Consommateur, si tu savais…

Le Blog d'Alain Bazot, Président de l'UFC-Que Choisir

Articles liés au mot clé ‘Europe’

« Madame Lemaire, l’Europe des Télécommunications ne doit pas rimer avec manque d’ambition… »

lundi 1 juin 2015

europe télécommunications
Publié il y bientôt deux ans par la Commission européenne et passé entre les mains des députés européens et des 28 Etats membres de l’Union européenne, le projet de règlement sur le marché unique des télécoms arrive aujourd’hui dans la phase finale des négociations. A la veille de la prochaine réunion des dirigeants européens en charge du dossier à Bruxelles, j’ai adressé aujourd’hui un courrier à Axelle Lemaire, Secrétaire d’Etat au numérique, afin de lui faire part de mes inquiétudes quant au manque d’ambition des positions défendues par la France et certains autres pays dans ces négociations sur deux sujets majeurs pour les consommateurs européens.

Tout d’abord, la promesse d’un grand marché unique européen des Télécoms qui a bien du mal à voir le jour… En effet, alors que le Parlement européen avait voté, à une large majorité, la suppression des frais d’itinérance en Europe à partir de décembre 2015, les Etats membres proposent une rallonge de 3 années supplémentaires pour la mise en place tant attendue de l’Europe des communications. Même manque d’ambition du côté de l’instauration d’un principe de Neutralité du Net. Alors que les Parlementaires européens avaient fait de la neutralité du Net leur cheval de bataille sous la législature précédente, je m’inquiète du recul opéré par certains Etats membres qui freinent des 4 fers alors même qu’il est urgent que l’Union se dote de règles claires et univoques qui garantissent une connexion libre et un accès égal à l’Internet pour tous les consommateurs. En résumé, un internet où personne ne choisit pour vous ce qui est accessible ou non.

Alors que Mme Lemaire devrait présenter à la rentrée un projet de loi sur le numérique, j’ai tenu à lui rappeler… en toute neutralité, qu’un texte ambitieux au niveau européen sur les deux aspects fondamentaux de la fin des frais d’itinérance et de la neutralité du Net restait le meilleur moyen de s’assurer que les consommateurs français et européens puissent bénéficier pleinement du marché unique des télécommunications.

Etiquetage énergétique : la surveillance du marché ne doit pas être de l’affichage !

lundi 13 avril 2015

MW« Comment garantir efficacement le respect de la législation en matière d’étiquetage énergétique ? ». Voici la question centrale qui a été abordée lors de la rencontre nationale sur l’étiquetage énergétique organisée dans le cadre des projets européens MarketWatch et ComplianTV, pilotés respectivement par l’UFC-Que Choisir et BIO by Deloitte.

Après la présentation des projets qui n’a pas manqué de relever un taux de non-conformité des produits distribués encore bien trop élevé (plus de détails sur le site français : http://www.market-watch.fr/), fournisseurs, distributeurs, acteurs publics et société civile se sont réunis autour de la table pour un échange vif et constructif.

Les obligations en matière d’étiquetage et d’écoconception, introduites il y a déjà une vingtaine d’années répondent à un double enjeu : informer les consommateurs en leur permettant de faire des choix éclairés dans leur démarche écoresponsable et réduire la consommation énergétique. Mais pour cela, l’information doit être loyale et surtout … présente ! Force est cependant de constater que les autorités publiques ont mis le temps à en faire une priorité : la DGCCRF contrôle l’étiquetage énergétique depuis 2013 tandis que la DGEC, en charge du volet écoconception, entame à peine ses réflexions en termes de contrôle. Si ce mouvement positif doit être salué, il apparaît bien tardif alors même que les obligations en matière d’écoconception constituent la partie immergée de l’iceberg puisque ce sont elles qui garantissent au final une information loyale au consommateur, bref, qu’une classe A est bien une classe A.

Enfin, je ne peux que m’étonner du manque de transparence des résultats des contrôles ainsi menés, je dis bien des résultats, notamment lorsqu’ils conduisent à des sanctions qui ne sont jamais rendues publiques, annulant ainsi tout l’effet dissuasif qu’elles pourraient (et devraient) avoir.

En réunissant (…enfin ?) les différents acteurs, cette rencontre a permis de poser le débat sur des bases concrètes : quelles sont les difficultés rencontrées par les différents acteurs du marché ? Comment améliorer les relations distributeurs / fabricants dans le cadre de leurs obligations respectives ? Comment faire face au défi de l’information du consommateur qui achète en ligne ? …

Si les distributeurs ont reconnu qu’une marge de progression existait, certaines pistes ont émergé concernant notamment la mise à disposition par les fabricants de l’étiquette énergie via une base de données commune en vue de mieux coordonner la relation entre les différents acteurs. A l’heure de la renégociation des règles européennes, je fais le vœu que ce premier échange constructif ne reste pas un simple affichage, et pose les bases d’une information du consommateur… A+++.

Viande de cheval : la France mise au pas par l’Europe

mardi 19 février 2013

viandecheval

Alors que le scandale de la viande de cheval continue d’occuper le devant de la scène médiatique avec les retraits opérés aujourd’hui par Nestlé, les déclarations de la présidence de l’Union européenne et de la Commission de la semaine dernière  ont vraiment de quoi laisser sur sa faim ! Après un conseil informel des ministres de l’agriculture, l’exécutif européen et la présidence irlandaise ont fait plusieurs annonces… pour le moins décevantes ! L’Union européenne ne voit dans le scandale des plats préparés qu’une affaire de fraude à l’étiquetage qu’il faut démonter, et pas une faille dans l’information des consommateurs ! Les propositions sont donc loin, très loin d’être à la hauteur de l’enjeu ; le commissaire en charge de la protection des consommateurs, Tonio Borg, a avancé trois axes : coordination des enquêtes pénales par Europol, recommandation de la Commission de contrôles intensifs par les Etats membres (sachant que les recommandations n’ont aucune force contraignante !), et accélération du calendrier de rendu du rapport de la Commission sur l’étiquetage des produits transformés. Bon d’accord, et ?… Et c’est tout ! Pas la plus petite avancée sur l’amélioration de la traçabilité et de l’information du consommateur !

La France réclamait pourtant en amont de la réunion une évolution de la législation européenne (défendue par l’UFC-Que Choisir) afin que l’étiquetage porte mention du pays d’origine de la viande aussi dans le cas des produits transformés, tels que les plats cuisinés. Dans la foulée des annonces européennes, Stéphane Le Foll et Benoît Hamon semblaient se satisfaire des «avancées » obtenues.  Le ministre en charge de la Consommation a tout de même réaffirmé que l’indication du pays d’origine de la viande serait « un progrès» ; et le ministre de l’Agriculture de renchérir que « moins on laisse d’espace aux tricheurs, mieux c’est ». Après cette occasion manquée d’obtenir plus de transparence, les ministres français ont indiqué qu’ils continueraient à faire pression… l’UFC-Que Choisir, conviée à une réunion demain soir sur le sujet, compte bien les y aider !

Concert d’initiatives sur les données personnelles

lundi 22 octobre 2012

neutralite-reseaux

Mais quelle mouche a donc piqué Fleur Pellerin, ministre déléguée en charge de l’économie numérique, qui vient d’annoncer un projet de loi pour garantir la confidentialité sur internet pour le premier semestre 2013 ? Une bonne idée au vu de l’actualité chargée sur ce sujet… Sauf que la ministre oublie un détail : la Commission européenne a déjà deux textes en préparation sur les données personnelles ! Et c’est la garde des Sceaux Christiane Taubira qui est en charge des négociations avec l’UE.

Une loi hexagonale serait une perte de temps : aussitôt votée, il faudrait la modifier afin de la conformer aux avancées européennes. Fleur Pellerin aurait-elle succombé à cette tradition française aussi vieille que la construction européenne : pointer du doigt l’Europe quand ça ne va pas et faire mousser le gouvernement français quand il y a du progrès ? Quoi qu’il en soit, il est crucial que les deux ministres accordent leurs violons sur un sujet aussi important. D’autant que cette fois, c’est l’Europe qui donne le la…

A vos clics sur ensemblenjustice.org !

mardi 12 avril 2011

internet

Souvenez-vous : il y a quatre ans, au cours de la campagne présidentielle, l’UFC-Que Choisir et la CLCV avaient lancé Ensemblenjustice, un site permettant à tous les partisans de l’action de groupe de se mobiliser en faveur de cette réforme majeure. A l’époque, l’action de groupe était l’un des engagements du candidat Sarkozy. Quatre ans et d’innombrables promesses plus tard, on attend toujours ! Le gouvernement renvoie perpétuellement la réforme –pourtant réclamée par 73 % des Français !- aux calendes grecques sous des prétextes divers ! Mais la Commission européenne vient de lancer une vaste consultation, et entend recueillir l’avis des citoyens, associations, entreprises et autorités publiques sur le sujet. L’occasion était trop belle : Ensemblenjustice reprend du service ! Vous aussi, contribuez avant le 30 avril, et pesez dans le débat en demandant à la Commission la mise en place de l’action de groupe. Pour cela, il suffit d’aller sur le site internet ensemblenjustice.org, et de cliquer pour envoyer votre contribution. L’opération ne prend qu’une minute ! En fonction des avis qu’elle aura reçus, la Commission pourra décider ou pas de mettre en place un outil législatif européen de recours collectif.

Si je regrette que la France ne se saisisse pas également de ce dossier crucial, le volontarisme de l’exécutif européen pourrait bien sonner le glas des manœuvres dilatoires du gouvernement. Lors des Assises de la Consommation, en octobre 2009, le secrétaire d’Etat en charge de la consommation, Hervé Novelli, avait encore pris l’Europe pour prétexte de l’immobilisme du gouvernement, disant vouloir attendre un feu vert préalable de Bruxelles. Espérons que la Commission européenne saura entendre la voix des Français, puisque leurs propres dirigeants font la sourde oreille !