Consommateur, si tu savais…

Le Blog d'Alain Bazot, Président de l'UFC-Que Choisir

Articles liés au mot clé ‘DGCCRF’

Etiquetage énergétique : la surveillance du marché ne doit pas être de l’affichage !

lundi 13 avril 2015

MW« Comment garantir efficacement le respect de la législation en matière d’étiquetage énergétique ? ». Voici la question centrale qui a été abordée lors de la rencontre nationale sur l’étiquetage énergétique organisée dans le cadre des projets européens MarketWatch et ComplianTV, pilotés respectivement par l’UFC-Que Choisir et BIO by Deloitte.

Après la présentation des projets qui n’a pas manqué de relever un taux de non-conformité des produits distribués encore bien trop élevé (plus de détails sur le site français : http://www.market-watch.fr/), fournisseurs, distributeurs, acteurs publics et société civile se sont réunis autour de la table pour un échange vif et constructif.

Les obligations en matière d’étiquetage et d’écoconception, introduites il y a déjà une vingtaine d’années répondent à un double enjeu : informer les consommateurs en leur permettant de faire des choix éclairés dans leur démarche écoresponsable et réduire la consommation énergétique. Mais pour cela, l’information doit être loyale et surtout … présente ! Force est cependant de constater que les autorités publiques ont mis le temps à en faire une priorité : la DGCCRF contrôle l’étiquetage énergétique depuis 2013 tandis que la DGEC, en charge du volet écoconception, entame à peine ses réflexions en termes de contrôle. Si ce mouvement positif doit être salué, il apparaît bien tardif alors même que les obligations en matière d’écoconception constituent la partie immergée de l’iceberg puisque ce sont elles qui garantissent au final une information loyale au consommateur, bref, qu’une classe A est bien une classe A.

Enfin, je ne peux que m’étonner du manque de transparence des résultats des contrôles ainsi menés, je dis bien des résultats, notamment lorsqu’ils conduisent à des sanctions qui ne sont jamais rendues publiques, annulant ainsi tout l’effet dissuasif qu’elles pourraient (et devraient) avoir.

En réunissant (…enfin ?) les différents acteurs, cette rencontre a permis de poser le débat sur des bases concrètes : quelles sont les difficultés rencontrées par les différents acteurs du marché ? Comment améliorer les relations distributeurs / fabricants dans le cadre de leurs obligations respectives ? Comment faire face au défi de l’information du consommateur qui achète en ligne ? …

Si les distributeurs ont reconnu qu’une marge de progression existait, certaines pistes ont émergé concernant notamment la mise à disposition par les fabricants de l’étiquette énergie via une base de données commune en vue de mieux coordonner la relation entre les différents acteurs. A l’heure de la renégociation des règles européennes, je fais le vœu que ce premier échange constructif ne reste pas un simple affichage, et pose les bases d’une information du consommateur… A+++.

Bilan de la DGCCRF : pas de quoi pavoiser !

vendredi 28 février 2014

viandechevalFaux cabillaud, faux bœuf (le fameux chevalgate)… Certes, en 2013 la DGCCRF n’a pas chômé, avec 721 000 vérifications effectuées et 123 300 manquements constatés. En présentant le bilan de son administration, Benoît Hamon s’est même risqué à dire que « La France est sans doute l’un des pays d’Europe qui a le mieux contribué à assainir la qualité de l’alimentation ». Et pourtant, l’heure ne saurait être au triomphalisme. La Cour des Comptes a épinglé les importants dysfonctionnements s’agissant des contrôles sanitaires des aliments effectués par les administrations, notamment de la direction générale de l’alimentation.

Et à y regarder de plus près, le bilan de la DGCCRF n’est pas si flatteur : en comparant ces chiffres avec ceux de 2012, je constate que les vérifications sont en baisse de 2,6 % et les manquements constatés en diminution de 13,2 %. Une conséquence logique de l’érosion constante des effectifs de la DGCCRF ces dernières années. Alors, si je salue les nouvelles armes données à cette administration par la loi consommation (pouvoirs et sanctions renforcés), comment ne pas regretter que les moyens manquent de façon si aiguë pour remplir ces missions ? Benoît Hamon a évoqué l’embauche de 15 agents : une goutte d’eau dans la mer…

Les agents de la DGCCRF, une espèce en voie d’extinction ?

jeudi 28 mars 2013

bercy

Combien de scandales sanitaires comme celui que nous sommes en train de vivre faudra-t-il avant de rappeler les pouvoirs publics à leur devoir ? Jeudi 21 mars, les fonctionnaires contrôleurs de la répression des fraudes (la DGCCRF) étaient en grève pour dénoncer une « hécatombe » dans leurs rangs. Depuis 2007, leur nombre a baissé de plus de 15 %, et leur activité a reculé de 20 % rien que sur les deux dernières années. Comment s’étonner, dès lors, que des fraudes massives à la viande soient constatées dans notre pays ?

Sous la précédente législature, des membres du gouvernement comme Christine Lagarde ou Benoist Apparu ne s’étaient pas gênés pour asséner que les contrôles, c’est le boulot des associations de consommateurs ! Des propos qu’il est devenu difficile d’assumer ces derniers temps… Si la conjoncture économique et le déficit public sont des problèmes que nul ne peut ignorer, la sécurité des consommateurs est une priorité absolue. Il serait donc grand temps de dresser un bilan officiel et complet de l’application de la RGPP, que j’ai eu l’occasion de critiquer à maintes reprises, à la DGCCRF et  sans doute de rétropédaler pour sauver la régulation administrative des marchés !

En 2010, boire ou conduire : il faut toujours choisir !

vendredi 12 novembre 2010

outox

Il y a certaines choses pour lesquelles le progrès technique est très utile. Pour d’autres, il ne peut rien. En 2010, quand on est ivre, on est ivre, et Outox n’y changera vraiment rien. C’est ce que vient de confirmer l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) : ni l’étude fournie par le fabricant, ni les données scientifiques existantes ne permettent de conclure à un quelconque effet sur l’élimination de l’alcool.

La DGCCRF a donc demandé à la firme de retirer les messages vantant des qualités que le produit n’a pas. Mais Outox, qui joue la provocation depuis le début, persiste et signe, contestant l’avis de l’Anses !

Tout cela pourrait faire rire… si les conséquences n’étaient pas aussi effarantes. Avec son design branché, Outox cible les jeunes, la vie nocturne, bref l’éternelle et dramatique question de l’alcool au volant. Quels que soient les effets de ce type de boisson, l’argument marketing est fondamentalement critiquable : rassurer les conducteurs sur leur capacité à prendre le volant. Intox, évidemment.

Les chirurgiens-dentistes ont une dent contre la transparence des prix

jeudi 22 juillet 2010

dentiste

La loi de réforme de l’hôpital a un an. Ce texte, sur lequel nous nous sommes tant battus à l’UFC-Que Choisir pour obtenir si peu en ce qui concerne la prévention de l’obésité, présentait tout de mêmes quelques avancées. En matière de prothèses dentaires, l’article 57 de la loi oblige notamment les chirurgiens-dentistes à proposer des devis présentant clairement, d’une part le coût de la prothèse elle-même, d’autre part les frais relatifs aux soins à proprement parler. Or, les chirurgiens-dentistes refusent d’appliquer cette mesure, au motif que le secteur libéral est le seul à se la voir imposer ! La Confédération nationale des syndicats dentaires ne lésine sur aucun argument pour justifier l’inapplication de la loi. « La fabrication du dispositif médical sur mesure, qui n’est qu’une étape de la réalisation, ne représente qu’une faible partie des charges et frais de fonctionnement, en majorité consacrés à l’amélioration de la qualité des prestations et à la sécurité sanitaire ! Les honoraires de prothèse sont donc justifiés et ne peuvent pas baisser. », argue la CNSD. Qui tonne : « Il se confirme ainsi que le seul objectif de l’article 57 est de faire baisser les tarifs de prothèse.»

Voilà donc ce que craint la profession : un abaissement des tarifs ! Une dynamisation de la concurrence ! Horreur ! Pour sauver leurs marges, les chirurgiens-dentistes préfèrent maintenir le flou autour de leurs prix, et cantonner leurs patients dans une bienheureuse ignorance de la composition réelle des coûts ! Pourquoi un tel entêtement, si la profession n’a rien à cacher ? Les consommateurs ont droit à la transparence dans les tarifs des prothèses, et la transparence n’est pas négociable. Pour remédier à cette injustice et au mépris dans lequel est tenue la loi, j’ai décidé d’interpeler les parlementaires sur ce problème. Et comme j’ai passé l’âge de croire à la petite souris, je préfère en appeler à la DGCCRF pour assurer la bonne application de la loi.