Consommateur, si tu savais…

Le Blog d'Alain Bazot, Président de l'UFC-Que Choisir

Articles liés au mot clé ‘Hamon’

Bilan de la DGCCRF : pas de quoi pavoiser !

vendredi 28 février 2014

viandechevalFaux cabillaud, faux bœuf (le fameux chevalgate)… Certes, en 2013 la DGCCRF n’a pas chômé, avec 721 000 vérifications effectuées et 123 300 manquements constatés. En présentant le bilan de son administration, Benoît Hamon s’est même risqué à dire que « La France est sans doute l’un des pays d’Europe qui a le mieux contribué à assainir la qualité de l’alimentation ». Et pourtant, l’heure ne saurait être au triomphalisme. La Cour des Comptes a épinglé les importants dysfonctionnements s’agissant des contrôles sanitaires des aliments effectués par les administrations, notamment de la direction générale de l’alimentation.

Et à y regarder de plus près, le bilan de la DGCCRF n’est pas si flatteur : en comparant ces chiffres avec ceux de 2012, je constate que les vérifications sont en baisse de 2,6 % et les manquements constatés en diminution de 13,2 %. Une conséquence logique de l’érosion constante des effectifs de la DGCCRF ces dernières années. Alors, si je salue les nouvelles armes données à cette administration par la loi consommation (pouvoirs et sanctions renforcés), comment ne pas regretter que les moyens manquent de façon si aiguë pour remplir ces missions ? Benoît Hamon a évoqué l’embauche de 15 agents : une goutte d’eau dans la mer…

Tarification des parkings : place… à la réforme tant attendue!

jeudi 12 septembre 2013

parkings

Il est rare que j’exprime ma satisfaction sur ce blog, mais aujourd’hui c’est le cas. Après l’action de l’UFC-Que Choisir mardi sur la facturation des parkings, déconnectée de toute réalité économique, les sénateurs ont voté hier soir à l’unanimité la tarification à la minute, dans le cadre du projet de loi consommation! Jusqu’ici, la plupart des opérateurs facturaient l’heure complète, même si vous n’étiez resté que 5 minutes. Cette réalité particulièrement choquante et que les utilisateurs de parkings condamnent unanimement, devrait prendre fin en 2016 (c’est bien loin, encore une manœuvre pour gagner du temps !), date envisagée d’entrée en vigueur d’une facturation à la minute. Selon nos calculs, elle devrait engendrer une économie de 16 % en moyenne pour les consommateurs. Ce système devrait aussi permettre de fluidifier le stationnement, favoriser le parking de courte durée et donc réduire le temps de recherche… et la pollution. Ouf ! Car ça n’était pas gagné, Benoît Hamon ayant d’abord estimé que la réforme n’avait pas sa place dans son projet de loi, avant de soutenir l’amendement présenté par le sénateur Philippe Dallier hier soir en séance. Une victoire pour les consommateurs, dont il serait judicieux de rapprocher l’échéance à… 2015, car rien ne justifie un délai aussi long. Rendez-vous en deuxième lecture !

Fichier positif : on craignait la verrue, mais c’est la vérole !

mardi 25 juin 2013
Je n’irai pas jusqu’à dire que je suis surpris ! Alors que le fichier positif (destiné à regrouper les crédits à la consommation des particuliers) avait été censuré par le Conseil d’Etat et retiré du projet de loi consommation, le voici réintroduit par la grâce d’un amendement du gouvernement. Et là où je craignais une verrue… c’est plutôt la vérole ! En effet, loin du projet initialement présenté, le dispositif rebaptisé en « registre des crédits » pour tenter de lui racheter une virginité est un pastiche, un magma très éloigné des fichiers positifs classiques. Le fichier que nous propose le gouvernement n’intègre plus  les crédits immobiliers, ni les découverts d’une durée de un à trois mois (qui sont pourtant un signe fort de difficulté !) ; il pourra servir à l’octroi des moyens de paiement –ce qui peut générer de l’exclusion bancaire pour les plus fragiles ; enfin, il n’y a aucun élément sur la fréquence d’actualisation du fichier, qui est un point crucial. Une actualisation quotidienne est impérative, mais le Comité de préfiguration du fichier voulu par la loi Lagarde n’envisageait qu’une actualisation mensuelle, très insuffisante selon moi !
Au final, le fichier ressemble fort à de l’affichage. Les députés que nous avons rencontrés semblaient résignés à sa création, malgré un nombre impressionnant d’acteurs opposés. L’exposé des motifs de l’amendement gouvernemental omet d’ailleurs sciemment les arguments développés par Benoît Hamon en mars dernier : « augmenter le nombre de personnes qui bénéficient d’un crédit » -un motif qui, peut-être, aurait fait mauvais genre auprès des députés ??
Dois je rappeler aux députés qu’en Belgique où il a été mis en place il y a 10 ans, le fichier positif n’a pas empêché l’explosion du nombre de dossiers de surendettement entre 2006 et 2011 (+ 48 %, contre 28,5 % en France) ! Pourquoi ? Peut-être parce que les prêteurs, faussement rassurés par le fichier, ont prêté davantage… et se sont trompés !
Si encore la commission des affaires économiques avait complété ce dispositif très imparfait d’amendements plus substantiels (pour généraliser la proposition de crédit amortissable comme alternative au crédit renouvelable, interdire le démarchage ou encore mettre fin aux « cartes confuses » crédit/fidélité), mais il n’en est rien. J’invite donc les parlementaires à redonner de la substance à ce chapitre « crédit » qui sonne si creux !

assemblee

Je n’irai pas jusqu’à dire que je suis surpris ! Alors que le fichier positif (destiné à regrouper les crédits à la consommation des particuliers) avait été censuré par le Conseil d’Etat et retiré du projet de loi consommation, discuté depuis hier à l’Assemblée nationale, le voici réintroduit par la grâce d’un amendement du gouvernement. Et là où je craignais une verrue… c’est plutôt la vérole ! En effet, loin du projet initialement présenté, le dispositif rebaptisé « registre des crédits » pour tenter de lui racheter une virginité est un pastiche, un magma très éloigné des fichiers positifs classiques. Le fichier que nous propose le gouvernement n’intègre plus les crédits immobiliers, ni les découverts d’une durée de un à trois mois (qui sont pourtant un signe fort de difficulté !) ; il pourra servir à l’octroi des moyens de paiement –ce qui peut générer de l’exclusion bancaire pour les plus fragiles ; enfin, il n’y a aucun élément sur la fréquence d’actualisation du fichier, qui est un point crucial. Une actualisation quotidienne est impérative, mais le Comité de préfiguration du fichier voulu par la loi Lagarde n’envisageait qu’une actualisation mensuelle, très insuffisante selon moi !

Au final, le fichier ressemble fort à de l’affichage. Les députés que nous avons rencontrés semblaient résignés à sa création, malgré un nombre impressionnant d’acteurs opposés. L’exposé des motifs de l’amendement gouvernemental omet d’ailleurs sciemment les arguments développés par Benoît Hamon en mars dernier: « augmenter le nombre de personnes qui bénéficient d’un crédit » -un motif qui, peut-être, aurait fait mauvais genre auprès des députés ??

Dois je rappeler aux députés qu’en Belgique, où il a été mis en place il y a 10 ans, le fichier positif n’a pas empêché l’explosion du nombre de dossiers de surendettement entre 2006 et 2011 (+ 48 %, contre 28,5 % en France) ! Pourquoi ? Peut-être parce que les prêteurs, faussement rassurés par le fichier, ont prêté davantage… et se sont trompés !

Si encore la commission des affaires économiques avait complété ce dispositif très imparfait d’amendements plus substantiels (pour généraliser la proposition de crédit amortissable comme alternative au crédit renouvelable, interdire le démarchage ou encore mettre fin aux « cartes confuses » crédit/fidélité), mais il n’en est rien. J’invite donc les parlementaires à redonner de la substance à ce chapitre « crédit » qui sonne si creux !

Action de groupe : la France avance, la Commission européenne se tâte encore !

vendredi 21 juin 2013

droits-consommateurs-europeens

Alors que l’Assemblée nationale va discuter à partir de lundi du projet de loi Hamon qui devrait introduire (je croise les doigts) l’avènement d’une authentique action de groupe –promise par trois chefs d’Etat successifs !- je m’interroge sur les intentions européennes : y aura-t-il une fin aux atermoiements des pouvoirs publics européens sur l’action de groupe ? Alors que la Commission européenne a entamé une réflexion depuis près de 10 ans sur le sujet avec moult livres verts et blancs, la Commission vient seulement d’émettre une timide recommandation en faveur des recours collectifs. Déception ! Deux ans après l’organisation d’une consultation qui avait recueilli près de 17 000 contributions de consommateurs français, j’attendais mieux qu’un texte non contraignant. Car la recommandation ne fait qu’inviter les Etats membres à prendre des mesures ; elle leur laisse deux années pour légiférer, avant d’agir elle-même. Bref c’est sans fin : il est urgent d’attendre ! Sous la précédente législature, l’argument tarte à la crème «Bruxelles doit d’abord légiférer » était le favori des ministres de la Consommation. Mais Bruxelles n’est décidément d’aucun secours, et la France est condamnée à devancer une législation européenne en la matière. Restons donc plus que jamais groupés pour que cette fois la promesse gouvernementale se concrétise enfin…

Portabilité du compte bancaire : le changement de banque… c’est maintenant ?

jeudi 30 mai 2013
Benoît Hamon a annoncé hier que la question de la mobilité bancaire via la portabilité du numéro de compte devrait s’inviter dans les débats sur le projet de loi consommation. Réclamée depuis longtemps par l’UFC-Que Choisir qui s’est élevée à de maintes reprises contre le fait que le changement de banque constitue encore et toujours un véritable parcours du combattant, soyez assurés que cette annonce n’est pas tombée dans l’oreille d’un sourd.
Alors que le dernier bilan réalisé par le Comité consultatif du secteur financier en mars dernier dresse le constat affligeant d’une mobilité bancaire qui tourne autour de 3,5%, il est grand temps qu’à l’instar de ce qui est désormais possible dans le domaine des Télécoms, les consommateurs aient le droit de changer de banque sans changer de numéro de compte.
Alors qu’au niveau européen, la Commission vient justement de proposer un texte visant à faciliter la mobilité bancaire sur le territoire européen, voilà une annonce qui va encore plus loin… Mais plus que les mots, ce que les consommateurs c’est le passage à l’action. Affaire à suivre !

dab

Benoît Hamon a annoncé hier que la question de la mobilité bancaire via la portabilité du numéro de compte devrait s’inviter dans les débats sur le projet de loi consommation. Réclamée depuis longtemps par l’UFC-Que Choisir qui s’est élevée à de maintes reprises contre le fait que le changement de banque constitue encore et toujours un véritable parcours du combattant, soyez assurés que cette annonce n’est pas tombée dans l’oreille d’un sourd.

Alors que le dernier bilan réalisé par le Comité consultatif du secteur financier en mars dresse le constat affligeant d’une mobilité bancaire qui tourne autour de 3,5%, il est grand temps qu’à l’instar de ce qui est désormais possible dans le domaine des télécoms, les consommateurs aient le droit de changer de banque sans changer de numéro de compte.

Au niveau européen, la Commission vient justement de proposer un texte visant à faciliter la mobilité bancaire, mais voilà une annonce qui va encore plus loin… Plus que les mots, ce que veulent les consommateurs c’est désormais le passage à l’action. Affaire à suivre !