Consommateur, si tu savais…

Le Blog d'Alain Bazot, Président de l'UFC-Que Choisir

Articles liés au mot clé ‘action de groupe’

Scandale Volkswagen : évitez de participer à des courses de vitesse prématurées

mardi 17 novembre 2015

scandale Volkswagen

Si en ces temps bien sombres, parler consommation peut paraître bien léger, je ne peux manquer au vu des nouvelles révélations d’hier sur l’affaire Volkswagen, plus particulièrement sur une erreur dans les émissions de CO2, de revenir sur ce scandale, d’autant qu’il n’a pas manqué, comme à chaque fois, de susciter des réactions et initiatives sur le terrain de l’indemnisation des consommateurs concernés.

De nombreux sites ont ainsi vu le jour dont un, récemment, en lien avec le barreau de Paris… Alors que certains ont pu s’étonner de l’absence de l’association de consommateurs de référence sur ce terrain judiciaire, il importe de clarifier certains points autour de cette affaire pour inviter les uns et les autres à la clairvoyance et à la patience…

Rappelons tout d’abord que, né aux Etats Unis, le scandale autour de la tricherie de Volkswagen concerne avant tout le système Nox sur les émissions d’azote… Or, si les seuils de la réglementation étaient contraignants aux Etats Unis depuis 2004 et portés à la connaissance des consommateurs américains,  c’est seulement depuis le 1er septembre dernier, avec la norme euro 6b, que ces seuils deviennent exigeants en Europe, et il ne semble pas que les consommateurs aient eu d’informations sur ces sujets (notamment via les fiches techniques des véhicules).

De même, à l’heure actuelle, est-il très difficile de démontrer un réel préjudice économique, seul préjudice indemnisable dans le cadre d’une action de groupe. Et les actions en cours me direz-vous ? D’abord, il ne s’agit pas d’action de groupe. Ensuite, les actions intentées proposent avant tout de se joindre, par le biais d’une plainte, à l’enquête préliminaire ouverte par le Parquet de Paris pour tromperie aggravée… Or, l’enquête étant déjà ouverte, il y a bien peu d’intérêt à déposer à nouveau plainte, et en tout cas il serait aberrant de ne payer que pour ça ! Que les consommateurs se rassurent, en cas d’avancées dans la plainte du Parquet de Paris, il sera toujours possible de se constituer partie civile.

Parmi les différentes actions menées, l’une d’entre elles a donc été lancée via la nouvelle plateforme du barreau de Paris. Elle appelle plusieurs remarques et interrogations. Il s’agit en effet, comme l’indique le site, d’un dépôt d’une plainte qui « fera l’objet d’une convention d’honoraires forfaitaires pour un montant fixé par principe à 500 € HT (soit 600 € TTC). » Or, une question se pose : ce montant est-il valable pour la seule plainte ou pour toute la procédure pénale ? En outre, nous sommes circonspects sur l’évaluation d’un préjudice estimé entre 10 % et 20% du prix du véhicule neuf. On se demande bien sur quelle base un tel montant peut être ainsi avancé. Les consommateurs doivent donc savoir qu’aucune garantie quant au résultat promis, notamment quant au montant d’une éventuelle indemnisation, n’est assurée… Bref, aujourd’hui, il me semble que l’attitude la plus adaptée et responsable est de ne pas céder à la précipitation, ne pas se laisser séduire par des sirènes un peu trop prometteuses. L’association se réserve bien évidemment le droit d’utiliser cette procédure si un préjudice économique avéré et non indemnisé par Volkswagen apparaissait. Il faut d’ailleurs rappeler que l’UFC-Que Choisir, qui dénonce depuis des lustres, sur la base de ses tests, les décalages entre les émissions et consommations alléguées avec les conditions réelles d’utilisation de bon nombre de véhicules, n’est pas restée spectatrice dans ce scandale. Nous avons, avec notre Bureau européen, le BEUC, agi auprès de Volkswagen et de la Commission européenne pour que des solutions soient proposées aux consommateurs concernés. Par ailleurs, nous sommes membre de  la commission d’enquête mise en place par le gouvernement et avons, dans ce cadre, pesé sur le protocole de tests et entendons suivre de près les résultats. En tout état de cause, pour répondre aux principales interrogations, j’invite les consommateurs à prendre connaissance du question-réponse élaboré par l’association.

Autoroutes : vous avez dit « action collective » ?

lundi 16 février 2015

autoroutes
« Action de masse », « action collective », recours collectif », les périphrases de Corinne LEPAGE autour de l’action lancée vendredi au sujet des tarifs de certaines autoroutes ont largement pu laisser croire qu’il s’agit d’une action de groupe…

Et différentes reprises médiatiques parlaient d’ailleurs de class action, voire d’action de groupe pourtant réservée aux associations de consommateurs agréées… Cette dérive sémantique avait déjà de quoi agacer, mais là où la moutarde m’est réellement montée au nez, c’est quand j’ai voulu creuser le dossier… Le fondement juridique d’une telle action pose question dès lors que l’argumentation tourne quasi exclusivement autour des rapports de la Cour des Comptes ou de l’Autorité de la Concurrence qui ont dénoncé, tout comme l’UFC-Que Choisir, des augmentations injustifiées économiquement.

Voilà qui est un peu léger : si toute augmentation injustifiée économiquement était de facto illégale, alors l’UFC-Que Choisir lancerait quotidiennement des actions de groupe ! De même, la soi-disant action collective n’est en fait qu’un trompe l’œil, puisqu’en cas d’échec de la médiation entamée, alors chaque consommateur devra agir individuellement en justice et supporter tous les risques de la procédure, y compris les frais de justice en cas d’échec… Bref, cette opération de communication, bien silencieuse sur certaines modalités (commission de 15% en cas de remboursement, risques financiers en cas de perte du procès) est au mieux une campagne politique pour obtenir pour l’avenir une baisse des tarifs, mais en aucun cas une réelle action collective en justice reposant sur un fondement solide… Les espoirs des consommateurs risquent ainsi d’être douchés….

Bref, j’ai parlé vendredi soir d’un « grand foutage de gueule » et je le confirme… Car si les consommateurs déçus se retrouvent in fine avec la gueule de bois (faut-il rappeler l’échec actuel de la campagne sur l’assurance emprunteur lancée par le site de juristes auquel Corinne LEPAGE a recouru pour les autoroutes ?), c’est bien l’ensemble des actions collectives, notamment les véritables, qui risquent d’en faire les frais !

Action de groupe : restons groupés

mardi 14 octobre 2014

note de blog action de groupe

Décidément, l’action de groupe était attendue… Si l’UFC-Que Choisir était la première au rendez-vous le Jour J de l’entrée en vigueur de cette nouvelle procédure en officialisant l’assignation de Foncia devant le TGI de Nanterre (pour obtenir l’indemnisation des locataires s’étant vus indûment facturer 2,30€ par mois pour son « service d’avis d’échéance »), d’autres n’ont pas tardé à emboîter le pas. Une nouvelle action de groupe a en effet été annoncée ce week-end à nouveau dans le domaine du logement. Mais plus encore que la teneur de ces actions, ce sont bel et bien les réactions et témoignages des consommateurs que j’ai reçus qui m’incitent à prendre le clavier. En effet, nombreux sont les internautes à avoir témoigné de leur soutien pour cette première action de groupe, mais encore plus nombreux sont les locataires de Foncia concernés par l’action de groupe UFC-Que Choisir qui m’ont demandé comment se joindre à la procédure.

A qui s’adresser ? Où envoyer ses pièces ? Ces légitimes interrogations soulignent qu’il s’agit de faire preuve de pédagogie car le nouveau mécanisme n’est pas encore – et c’est normal – parfaitement assimilé par tous les consommateurs. Tout l’intérêt de l’action à la française est qu’elle peut bénéficier à toutes les victimes qui n’ont pas à se signaler avant le jugement de responsabilité. Le signalement n’intervient que dans un second temps une fois la responsabilité du professionnel constatée et l’information des victimes, par tout moyen, ordonnée par le juge. Or, cette information ne pourra intervenir qu’une fois le jugement purgé de tout recours (appel, cassation). Bref, compte tenu du temps de la justice, cela peut prendre plusieurs années. D’où l’importance de s’armer de patience et de conserver ses justificatifs… D’ici là, restons groupés et pour toute question sur l’action de groupe FONCIA n’hésitez pas à consulter la foire aux questions mise en place sur www.quechoisir.org

Action de groupe : la France avance, la Commission européenne se tâte encore !

vendredi 21 juin 2013

droits-consommateurs-europeens

Alors que l’Assemblée nationale va discuter à partir de lundi du projet de loi Hamon qui devrait introduire (je croise les doigts) l’avènement d’une authentique action de groupe –promise par trois chefs d’Etat successifs !- je m’interroge sur les intentions européennes : y aura-t-il une fin aux atermoiements des pouvoirs publics européens sur l’action de groupe ? Alors que la Commission européenne a entamé une réflexion depuis près de 10 ans sur le sujet avec moult livres verts et blancs, la Commission vient seulement d’émettre une timide recommandation en faveur des recours collectifs. Déception ! Deux ans après l’organisation d’une consultation qui avait recueilli près de 17 000 contributions de consommateurs français, j’attendais mieux qu’un texte non contraignant. Car la recommandation ne fait qu’inviter les Etats membres à prendre des mesures ; elle leur laisse deux années pour légiférer, avant d’agir elle-même. Bref c’est sans fin : il est urgent d’attendre ! Sous la précédente législature, l’argument tarte à la crème «Bruxelles doit d’abord légiférer » était le favori des ministres de la Consommation. Mais Bruxelles n’est décidément d’aucun secours, et la France est condamnée à devancer une législation européenne en la matière. Restons donc plus que jamais groupés pour que cette fois la promesse gouvernementale se concrétise enfin…

« J’ai la mémoire qui flanche, j’me souviens plus très bien… »

mercredi 10 octobre 2012

droits-consommateurs-europeens

Il y a tout juste un an, j’interrogeais Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne en charge de la justice et des droits fondamentaux, sur les intentions de l’exécutif européen s’agissant de l’action de groupe. Elle m’avait alors répondu que les trois commissaires en charge de ce sujet statueraient sur ce sujet avant la fin de l’année (…2011 donc !). Quelle n’est pas ma stupéfaction, un an plus tard, de constater que non seulement la Commissaire n’a pas tenu parole, mais qu’en plus, elle passe aujourd’hui totalement sous silence ce sujet ! En effet, Viviane Reding intervenait vendredi devant les avocats français réunis à l’occasion de l’Assemblée générale extraordinaire du Conseil national des barreaux pour parler des grandes réformes à venir, notamment s’agissant du droit des victimes. Et la réforme qui lui tient le plus à cœur…  tient au développement de la médiation. Pas un mot sur l’action de groupe ! La commissaire serait-elle frappée d’amnésie ?