Consommateur, si tu savais…

Le Blog d'Alain Bazot, Président de l'UFC-Que Choisir

Articles liés au mot clé ‘Cour des Comptes’

Autoroutes : vous avez dit « action collective » ?

lundi 16 février 2015

autoroutes
« Action de masse », « action collective », recours collectif », les périphrases de Corinne LEPAGE autour de l’action lancée vendredi au sujet des tarifs de certaines autoroutes ont largement pu laisser croire qu’il s’agit d’une action de groupe…

Et différentes reprises médiatiques parlaient d’ailleurs de class action, voire d’action de groupe pourtant réservée aux associations de consommateurs agréées… Cette dérive sémantique avait déjà de quoi agacer, mais là où la moutarde m’est réellement montée au nez, c’est quand j’ai voulu creuser le dossier… Le fondement juridique d’une telle action pose question dès lors que l’argumentation tourne quasi exclusivement autour des rapports de la Cour des Comptes ou de l’Autorité de la Concurrence qui ont dénoncé, tout comme l’UFC-Que Choisir, des augmentations injustifiées économiquement.

Voilà qui est un peu léger : si toute augmentation injustifiée économiquement était de facto illégale, alors l’UFC-Que Choisir lancerait quotidiennement des actions de groupe ! De même, la soi-disant action collective n’est en fait qu’un trompe l’œil, puisqu’en cas d’échec de la médiation entamée, alors chaque consommateur devra agir individuellement en justice et supporter tous les risques de la procédure, y compris les frais de justice en cas d’échec… Bref, cette opération de communication, bien silencieuse sur certaines modalités (commission de 15% en cas de remboursement, risques financiers en cas de perte du procès) est au mieux une campagne politique pour obtenir pour l’avenir une baisse des tarifs, mais en aucun cas une réelle action collective en justice reposant sur un fondement solide… Les espoirs des consommateurs risquent ainsi d’être douchés….

Bref, j’ai parlé vendredi soir d’un « grand foutage de gueule » et je le confirme… Car si les consommateurs déçus se retrouvent in fine avec la gueule de bois (faut-il rappeler l’échec actuel de la campagne sur l’assurance emprunteur lancée par le site de juristes auquel Corinne LEPAGE a recouru pour les autoroutes ?), c’est bien l’ensemble des actions collectives, notamment les véritables, qui risquent d’en faire les frais !

Bilan de la DGCCRF : pas de quoi pavoiser !

vendredi 28 février 2014

viandechevalFaux cabillaud, faux bœuf (le fameux chevalgate)… Certes, en 2013 la DGCCRF n’a pas chômé, avec 721 000 vérifications effectuées et 123 300 manquements constatés. En présentant le bilan de son administration, Benoît Hamon s’est même risqué à dire que « La France est sans doute l’un des pays d’Europe qui a le mieux contribué à assainir la qualité de l’alimentation ». Et pourtant, l’heure ne saurait être au triomphalisme. La Cour des Comptes a épinglé les importants dysfonctionnements s’agissant des contrôles sanitaires des aliments effectués par les administrations, notamment de la direction générale de l’alimentation.

Et à y regarder de plus près, le bilan de la DGCCRF n’est pas si flatteur : en comparant ces chiffres avec ceux de 2012, je constate que les vérifications sont en baisse de 2,6 % et les manquements constatés en diminution de 13,2 %. Une conséquence logique de l’érosion constante des effectifs de la DGCCRF ces dernières années. Alors, si je salue les nouvelles armes données à cette administration par la loi consommation (pouvoirs et sanctions renforcés), comment ne pas regretter que les moyens manquent de façon si aiguë pour remplir ces missions ? Benoît Hamon a évoqué l’embauche de 15 agents : une goutte d’eau dans la mer…

Cour des Comptes/UFC-Que Choisir, même(s) combat(s) !

jeudi 26 septembre 2013

courdescomptes2

A la lecture du rapport de la Cour des Comptes sur la Sécurité sociale paru la semaine dernière, j’ai eu une vraie satisfaction : celle de voir que les analyses de la Cour confortent les constats de l’UFC-Que Choisir sur le prix de l’optique, et sur la mauvaise gestion des mutuelles étudiantes !

L’UFC-Que Choisir dénonçait au printemps des lunettes bien trop chères, la faute à des opticiens trop nombreux (+47 % de points de vente depuis 12 ans) et qui doivent marger lourdement sur le peu de lunettes qu’ils vendent. La Cour des Comptes dénonce le manque de régulation du secteur, qui se traduit pour l’UFC-Que Choisir par un surcoût de 510 millions d’euros par an pour les consommateurs, et par un prix de vente moyen de 470 euros ! Il y a donc urgence à voir les réseaux de soins faire baisser significativement les tarifs de l’optique.

Sur la question des mutuelles étudiantes, la Cour confirme encore le bilan dressé par l’UFC-Que Choisir il y a un an, où nous pointions un service rendu catastrophique (la LMDE répond à un appel sur 14, et avait accumulé en février dernier la bagatelle de 200 000 courriers de réclamation en attente de traitement!). Cartes vitales aux abonnés absents, flou savamment entretenu sur le caractère facultatif des complémentaires santé… Et surtout un coût énorme pour la collectivité : 93 millions d’euros ont été engloutis par les mutuelles étudiantes pour les seuls frais de gestion en 2011. Après les sénateurs fin 2012, je me réjouis de constater que c’est à la Cour des Comptes de rejeter le statu quo, et de prôner une gestion des étudiants directement par la Sécurité sociale, ce qui représenterait une économie de 69 millions selon la Cour !

Les parlementaires ne peuvent plus rester les bras croisés. Alors que les députés s’apprêtent à discuter du budget de la Sécurité sociale pour 2014, et que la proposition de loi sur les réseaux de soins doit également leur être soumise en deuxième lecture, les occasions ne manquent pas de procéder à ces réformes salutaires !

Hausse des prix de l’électricité : on paie d’abord, on voit après !

vendredi 12 juillet 2013

centralenucleaire

Cet été, il n’y a pas que le mercure qui s’emballe : les prix de l’énergie aussi ! Le tout nouveau ministre de l’Ecologie a l’art d’annoncer les nouvelles qui fâchent… Non seulement il a attendu lundi, 23h -soit plusieurs heures après la fin d’une réunion avec les associations de consommateurs- pour annoncer les détails d’une hausse de 5 % (méthode quelque peu maladroite), mais au-delà de la forme c’est le fond de l’annonce qui est le plus choquant : les tarifs de l’électricité vont augmenter de 5 % en 2013, mais aussi en 2014 (au lieu des 14 % suggérés début juin par la Commission de régulation de l’énergie). Et le ministre du Budget n’exclut pas une troisième hausse en 2015 !

Je dénonce cette fuite en avant tarifaire fondée sur… Les seules données d’EDF, qui se retrouve ainsi juge et partie. Au lieu de valider une nouvelle inflation, le gouvernement ferait mieux d’exiger –il n’est que temps !- un audit des coûts d’EDF par la Cour des comptes. Et quid du contrat de service public entre l’Etat et l’électricien, qui doit permettre de veiller à la maîtrise des coûts d’EDF et dont la réactualisation se fait attendre depuis 3 ans ? Philippe Martin a bien « évoqué » avec les associations l’un et l’autre lors de la réunion de lundi, mais en se gardant bien d’acter quoi que ce soit quelques heures plus tard !

Le gouvernement semble donc très pressé d’avaliser un nouveau réchauffement des prix, au lieu d’interroger le thermomètre. Pourtant, les arguments abondent en faveur d’un audit ! L’opérateur a aujourd’hui la totale maîtrise des données qu’il transmet à la Commission de régulation de l’énergie, qui n’a pas les moyens de vérifier. Or la réalité de l’évolution de certains coûts s’avère franchement suspecte d’après les rapports de la Cour des comptes : ainsi les salaires d’EDF ont augmenté en moyenne plus vite que dans le reste de l’économie. Et l’explosion de 30 % des coûts commerciaux depuis 2006 pose question, surtout de la part de l’opérateur historique !

L’exécutif vient donc d’infliger aux consommateurs pas moins de trois hausses successives qu’il est incapable de justifier objectivement. Pire : ces coups de fusil successifs n’exonèrent en rien les consommateurs d’un nouveau recours devant le Conseil d’Etat par les concurrents d’EDF (la précédente hausse de 2 % a déjà été attaquée et la décision se fait attendre). En cas d’invalidation, le rattrapage sera plus violent encore ! Bref : malgré le soleil de juillet, l’avenir est sombre sur le front des factures d’électricité…

Une créativité débordante s’agissant de nouvelles taxes pour la culture

mardi 16 octobre 2012

creditan

Traditionnellement, la tonte des moutons se déroule au printemps. Mais s’agissant du financement de la création, c’est toute l’année ! Cet automne ne fera pas exception, entre la taxe à 70 centimes proposée par Fleur Pellerin sur les abonnements aux services de télévision et la mission Lescure, chargée de trouver un financement pérenne de la création et qui fourmillera, j’en suis sûr, d’autres idées brillantes.

Bref, les propositions affluent pour ponctionner une fois de plus le consommateur. Pourtant les caisses débordent déjà ! En 2011, le Centre national du cinéma (CNC) a perçu des recettes record. Le récent rapport de la Cour des comptes s’interroge sur les revenus créés pour le CNC et qui, de toute évidence, ne répondent pas à un vrai besoin. Quant aux sociétés de gestion collective, leurs revenus ne sont pas vraiment orientés à la baisse. Alors qu’on me le dise : où l’argent manque-t-il ?? Avant de se précipiter sur la création de nouvelles taxes, je réclame un audit des revenus existants et de leurs bénéficiaires. Les consommateurs français, déjà largement mis à contribution en matière de financement de la culture, ne doivent pas rester plus longtemps des spectateurs impuissants de ces pathétiques ponctions tragicomiques !