civile/santé, famille, intervention à domicile) vient de se constituer pour porter la candidature grande cause nationale.

Les pouvoirs publics ne sont pas en reste. Depuis l’été dernier, 119 parlementaires ont interrogé le gouvernement pour appuyer l’obtention du label grande cause nationale. Hervé Novelli a soutenu cette démarche en écrivant au Premier ministre et en désignant Luc Machard, président de la Commission de sécurité des consommateurs, pour coordonner les travaux nécessaires à la formalisation de la candidature. Les ministres de l’Intérieur et de la Santé ont également saisi François Fillon. Déclarer la prévention des accidents de la vie courante grande cause nationale 2011 permettrait une prise de conscience, encouragerait la définition d’une politique interministérielle et mobiliserait l’ensemble des acteurs. Le Premier ministre doit se prononcer à l’automne. En attendant cette décision politique que j’appelle de mes vœux, je ne saurais trop vous conseiller la prudence. Je pars en vacances sur ce conseil, et vous retrouverai le 24 août prochain pour de nouvelles aventures ! Bonnes vacances à tous…

Ah, les joies du camping… Mode de vacances préféré des Français pour cet été 2009, crise économique oblige, le camping attire également une nouvelle cible : les ménages en mal de résidence secondaire qui acquièrent un mobile home et louent un emplacement à l’année pour y loger leur « villa de substitution ».

Loin d’être anodin, le développement de ce marché résidentiel est en plein boom et représente aujourd’hui plus de 30 % des ventes de mobile homes… Mais le rêve des nouveaux propriétaires se transforme vite en cauchemar de locataires… Car une fois acheté, le mobile home doit, comme l’exige la loi, être installé dans un camping ou un parc résidentiel de loisirs et les heureux propriétaires sont donc automatiquement locataires d’un emplacement. Et la plupart des contrats de location de ces emplacements sont un véritable nid pour abus en tout genre… Les propriétaires d’un mobile home attiré par un emplacement en raison du loyer ont eu la très désagréable surprise de constater une hausse de 120 % de leur loyer au moment du renouvellement du bail au bout d’un an seulement ! Les associations locales de l’UFC-Que Choisir rapportent ainsi de nombreux exemples de situations abusives pénalisant les propriétaires de résidences mobiles de loisir…

Pourquoi de tels abus ? Car le contrat de location d’emplacement de mobile home n’est soumis à aucune réglementation spécifique : c’est le droit commun du bail qui s’applique (entendons nous bien, il ne s’agit pas du bail d’habitation mais d’un bail classique dont les termes sont définis librement par les parties). Or, dans un secteur où l’offre d’emplacements de mobile homes est inférieure à la demande, cette liberté laissée aux bailleurs est fatale, et le contrat est de fait imposé ! Les excès se multiplient : doublement du loyer lors du renouvellement du bail, obligation de quitter le terrain ou de remplacer la résidence mobile (sa vétusté est laissée à la seule appréciation du gérant du terrain). Comme le coût du déplacement d’un mobile home avoisine les 1000€ (un convoi exceptionnel est nécessaire), les locataires se voient forcés d’accepter les conditions de bailleurs peu scrupuleux.

La colère des acquéreurs de mobile homes est d’autant plus grande qu’en novembre 2008 une Charte de transparence avait été signée par la profession pour moraliser les comportements des gestionnaires de campings. Comme le veut l’adage, les promesses n’ont engagé que ceux qui les ont reçues… Aujourd’hui, il importe donc que le gouvernement se saisisse du dossier et adopte dans les plus brefs délais une règlementation spécifique (contrats pluriannuels, transparence tarifaire, révision de loyer selon un indice à définir, appréciation de la vétusté) afin de mettre définitivement en vacances ces abus inadmissibles !