Consommateur, si tu savais…

Le Blog d'Alain Bazot, Président de l'UFC-Que Choisir

Articles liés au mot clé ‘banques’

Une réforme bancaire aux couleurs pastel ?

mardi 19 mars 2013

fraisbancaires

Aïe ! Après l’adoption, mi-février, d’un projet de loi bancaire auxquels les députés ont redonné des couleurs, il est à craindre que le Sénat, qui débat à partir de demain du texte, revienne sur certaines avancées… et notamment sur le plafonnement des commissions d’intervention, conformément aux déclarations de Richard Yung, rapporteur du projet de loi au Sénat !

Les locataires du Palais Bourbon avaient en effet adopté plusieurs mesures qui ont significativement redonné de l’intérêt à un projet de loi bancaire pâlichon. Les députés ont d’abord élargi à tous le plafonnement des commissions d’intervention (qui initialement ne devait concerner que les consommateurs « fragiles »). Si cette mesure reste en-deçà de ce que réclamait l’UFC-Que Choisir, c’est un réel progrès pour tous les Français qui ont du mal à boucler leurs fins de mois et sont ruinés par les commissions d’intervention ! L’autre apport substantiel concerne les frais : après une discussion épique en séance, les députés ont finalement voté l’information préalable sur les frais bancaires. Les Français sauront donc 15 jours à l’avance quels frais leurs seront facturés.

Ces mesures doivent évidemment être confirmées par les sénateurs. Mais ce n’est pas  garanti, loin de là. Le discours larmoyant des banques qui dénoncent  une baisse de leurs revenus et agitent la bonne vieille menace des destructions d’emplois semble faire son chemin… Le rapporteur au Sénat a annoncé qu’un débat sur celles-ci aurait lieu en séance. Et voilà qu’il propose un « plafond évolutif » des commissions d’intervention. En fonction de quoi ? « Ce pourrait être le nombre d’opérations réalisées sur le compte ou son solde, qui permettent de jauger la situation financière de chacun et de ses comportements financiers. L’objectif est de faire la part entre les clients fragiles et ceux qui ne souscrivent pas officiellement de crédit mais le paient via les commissions d’intervention parce qu’ils gèrent mal leur budget. Ceux-là n’ont pas à être protégés de la même façon», précise-t-il. Voilà des critères qui, en l’état, laissent une belle part d’interprétation aux banques. Sans compter que le montant actuel des commissions d’intervention (8,3 euros par opération en moyenne) est complètement décorrélé du coût réel pour les banques, et qu’elles doivent faire l’objet d’un plafond unique, de principe. Une négociation façon marchand de tapis sur qui paie combien est totalement hors sujet… Pourquoi donc un double plafond qui revient ni plus ni moins à affadir l’avancée ?

Si les fashionistas annoncent que la tendance estivale sera au pastel, j’espère que les sénateurs feront preuve d’indépendance en s’éloignant des canons de la mode pour s’en tenir aux couleurs vives !

Un projet de loi à renflouer d’urgence pour éviter la banqueroute !

mardi 12 février 2013

assemblee

Les députés débattent à partir d’aujourd’hui du projet de loi bancaire, annoncé comme la « grande réforme » de la majorité en matière financière. Je rejoins les nombreuses critiques visant ce texte : la réforme promise par le candidat Hollande fait pschitt. Mais si la plupart des critiques portent sur la partie « séparation banques d’affaires/banque de détail », ce sont les trop rares mesures relatives à la protection des consommateurs qui suscitent mes plus vives réactions. En effet, si le projet de loi propose de limiter les commissions d’intervention – ces frais qui ruinent littéralement de nombreux Français – ce n’est que pour les clients « fragiles ». Qu’est-ce qu’un client fragile ? Quelle sera cette réduction ? Et surtout, si ces commissions sont exagérées (8,3 euros par opération en moyenne), pourquoi les diminuer seulement pour les plus modestes ?? Certains députés semblent désireux de trouver un accord avec Bercy pour étendre le plafonnement à tous les clients des banques. Je souhaite qu’ils aient gain de cause !

Mais pour améliorer les rapports des Français avec leurs banquiers, il faudrait en outre que ces derniers ne soient pas les seuls commerçants du pays à prélever des frais sans en informer les clients au préalable ! Enfin, les banques ne doivent plus faire obstacle à la mobilité de leurs clients. Officiellement, chaque année seuls 7,6 % des Français changent de banque –un chiffre qu’il convient de relativiser puisque ces chiffres intègrent les changements de caisse régionale ! Sur ces réformes majeures pour la défense des intérêts des consommateurs, le projet de loi est muet… J’appelle donc les parlementaires à le rendre un peu plus bavard !

Commissions interbancaires : la partie des chèques relancée

jeudi 1 mars 2012

echecs

Echec ! La Cour d’appel de Paris a annulé la semaine dernière la retentissante décision de l’Autorité de la concurrence condamnant en septembre dernier 11 banques pour entente sur le traitement des chèques… Les voilà donc mises « hors de cause » ! C’est un sérieux revers pour l’Autorité et les consommateurs… Mais est-ce un « échec et mat » ?

Concrètement, en 2002, la mise en place d’un système dématérialisé a permis l’accélération du traitement des chèques… Les banques ne pouvaient dès lors plus placer l’argent pendant aussi longtemps qu’avant, occasionnant pour elles des pertes de trésorerie. Devant l’enjeu financier fut créée une commission «d’échange image chèque» pour compenser le manque à gagner. De janvier 2002 à juillet 2007, un montant uniforme de 4,3 centimes était versé par la banque du bénéficiaire du chèque à celle de son émetteur. Belle prise puisque son coût était répercuté sur les clients ! Pour l’Autorité de la concurrence, ce montant, qui affecta 80 % des chèques échangés en France, ne correspondait à aucun service rendu et constituait une entente sur les prix.

Mauvaises joueuses, les banques voulurent leur revanche et décidèrent de rejouer la partie en  attaquant la décision de l’Autorité devant la Cour d’appel de Paris. L’UFC-Que Choisir avait alors placé ses pions pour appuyer le gendarme de la concurrence en intervenant volontairement dans la procédure pour affirmer, comme l’Autorité, que les consommateurs avaient subi un important préjudice. Faisant fi de notre intervention, comme celles des autres interventions volontaires, la Cour a déroulé son argumentaire dans un arrêt « blitz »… On peut d’ailleurs s’étonner qu’elle n’ait pas examiné les observations des intervenants avant de trancher.

Pour la Cour, la dématérialisation des chèques, progrès technique et économique pour l’ensemble des acteurs, est un « projet d’intérêt général neutre au regard du droit la concurrence » et l’Autorité n’a pas démontré d’entente ! Voilà qui est un peu court car la Cour d’appel n’a pas non plus, on peut le regretter, analysé plus avant si les conditions d’une entente étaient réunies… Bref, le camp gagnant n’est pas forcément blanc…

En tout état de cause, l’Autorité de la concurrence peut rester en jeu par un pourvoi en cassation. Dans cette partie des chèques, les yeux se braquent donc désormais sur la dame… de la Concurrence.

L’Autorité de la concurrence n’est pas encore en vacances !

vendredi 22 juillet 2011

rapplagarde

Si la plupart d’entre nous a enclenché le mode « vacances », à l’Autorité de la concurrence juillet rime avec productivité ! L’Autorité s’est en effet particulièrement illustrée ces dernières semaines, tout d’abord en annonçant deux auto-saisines (l’une sur l’entretien et la réparation automobile, et l’autre sur le commerce électronique) avant d’officialiser l’accord obtenu avec les banques s’agissant des commissions interbancaires sur les cartes bancaires.

S’agissant de l’auto-saisine sur l’entretien et la réparation automobile, je ne peux que me féliciter de cette initiative qui prolonge le constat fait par l’UFC-Que Choisir. La captivité des consommateurs dans ces deux secteurs nuit gravement à leur pouvoir d’achat ! L’UFC-Que Choisir a d’ailleurs engagé une action contre les constructeurs français au sujet des clause d’exclusivité totalement inadmissibles obligeant, à l’encontre de la réglementation, les consommateurs à faire entretenir leur véhicule dans le réseau constructeur. Alors que cela coute 35 % moins cher de le faire chez un indépendant! De même, sur les pièces détachées l’UFC-Que Choisir a constaté que le monopole des constructeurs est un privilège payé plein pot par les consommateurs. En Allemagne, Belgique ou Espagne, l’ouverture à la concurrence a permis de faire baisser le prix des pièces détachées de 30 % en moyenne, selon l’étude de l’UFC-Que Choisir. Il faut souhaiter que les recommandations de l’Autorité débouchent sur une révision du monopole dont bénéficient les constructeurs pour la fabrication et la commercialisation des pièces visibles (ailes, portières, vitres, etc.). Ce serait un vrai soulagement pour notre porte-monnaie !

S’agissant des banques, l’accord obtenu par l’Autorité prévoit pour octobre une baisse significative des commissions interbancaires sur les retraits et les paiements. Bonne nouvelle, me direz-vous ! Pour les commerçants, c’est indéniable, mais pour les consommateurs, encore faut-il que banques et commerçants répercutent les économies sur le prix final ! Or, la tentation peut être forte pour les banques de compenser la perte de revenus par une hausse des autres postes sur la carte bancaire, la cotisation annuelle par exemple. Pour les commerçants, il n’est pas à exclure qu’ils ne répercutent pas les économies sur les prix de vente, comme l’ont montré les résultats plus que mitigés de la baisse de la TVA dans la restauration ou encore celle des prix de gros dans le secteur de la téléphonie mobile. L’organisation professionnelle représentant les commerçants et celle des banques ont juré la main sur le cœur qu’elles joueraient le jeu au bénéfice des consommateurs… L’UFC-Que Choisir ne manquera pas d’être vigilant pour que cette promesse de l’été n’ait pas disparu quand la bise sera venue !

Carte bancaire : les banques prises en flagrants débits

lundi 6 juin 2011

surendettement

La carte bancaire : un système juteux pour les banques, coûteux pour vous. L’UFC-Que Choisir vient de quantifier ce ressenti grâce à une étude sur l’économie de la carte bancaire. Et accrochez-vous, ça secoue ! Les Français dépensent 2,8 milliards d’euros par an rien que pour leurs cotisations de carte bleue. Des frais totalement opaques : sur les 36,3 euros payés pour une cotisation de carte « classique » 15,3 euros ne trouvent aucune justification claire, soit 42 % de marge potentielle pour les banques ! Mais cette manne n’est rien à côté de celle que rapportent les consommateurs confrontés à des incidents de paiement. Ils paient un tribut de 2,7 milliards d’euros en incidents de paiement, soit presque autant que le total des cotisations de carte bleue ! Or, et l’UFC-Que Choisir le dénonce depuis longtemps, les frais d’incidents de paiement sont sans rapport avec leur coût réel de traitement par les banques (estimé à 459 millions d’euros). Autrement dit : une marge de 83 % réalisée sur le dos des clients en difficulté !

Mais comment s’étonner de la multiplication des incidents de paiement, vu la surenchère à la carte la plus bling ? Les banques n’ont de cesse de vous vendre la carte la plus luxueuse, alors que les Français utilisent, en moyenne, moins de 16 %  de leurs capacités de paiement ! Résultat : nombre de ménages fragiles se retrouvent équipés de cartes sans vérification de solde, véritables « pousse au crime ». Une poule aux œufs d’or pour les banques : plus une carte est haut de gamme, plus elle rapporte ! Facteur aggravant : la France utilise un système monétique « semi-offline » (à vérification aléatoire) ; seules 36 % des transactions par carte bancaire font l’objet d’une vérification de solde. Alors que chez nos voisins européens (Royaume-Uni, Italie, Espagne…), la quasi-totalité des opérations est contrôlée et les incidents de paiement liés à la carte sont inexistants. Il y a donc urgence à voir la France passer à un système online ! Le gouvernement doit aussi se préoccuper, de toute urgence, de la régulation du système bancaire (information des consommateurs, carte bancaire adaptée aux besoins, suppression de la commission d’intervention…). A défaut, les consommateurs français en difficulté continueront de faire la fortune de leurs banques !