Consommateur, si tu savais…

Le Blog d'Alain Bazot, Président de l'UFC-Que Choisir

Articles liés au mot clé ‘assurance’

Audioprothésistes : entendons-nous bien…

lundi 5 octobre 2015

note de blog audioprothèseS’il est habituel que les professionnels dont les mauvaises pratiques sont mises en cause par une de nos études réagissent, la réponse de l’UNSAF, syndicat d’audioprothésistes, à notre étude sur le marché verrouillé des aides auditives m’a frappé pour deux raisons. Sa promptitude, tout d’abord, puisqu’elle était en ligne une heure avant le début de notre point presse ! Son caractère long et fouillé, ensuite. Je ne peux que me féliciter que le débat lancé par l’UFC-Que Choisir permette des échanges argumentés entre les parties prenantes. Rien n’est pire que problèmes tus.

Mais la lecture attentive de la réponse de l’UNSAF me laisse un goût amer. Car cette avalanche de chiffres, aux sources parfois bien hasardeuses d’ailleurs, s’avère en réalité un rideau de fumée à l’abri duquel l’UNSAF nie le véritable problème de ce marché : la pénurie de professionnels. En effet, pour couvrir les besoins de la population française, ce ne sont pas 3100 audioprothésistes, comme actuellement, qu’il nous faudrait, mais plus de 7000. Un objectif impossible dans le système actuel, où le gouvernement a mis en place un numerus clausus bien trop restrictif, avec l’entier soutien de la profession. Or, c’est cette pénurie qui crée du renoncement aux soins, que l’UNSAF évalue timidement entre 500 000 et 1 million de personnes. Notre étude le démontre pourtant, à partir d’une comparaison européenne : ce sont en réalité 2,1 millions de malentendants français qui ne peuvent pas s’équiper en audioprothèses en raison de leur coût prohibitif (3100 € pour les deux oreilles, dont 2200 € de reste à charge pour le patient).

Dès lors, une divergence de fond se fait jour entre notre analyse et celle de l’UNSAF : les audioprothésistes voudraient voir le remboursement de l’assurance maladie, il est vrai très limité, augmenter immédiatement. Pour l’UFC-Que Choisir, il n’est pas question, en l’état actuel du marché, de financer davantage par les cotisations de tous la rente de rareté dont bénéficient les audioprothésistes. C’est seulement une fois le numerus clausus relevé durablement, et les prix revenus à la normale, que nous pourrons discuter d’une hausse de l’intervention de l’assurance maladie.

Je ne peux terminer ce billet sans réagir à l’inacceptable mise en cause dont fait l’objet notre association. L’UNSAF nous accuse, toute honte bue, d’être à la solde des complémentaires santé, qui se trouvent être sur une position proche de la nôtre dans ce combat pour une baisse du prix des audioprothèses. Je vous laisse juges, lecteurs, du bien-fondé de cette vilénie, l’esprit tranquille en repensant à nos nombreux combats, politiques et juridiques, passés et en cours, contre les mauvaises pratiques des acteurs assurantiels…

Mutuelles étudiantes : après les études accablantes, à quand le recalage ?

lundi 25 mai 2015

mutetu
Après l’UFC-Que Choisir, la Cour des Comptes, les parlementaires, les syndicats étudiants, c’est le Défenseur des Droits qui dresse un constat au vitriol du fonctionnement des mutuelles étudiantes dans un rapport au nom révélateur : «accès des étudiants aux soins : leur protection sociale est-elle à la hauteur des enjeux ». Cette nouvelle charge, sur la base de témoignages de nombreux étudiants, loin de me surprendre m’amène néanmoins à m’interroger sur le volontarisme des pouvoirs publics à remédier aux nombreux dysfonctionnements dénoncés, aussi dommageables pour la santé des étudiants que coûteux pour les finances publiques.

L’UFC-Que Choisir a ainsi jeté le pavé dans le marre dès 2012 en dénonçant les errements de la protection sociale étudiante et en appelant au retour au droit commun… La Cour des Comptes a enfoncé le clou en 2013. Cet appel, entendu par les Sénateurs, n’a pas encore été reçu par les députés et ni par le gouvernement. Qu’attend donc le Ministère de la Santé pour prendre à bras le corps ce sujet ? Qu’attend l’Assemblée nationale pour examiner la proposition de loi adoptée au Sénat l’an dernier, tendant à ramener dans le giron de la sécurité sociale la protection sociale des étudiants ? L’urgence est d’autant plus grande que la situation financière de la LMDE, la principale mutuelle étudiante, continue à inquiéter. Elle a obligé le gouvernement à imaginer un bricolage précaire, où derrière une coûteuse façade LMDE, s’agiteront l’Assurance maladie et une mutuelle privée. C’est ne pas se donner tous les moyens d’une amélioration de la qualité de service LMDE. Et c’est oublier tout espoir de simplification du système, d’autant que perdurera la concurrence malsaine avec les mutuelles étudiantes régionales, demeurées elles sans lien avec l’Assurance maladie. L’accès aux soins des étudiants ne serait-il pas une priorité ?

Droit à l’oubli : l’ambition aux oubliettes ?

mardi 7 avril 2015

assurance emprunteur

Si l’UFC-Que Choisir parvient peu à peu, et ce n’est pas chose facile, à imposer plus de transparence sur les secteurs de la banque et de l’assurance, celle-ci reste encore bien théorique pour tous les candidats à l’emprunt immobilier ayant des antécédents de santé (cancer, Sida, etc.). En effet, quand leurs assureurs ne leur opposent pas un refus direct, ceux-ci ont très souvent à payer une surprime, se voient imposer des exclusions au contrat…quand ce n’est pas les deux !

La «Convention Aéras», créée en 2007 pour mettre fin à cette discrimination, et à laquelle l’UFC-Que Choisir n’a jamais cru est bien un échec retentissant. Mis sous pression, gouvernement et assureurs proposent aujourd’hui un droit à l’oubli pour éviter surprimes et exclusions non justifiées. Les anciens malades n’auraient ainsi plus à déclarer à leur assureur l’ensemble des maladies qui, passé un certain temps, n’entrainent statistiquement plus de surmortalité par rapport à la population moyenne. Si l’UFC-Que Choisir ne peut que souscrire à cet objectif, la teneur des propositions aboutit à le rendre trop cosmétique. En effet, avec les propositions mises sur la table, tous les enfants de moins de 15 ans n’auront pas à déclarer leur maladie 5 ans après la fin du protocole thérapeutique. De même, tous les anciens malades, quel que soit le cancer dont ils souffraient, n’auront pas à le déclarer 15 ans après la fin de ce même protocole.

Non seulement le nombre d’enfants malades est en réalité très faible (quelques centaines par an…même si c’est toujours trop), mais surtout le terme de « protocole thérapeutique » est des plus flous. S’agit-il de la date de la fin de la chimiothérapie, ou de la fin de tout traitement lié au cancer d’origine ou des affections longues durées, ces deux dernières étapes prenant bien plus de temps ?

Enfin, la troisième proposition consistant à mettre en place une liste de maladies pour laquelle les assureurs s’engagent à ne pas pratiquer de surprime, est l’inverse même du droit à l’oubli ! Quel besoin ont les assureurs de connaître des maladies qui n’ont aucun impact sur la sinistralité des assurés ? La seule raison valable serait d’établir des statistiques sur les types de cancers. Or, l’Institut National du Cancer, créé il y a dix ans, fait déjà précisément ce travail en consolidant au niveau national toutes les données de mortalité pour tous les types de cancer. Il y a une incohérence majeure à prétendre vouloir « oublier », tout en imposant le « signalement » de la maladie concernée. La seule manière de rendre cette liste efficace est de la transformer en une liste de maladies, mise à jour chaque année en fonction des statistiques officielles de santé, maladies que les consommateurs n’auraient plus à déclarer à leur assureur.

Le projet de loi Santé, en discussion au Parlement, doit être l’occasion de transformer cette liste de déclaration obligatoire en une vraie liste, cohérente et impactante, de droit à l’oubli ! Ce serait un comble que le vrai droit à l’oubli tombe aux oubliettes.

Présentation des objectifs 2015 de l’UFC-Que Choisir

mardi 27 janvier 2015

test note de blogBonjour à tous,

Vous êtes nombreux à vous être rendus disponibles à l’heure du déjeuner pour ce traditionnel rendez-vous de l’UFC-Que Choisir, je tiens à vous en remercier chaleureusement. J’espère que mon discours consumériste ne vous mènera pas à l’indigestion, cette indisposition dont semble être malheureusement affectés certains membres du gouvernement qui désormais et bien souvent, mettent au régime sec les volets consuméristes de leurs textes de Loi, voire reviennent sur des avancées fraichement obtenues … J’espère au contraire que ce moment convivial vous mettra en appétit pour défendre et promouvoir l’intérêt individuel et collectif des consommateurs, ou à tout le moins partager l’idée que la recette d’une économie performante passe par un consumérisme reconnu. L’image culinaire n’est pas anodine, tant l’année écoulée aura été riche en saveurs pour les consommateurs et l’UFC-Que Choisir dans toutes ses composantes : ses 150 associations locales, ses 142.000 adhérents, 5000 bénévoles, 300 salariés. Si je ne vais pas détailler par le menu tous les projets et actions de l’année écoulée, permettez-moi de revenir sur les plats principaux.

En entrée, l’information des consommateurs : à l’heure où les consommateurs sont ensevelis sous une offre pléthorique, surabondante, multi supports, contradictoire, en partie gratuite, la plus redoutable ! et parfois manipulée, ils n’ont pas perdu le goût d’une information indépendante, experte et vraiment utile, bien au contraire. Malgré la concurrence d’Internet, et en dépit des difficultés du secteur, nos abonnements papiers se sont stabilisés autour des 400 0000, l’activité d’édition est toujours aussi intense avec notamment le succès de la vente en librairies de nos ouvrages, et si nos ventes en kiosque ont quelque peu décru, c’est qu’un flot de nouveaux abonnés web est arrivé en 2014 nous permettant d’atteindre fièrement les 90 000 abonnés à quechoisir en ligne, soit 16% de croissance.

Cet appétit s’est retrouvé également dans la consultation massive, plus de 200 000 visiteurs uniques, de notre carte sur la qualité de l’eau potable, sujet majeur puisque, faut-il le rappeler, l’objectif européen d’un bon état écologique des eaux en 2015 est loin d’être atteint ! Une information pertinente, c’est aussi la mise à disposition de nouveaux comparateurs indépendants comme le comparateur énergie ou celui sur les fournisseurs d’accès à Internet pour donner les clés du bon choix dans un contexte de crise, prenant en compte non seulement le prix mais encore la qualité de service et des contrat sûrs. Chaque mois, c’est plus de 500 000 personnes qui consultent ces outils.

Mais au-delà de l’information, indéniablement le mets le plus copieux de l’année écoulée tient aux victoires politiques de l’association. Législatives d’abord avec la promulgation de la Loi HAMON et ses nombreuses avancées sectorielles obtenues après un intense lobbying de notre part, et je n’ai pas honte d’utiliser ce mot : lutte contre l’obsolescence organisée, service d’aide à la mobilité bancaire, résiliation infra annuelle des assurances, ou encore facturation au quart d’heure des parkings. Dans le domaine du logement, la Loi Duflot a entendu « déloger » les abus maintes fois dénoncés par l’association en matière de rapports locatifs et de syndics ou encore en encadrant mieux l’activité des marchands de rêves que sont les vendeurs de liste….. Enfin, dans le secteur de la santé, comment ne pas saluer l’adoption, par le Sénat, de la proposition de loi visant à mettre au ban le régime spécifique de la sécurité sociale étudiante, fâcheuse exception française, même si la copie sénatoriale tarde à être examinée par l’Assemblée?

L’association a également connu des victoires en dehors des hémicycles, notamment dans les prétoires. Et à ce sujet, je voudrais saluer le précieux appui judiciaire des associations locales auprès des consommateurs dans le cadre de litiges sériels, appui ayant notamment permis à ces derniers d’obtenir des décisions de justice favorables devant les juges de proximité ou les tribunaux d’instance s’agissant des montages financiers complexes liés à des travaux d’économie d’énergie ou des adoucisseurs d’eau comme dans l’affaire « SUN WATER » .

Qui dit mets copieux, dit plats de résistance. Or, en 2014, l’UFC-Que Choisir a essuyé encore bon nombre de déni de réalité, de contrevérités de la part de professionnels sur des sujets où les dénonces, les alertes, les motifs d’inquiétudes sont vifs, et je me satisfais que les Autorités de régulation n’aient pas goûté à ces arguments aussi artificieux qu’indigestes. Parmi les plus marquants, citons notre action sur les clauses abusives des réseaux sociaux et notre appel aux internautes à « garder la main sur leurs données » , qui aujourd’hui est en passe d’être relayée par nos homologues européens et au niveau français par la Commission des clauses abusives qui a repris cette thématique pour ses recommandations. De même, nos études révélant la qualité aléatoire des réseaux mobiles, si elles ont brouillé les ondes entre l’UFC-Que Choisir et certains opérateurs, ont néanmoins été confirmées par l’Autorité de Régulation. A ce sujet, je me réjouis que le nouveau Président de l’ARCEP, qui revient à bon port, ait justement souligné son ambition d’ « enrichir les indicateurs de qualité et de débits pour permettre aux consommateurs de faire un choix éclairé »… Il est du devoir de tous d’empêcher que les consommateurs subissent, disons, des « fritures » sur leur ligne. Dans le domaine de l’énergie, l’action de l’UFC-Que Choisir au sujet de liens capitalistiques entre ERDF et EDF a trouvé un écho auprès de la Commission de Régulation de l’Energie même si l’on peut regretter le manque d’ambition de la réponse. C’est notamment l’origine du sous-investissement dans le réseau électrique français qui est ici en question. Enfin, en matière alimentaire, malgré les contrevérités colportées par certains industriels sur le dispositif envisagé, l’UFC-Que Choisir se félicite de la reprise dans le projet de loi santé publique de l’étiquetage nutritionnel simplifié recommandé par le PNNS. Va-t-on enfin identifier clairement ce que l’industrie nous fait manger et être en mesure procéder à des arbitrages sur notre alimentation ?

Mais, pour finir, l’année 2014 n’aurait pas été aussi savoureuse s’il n’y avait pas eu la pièce maîtresse, que dis-je la « pièce montée » qu’est l’action de groupe. L’UFC-Que Choisir n’a eu de cesse de dénoncer le fait que, faute d’action de groupe, les consommateurs regardaient passer le train de la justice sans jamais pouvoir monter dedans. Elle n’a donc pas manqué le départ de cette réforme tant attendue. Cette nouvelle procédure devait être incarnée et l’association y a ardemment travaillé. L’encre du décret d’application à peine sèche, l’association, (forte d’une précédente décision reconnaissant la facturation du service d’avis d’échéance comme une pratique illicite,) a lancé la première action de groupe en France contre FONCIA groupe. L’UFC-Que Choisir (et son service juridique) ne manque pas de continuer d’éplucher chacune des possibilités d’action et entend s’appuyer sur le signalement direct de consommateurs en ouvrant prochainement un espace dédié à cette fin sur son site Internet… L’action de groupe, saluée récemment comme une avancée par 91% des consommateurs, a indéniablement comblé un vide juridique même s’il faut reconnaître que sur certains dossiers de pratiques anticoncurrentielles aux conséquences particulièrement dommageables pour les consommateurs le glaive de la justice se transforme en sabre de bois. Conserve-t-on ses tickets de caisse vieux de 10 ans? A l’évidence non, et cette inutilité de facto des actions de groupe dans certains litiges invite à s’interroger sur la possibilité d’obtenir une réparation effective pour les consommateurs victimes de litiges de masse de faibles montants ou pour lesquels les preuves sont difficiles à constituer. … Par ailleurs, laisser certains « braconniers du droit » exploiter les facilités d’Internet pour promettre des « actions collectives » sur tout et n’importe quoi, alors même que certaines décisions de justice sont notoirement défavorables aux consommateurs et/ou que les modalités de rémunération de ces « mécènes » sont savamment tues ne peut nous laisser sans réaction. Nous ne pouvons laisser prospérer de si viles actions ! De même, s’agissant de l’effectivité des droits des consommateurs, l’UFC-Que Choisir entend que la transposition des textes européens sur la résolution extrajudiciaire des litiges aboutisse à un assainissement du système français de médiation garantissant plus de transparence, d’indépendance et d’efficience. Et en matière de médiation, l’association n’entend pas transiger !

Vous l’aurez compris, loin d’être rassasiée, l’UFC-Que Choisir entend poursuivre en 2015 son action au service des consommateurs et continuer d’innover dans la droite ligne de son rapport d’orientation qui prévoit de les accompagner au plus près et à tout instant dans leur vie quotidienne… Notre stratégie est davantage préventive que curative. En mettant l´accent sur la prévention, l’objectif est de rendre concret le concept de « citoyen consommateur », de « consomm’acteur » en lui donnant, dans sa dimension individuelle et collective, les moyens de peser sur le marché, d’éviter les litiges, de faire des choix responsables, et d´agir pour une consommation durable.

A cette fin, l’association travaille déjà à optimiser l’écho de ses recommandations… Pour en accroître la portée et partant, permettre à une collectivité plus large que nos seuls abonnés et adhérents d’en bénéficier, L’association réfléchit à la création d’une licence de courte durée permettant l’utilisation sous conditions strictes, mais accessibles à tout professionnel sans discrimination, des résultats des tests, et particulièrement de la recommandation « meilleur choix ». Une telle utilisation encadrée permettra par ailleurs de couper court à la reprise illicite et sauvage, biaisée, pour ne pas dire instrumentalisée des résultats de nos tests et enquêtes.

De même, alors que le nombre de plaintes dans le cadre du dépannage ne se résorbe pas et que l’accès aux moyens de communication (téléphone, Internet…) s’est largement développé, nous réfléchissons à un outil permettant aux consommateurs de choisir, de manière sécurisée et fiable, des professionnels dans leur zone géographique, étant entendu que cela exigera un cahier des charges très strict quant à l’objectivité des critères étudiés mais aussi et surtout des contrôles garantissant la fiabilité de l’information délivrée et la mise à jour régulière. Enfin, l’association entend enrichir encore son offre de comparateurs et d’outils en ligne aux services des consommateurs, particulièrement dans le domaine de la santé avec la mise en place d’un comparateur des complémentaires.

Mais au-delà de l’information, ce sont bel et bien sur les services que les consommateurs nous attendent, et sur des services revisités pour répondre à l’évolution des demandes et des profils. C’est le deuxième axe stratégique : faciliter la vie du consommateur. Le récent envol de notre service d’aide à l’indemnisation des passagers aériens victimes de retards de vols ou d’annulation, le service « Indemnit’Air » entend ainsi faire décoller l’effectivité des droits des passagers aériens qui ne sont que 10% à faire valoir leurs droits. De même, le succès quantitatif de la seconde campagne « gaz moins cher ensemble » – 174 000 inscrits et une offre lauréate plus attractive que les offres de marché- nous invite à élargir le périmètre de cet outil. Si dans le combat du gaz, la bataille tant attendue entre David et Goliath, n’a pas eu lieu, David l’emportant par forfait, l’UFC-Que Choisir entend bien manier prochainement l’outil « enchère inversée » dans les secteurs, assurances en tête, où la concurrence est défaillante et le gain en pouvoir d’achat des consommateurs nous semble important.

Quant aux combats politiques, de grands sujets nous mobiliseront. Dans le cadre de la loi transition énergétique pour une croissance verte tout d’abord. Le gouvernement s’est doté d’objectifs ambitieux et aspire à ce que la France soit moteur lors de la Conférence Climat. Pour autant les moyens actuellement envisagés nous paraissent insuffisants voire parfois contreproductifs. Nous pèserons pour que les ménages soient au cœur des dispositifs, et soient véritablement à même de moins consommer d’énergie, de mieux la consommer.

Ensuite le domaine de la santé. Comme l’a souligné son récent appel ironique à payer « en petites monnaies » les médecins qui refusent de manière irresponsable la carte vitale, l’association va faire de la Santé une thématique phare et ne manquera pas d’œuvrer pour mettre en pièces toutes les résistances à l’amélioration de l’accès aux soins. L’association va par ailleurs continuer d’ausculter ce secteur pour dénoncer tous les dysfonctionnements qu’il s’agisse de la prescription irrationnelle de médicaments (l’UFC-Que Choisir refuse l’overdose !) ou encore, comme elle l’a fait sur l’optique, des marges exorbitantes de certains dispositifs médicaux. L’association refuse que les pouvoirs publics restent aveugles et sourds devant les cris d’alarme : la France est malade de son système de santé ! La loi de Santé Publique qui se fait attendre depuis plus de 10 ans doit être à la hauteur de l’enjeu ! L’UFC-Que Choisir y veillera. La médicalisation de la société, voilà ce qu’il faut dénoncer et combattre, bien plus réelle et prégnante que la judiciarisation souvent dans toutes les bouches. Il est grand temps que les pouvoirs publics enfourchent le cheval de la Prévention! L’affaire Avastin/lucentis sur laquelle l’UFC-Que Choisir a interpellé l’Autorité de la Concurrence pose une nouvelle fois la question du « coût des médicaments » et l’association entend bien continuer à creuser cette épineuse question en vue de soumettre aux pouvoirs publics ses prescriptions de réforme.

Si la Santé sera un wagon important du train des combats politiques 2015, sachez que l’association mettra également cette année sur les rails plusieurs actions dans le domaine des Transports. Attendue par des nombreux usagers exaspérés par leur renchérissement alors même que la qualité se détériore, l’UFC-Que Choisir compte bien s’inviter dans le débat. Si un accent particulier sera mis sur les transports collectifs régionaux, les professionnels du secteur de l’automobile ne devraient pas être en reste… Mais, secret industriel oblige, vous comprendrez que je ne puisse vous en dire davantage sur ce qu’il y a sous notre capot !

Voilà, Mesdames et Messieurs, un éclairage sur nos actions et nos objectifs
Bien évidemment, alors que ce début d’année est marqué par le triste rappel de l’importance fondamentale de la liberté sous toutes ses formes, l’UFC-Que Choisir entend farouchement défendre sa liberté de ton, de pensée et de critiques au service de l’intérêt collectif.

Jouer collectif, c’est l’essence même d’un mouvement associatif comme le nôtre, alors la référence en 2015 à la coupe du monde de rugby ne vous étonnera pas. Transformons en 2015 l’essai pour chacun de nos combats.

Mais pour l’heure je vous invite, si vous le pouvez, à sortir de la mêlée pour accéder au buffet.

Bons vœux à tous.

Décret sur la résiliation à tout moment en assurances : est-ce la lenteur gouvernementale qui prime ?

mardi 28 octobre 2014

assurance_note de blog

Il est des fois où les retards semblent coupables… Alors que la loi Hamon – et ses nombreux progrès – a été adoptée le 17 mars 2014, que beaucoup de décrets sont passés avant l’été et que les derniers l’ont été au 1er octobre, il en reste un, et pas des moindres !, dont on n’a aucune nouvelle : le décret devant définir les conditions et modalités de l’article 61 de la loi, l’article qui donne au consommateur le pouvoir de résilier à tout moment ses assurances auto, habitation et, sauf mauvaise surprise, ses assurances accessoires.

C’est tout simplement la mesure phare de la loi Hamon dans le domaine financier qui, près de huit mois après l’adoption de cette loi, n’est toujours pas appliquée. Ce retard est d’autant plus étonnant que la mesure, incluse dès la première version de la loi, était connue du Trésor (qui rédige les décrets) comme des professionnels depuis mai 2013. Et que le décret n’est pas si compliqué puisqu’il ne définit normalement que les types d’assurances concernées (que l’on connait) et… l’organisation de la « bascule » des garanties entre l’ancien et le nouvel assureur du client pour sécuriser le client.

Le gouvernement et/ou les assureurs essaieraient-ils de faire jouer la montre pour retarder l’application d’une loi qui scandalisait les assureurs, tant elle donnait plus de liberté aux consommateurs et obligeait les professionnels à revoir leur politique tarifaire ? Ce retard est d’autant plus dommageable que nous savons que les assureurs négocient dans ce décret, sous prétexte d’informatique à ajuster, des confortables délais d’applications…

De retards en retards, de délais en délais, le seul à être réellement touché c’est le consommateur : touché dans ses droits, et dans les économies qu’il devrait d’ores et déjà pouvoir réaliser !