Consommateur, si tu savais…

Le Blog d'Alain Bazot, Président de l'UFC-Que Choisir

Articles liés au mot clé ‘Europe’

TTIP : un déshabillé consumériste en TAFTA !

jeudi 26 mai 2016

TTIP

Qu’il semble loin le temps des promesses ! Le temps où pour répondre à ceux s’interrogeant sur les bienfaits et méfaits du TTIP, autrement appelé TAFTA, dont je fais partie, les défenseurs de l’accord libre-échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis avançaient les bénéfices économiques de l’unification d’un marché de près de 820 millions de consommateurs : 100 milliards de dollars de retombées par an dans les deux régions. Mais si je m’en remets à l’étude partielle que la Commission européenne vient de publier, ce n’est pas aux consommateurs que ces retombées profiteront. Un gain de pouvoir d’achat ? Je vous laisse faire le calcul : selon ce rapport intérimaire, les prix augmenteraient en moyenne de 0,3% alors que les revenus par foyer augmenteront seulement entre 0,2 et 0,4%. Les plus téméraires m’opposeront que cette hausse n’est qu’infime, je leur répondrai qu’en plus de ne pas être négligeable, elle est révélatrice d’une balance risques/bénéfices pour les consommateurs qui penche du mauvais côté, seulement quelques jours après que l’ONG Greenpeace ait rendu publics plusieurs extraits de l’accord traduisant les difficultés de négociations du côté européen.

En effet, alors que le « blocus » outre-Atlantique à toute demande de transparence sur les positions américaines maintenait l’évolution des négociations dans l’opacité, les documents fuités n’ont fait que renforcer mes craintes. Notamment sur le volet « coopération réglementaire » entre les deux continents où l’ambition affichée des Américains sous l’objectif louable et inoffensif de « rendre plus transparent le processus de décision » est bel et bien de pouvoir s’opposer à toute réforme européenne qui irait à l’encontre des intérêts privés (comprenez barrière aux exportations américaines). Véritable porte d’entrée de pressions sur le législateur européen, cette « coopération » remettrait donc purement et simplement en cause la liberté de réguler de l’Union européenne et donc des Etats membres.

Si j’ajoute à cela les coups d’épées dans l’eau côté européen à tenter de réformer le système de règlement des différends investisseurs-Etats via une Cour permanente internationale (qui n’a selon moi, toujours pas d’utilité dans un tel contexte), on voit mal comment cet accord pourrait voir le jour d’ici la fin de l’année, n’en déplaise à Madame Merkel et Monsieur Obama.

Alors qu’à l’issue du 13ème round de négociations, le Président François Hollande a brandi la menace de l’arrêt des négociations en critiquant l’absence de réciprocité, je rappelle que le TTIP est négocié directement par la Commission européenne.  Je rejoins cependant cette position de fermeté puisque seul un accord équilibré et dont la démonstration aura été faite de son impact bénéfique pour les consommateurs français et européens pourra être ratifié par le Parlement européen et chacun des 28 Etats membres (France incluse). C’est pourquoi, il est impératif de maintenir la pression et suivre de près les évolutions, à l’instar des négociations en cours sur le Privacy Shield en matière de protection des données… Ce texte  fait en effet office de banc d’essai sur la capacité de la Commission européenne à ne pas lâcher prise (entendez défendre la protection des citoyens européens) face aux pressions américaines !

« Privacy Shield » : un bouclier en papier selon les CNIL européennes

jeudi 28 avril 2016

CJUE Rappelez-vous ! En octobre dernier, je me félicitais de la décision de la Cour de justice de l’Union européenne d’invalider le Safe Harbour, au motif que les Etats-Unis n’offraient pas une protection suffisante des données personnelles par rapport à la législation en vigueur dans l’Union européenne. Depuis, la situation demeure floue avec plusieurs entreprises signataires de l’ancien Safe Harbour se trouvant dans l’illégalité dès lors qu’elles transfèrent des données collectées en Europe vers les Etats-Unis. Pour remédier à cette situation, les négociateurs des deux continents ont présenté le 29 février le « Privacy Shield », un nouveau projet d’accord censé répondre aux critiques de la Cour et garantir une équivalence de protection entre les deux continents.

Présenté en grande pompe par la Commission européenne, ce «bouclier de protection des données UE-États-Unis» (en français) m’a laissé quelque peu sur ma faim… Aurais-je crié victoire un peu trop vite… ? Je ne peux en tout cas que me ranger à l’avis des CNIL européennes, réunies au sein du groupe « G29 », rendu le 15 avril, qui exprime de « sérieuses préoccupations », malgré les quelques améliorations relevées. A titre d’exemple, le principe de finalité des données qui n’autorise la collecte d’une donnée que pour un usage délimité et légitime n’apparaît pas clairement dans le projet de décision, laissant encore beaucoup trop de place aux pratiques de collecte massive outre-Atlantique. De même, à ce stade, les mécanismes d’action en réparation semblent trop complexes pour que les consommateurs européens puissent pleinement bénéficier d’une protection efficiente aux Etats-Unis. Surtout, et alors que le nouveau règlement relatif aux données personnelles vient d’être adopté, aucune clause de révision n’est prévue, de sorte que l’accord demeure calqué sur des dispositions datant de… 1995. Autrement dit, ce bouclier souffre d’obsolescence programmée… pour 2018.

Faut-il rappeler que si le droit au respect de la vie privée est érigé en liberté fondamentale au sein de l’UE, il n’en est rien aux Etats-Unis où par ailleurs, les données personnelles ne font l’objet d’une protection législative que dans certains domaines précis. Les préoccupations relevées par le G29, bien qu’elles ne soient pas contraignantes, doivent être interprétées à la lumière de ces différences. Ce seront en effet ces mêmes autorités européennes qui seront saisies des plaintes de consommateurs européens lésés et donc, aptes à trancher ces litiges avec les entreprises américaines… Cet avis ne devrait donc pas passer inaperçu auprès de la Commission européenne qui – je l’espère – saisira le message politique envoyé par le G29 avant d’adopter la décision finale.

Scandale Volkswagen : évitez de participer à des courses de vitesse prématurées

mardi 17 novembre 2015

scandale Volkswagen

Si en ces temps bien sombres, parler consommation peut paraître bien léger, je ne peux manquer au vu des nouvelles révélations d’hier sur l’affaire Volkswagen, plus particulièrement sur une erreur dans les émissions de CO2, de revenir sur ce scandale, d’autant qu’il n’a pas manqué, comme à chaque fois, de susciter des réactions et initiatives sur le terrain de l’indemnisation des consommateurs concernés.

De nombreux sites ont ainsi vu le jour dont un, récemment, en lien avec le barreau de Paris… Alors que certains ont pu s’étonner de l’absence de l’association de consommateurs de référence sur ce terrain judiciaire, il importe de clarifier certains points autour de cette affaire pour inviter les uns et les autres à la clairvoyance et à la patience…

Rappelons tout d’abord que, né aux Etats Unis, le scandale autour de la tricherie de Volkswagen concerne avant tout le système Nox sur les émissions d’azote… Or, si les seuils de la réglementation étaient contraignants aux Etats Unis depuis 2004 et portés à la connaissance des consommateurs américains,  c’est seulement depuis le 1er septembre dernier, avec la norme euro 6b, que ces seuils deviennent exigeants en Europe, et il ne semble pas que les consommateurs aient eu d’informations sur ces sujets (notamment via les fiches techniques des véhicules).

De même, à l’heure actuelle, est-il très difficile de démontrer un réel préjudice économique, seul préjudice indemnisable dans le cadre d’une action de groupe. Et les actions en cours me direz-vous ? D’abord, il ne s’agit pas d’action de groupe. Ensuite, les actions intentées proposent avant tout de se joindre, par le biais d’une plainte, à l’enquête préliminaire ouverte par le Parquet de Paris pour tromperie aggravée… Or, l’enquête étant déjà ouverte, il y a bien peu d’intérêt à déposer à nouveau plainte, et en tout cas il serait aberrant de ne payer que pour ça ! Que les consommateurs se rassurent, en cas d’avancées dans la plainte du Parquet de Paris, il sera toujours possible de se constituer partie civile.

Parmi les différentes actions menées, l’une d’entre elles a donc été lancée via la nouvelle plateforme du barreau de Paris. Elle appelle plusieurs remarques et interrogations. Il s’agit en effet, comme l’indique le site, d’un dépôt d’une plainte qui « fera l’objet d’une convention d’honoraires forfaitaires pour un montant fixé par principe à 500 € HT (soit 600 € TTC). » Or, une question se pose : ce montant est-il valable pour la seule plainte ou pour toute la procédure pénale ? En outre, nous sommes circonspects sur l’évaluation d’un préjudice estimé entre 10 % et 20% du prix du véhicule neuf. On se demande bien sur quelle base un tel montant peut être ainsi avancé. Les consommateurs doivent donc savoir qu’aucune garantie quant au résultat promis, notamment quant au montant d’une éventuelle indemnisation, n’est assurée… Bref, aujourd’hui, il me semble que l’attitude la plus adaptée et responsable est de ne pas céder à la précipitation, ne pas se laisser séduire par des sirènes un peu trop prometteuses. L’association se réserve bien évidemment le droit d’utiliser cette procédure si un préjudice économique avéré et non indemnisé par Volkswagen apparaissait. Il faut d’ailleurs rappeler que l’UFC-Que Choisir, qui dénonce depuis des lustres, sur la base de ses tests, les décalages entre les émissions et consommations alléguées avec les conditions réelles d’utilisation de bon nombre de véhicules, n’est pas restée spectatrice dans ce scandale. Nous avons, avec notre Bureau européen, le BEUC, agi auprès de Volkswagen et de la Commission européenne pour que des solutions soient proposées aux consommateurs concernés. Par ailleurs, nous sommes membre de  la commission d’enquête mise en place par le gouvernement et avons, dans ce cadre, pesé sur le protocole de tests et entendons suivre de près les résultats. En tout état de cause, pour répondre aux principales interrogations, j’invite les consommateurs à prendre connaissance du question-réponse élaboré par l’association.

Fin du roaming, neutralité du net : des bonnes nouvelles en trompe-l’œil !

lundi 2 novembre 2015


roaming

Le vote, mardi dernier, par le Parlement européen sur la fin du roaming d’une part et sur le principe d’un « Internet ouvert » d’autre part, a été largement relayé dans les médias comme une victoire des consommateurs. S’il constitue une avancée, il ne faut pas néanmoins se méprendre et, à y regarder de plus près, ces bonnes nouvelles sont un peu des trompe-l’œil !

En effet, sur le roaming, la date de l’abolition à  la mi-2017 est, déjà, une reculade…. Faut-il rappeler que les institutions européennes s’étaient initialement engagées sur la date de fin 2015 ! Les opérateurs ont déjà gagné 2 ans… Mais surtout, cette abolition annoncée est conditionnée à la signature d’un accord sur le marché de gros, et certaines limitations à la fin programmée du roaming, comme « l’utilisation raisonnable » à l’étranger,  viennent amoindrir la portée de cette abolition !

De même, à défaut d’une consécration stricte du principe de neutralité du net (égalité de traitement de tous les flux sans aucune discrimination technique, de contenus, etc.), le texte prévoit le principe d’un « Internet ouvert » qu’il assortit toutefois d’une série d’exceptions…

Par rapport aux ambitions initialement affichées et annoncées par la Commission, ce texte, fruit d’un compromis suite à un intense lobbying, n’est pas le grand soir des consommateurs. L’Europe des Télécommunications avance… à vitesse bas débit !

Suppression des pièces de 1 et 2 centimes : ça donne la jaunisse !

lundi 26 octobre 2015

centimes euro

Alors que l’Irlande annonce la suppression des pièces de 1 et 2 centimes d’euros,  la question d’une éventuelle suppression de ces pièces en France a été posée par quelques journalistes…

Sous prétexte qu’elles restent au fond de nos poches, parfois de nos tiroirs, mais aussi qu’elles coûteraient plus chères à produire que leur valeur faciale – argument pourtant balayé par le Président de la Monnaie de Paris – des voix s’élèvent pour demander la suppression dans l’hexagone des pièces de 1 et 2 centimes d’euros…

En 2013, la Commission européenne avait d’ailleurs dit vouloir lancer une consultation sur le sujet avec les associations de consommateurs, idée restée a priori sans suite…

Des Etats membres comme la Belgique, la Finlande et les Pays bas et aujourd’hui l’Irlande n’ont pas attendu d’action européenne pour les supprimer purement et simplement de leur circulation (mais n’ont pas arrêté de les produire pour les autres pays européens, ce qui souligne bien qu’il y a une demande !)…

Alors bonne ou mauvaise idée la suppression de ces pièces en France ?  Immédiatement, tout consommateur, échaudé par la hausse des prix suite au passage à l’euro, craint, avec la fameuse pratique des arrondis, une inflation marquée sur certains produits comme la baguette, le timbre, le paquet de pâtes, etc. Et il a raison, d’autant que rien ne garantit que les économies tirées de leur suppression lui soit restituées d’une manière ou d’une autre…

Pour l’heure, les autorités françaises ne semblent pas enclines à imiter leurs voisins européens. Voilà donc une bonne nouvelle, et puis comme ça, les opérations pièces jaunes auront aussi encore de beaux jours devant elles…