Consommateur, si tu savais…

Le Blog d'Alain Bazot, Président de l'UFC-Que Choisir

Articles liés au mot clé ‘electricite’

Coup de froid sur la contribution de solidarité énergétique, bonus pour l’Etat et malus pour les consommateurs !

Mercredi 7 décembre 2011

etiquetage

Avec l’augmentation significative de la consommation électrique des équipements électroménagers des ménages, l’UFC-Que Choisir attendait une véritable politique écologiquement efficace et socialement équitable. Or, en lieu et place, la ministre de l’Ecologie voulait proposer une nouvelle « contribution de solidarité énergétique », véritable ersatz inadmissible du bonus-malus. Fort heureusement, avant même l’annonce officielle du dispositif, Matignon a rangé au frigo le projet qui a suscité un débat électrique…

En effet, la mesure visait à taxer tous les appareils bénéficiant d’une étiquette énergétique afin « d’offrir » un chèque vert de 150 euros aux ménages défavorisés et uniquement sur les réfrigérateurs économes.  Sous couvert d’une mesure environnementale et sociale, l’Etat allait, après déduction du bonus, engranger près de 105 millions d’euros de recettes fiscales nettes par an (soit 87 % de la contribution totale). L’UFC-Que choisir a tout de suite émis de sérieux doutes quant à l’objectif poursuivi par le gouvernement avec l’instauration de cette mesure qui constituait  avant tout un hold-up fiscal, un  malus généralisé pour les consommateurs. En effet, comme pour la taxe carbone, l’UFC reste convaincue que l’utilisation de la taxation ne permet pas d’orienter efficacement des consommateurs captifs vers un comportement éco-responsable. Dans une étude de 2010, nous démontrions que seul le bonus-malus ciblé permettrait de rentabiliser le surcoût lié à l’achat d’un réfrigérateur plus économe.

De plus, cette mesure constituait une véritable double peine. Comme pour les carburants avec la TIPP, la TVA à 19,6 % ne s’applique pas sur le prix hors taxe mais sur le prix majoré de la contribution. Par conséquent, grâce à cette surtaxe, l’Etat va encaisser la coquette somme d’environ 23 millions d’euros au titre de la TVA, à ajouter aux 120 millions d’euros de la contribution. L’UFC s’indigne contre cette pratique trop souvent utilisée qui consiste à taxer une taxe (TVA sur la TIPP sur l’essence, TVA sur la taxe copie privée…) qui n’est ensuite pas redistribuée.

Enfin, cette mesure relevait  du parcours du combattant pour le consommateur. Alors que la contribution perçue par l’Etat aurait été systématique et immédiate, les modalités d’obtention du chèque solidaire vert restaient floues, laissant craindre que les démarches pour obtenir ce chèque soient un véritable parcours du combattant.

Face à l’ampleur des critiques, Matignon a indiqué vendredi que « ce dispositif ne fait pas consensus et fera l’objet d’études plus approfondies avant toute décision»… Voilà une sage décision que de court-circuiter le projet, encore faut-il qu’elle permette de relancer le vrai bonus-malus électroménager, c’est-à-dire portant sur une même famille de produits et neutre financièrement. Et cette énergie politique performante reste à promouvoir !

Facturation des compteurs Linky

Mardi 30 novembre 2010

ampoule

Suite à un certain nombre de questions d’internautes sur ma note de blog consacrée aux compteurs d’électricité Linky, je souhaite apporter quelques précisions. Lorsque j’indique que le coût des compteurs reste à la seule charge du consommateur, cela ne signifie pas que le changement de compteur sera facturé directement au client. En fait, le compteur (entre 120 et 140 euros) et son installation entrent dans le coût de gestion du réseau : nous le paierons via une augmentation de notre facture d’électricité d’1 à 2 euros par mois. Cela a été acté par un décret publié le 2 septembre dernier, qui dispose que le système de comptage (expérimentation et généralisation) est financé par le tarif d’utilisation du réseau public d’électricité. S’il est vrai que les usagers n’auront donc pas à subir le coup de fusil d’une facture unique d’installation des compteurs, ils en supporteront bien la charge, diluée sur les prochaines factures. Voilà qui va encore alourdir la douloureuse

Loi Nome : imbroglio pro Proglio !

Vendredi 19 novembre 2010

centralenucleaire

Décidément, la loi Nome (nouvelle organisation du marché de l’électricité) fait parler d’elle. Sur la forme : alors que la discussion devait débuter mercredi, elle a été retirée de l’ordre du jour sans qu’une date de discussion ne soit annoncée… Sur le fond, c’est pire. La rumeur court que les députés se préparent à un vote conforme. Autant le dire : l’adoption de ce texte dans sa forme actuelle est une véritable catastrophe annoncée pour les consommateurs ; elle entraînera une explosion atomique des tarifs réglementés de l’électricité.

Retour rapide : on nous avait annoncé une loi visant à sauvegarder les tarifs réglementés pour les particuliers, continuer à leur faire bénéficier du coût de production compétitif du parc nucléaire historique, tout en se mettant en conformité avec Bruxelles en permettant à la concurrence de se développer. L’ennui c’est que le texte a été détourné de ses objectifs initiaux par une série d’amendements cousus mains pour EDF. Le prix fixé par le texte pour l’électricité nucléaire vendue par EDF à ses concurrents est trop élevé, bien supérieur aux coûts de production.

Comme les tarifs réglementés facturés aux particuliers seront désormais fonction du prix de vente de l’électricité nucléaire d’EDF à ses concurrents, ce texte, s’il est adopté en l’état, va mécaniquement les faire exploser. L’augmentation de la facture d’électricité pourra atteindre jusqu’à 11 % dès la mise en place de la loi, et jusqu’à 28 % d’ici 2015 ! Je rappelle, pour le plaisir, que nous avons déjà essuyé une hausse de 3 % il y a seulement trois mois, et qu’une nouvelle hausse est annoncée pour janvier grâce à l’augmentation (prévue par la loi Nome !) de la contribution au service public de l’électricité.

On ne peut que constater dans ce naufrage annoncé qu’un énième coup de poignard dans le dos des usagers. Je demande donc instamment aux députés d’intégrer dans la loi le principe d’une augmentation raisonnable, et de garantir aux consommateurs des tarifs réglementés reflétant fidèlement les coûts de production. Il me semble en effet que l’enjeu du texte actuellement débattu au Parlement n’est pas de garantir à EDF des bénéfices confortables pour les années à venir…

Bonus-malus : l’électroménager aussi !

Jeudi 27 mai 2010

etiquetage

En matière d’électroménager, les Français doivent souvent payer cher pour consommer moins d’électricité. En d’autres termes : les appareils sobres en énergie sont souvent les plus coûteux à l’achat. C’est le principal enseignement de l’enquête qu’ont menée les associations locales de l’UFC-Que Choisir au mois de mars, en relevant les prix de plus de 7000 appareils (réfrigérateur-congélateur et sèche-linge) dans près de 1500 points de vente. Premier constat : l’étiquetage énergétique est à revoir. Comme les appareils sont classés de A à G, le consommateur croit bien faire en achetant un appareil noté A. Or, si un sèche-linge A est effectivement le moins gourmand en électricité, un réfrigérateur A est au contraire le plus énergivore ! Dans cette catégorie, il n’y a plus que du A, A+ et A++. Sauf qu’un frigo A++ ne se trouve pas sous le sabot d’un cheval : les A++ ne représentent que 5 % du marché !

Et d’ailleurs, pourquoi se donner tout ce mal ? L’autre grand enseignement de notre enquête, c’est que l’investissement dans un appareil économe est non seulement coûteux, mais en prime pas toujours rentabilisé sur le long terme ! Pour un réfrigérateur, il faut dépenser en moyenne 85 euros de plus pour accéder à la classe A+, et 282 euros pour du A++. Pour un sèche-linge, c’est pire : plus 220 euros entre une classe C et une classe B ; et carrément 532 euros de plus pour passer de la C à la A. On aimerait alors croire que le consommateur éco-responsable rentabilisera cet achat en économisant sur ses factures d’électricité ultérieures. Que nenni ! Pour un frigo de catégorie A+, le surcoût sera rentabilisé au bout de dix ans. L’investissement permettant d’accéder à du A++ n’est, lui, jamais rentabilisé…

Pas étonnant alors que les consommateurs délaissent les appareils les plus économes. Il est grand temps que les pouvoirs publics prennent conscience de cette réalité : le combat écologique ne se gagnera pas contre les consommateurs, mais avec eux ! Pour cela, il est urgent de réactualiser l’étiquetage énergétique et de l’étendre à tous les appareils électriques. Et surtout, de créer un dispositif de bonus-malus pour l’électroménager, comparable à celui qui a déjà fait ses preuves dans l’automobile. Afin que la consommation verte ne fasse plus plonger nos finances dans le rouge !

Le Sénat fait la lumière sur les tarifs réglementés

Vendredi 5 mars 2010

tarifsreglementes

A l’UFC-Que Choisir nous militons pour le maintien des tarifs réglementés de l’électricité et du gaz. Leur sauvegarde permet d’éviter un bond des prix pour les consommateurs. Or, côté électricité, la réversibilité (c’est-à-dire le retour aux tarifs réglementés après avoir opté pour une offre de marché), n’est aujourd’hui possible que jusqu’au 1er juillet 2010. Pire : l’offre de marché doit avoir été contractée au minimum six mois avant la réversibilité ! Bref, en l’état actuel, ceux qui ont choisi un fournisseur alternatif après le 1er janvier ne peuvent plus revenir au tarif réglementé, plus protecteur…

Le Parlement s’est heureusement saisi de ce sujet, via une proposition de loi du sénateur Ladislas Poniatowski qui sera discutée le 25 mars. Ouf ! Le texte consacre enfin la réversibilité des tarifs d’électricité au-delà du 1er juillet 2010. Un bémol quand même : le délai de six mois est pour l’instant maintenu. Côté gaz, on reste à un retour aux tarifs réglementés possible uniquement suite à un déménagement. Aux parlementaires d’aller jusqu’au bout et d’enrichir le texte pour proposer une réversibilité totale (gaz et électricité) et sans délai…