TVA : Très Vif Avertissement…
Un vent de révolte a soufflé sur le Sénat dans la nuit de lundi à mardi : la Chambre haute a bien failli remettre en cause le cadeau fiscal accordé aux restaurateurs cet été, et faire repasser la TVA à 19,6 % au lieu de 5,5 % !
Tout a commencé lundi, en commission des finances. A la surprise générale, les sénateurs adoptent alors un amendement au projet de budget 2010 qui remet la TVA à son niveau initial. Objectif : lancer un avertissement au secteur. « On n’en a pas eu pour notre argent », estime le rapporteur général des finances, Philippe Marini. C’est peu de dire, en effet, que le consommateur n’a quasiment pas vu l’addition baisser : à peine -1,5 % en moyenne selon l’Insee, au lieu des -3 % attendus. Or la TVA à 5,5 % coûte très cher aux finances publiques : près de trois milliards d’euros !
Pourtant la fronde sénatoriale s’est arrêtée aux portes de l’hémicycle, où l’amendement a été rejeté. Le 15 décembre, un Comité de suivi devra tirer un bilan de l’évolution des prix. Mais Nicolas Sarkozy a tué le suspense mardi : « Jamais je ne reviendrai sur la baisse de la TVA ». Visiblement les restaurateurs avaient un peu trop bien compris le message…
(6 votant(s))
Loading ...Publié par Alain Bazot, le 27 novembre 2009, dans Alimentation - Agriculture, Commerce, Services - Vie sociale.
Mots clés : addition, amendement, commission des finances, Insee, Marini, prix, restaurateurs, Sénat, TVA
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Déjà 1 commentaire, publiez le vôtre !
Désolant. Ce gouvernement semble décidément incapable d’exiger des efforts de ceux (banquiers, restaurateurs, etc.) auxquels il accord des privilèges. Il est très dommage que l’initiative des sénateurs n’ait pas abouti…