Consommateur, si tu savais…

Le Blog d'Alain Bazot, Président de l'UFC-Que Choisir

Articles liés au mot clé ‘Autorité de la concurrence’

Effacement : des critiques rappelées avec Autorité

vendredi 25 novembre 2016

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Sorti par la porte, le gouvernement revient par la fenêtre en proposant un nouvel arrêté sur l’ »effacement » électrique aussi préjudiciable aux consommateurs que le premier qui avait été, à l’initiative de l’UFC-Que Choisir, censuré par le Conseil d’Etat. L’Autorité de la Concurrence vient d’ailleurs de rendre un avis au vitriol sur ce nouveau projet de texte, une alerte que le gouvernement serait bien inspiré d’entendre.

Concrètement, ce dispositif « d’effacement » consiste à ce que des opérateurs sollicitent les consommateurs d’électricité pour qu’ils désactivent via l’installation d’un boîtier, sur une période donnée leur chauffage et/ou chauffe-eau et ainsi éviter une saturation du réseau en période de pic. Cet opérateur est rémunéré en fonction du nombre de MWh ainsi effacé…  Si l’objectif poursuivi (la baisse de la consommation électrique, maintien du réseau) est louable, les modalités elles sont scandaleuses. En effet,  elles alourdissent injustement la facture de l’ensemble des consommateurs  qui sont appelés à supporter la charge financière du dispositif et elles s’avèrent en outre inefficaces, voire contre-productives. Selon l’ADEME, la baisse de consommation est ainsi nulle pour un chauffe-eau effacé et, au mieux, de 30 à 40% pour le chauffage…. L’ADEME va même plus loin en indiquant, qu’il existe un risque que les clients qui effacent leur chauffage électrique pendant la période indiquée par l’opérateur, utilisent des modes alternatifs de chauffage consommateurs d’énergie, voire émetteurs de CO2. Au final, loin de finaliser l’intérêt général, le mécanisme sert avant tout les intérêts financiers des seuls opérateurs d’effacement diffus au détriment des consommateurs…. mais aussi des fournisseurs et autres opérateurs d’effacement. En effet, le mécanisme tend à favoriser artificiellement les seuls opérateurs d’effacement diffus (ceux qui effacent les sites avec une faible consommation d’énergie) au détriment des fournisseurs d’électricité qui peuvent proposer des offres tarifaires différenciées en fonction des heures de la journée et des autres opérateurs d’effacement tertiaires (ceux qui effacent les sites avec des grosses consommation d’électricité).

Dans son avis, l’Autorité relève ainsi fort justement le risque de distorsion de concurrence, l’absence d’étude d’impact environnemental démontrant l’efficacité du dispositif, et en appelle à une refonte pour une meilleure prise en compte de la réalité des économies d’énergie opérées. Le gouvernement est prévenu… S’il entend s’obstiner sur ce projet, qu’il s’attende à nouveau à un recours devant le Conseil d’Etat pour que soit effacé ce dispositif d’effacement parfaitement inacceptable.

 

Autoroutes : vous avez dit « action collective » ?

lundi 16 février 2015

autoroutes
« Action de masse », « action collective », recours collectif », les périphrases de Corinne LEPAGE autour de l’action lancée vendredi au sujet des tarifs de certaines autoroutes ont largement pu laisser croire qu’il s’agit d’une action de groupe…

Et différentes reprises médiatiques parlaient d’ailleurs de class action, voire d’action de groupe pourtant réservée aux associations de consommateurs agréées… Cette dérive sémantique avait déjà de quoi agacer, mais là où la moutarde m’est réellement montée au nez, c’est quand j’ai voulu creuser le dossier… Le fondement juridique d’une telle action pose question dès lors que l’argumentation tourne quasi exclusivement autour des rapports de la Cour des Comptes ou de l’Autorité de la Concurrence qui ont dénoncé, tout comme l’UFC-Que Choisir, des augmentations injustifiées économiquement.

Voilà qui est un peu léger : si toute augmentation injustifiée économiquement était de facto illégale, alors l’UFC-Que Choisir lancerait quotidiennement des actions de groupe ! De même, la soi-disant action collective n’est en fait qu’un trompe l’œil, puisqu’en cas d’échec de la médiation entamée, alors chaque consommateur devra agir individuellement en justice et supporter tous les risques de la procédure, y compris les frais de justice en cas d’échec… Bref, cette opération de communication, bien silencieuse sur certaines modalités (commission de 15% en cas de remboursement, risques financiers en cas de perte du procès) est au mieux une campagne politique pour obtenir pour l’avenir une baisse des tarifs, mais en aucun cas une réelle action collective en justice reposant sur un fondement solide… Les espoirs des consommateurs risquent ainsi d’être douchés….

Bref, j’ai parlé vendredi soir d’un « grand foutage de gueule » et je le confirme… Car si les consommateurs déçus se retrouvent in fine avec la gueule de bois (faut-il rappeler l’échec actuel de la campagne sur l’assurance emprunteur lancée par le site de juristes auquel Corinne LEPAGE a recouru pour les autoroutes ?), c’est bien l’ensemble des actions collectives, notamment les véritables, qui risquent d’en faire les frais !

Les arguments « béton » de l’Ordre des pharmaciens

vendredi 31 janvier 2014

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Le vent du boulet : c’est sans doute ce qui a décidé l’Ordre des pharmaciens à communiquer après l’avis rendu en décembre par l’Autorité de la Concurrence, qui s’est prononcée clairement pour une libéralisation encadrée des médicaments vendus sans ordonnance, en parapharmacies et dans les grandes surfaces, sous le contrôle permanent d’un pharmacien. Face à ce qu’il perçoit comme une menace, l’Ordre s’est fendu d’une communication sur le sujet en « 5 questions franches et une enquête incontestable », qui ont suscité mon intérêt. Quels sont donc ces arguments béton opposés par la profession ?

« L’étude de l’Ordre prouve que les prix sont plus bas en France qu’à l’étranger ». L’étude compare seulement 13 médicaments, qui plus est mineurs : un seul figure parmi les 25 médicaments les plus vendus en automédication en France… à la 21ème place ! Les médicaments comparés représentent seulement 2% du marché de l’automédication en France. Hum-hum… D’ailleurs le niveau des prix en France comparé à l’étranger n’a pas vraiment d’intérêt : la vraie question serait plutôt de savoir si la libéralisation est en mesure ou non de faire baisser les prix en France. La réponse est oui, compte tenu des marges pratiquées sur l’automédication (34,1 %, contre 21,3 % en moyenne sur le médicament remboursable).

« Une pharmacie ferme tous les trois jours ». L’Ordre sait combien, en temps de crise, l’argument économique et de l’emploi émeut les politiques. Sauf qu’en l’occurrence il n’y a pas de quoi s’émouvoir : le taux de défaillance des pharmacies s’établit à 0,5 %, contre 1,07 % en moyenne dans le secteur du commerce. Non, la pharmacie n’est pas une activité qui se porte mal économiquement. Et ce n’est pas la libéralisation encadrée de l’automédication qui changerait la donne, puisqu’elle n’occasionnerait qu’une baisse maximale de 5 % sur le profit des pharmacies, qui resterait ainsi supérieur à 100 000 euros par an.

« La vente en GMS ne permettra pas l’inscription des ventes dans le dossier pharmaceutique ». D’après les chiffres de l’Ordre, entre janvier et octobre 2013 les pharmaciens ont inscrit dans le dossier pharmaceutique (DP) 32 millions de médicaments non remboursés ou non prescrits. Sur la même période, il s’est vendu environ 400 millions de boîtes en automédication. Seules 8 % des boîtes achetées sans ordonnance ont donc été inscrites dans le DP !

« Il existe une vraie concurrence entre les pharmacies françaises ». D’ailleurs, « le patient/consommateur peut toujours, s’il le désire, demander aux pharmaciens la substance active de son choix, au dosage qu’il souhaite et sous la forme galénique qu’il veut, au moindre coût. » Mais oui, d’ailleurs le patient/consommateur n’a qu’à être docteur en pharmacie tant qu’à faire, seule condition pour demander la bonne molécule au bon dosage et sous la forme pertinente ! Et dans ce cas, à quoi sert le conseil pharmaceutique dont l’Ordre se prévaut si bien ? A orienter le consommateur ignorant vers les médicaments les plus chers ? Je n’ose l’imaginer…

Bref, si la pilule de la libéralisation encadrée ne passe pas chez les pharmaciens d’officine, les faux arguments invoqués contre celle-ci ont également de quoi nous rendre malade !

Dénigrement des génériques par les labos : la pilule ne passe pas pour l’Autorité de la Concurrence !

mercredi 15 mai 2013

medicaments

Après les autorités de santé, c’est le gendarme de la concurrence qui défend les génériques. L’Autorité a en effet condamné Sanofi-Aventis pour avoir « dénigré » les génériques du Plavix. De septembre 2009 à janvier 2010, le laboratoire a conduit une campagne de dénigrement des génériques concurrents du Plavix, l’une de ses poules aux œufs d’or. Jouant d’ambiguïtés, le groupe pharmaceutique a cherché à accréditer l’idée que les concurrents du Plavix étaient moins efficaces, et mettaient donc en danger la vie des patients. Sans s’embarrasser, naturellement, d’en apporter la preuve scientifique ! Conséquence? Un surcoût pour l’Assurance maladie estimé, excusez du peu, à 38 millions d’euros pour la seule période de janvier 2010 à août 2011 ! Espérons que la décision aidera à mettre un coup d’arrêt aux politiques, aujourd’hui trop systématiques, de dénigrement des génériques.

Mais ce qui m’a le plus frappé dans l’avis de l’Autorité, c’est la description méticuleuse et documentée des moyens mis en œuvre par les laboratoires pour parvenir à leurs fins. Plus encore que la défense des génériques, c’est bel et bien la désinformation des médecins que pointe l’Autorité.  Elle met en évidence le rôle joué par les visiteurs médicaux de l’industrie pharmaceutique, et plus largement par l’information biaisée dont celle-ci abreuve les médecins. L’UFC-Que Choisir a établi les tristes conséquences de ce bombardement promotionnel : risques pour la santé des Français, surcoûts massifs pour les finances publiques.

Souhaitons donc que cette mise au jour des pratiques insidieuses des labos soit l’occasion pour les pouvoirs publics de se remémorer l’une de nos propositions : la création d’un corps de visiteurs médicaux publics, placés sous l’égide de la Haute Autorité de Santé et chargés de contrer le discours biaisé des fabricants de médicaments… Avec cette décision, l’UFC-Que Choisir entend donc inviter les parlementaires à prescrire (enfin !) cette réforme.

Free : l’attaque en règle… de X. Niel

vendredi 18 janvier 2013

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Alors que l’UFC-Que Choisir vient de déposer plainte contre Free Mobile pour pratiques commerciales trompeuses, Xavier Niel n’a pas  manqué pas de réagir en jouant non seulement la carte de la victimisation, mais également en se lançant dans un faux procès à l’encontre de l’étude technique de l’UFC-Que Choisir. Il nous accuse ainsi de vouloir faire parler de l’UFC-Que Choisir sur son dos, à l’appui d’une étude périmée car datant de l’an dernier.

Encore une fois, c’est la vieille antienne du « Arrêtez de taper sur Free ! » qui résonne. Mais qui peut raisonnablement soutenir que nous nous acharnons sur Free ? L’UFC-Que Choisir a multiplié les actions contre les opérateurs historiques (…qui doivent rire jaune en apprenant qu’ils sont soit-disant épargnés par nous!). En 2005, l’entente entre les trois opérateurs a été sanctionnée par l’Autorité de la concurrence, suite à la saisine de… l’UFC-Que Choisir. Plus tard, l’association a été parmi les rares à soutenir et accompagner l’obtention de la quatrième licence par Free, et lutter contre les verrouillages du marché, notamment en attaquant l’offre « Open» d’Orange. Il n’existe donc pas de traitement particulier contre Free, au contraire Xavier Niel oublie sans doute que face aux dysfonctionnements en série de son offre mobile, l’UFC-Que Choisir a fait preuve de mansuétude au moment du lancement chaotique, et que l’association est montée au front pour défendre Free dans le cadre de la polémique des destructions d’emplois initiée par Arnaud Montebourg…

Mais quand, un an après le lancement de Free Mobile, la qualité promise de la 3G n’est toujours pas au rendez-vous pour les abonnés, l’UFC-Que Choisir ne peut rester les bras ballants ! Et n’en déplaise à Xavier Niel qui joue sur les mots à l’aube de cette nouvelle année, l’étude technique sur laquelle s’appuie notre plainte date effectivement de « l’année dernière » mais il se garde bien de rappeler qu’il s’agit de novembre et décembre 2012, soit à peine un mois…  Il est donc partial de voir dans notre politique un acharnement continu contre le groupe, qui viserait surtout à faire parler de nous. La seule chose que nous visons, c’est la défense des consommateurs qui se sont plaints en nombre auprès de nous de la qualité de la 3G de Free Mobile. Et j’assume pleinement le fait que, dans ce rôle, nous ne nous fassions pas que des amis.