Consommateur, si tu savais…

Le Blog d'Alain Bazot, Président de l'UFC-Que Choisir

Articles liés au mot clé ‘création’

Taxe sur les appareils connectés : Filippetti appuie sur pause

lundi 30 septembre 2013

tablette

Petit répit pour les consommateurs : la taxe de 1 % sur les appareils connectés (smartphones et tablettes) n’est pas pour tout de suite. La chasse aux nouveaux financements pour la création va devoir marquer le pas puisque Aurélie Filippetti renonce à la création de cet impôt dans le cadre du budget 2014… pour mieux l’imposer en 2015 ! Victime collatérale de la «pause» -o pardon «stabilisation» fiscale, la ministre de la Culture doit renoncer pour l’instant à l’une des mesures-phares du rapport Lescure. Mais que les ayant-droits se rassurent : dès 2015 cette nouvelle ponction devrait voir le jour afin de compenser la baisse programmée de la copie privée (qui ne se porte pas si mal, merci, puisqu’elle a généré 180 millions d’euros depuis le début de l’année !). Une taxe jugée «indolore» par la ministre… Quand on sait que la France est déjà championne d’Europe de la taxation des consommateurs pour copie privée, ce mot me paraît au mieux maladroit, au pire indécent !

Une créativité débordante s’agissant de nouvelles taxes pour la culture

mardi 16 octobre 2012

creditan

Traditionnellement, la tonte des moutons se déroule au printemps. Mais s’agissant du financement de la création, c’est toute l’année ! Cet automne ne fera pas exception, entre la taxe à 70 centimes proposée par Fleur Pellerin sur les abonnements aux services de télévision et la mission Lescure, chargée de trouver un financement pérenne de la création et qui fourmillera, j’en suis sûr, d’autres idées brillantes.

Bref, les propositions affluent pour ponctionner une fois de plus le consommateur. Pourtant les caisses débordent déjà ! En 2011, le Centre national du cinéma (CNC) a perçu des recettes record. Le récent rapport de la Cour des comptes s’interroge sur les revenus créés pour le CNC et qui, de toute évidence, ne répondent pas à un vrai besoin. Quant aux sociétés de gestion collective, leurs revenus ne sont pas vraiment orientés à la baisse. Alors qu’on me le dise : où l’argent manque-t-il ?? Avant de se précipiter sur la création de nouvelles taxes, je réclame un audit des revenus existants et de leurs bénéficiaires. Les consommateurs français, déjà largement mis à contribution en matière de financement de la culture, ne doivent pas rester plus longtemps des spectateurs impuissants de ces pathétiques ponctions tragicomiques !

Hadopi veut redorer son blason

jeudi 4 novembre 2010

zelnik

C’est parfois dur d’être le méchant de l’histoire. Pour se redonner une légitimité, Hadopi a récemment annoncé la création de « Labs », des ateliers qui seront confiés à des experts indépendants pour plancher sur divers sujets : réseaux, économie de la création, usages en ligne, propriété intellectuelle… On croit rêver ! Après que le vote de la loi Hadopi, adoptée au forcing l’année dernière, ait complètement muselé le débat, voilà que la Haute autorité veut le rouvrir ! Sauf qu’en décidant de la composition des Labs, Hadopi gardera la maîtrise des travaux, dont les conclusions risquent de ne pas trop ébouriffer l’industrie culturelle naturellement ! Et pour motiver les bonnes volontés, les Labs seront dotés d’un budget alléchant d’un million d’euros, ce qui promet déjà d’arrondir significativement les fins de mois des experts sélectionnés -encore une bonne raison de rester objectif !

L’UFC-Que Choisir n’a pas été invitée, et heureusement ! Participer à ces ateliers revient à légitimer une Hadopi qui est génétiquement programmée pour la répression, ce que je ne cautionne pas. De plus, ce débat a déjà été en partie tranché par le rapport Zelnik, dont les recommandations les plus fondamentales pour le développement de l’offre dite « légale » restent jusqu’à présent lettres mortes. Une fois de plus, une parodie de démocratie participative va faire écran de fumée, et éviter de remettre en cause la politique du numérique actuelle. Ou de faire émerger quelques-unes des nombreuses alternatives existantes, comme la licence globale !

Car comment oublier que le débat est omniprésent sur internet et sur bien d’autres supports ? Il n’a donc pas à être confisqué par une instance répressive qui se cherche déjà de nouvelles raisons d’exister. Comme si la Haute autorité s’inquiétait déjà d’une éventuelle remise en cause de son rôle de gendarme…

Jamais trop tard pour bien faire ?

vendredi 14 mai 2010

cd

Sur le chapitre des droits d’auteur, il règne comme une étrange atmosphère de rébellion ces temps-ci dans les rangs de la majorité. Le député Michel Zumkeller vient de déposer une proposition de loi prônant une licence globale (qui permet de télécharger en toute légalité en échange d’une contribution mensuelle). Une idée que l’UFC-Que Choisir et la plateforme Création, Public, Internet avaient largement promu durant l’épisode Hadopi… De con côté, le député Yannick Favennec réclamait une commission d’enquête sur la Sacem, pendant que Laure de la Raudière se déclarait clairement opposée à la loi Hadopi.

Si je ne peux que me réjouir de ce frémissement, je regrette qu’il intervienne aussi tard. A l’époque, l’UFC-Que Choisir avait pris son bâton de pèlerin pour aller voir les parlementaires un à un, et les mobiliser contre Hadopi. Avec en ligne de mire cette solution simple et facile à mettre en œuvre qu’est la licence globale. Nous n’avions pas été entendus. Un an plus tard, ces initiatives en disent long sur le besoin urgent de solutions pour sauver l’industrie culturelle…

Une nouvelle réunion de la mission Zelnik sans les consommateurs… une réunion de trop ?

mercredi 16 décembre 2009

zelnik

Quelle ne fut pas ma surprise d’apprendre que la mission Zelnik a tenu lundi une réunion avec « l ’ensemble » des parties concernées par l’amélioration de l’offre légale… à l’exception notable des consommateurs ! C’est donc la deuxième fois que se réunit cet aréopage (chargé de réfléchir à l’offre de contenus culturels sur Internet) sans en informer l’UFC-Que Choisir, ni même la plateforme Création, Public et Internet. La mission se targue de faire preuve d’ouverture, mais ce n’est qu’une façade : elle a auditionné l’UFC-Que Choisir et promis de réfléchir à toutes les solutions proposées. Mais le ministre de la Culture a rapidement verrouillé les travaux : pas question que la mission propose une solution de type contribution créative (payée par tous les consommateurs -environ 5€ par mois- contre un droit à télécharger).

Les dysfonctionnements du secteur semblent également absents de la feuille de route de la mission. Par exemple, le difficile accès aux catalogues des producteurs de disques ou de films par les détaillants ou les diffuseurs du web constitue un frein évident au développement de l’offre commerciale.

La mission s’arc-boute sur une seule question: où trouver de l’argent pour quelques industriels qui ne veulent pas se donner la peine de s’adapter à l’ère du numérique ? Et cela, sans jamais réclamer la moindre contrepartie ! Une fois de plus le consommateur, ignoré lorsqu’il s’agit de faire des propositions, sera sollicité lorsque se posera la question du financement de tous les petits cadeaux accordés aux industriels de la création. Que ce soit une taxe sur les abonnements, une participation directe (le « 1€ par mois » proposé par la SACEM et l’ADAMI) ou un système de défiscalisation des achats, c’est le consommateur in fine qui supportera le coût.

Cette position est d’autant plus paradoxale que le gouvernement et certains lobbies de la culture ont à plusieurs reprises critiqué la proposition de l’UFC-Que Choisir d’une contribution créative comme étant trop catégorique puisque impliquant une contribution de tous les consommateurs, même ceux qui ne téléchargent pas. Mais lorsqu’il s’agit de faire contribuer le consommateur sans la moindre contrepartie, le problème n’existe plus !

Je ne peux manquer de dénoncer à nouveau ce double discours, qui ne peut plus durer. La mission Zelnik est déjà un échec… Elle doit être suspendue pour faire place à une vraie réflexion de fond, avec des experts indépendants. Il faudrait par exemple envisager que l’Autorité de la concurrence soit saisie sur les problèmes d’accès au marché de gros des œuvres… Mais aujourd’hui, la mission Zelnik semble plus encline à faire parler les amitiés  qu’à réfléchir aux vrais problèmes…