Consommateur, si tu savais…

Le Blog d'Alain Bazot, Président de l'UFC-Que Choisir

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Instrument optionnel : le mauvais choix des députés européens

Lundi 3 mars 2014

venteenligneCette fois, c’est cuit (ou presque). Le Parlement européen a voté le 26 février sur le droit commun européen de la vente en validant le choix de l’instrument optionnel. Ce vote légitime l’instauration d’un second régime de droit des contrats parallèle à notre réglementation nationale et appliqué selon le bon vouloir du professionnel. Le consommateur serait donc confronté, en plus des différences de prix proposées par les professionnels pour un même produit lors d’un achat en ligne, à des différences de législation qu’il lui sera autrement plus difficile d’apprécier.

Les inquiétudes quant à la fragmentation du marché intérieur et à la complexification de l’environnement légal avaient pourtant été largement relayées par les parties prenantes. Une partie du Parlement européen avait même appelé en juillet dernier à rejeter cet outil et à procéder à une véritable harmonisation du droit européen de la vente, comme cela aurait du être l’ambition de la Commission! J’espérais alors que les eurodéputés entendraient l’appel commun des consommateurs et des professionnels à qui s’adresse prioritairement ce droit de la vente. A trois mois des élections européennes, les gouvernements nationaux ont encore leur mot à dire (France, Allemagne et Royaume-Uni en tête qui sont opposés à l’instrument optionnel). Je les invite à avoir un sursaut d’orgueil en rejetant cette proposition et en prouvant que l’Union européenne est bien là pour améliorer le quotidien des consommateurs !

A la veille des élections, moins de 1 % des candidats s’intéressent aux consommateurs !

Vendredi 5 juin 2009

Comment les électeurs peuvent-ils se sentir concernés par les élections européennes si les candidats ne témoignent pas de leur intérêt pour le quotidien des Français et pour leur pouvoir d’achat ? Pour sauver le taux de participation au scrutin de dimanche, qui s’annonce historiquement bas, les candidats devraient enfin se montrer proches des préoccupations des consommateurs, c’est-à-dire… nous tous !

Le 19 mai, l’UFC-Que Choisir et la CLCV ont rendu public un sondage CSA éloquent : 87 % des Français veulent que les candidats aux élections européennes signent le « Pacte consommateurs » (lancé avec le Bureau européen des unions de consommateurs) et défendent du même coup les huit priorités que sont les services financiers, les contrats de consommation, les droits numériques, la santé et la sécurité des consommateurs, l’énergie et le développement durable, l’alimentation et les actions de groupe.

Or à ce jour, seuls une cinquantaine de candidats français ont signé le Pacte, sur 6000 candidats en lice ! Pire : parmi eux, Alain Lamassoure est le seul candidat de la majorité à avoir manifesté son soutien.

Les Français auraient-ils raison de se défier de leurs élites politiques pour défendre leurs intérêts de consommateurs ? D’après le sondage, l’Europe des consommateurs n’existe pas ! Nos compatriotes pensent que les institutions snobent le consumérisme, puisque 82 % d’entre eux déclarent que les droits des consommateurs ne sont pas suffisamment pris en compte dans les politiques européennes, et 56 % que les décisions du Parlement européen sont défavorables aux consommateurs.

Face à ce désaveu, les candidats hexagonaux seraient bien inspirés de faire campagne sur les réalités qui touchent les consommateurs, comme l’action de groupe, ou le maintien des tarifs régulés de l’électricité. D’ailleurs, les deux tiers des Français avouent qu’ils seraient plus enclins à rejoindre l’isoloir si leurs candidats faisaient montre d’une vraie volonté de protéger les consommateurs. A bon entendeur…