Consommateur, si tu savais…

Le Blog d'Alain Bazot, Président de l'UFC-Que Choisir

Articles liés au mot clé ‘FAI’

Diffusion des chaînes de la TNT par les FAI : pas de flouze, pas de flux… gare à ne pas flouer les consommateurs !

lundi 27 février 2017

Bien que cette information n’ait pas fait la une du JT de TF1, différents articles de journaux parus la semaine dernière ont évoqué la volonté de la chaîne d’empêcher les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) de la diffuser via leurs boxs si une contrepartie financière ne lui était pas versée (alors qu’aujourd’hui les FAI ne payent pas les chaînes de la TNT pour diffuser leurs flux). Si les exigences prêtées à TF1 (mais aussi M6) devaient se concrétiser, au moins trois impacts néfastes pour les consommateurs pourraient se manifester.

Tout d’abord, les FAI pourraient refuser de payer les chaînes de télévision et renonceraient donc à diffuser leurs programmes de télévision de rattrapage et leurs plateformes de VOD. Dans cette hypothèse, les consommateurs ayant accompagné le développement spectaculaire de la consommation de contenus audiovisuels via les boxs, et ne disposant plus des moyens techniques permettant d’avoir un accès alternatif aux programmes de la TNT gratuite sur leurs téléviseurs, devraient alors investir soit dans un nouveau téléviseur, soit dans un boitier TNT. A défaut, ils se verraient privés d’accès à des chaînes centrales du paysage audiovisuel français.

Ensuite, il est parfaitement envisageable que les politiques des FAI ne soient pas coordonnées et que certains acceptent de payer certaines chaînes pour les diffuser, quand d’autres refuseraient de le faire. Dès lors, la concurrence par les infrastructures se verrait encore davantage qu’aujourd’hui damer le pion par la concurrence par le contenu. Il serait difficilement justifiable que la capacité à accéder aux chaînes de la TNT gratuite sur les boxs constitue un élément de différenciation entre FAI. Le consommateur pourrait qui plus est se trouver dans une situation où son choix d’un FAI entraîne une renonciation. Si par exemple, Bouygues Telecom était le seul FAI à diffuser TF1, et Orange le seul à diffuser M6, alors un consommateur voulant accéder aux deux chaînes via une box Internet ne pourrait pas techniquement le faire !

Enfin, il est possible que la nécessité pour les FAI de proposer aux consommateurs une offre audiovisuelle cohérente les pousse à acquérir les « droits » pour diffuser toutes les chaînes de la TNT gratuite. Pour ce faire, les FAI pourraient investir plusieurs centaines de millions d’euros. Or, ce coût serait très probablement répercuté sur les abonnements payés par les consommateurs ! Dans un contexte de hausse des prix de l’Internet fixe, cette nouvelle hausse des abonnements nuirait immanquablement à l’objectif d’un accès à Internet à un tarif raisonnable.

Au bout du compte, dans cette hypothèse l’accès aux chaînes gratuites de la TNT serait doublement « payé » par les consommateurs puisqu’à ce paiement via les abonnements, viendrait s’ajouter un « paiement » en tant que contribuable puisque les chaînes de la TNT exploitent gratuitement un patrimoine fréquentiel public qui a pourtant de la valeur (comme l’indique les prix de ventes des fréquences aux opérateurs mobiles).

Pour éviter ces risques, des mesures de régulation doivent impérativement être prises par le CSA, au besoin via le renforcement de ses prérogatives par le législateur.

Haut débit sous haute tension

vendredi 24 septembre 2010

tripleplay

Dans la rubrique « les bonnes nouvelles de la rentrée », voici une remise en cause qui risque de prendre les consommateurs en traître : les jours de l’abonnement triple play à 30 euros sont comptés. Comme je vous l’expliquais au printemps, la fiscalité appliquée à ce secteur résulte d’un bidouillage destiné à soutenir l’industrie culturelle, et qui déplaît fort à Bruxelles. Du coup, le gouvernement vient d’annoncer la remise en cause de la réduction de TVA consentie sur une partie de l’abonnement triple play. Désormais, c’est le taux de 19,6 % qui s’appliquera intégralement, ce qui va faire bondir le prix des abonnements et sauter le verrou des 30 euros qui régnait en maître sur le marché. La réaction des FAI ne s’est pas fait attendre : malgré les optimistes qui traitaient l’UFC-Que Choisir de prophète alarmiste, Free et Orange viennent de confirmer l’augmentation future de leurs tarifs !

Encore une fois, le gouvernement aura fait du consommateur le pompier d’une économie dépassée, qui subventionne une industrie culturelle en déclin et refusant de s’adapter à la révolution numérique. Et tant pis pour le public…

Hadopi : la répression en marche forcée, l’offre légale toujours au bord du chemin !

mercredi 22 septembre 2010

loi-creation-internet-artistes

Ca y est ! Après le bourbier législatif que constitua la discussion du ou plutôt des projets de loi Hadopi, le bourbier juridique des différents recours auprès du Conseil d’Etat sur ces textes à la vision liberticide et réductrice de l’Internet, la marche forcée vers la répression massive du téléchargement a été entamée hier… En effet, l’Hadopi vient de confirmer qu’elle venait d’envoyer les premières demandes d’identification des adresses IP procédant à des téléchargements aux fournisseurs d’accès à Internet… Le gouvernement s’est bien gardé d’officialiser cette nouvelle.

Il faut dire que l’Hadopi fait la preuve de son désengagement sur un sujet attendu par tous, à savoir le développement de l’offre légale. Rappelons en effet que, fraîchement nommé ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand avait indiqué que la répression du téléchargement s’accompagnerait du développement de l’offre légale. Le rapport Zelnik commandé dans ce cadre et rendu en janvier dernier, reprenait d’ailleurs une proposition de l’UFC-Que Choisir sur la gestion collective, qui aurait permis de développer l’offre légale. Mais le lobby de l’industrie culturelle s’y est opposé et un médiateur a été nommé -Emmanuel Hoog. Mais rien n’a été fait depuis… Emmanuel Hoog a été nommé à l’AFP et le développement de l’offre légale est resté dans les cartons ! Loin de se développer, l’offre légale est même en repli comme l’illustre la disparition du site Jiwa. Bref, avec l’amorce du système Hadopi hier, le gouvernement semble bel et bien décidé à fermer le robinet de la culture via le téléchargement, sans pour autant ouvrir les vannes des alternatives légales… C’est quand même un comble qu’en matière numérique, l’accès à la culture se fasse en très bas débit !

TVA sur les FAI : quand le gouvernement bricole, les consommateurs trinquent ?

samedi 8 mai 2010

internet

Le gouvernement vient de se faire taper sur les doigts par la Commission européenne : l’avantage fiscal dont bénéficient les FAI (fournisseurs d’accès à internet) serait tout simplement illégal. En cause, la TVA à taux réduit (5,5 %) qui concerne la moitié du chiffre d’affaires des FAI, l’autre moitié restant taxée au taux standard (19,6 %). A force de bricolages et de raccommodages, les pratiques françaises en la matière ont abouti, d’après l’exécutif européen, à violer pas moins de sept articles de la directive sur la TVA !

Mais l’agacement de la Commission n’est que la énième péripétie d’une fiscalité façon « patchwork » sur les FAI. Acte 1 : les FAI obtiennent une TVA réduite pour la télévision par ADSL en échange d’un paiement au COSIP (contribution en faveur des ayant-droit, adossée sur la part du forfait à 5,5 %); acte 2 : les FAI paient une taxe pour compenser la fin de la pub sur France Télévisions (cette taxe pourrait en fait disparaitre !) ; acte 3 : la taxe COSIP pourrait être augmentée pour financer les fictions françaises ; acte 4 : la part du chiffre d’affaires taxée à 19,6 % pourrait passer à 55 % (au lieu de la moitié) afin de financer la Carte Musique Jeunes. Sauf qu’après l’intervention de Bruxelles, c’est l’ensemble du chiffre d’affaires des FAI qui pourrait bien être taxé plein pot ! L’exécutif européen a été clair : « Un seul taux de TVA devrait être appliqué. Ce taux serait en principe le taux normal, sauf s’il est établi que la TV constitue la prestation principale ». Voilà qui se rajoute à la remise en cause par Bruxelles de la taxe pour compenser la fin de la pub…

Le gouvernement se trouve en fait pris au piège de sa politique sur les contenus culturels, et ne sait pas comment continuer à rémunérer des ayant-droit qui ne font rien pour faire émerger des alternatives. L’UFC-Que Choisir n’a pourtant pas manqué de faire des propositions, notamment la licence globale. Mais la probabilité que ce soit le consommateur qui paie une nouvelle fois les errances du gouvernement, avec des offres triple play bientôt facturées 35 euros, se renforce jour après jour !

Neutralité du net : n’oublions pas l’intérêt du consommateur !

vendredi 12 mars 2010

navigateurs

J’ai été auditionné mardi par l’Arcep (l’autorité de régulation des télécoms) sur la question de la neutralité d’internet. La position que nous avons défendue se veut à la fois protectrice pour le consommateur, et pragmatique. En effet,  les textes européens (le fameux Paquet Télécom), autorisent à présent les opérateurs à intervenir sur le contenu de leurs tuyaux –ce qu’on appelle le « traffic management ». Mais si le Paquet Télécom pose une première condition à ces pratiques -la transparence-, elle laisse la possibilité aux opérateurs d’agir comme bon leur semble, au risque de créer un internet à deux vitesses. Voilà pourquoi l’UFC-Que Choisir a proposé à l’Arcep deux conditions supplémentaires :

  • Avant toute intervention, l’opérateur devrait prouver qu’il y a un réel problème sur son réseau, comme une congestion. Alors que les témoignages quant à la réalité de la saturation des réseaux divergent, cette condition me semble essentielle.
  • Ensuite, le « traffic management » ne doit admettre aucune discrimination entre les contenus, les services ou les applications en fonction de leurs sources. En clair, un opérateur doit s’appliquer les mêmes contraintes qu’aux autres, s’il a des activités sur le même marché. Par exemple, Orange ne peut décider de ralentir le trafic pour les services de streaming de ses concurrents s’il ne l’applique pas à ses propres services de streaming !

Certains opérateurs estiment que l’usage trop intensif de leur bande passante par de puissants acteurs de l’Internet implique qu’ils contribuent à financer le développement de l’infrastructure. Même si l’UFC-Que Choisir a besoin d’une expertise supplémentaire pour se faire une religion sur cet aspect économique, je ne peux pas m’empêcher de comparer cette demande à celle d’un hypermarché qui réclamerait aux industriels de financer l’extension des linéaires pour référencer leurs produits ! Si les opérateurs n’étaient pas également impliqués dans le développement de contenus, auraient-ils les mêmes demandes ? Après tout, leur métier est bien avant tout de vendre des tuyaux ! Alors, n’est-ce pas à eux d’adapter le modèle économique ?
En définitive, il faudrait que le législateur ne néglige à aucun moment le consommateur. L’accès à Internet doit rester accessible au plus grand nombre, à un prix raisonnable. Ne pas en bénéficier -ou bien se contenter d’un internet atrophié, partiel- constitue aujourd’hui un handicap majeur. A bon entendeur…