Consommateur, si tu savais…

Le Blog d'Alain Bazot, Président de l'UFC-Que Choisir

Articles liés au mot clé ‘FAI’

Haut débit sous haute tension

vendredi 24 septembre 2010

tripleplay

Dans la rubrique « les bonnes nouvelles de la rentrée », voici une remise en cause qui risque de prendre les consommateurs en traître : les jours de l’abonnement triple play à 30 euros sont comptés. Comme je vous l’expliquais au printemps, la fiscalité appliquée à ce secteur résulte d’un bidouillage destiné à soutenir l’industrie culturelle, et qui déplaît fort à Bruxelles. Du coup, le gouvernement vient d’annoncer la remise en cause de la réduction de TVA consentie sur une partie de l’abonnement triple play. Désormais, c’est le taux de 19,6 % qui s’appliquera intégralement, ce qui va faire bondir le prix des abonnements et sauter le verrou des 30 euros qui régnait en maître sur le marché. La réaction des FAI ne s’est pas fait attendre : malgré les optimistes qui traitaient l’UFC-Que Choisir de prophète alarmiste, Free et Orange viennent de confirmer l’augmentation future de leurs tarifs !

Encore une fois, le gouvernement aura fait du consommateur le pompier d’une économie dépassée, qui subventionne une industrie culturelle en déclin et refusant de s’adapter à la révolution numérique. Et tant pis pour le public…

Hadopi : la répression en marche forcée, l’offre légale toujours au bord du chemin !

mercredi 22 septembre 2010

loi-creation-internet-artistes

Ca y est ! Après le bourbier législatif que constitua la discussion du ou plutôt des projets de loi Hadopi, le bourbier juridique des différents recours auprès du Conseil d’Etat sur ces textes à la vision liberticide et réductrice de l’Internet, la marche forcée vers la répression massive du téléchargement a été entamée hier… En effet, l’Hadopi vient de confirmer qu’elle venait d’envoyer les premières demandes d’identification des adresses IP procédant à des téléchargements aux fournisseurs d’accès à Internet… Le gouvernement s’est bien gardé d’officialiser cette nouvelle.

Il faut dire que l’Hadopi fait la preuve de son désengagement sur un sujet attendu par tous, à savoir le développement de l’offre légale. Rappelons en effet que, fraîchement nommé ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand avait indiqué que la répression du téléchargement s’accompagnerait du développement de l’offre légale. Le rapport Zelnik commandé dans ce cadre et rendu en janvier dernier, reprenait d’ailleurs une proposition de l’UFC-Que Choisir sur la gestion collective, qui aurait permis de développer l’offre légale. Mais le lobby de l’industrie culturelle s’y est opposé et un médiateur a été nommé -Emmanuel Hoog. Mais rien n’a été fait depuis… Emmanuel Hoog a été nommé à l’AFP et le développement de l’offre légale est resté dans les cartons ! Loin de se développer, l’offre légale est même en repli comme l’illustre la disparition du site Jiwa. Bref, avec l’amorce du système Hadopi hier, le gouvernement semble bel et bien décidé à fermer le robinet de la culture via le téléchargement, sans pour autant ouvrir les vannes des alternatives légales… C’est quand même un comble qu’en matière numérique, l’accès à la culture se fasse en très bas débit !

TVA sur les FAI : quand le gouvernement bricole, les consommateurs trinquent ?

samedi 8 mai 2010

internet

Le gouvernement vient de se faire taper sur les doigts par la Commission européenne : l’avantage fiscal dont bénéficient les FAI (fournisseurs d’accès à internet) serait tout simplement illégal. En cause, la TVA à taux réduit (5,5 %) qui concerne la moitié du chiffre d’affaires des FAI, l’autre moitié restant taxée au taux standard (19,6 %). A force de bricolages et de raccommodages, les pratiques françaises en la matière ont abouti, d’après l’exécutif européen, à violer pas moins de sept articles de la directive sur la TVA !

Mais l’agacement de la Commission n’est que la énième péripétie d’une fiscalité façon « patchwork » sur les FAI. Acte 1 : les FAI obtiennent une TVA réduite pour la télévision par ADSL en échange d’un paiement au COSIP (contribution en faveur des ayant-droit, adossée sur la part du forfait à 5,5 %); acte 2 : les FAI paient une taxe pour compenser la fin de la pub sur France Télévisions (cette taxe pourrait en fait disparaitre !) ; acte 3 : la taxe COSIP pourrait être augmentée pour financer les fictions françaises ; acte 4 : la part du chiffre d’affaires taxée à 19,6 % pourrait passer à 55 % (au lieu de la moitié) afin de financer la Carte Musique Jeunes. Sauf qu’après l’intervention de Bruxelles, c’est l’ensemble du chiffre d’affaires des FAI qui pourrait bien être taxé plein pot ! L’exécutif européen a été clair : « Un seul taux de TVA devrait être appliqué. Ce taux serait en principe le taux normal, sauf s’il est établi que la TV constitue la prestation principale ». Voilà qui se rajoute à la remise en cause par Bruxelles de la taxe pour compenser la fin de la pub…

Le gouvernement se trouve en fait pris au piège de sa politique sur les contenus culturels, et ne sait pas comment continuer à rémunérer des ayant-droit qui ne font rien pour faire émerger des alternatives. L’UFC-Que Choisir n’a pourtant pas manqué de faire des propositions, notamment la licence globale. Mais la probabilité que ce soit le consommateur qui paie une nouvelle fois les errances du gouvernement, avec des offres triple play bientôt facturées 35 euros, se renforce jour après jour !

Neutralité du net : n’oublions pas l’intérêt du consommateur !

vendredi 12 mars 2010

navigateurs

J’ai été auditionné mardi par l’Arcep (l’autorité de régulation des télécoms) sur la question de la neutralité d’internet. La position que nous avons défendue se veut à la fois protectrice pour le consommateur, et pragmatique. En effet,  les textes européens (le fameux Paquet Télécom), autorisent à présent les opérateurs à intervenir sur le contenu de leurs tuyaux –ce qu’on appelle le « traffic management ». Mais si le Paquet Télécom pose une première condition à ces pratiques -la transparence-, elle laisse la possibilité aux opérateurs d’agir comme bon leur semble, au risque de créer un internet à deux vitesses. Voilà pourquoi l’UFC-Que Choisir a proposé à l’Arcep deux conditions supplémentaires :

  • Avant toute intervention, l’opérateur devrait prouver qu’il y a un réel problème sur son réseau, comme une congestion. Alors que les témoignages quant à la réalité de la saturation des réseaux divergent, cette condition me semble essentielle.
  • Ensuite, le « traffic management » ne doit admettre aucune discrimination entre les contenus, les services ou les applications en fonction de leurs sources. En clair, un opérateur doit s’appliquer les mêmes contraintes qu’aux autres, s’il a des activités sur le même marché. Par exemple, Orange ne peut décider de ralentir le trafic pour les services de streaming de ses concurrents s’il ne l’applique pas à ses propres services de streaming !

Certains opérateurs estiment que l’usage trop intensif de leur bande passante par de puissants acteurs de l’Internet implique qu’ils contribuent à financer le développement de l’infrastructure. Même si l’UFC-Que Choisir a besoin d’une expertise supplémentaire pour se faire une religion sur cet aspect économique, je ne peux pas m’empêcher de comparer cette demande à celle d’un hypermarché qui réclamerait aux industriels de financer l’extension des linéaires pour référencer leurs produits ! Si les opérateurs n’étaient pas également impliqués dans le développement de contenus, auraient-ils les mêmes demandes ? Après tout, leur métier est bien avant tout de vendre des tuyaux ! Alors, n’est-ce pas à eux d’adapter le modèle économique ?
En définitive, il faudrait que le législateur ne néglige à aucun moment le consommateur. L’accès à Internet doit rester accessible au plus grand nombre, à un prix raisonnable. Ne pas en bénéficier -ou bien se contenter d’un internet atrophié, partiel- constitue aujourd’hui un handicap majeur. A bon entendeur…

Opposition à la loi Création et Internet : « 5 gus dans un garage »?

vendredi 20 mars 2009
Dessin publié avec l'accord de PC InPact / Auteur : Snut

--- Dessin publié avec l'accord de PC INpact / SNUT 2009 ---

Décidément, les débats actuels sur la loi Création et Internet prouvent combien, malgré l’avènement du numérique, Internet reste encore incompris, voir méprisé. On entend ainsi que les internautes critiquant la riposte graduée sont quelques fans de technologie et autres groupuscules libertaires.

Face à de telles réactions, je m’interroge… Nos élus sont-ils à ce point déconnectés de la réalité… Même s’il se rapporte à du virtuel, l’usage massif d’Internet, lui est bien réel et l’aspiration d’un très grand nombre de citoyens à pouvoir user cet outil de communication pour faire valoir leurs vues ne saurait être contesté… Ne vous en déplaise, Madame la Ministre, les positions de la Quadrature du Net, SVM et l’UFC-Que choisir ne sont pas celles de « 5 gus dans un garage » !

Je reste d’ailleurs convaincu que si la grogne qui est née sur Internet se mue progressivement en un grondement heurtant certaines oreilles, c’est bien parce que la toile appartient à tous. Tout le monde vient s’y exprimer. Par des blogs, des commentaires sur les forums ou en créant des groupes sur Facebook, les français partagent leurs analyses et leurs opinions.

Internet est le miroir de notre société et force est de constater que celui-ci renvoie légitimement une image très négative du projet de loi Création et Internet. Le nombre de signataires de la pétition de SVM, les pages qui se teignent en noir à l’appel de la quadrature du net (mon blog s’inscrit d’ailleurs dès aujourd’hui dans cette démarche) ou les centaines de milliers de personnes qui ont visionné les vidéos de Dédé mis en ligne par l’UFC-Que Choisir sur ca-va-couper.fr soulignent combien ce projet de loi est impopulaire.

Or, plutôt que de prêter attention à l’ampleur des internautes s’exprimant ou aux critiques de fond (le projet de loi est inadapté aux nouvelles réalités économiques, la suspension de la connexion Internet est une sanction totalement disproportionnée, etc.), la Ministre de la culture préfère minimiser le nombre d’opposants et contester leur sens de l’organisation…

Décidément, le Ministère de la Culture maîtrise l’art du double langage… En effet, quand il s’agit d’évoquer le téléchargement illégal, Madame Albanel, se garde bien de dire qu’Internet se résume à cinq gus, mal organisés, dans un garage !