Consommateur, si tu savais…

Le Blog d'Alain Bazot, Président de l'UFC-Que Choisir

Articles liés au mot clé ‘CESE’

Rapport du CESE sur les pièces auto : taillé sur mesure pour les constructeurs ?

Vendredi 2 novembre 2012

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L’UFC-Que Choisir réclame depuis longtemps la fin du monopole des constructeurs sur les pièces détachées automobiles. Après l’avis favorable de l’Autorité de la concurrence, c’est le Conseil économique, social et environnemental (CESE) qui a timidement pris position pour « un partage plus équilibré des droits de commercialisation des pièces couvertes par des droits de dessin et modèles entre les constructeurs et les équipementiers ». Le dernier épisode d’un feuilleton à rebondissements !

Acte 1 : dans sa première version, le rapport du CESE sur la filière auto s’arc-boute sur la protection des dessins et modèles et ne mentionne même pas le premier avis de l’Autorité de la concurrence. Acte 2 : une deuxième version du rapport entrouvre la porte en proposant de laisser les équipementiers accéder au marché, toujours sans mentionner le rapport de l’Autorité. Acte 3 : une nouvelle version cite enfin les avis du gendarme de la concurrence. L’UFC-Que Choisir a bataillé fermement pour faire reconnaitre ce travail et poser le débat de l’ouverture du marché à la concurrence. Mais les avancés sont ténues au regard de l’urgence d’agir.

Il est intéressant de noter que l’auteur du rapport du CESE est Patrick Bailly, accessoirement président du Conseil national des professions de l’automobile (vous avez dit « juge et partie » ?) ! Mais pourquoi ce revirement, alors que le CNPA a toujours défendu bec et ongles un monopole total des constructeurs ? Sommé de s’expliquer, le syndicat vient de fournir la réponse : non, sa position n’est pas différente de celle formulée dans le rapport par Patrick Bailly. Acculés par le concert de demandes favorables à l’ouverture du monopole, les constructeurs s’étaient déjà résignés à transiger en négociant eux-mêmes avec leurs sous-traitants. Ce qui confirme mon pressentiment que le rapport est depuis le début taillé sur mesure pour les constructeurs !

Mais je ne me contenterai pas de cette demi-mesure. Si les constructeurs discutent, c’est évidemment pour ne pas perdre complètement la maîtrise du dispositif. D’ailleurs, leur  proposition n’est en rien une avancée, un sous-traitant, qui se trouve dans une relation de dépendance vis-à-vis du constructeur pouvant facilement être discipliné. Je réclame donc au gouvernement de légiférer rapidement pour mettre définitivement à la casse le monopole !

Nominations au CESE : la consommation ne fait pas partie des amis de Nicolas Sarkozy…

Dimanche 31 octobre 2010

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Ca y est ! Depuis le Conseil des ministres de mercredi, on connaît le nom des personnalités qualifiées appelées à siéger au Conseil économique, social et environnemental (CESE). Si les consommateurs se vont vu fermer la porte de cette instance au profit des associations environnementales, ils n’ont pas davantage pu y entrer par la fenêtre des personnalités qualifiées… Il faut dire que la liste de ce qu’on appelle couramment les « PQ » ressemble plus à un remerciement des fidèles du Président (deux conseillers et d’anciens supporters de sa campagne font leur entrée place d’Iéna) qu’à un parfait reflet des personnalités qualifiées dans les domaines économique, social ou du développement durable. La consommation ne fait décidément pas partie des amis du Président : aucun représentant des consommateurs n’est désigné dans cette instance pourtant chargée de phosphorer sur l’activité économique du pays. Ma seule consolation tient à la nomination de Jean-Paul Delevoye, actuel Médiateur de la République, qui a souvent fait la preuve de son engagement consumériste. Alors que certains voient en lui le futur président du CESE, il faut souhaiter que cette fibre ne lui fasse aucun tort !

Les consommateurs n’ont (toujours) pas leur place au Conseil économique, social et environnemental !

Samedi 10 avril 2010

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Déception ! Mardi, les députés ont raté une belle occasion de donner enfin aux associations de consommateurs la place qu’elles méritent au sein du Conseil économique, social et environnementale. L’Assemblée nationale débattait d’un projet de loi relatif à la nouvelle composition du Conseil, en vue d’assurer une bonne représentation de la société civile. L’UFC-Que Choisir avait plaidé pour obtenir enfin une place de membre à part entière au Palais d’Iéna, parmi les 233 titulaires. Mais les parlementaires ont fait la sourde oreille : le projet de loi ne prévoit aucune confirmation de la représentation des consommateurs, à la différence des associations syndicales, familiales et environnementales. Pour le rapporteur, « ces problématiques sont largement prises en compte par les syndicats des salariés, et une représentation spécifique des associations de consommateurs ne paraît pas indispensable ». Quelle ironie, alors que d’aucuns réclament que la représentation des consommateurs soit confiée aux associations strictement consuméristes, de la laisser aux mains des associations familiales et syndicales lorsqu’il s’agit du Conseil économique et social !

L’UFC-Que Choisir devra, au mieux, se contenter d’un strapontin au sein de la noble assemblée. Voilà une institution chargée de statuer sur des problématiques économiques et sociales, et qui réussit le tour de force de se passer de ce qui constitue un élément caractéristique de notre société : les consommateurs, nous tous…