Consommateur, si tu savais…

Le Blog d'Alain Bazot, Président de l'UFC-Que Choisir

Articles liés au mot clé ‘electricite’

Electricité : le mauvais coût d’EDF !

jeudi 6 juin 2013
Hausse EDF

Le printemps froid ne nous avait pas préparés à ce brusque coût de chaud : la Commission de régulation de l’énergie (CRE) estime que les prix de l’électricité pour les particuliers doivent augmenter de 6,8 % à 9,6 % cet été ! Près de 10 %, c’est un peu raide ! Et ce n’est pas fini : il faudra encore rajouter un rattrapage de 7,6 % (qui pourrait être étalé dans le temps) afin de compenser la hausse insuffisante de l’an dernier !

Pourquoi un tel coup de massue? EDF estime que ses coûts (notamment ceux liés au parc nucléaire) ne sont pas couverts par les tarifs réglementés. Mais l’analyse de la CRE se base sur les coûts transmis par EDF, ce qui pose un problème de transparence. La construction des coûts est aujourd’hui des plus opaques : sous prétexte de complexité, la CRE comme EDF ne fournissent aucune explication sur la réalité de leurs coûts et sur la tarification des consommateurs qui en découle. Le gouvernement, effrayé par ce nouveau coup de cutter dans le pouvoir d’achat, estime qu’il n’est « pas question d’accepter » cette explosion des prix. Mais comme la loi prévoit que les tarifs réglementés doivent couvrir les coûts de l’opérateur, l’attitude du gouvernement expose les consommateurs à des hausses futures, provoquées par des décisions de justice… La triste expérience de l’invalidation du gel tarifaire montre que la politique de l’autruche n’est pas la bonne solution… C’est reculer pour mieux sauter !

J’ai donc réclamé de toute urgence au gouvernement une réunion de crise entre l’exécutif, la CRE, EDF et les associations de consommateurs afin de discuter des motifs et des conditions de cette hausse. Il est indispensable de remettre en place un contrat de service public entre l’Etat et EDF -comme l’oblige normalement la loi !- afin d’encadrer les évolutions tarifaires et, ainsi, de rendre plus progressif l’impact pour les consommateurs… Affaire à suivre !

Bonus-malus « énergie » : le Sénat jette un froid (légitime)…

mercredi 31 octobre 2012

compteur-linky

Décidément, la discussion du bonus-malus énergie se déroule dans un climat électrique. Les sénateurs viennent en effet de court-circuiter la proposition de loi du député François Brottes en la déclarant irrecevable.

Outre des mesures d’équité, attendues de longues dates, comme l’élargissement des tarifs sociaux, la trêve hivernale pour les coupures d’électricité et de gaz, le texte porte avant tout sur l’instauration d’un bonus-malus pour moduler le prix des énergies de réseaux (gaz, électricité et réseaux de chaleur) -plus on consomme et plus on paie cher son énergie- afin d’inciter les foyers à adopter des comportements vertueux… Or, si cet objectif est louable, il n’en reste pas moins que le dispositif proposé ressemble à une véritable usine à gaz, et que nombre de questions se sont fait jour à l’Assemblée nationale qui n’ont pas toutes reçues des réponses claires… Ce dispositif législatif nouveau ne repose sur aucune étude d’impact sérieuse qui aurait permis de mieux apprécier les différentes situations et régler certains problèmes. Par exemple les locataires, captifs des choix d’isolation des propriétaires, pourraient déduire une partie du malus de leur loyer (comment ? sur quelle base ? Les réponses à ces questions ne sont pas tranchées)…

Bref, imposer un tel dispositif sans l’avoir expérimenté au préalable comme le propose l’UFC-Que Choisir est pour le moins casse-cou. Ecœuré par le vote de ses collègues en commission, le rapporteur du texte au Sénat, Roland Courteau, a rendu son tablier… Après ce coup de froid en séance plénière, les pouvoirs publics seraient bien inspirés d’accorder une trêve hivernale à l’adoption de ce dispositif de bonus-malus pour totalement le remettre à plat afin d’avancer vers un système  plus réfléchi et donc plus acceptable.

Coup de froid sur la contribution de solidarité énergétique, bonus pour l’Etat et malus pour les consommateurs !

mercredi 7 décembre 2011

etiquetage

Avec l’augmentation significative de la consommation électrique des équipements électroménagers des ménages, l’UFC-Que Choisir attendait une véritable politique écologiquement efficace et socialement équitable. Or, en lieu et place, la ministre de l’Ecologie voulait proposer une nouvelle « contribution de solidarité énergétique », véritable ersatz inadmissible du bonus-malus. Fort heureusement, avant même l’annonce officielle du dispositif, Matignon a rangé au frigo le projet qui a suscité un débat électrique…

En effet, la mesure visait à taxer tous les appareils bénéficiant d’une étiquette énergétique afin « d’offrir » un chèque vert de 150 euros aux ménages défavorisés et uniquement sur les réfrigérateurs économes.  Sous couvert d’une mesure environnementale et sociale, l’Etat allait, après déduction du bonus, engranger près de 105 millions d’euros de recettes fiscales nettes par an (soit 87 % de la contribution totale). L’UFC-Que choisir a tout de suite émis de sérieux doutes quant à l’objectif poursuivi par le gouvernement avec l’instauration de cette mesure qui constituait  avant tout un hold-up fiscal, un  malus généralisé pour les consommateurs. En effet, comme pour la taxe carbone, l’UFC reste convaincue que l’utilisation de la taxation ne permet pas d’orienter efficacement des consommateurs captifs vers un comportement éco-responsable. Dans une étude de 2010, nous démontrions que seul le bonus-malus ciblé permettrait de rentabiliser le surcoût lié à l’achat d’un réfrigérateur plus économe.

De plus, cette mesure constituait une véritable double peine. Comme pour les carburants avec la TIPP, la TVA à 19,6 % ne s’applique pas sur le prix hors taxe mais sur le prix majoré de la contribution. Par conséquent, grâce à cette surtaxe, l’Etat va encaisser la coquette somme d’environ 23 millions d’euros au titre de la TVA, à ajouter aux 120 millions d’euros de la contribution. L’UFC s’indigne contre cette pratique trop souvent utilisée qui consiste à taxer une taxe (TVA sur la TIPP sur l’essence, TVA sur la taxe copie privée…) qui n’est ensuite pas redistribuée.

Enfin, cette mesure relevait  du parcours du combattant pour le consommateur. Alors que la contribution perçue par l’Etat aurait été systématique et immédiate, les modalités d’obtention du chèque solidaire vert restaient floues, laissant craindre que les démarches pour obtenir ce chèque soient un véritable parcours du combattant.

Face à l’ampleur des critiques, Matignon a indiqué vendredi que « ce dispositif ne fait pas consensus et fera l’objet d’études plus approfondies avant toute décision»… Voilà une sage décision que de court-circuiter le projet, encore faut-il qu’elle permette de relancer le vrai bonus-malus électroménager, c’est-à-dire portant sur une même famille de produits et neutre financièrement. Et cette énergie politique performante reste à promouvoir !

Facturation des compteurs Linky

mardi 30 novembre 2010

ampoule

Suite à un certain nombre de questions d’internautes sur ma note de blog consacrée aux compteurs d’électricité Linky, je souhaite apporter quelques précisions. Lorsque j’indique que le coût des compteurs reste à la seule charge du consommateur, cela ne signifie pas que le changement de compteur sera facturé directement au client. En fait, le compteur (entre 120 et 140 euros) et son installation entrent dans le coût de gestion du réseau : nous le paierons via une augmentation de notre facture d’électricité d’1 à 2 euros par mois. Cela a été acté par un décret publié le 2 septembre dernier, qui dispose que le système de comptage (expérimentation et généralisation) est financé par le tarif d’utilisation du réseau public d’électricité. S’il est vrai que les usagers n’auront donc pas à subir le coup de fusil d’une facture unique d’installation des compteurs, ils en supporteront bien la charge, diluée sur les prochaines factures. Voilà qui va encore alourdir la douloureuse

Loi Nome : imbroglio pro Proglio !

vendredi 19 novembre 2010

centralenucleaire

Décidément, la loi Nome (nouvelle organisation du marché de l’électricité) fait parler d’elle. Sur la forme : alors que la discussion devait débuter mercredi, elle a été retirée de l’ordre du jour sans qu’une date de discussion ne soit annoncée… Sur le fond, c’est pire. La rumeur court que les députés se préparent à un vote conforme. Autant le dire : l’adoption de ce texte dans sa forme actuelle est une véritable catastrophe annoncée pour les consommateurs ; elle entraînera une explosion atomique des tarifs réglementés de l’électricité.

Retour rapide : on nous avait annoncé une loi visant à sauvegarder les tarifs réglementés pour les particuliers, continuer à leur faire bénéficier du coût de production compétitif du parc nucléaire historique, tout en se mettant en conformité avec Bruxelles en permettant à la concurrence de se développer. L’ennui c’est que le texte a été détourné de ses objectifs initiaux par une série d’amendements cousus mains pour EDF. Le prix fixé par le texte pour l’électricité nucléaire vendue par EDF à ses concurrents est trop élevé, bien supérieur aux coûts de production.

Comme les tarifs réglementés facturés aux particuliers seront désormais fonction du prix de vente de l’électricité nucléaire d’EDF à ses concurrents, ce texte, s’il est adopté en l’état, va mécaniquement les faire exploser. L’augmentation de la facture d’électricité pourra atteindre jusqu’à 11 % dès la mise en place de la loi, et jusqu’à 28 % d’ici 2015 ! Je rappelle, pour le plaisir, que nous avons déjà essuyé une hausse de 3 % il y a seulement trois mois, et qu’une nouvelle hausse est annoncée pour janvier grâce à l’augmentation (prévue par la loi Nome !) de la contribution au service public de l’électricité.

On ne peut que constater dans ce naufrage annoncé qu’un énième coup de poignard dans le dos des usagers. Je demande donc instamment aux députés d’intégrer dans la loi le principe d’une augmentation raisonnable, et de garantir aux consommateurs des tarifs réglementés reflétant fidèlement les coûts de production. Il me semble en effet que l’enjeu du texte actuellement débattu au Parlement n’est pas de garantir à EDF des bénéfices confortables pour les années à venir…