Consommateur, si tu savais…

Le Blog d'Alain Bazot, Président de l'UFC-Que Choisir

Articles liés au mot clé ‘commissaire’

Marché unique des télécoms : qu’y aura-t-il au bout du fil ??

vendredi 30 août 2013

droits-consommateurs-europeens

Un suspense haletant, digne d’un polar: voilà ce que nous réserve Neelie Kroes pour la rentrée. Comme je vous le disais en juillet, la commissaire européenne en charge des télécoms planche sur un marché unique européen de la téléphonie, ce qui revient purement et simplement à mettre fin aux coûts d’itinérance. Une vraie bonne nouvelle pour les consommateurs, qui seraient enfin dispensés, sur le territoire de l’Union européenne, des tarifs obèses facturés par les opérateurs en itinérance. La commissaire doit présenter sa proposition dans le cadre du nouveau paquet télécoms d’ici quelques jours. Cette idée, qu’elle porte depuis de nombreux mois, serait une réalisation emblématique de son mandat, qui se termine en mai 2014.

Autant dire que, après le beau songe du marché unique des télécoms, le réveil a été brutal cette semaine lorsqu’une dépêche Reuters a dévoilé des informations beaucoup moins sympathiques. Selon l’agence de presse, les opérateurs seraient allés rendre visite à la commissaire au mois de juillet. Une entrevue qui aurait débouché sur l’évaporation pure et simple du sujet de l’itinérance dans le projet de paquet télécoms !

Nouveau coup de théâtre ce matin, lorsque Neelie Kroes a tweeté un message indiquant qu’elle ne renonçait absolument pas à venir à bout des surcoûts du roaming dans l’Union européenne. Je veux croire à sa détermination, mais dois me résoudre à attendre la fin officielle de ce feuilleton estival pour savoir… Verdict avec la présentation du paquet télécoms le 10 septembre. Affaire à suivre, donc.

« J’ai la mémoire qui flanche, j’me souviens plus très bien… »

mercredi 10 octobre 2012

droits-consommateurs-europeens

Il y a tout juste un an, j’interrogeais Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne en charge de la justice et des droits fondamentaux, sur les intentions de l’exécutif européen s’agissant de l’action de groupe. Elle m’avait alors répondu que les trois commissaires en charge de ce sujet statueraient sur ce sujet avant la fin de l’année (…2011 donc !). Quelle n’est pas ma stupéfaction, un an plus tard, de constater que non seulement la Commissaire n’a pas tenu parole, mais qu’en plus, elle passe aujourd’hui totalement sous silence ce sujet ! En effet, Viviane Reding intervenait vendredi devant les avocats français réunis à l’occasion de l’Assemblée générale extraordinaire du Conseil national des barreaux pour parler des grandes réformes à venir, notamment s’agissant du droit des victimes. Et la réforme qui lui tient le plus à cœur…  tient au développement de la médiation. Pas un mot sur l’action de groupe ! La commissaire serait-elle frappée d’amnésie ?

Itinérance : vous reprendrez bien un deuxième opérateur ?

lundi 18 juillet 2011

roaming

Si le projet de règlement européen sur le roaming n’atteint pas, au vu des plafonds contenus, l’objectif de faire converger prix des appels en itinérance avec les appels nationaux, je dois néanmoins saluer l’idée astucieuse présentée par Neelie Kroes : celle de la double facturation. La commissaire entend en effet contraindre les opérateurs à faire une distinction entre appels nationaux et à l’étranger. Cela permettrait au consommateur, à partir de juillet 2014, de faire une infidélité à son opérateur habituel lorsqu’il est en voyage si un autre s’avère plus compétitif ! Le changement serait gratuit et l’abonné conserverait son numéro. Pour mettre en œuvre ce système, Neelie Kroes veut faciliter l’arriver de nouveaux opérateurs (MVNO) sur le marché. Cette concurrence accrue devrait permettre de maintenir des prix bas, y compris après la fin des plafonds sur les prix de l’itinérance, en 2016. La balle est maintenant dans le camp du Parlement et du Conseil européen… Espérons qu’ils ne restent pas sourds à cet appel… à plus de concurrence !

Roaming : à l’approche des vacances, un avant-projet qui vous fait passer l’envie de partir à l’étranger !

mardi 14 juin 2011

portables

Grosse déception à la lecture de l’avant-projet de règlement sur l’itinérance concocté par la Commission européenne. Une fois de plus, il est question de la facture de téléphonie mobile que vous recevrez en rentrant de vos vacances à l’étranger. Qui n’a pas eu un jour la scandaleuse légèreté d’utiliser son téléphone pour donner des nouvelles à la famille et aux amis, ou lire ses mails ? Et, après la facture explosive reçue, promis qu’on ne l’y reprendrait plus jamais ?
Le futur règlement européen est très décevant de ce point de vue : les plafonds proposés pour les tarifs en roaming (appels, SMS et données) sont très au-dessus de ce que l’on était en droit d’attendre, surtout à la suite des engagements de la Commission de faire converger les prix du roaming sur le prix des appels nationaux ! Jugez plutôt : l’exécutif européen propose un plafond de 0,24 euro la minute hors taxe pour les appels sortants contre 0,13 euro en moyenne pour les appels nationaux ! De même c’est 0,08 euro par SMS et 0,50 euro la minute pour les échanges de données, ce qui est supérieur aux offres de beaucoup d’opérateurs, et par exemple 56 fois plus cher qu’en Suède ! Pour les SMS, comment expliquer un prix de 8 centimes quand on sait qu’un SMS équivaut, en termes de données transmises, à un appel de 0,1167 seconde ? Ces plafonds d’autant plus scandaleux qu’ils ne trouvent aucune justification économique : la terminaison d’appel mobile (c’est-à-dire le prix que se facturent les opérateurs mobile pour interconnecter leurs réseaux) est en forte baisse et se situera en 2015 à moins d’un centime d’euro la minute !

Neelie Kroes, commissaire en charge de la stratégie numérique, avait pourtant promis, en septembre 2010, la mise en place prochaine d’un grand marché unique des télécoms, la création tant attendue de l’Europe des Télécommunications… Voilà qui aurait permis l’instauration d’une concurrence intraeuropéenne permettant à tous les consommateurs d’arbitrer entre l’ensemble des opérateurs. En matière de roaming, il semble qu’il y ait eu un brouillage des ondes au sein de la Commission européenne. Il faut souhaiter que la fréquence revienne vite !

Entrisme gouvernemental à l’Arcep : la fin de l’indépendance

jeudi 13 janvier 2011

netsousinfluence

C’est un mini-putsch qui se prépare. Mardi, le gouvernement a déposé en catimini un amendement au projet de loi portant diverses adaptations de la législation au droit de l’Union européenne (notamment le paquet télécoms). Son contenu ? Introduire un commissaire du gouvernement au sein de l’Autorité de régulation des télécoms, l’Arcep, censée être une autorité administrative indépendante. Voilà qui ferait de la France une inquiétante exception européenne, puisqu’aucune autre autorité de régulation des télécoms ne fait l’objet d’un tel œil gouvernemental parmi nos voisins. Or, sous le regard de l’émissaire de l’exécutif, les débats sur l’application de la loi Hadopi ou la neutralité du net risquent de prendre un tour très différent !

Même si le gouvernement s’en défend, comment ne pas voir dans cet entrisme un conflit d’intérêt : faut-il ici rappeler que l’Etat est encore l’actionnaire majoritaire de France Télécom ? Cet amendement apparaît en outre comme une réponse aux récents différends entre l’Autorité et l’exécutif. Par exemple, alors qu’en novembre dernier l’Arcep ouvrait une consultation publique sur 30 propositions pour améliorer les offres internet, élaborées avec les associations de consommateurs, Hervé Novelli répliquait en bouclant un accord avec les seuls opérateurs. Une manœuvre évidente pour court-circuiter l’initiative !

Aujourd’hui le gouvernement veut carrément sa place à l’Arcep. L’UFC-Que Choisir s’en indigne et elle n’est pas la seule. L’une des rapporteurs du paquet télécoms, Catherine Trautmann, fait de même. Je compte donc sur les députés, appelés à se prononcer sur cet amendement, pour garantir l’indépendance de l’Autorité en refusant cette tentative de phagocytage!