Consommateur, si tu savais…

Le Blog d'Alain Bazot, Président de l'UFC-Que Choisir

Articles liés au mot clé ‘internet fixe’

Diffusion des chaînes de la TNT par les FAI : pas de flouze, pas de flux… gare à ne pas flouer les consommateurs !

lundi 27 février 2017

Bien que cette information n’ait pas fait la une du JT de TF1, différents articles de journaux parus la semaine dernière ont évoqué la volonté de la chaîne d’empêcher les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) de la diffuser via leurs boxs si une contrepartie financière ne lui était pas versée (alors qu’aujourd’hui les FAI ne payent pas les chaînes de la TNT pour diffuser leurs flux). Si les exigences prêtées à TF1 (mais aussi M6) devaient se concrétiser, au moins trois impacts néfastes pour les consommateurs pourraient se manifester.

Tout d’abord, les FAI pourraient refuser de payer les chaînes de télévision et renonceraient donc à diffuser leurs programmes de télévision de rattrapage et leurs plateformes de VOD. Dans cette hypothèse, les consommateurs ayant accompagné le développement spectaculaire de la consommation de contenus audiovisuels via les boxs, et ne disposant plus des moyens techniques permettant d’avoir un accès alternatif aux programmes de la TNT gratuite sur leurs téléviseurs, devraient alors investir soit dans un nouveau téléviseur, soit dans un boitier TNT. A défaut, ils se verraient privés d’accès à des chaînes centrales du paysage audiovisuel français.

Ensuite, il est parfaitement envisageable que les politiques des FAI ne soient pas coordonnées et que certains acceptent de payer certaines chaînes pour les diffuser, quand d’autres refuseraient de le faire. Dès lors, la concurrence par les infrastructures se verrait encore davantage qu’aujourd’hui damer le pion par la concurrence par le contenu. Il serait difficilement justifiable que la capacité à accéder aux chaînes de la TNT gratuite sur les boxs constitue un élément de différenciation entre FAI. Le consommateur pourrait qui plus est se trouver dans une situation où son choix d’un FAI entraîne une renonciation. Si par exemple, Bouygues Telecom était le seul FAI à diffuser TF1, et Orange le seul à diffuser M6, alors un consommateur voulant accéder aux deux chaînes via une box Internet ne pourrait pas techniquement le faire !

Enfin, il est possible que la nécessité pour les FAI de proposer aux consommateurs une offre audiovisuelle cohérente les pousse à acquérir les « droits » pour diffuser toutes les chaînes de la TNT gratuite. Pour ce faire, les FAI pourraient investir plusieurs centaines de millions d’euros. Or, ce coût serait très probablement répercuté sur les abonnements payés par les consommateurs ! Dans un contexte de hausse des prix de l’Internet fixe, cette nouvelle hausse des abonnements nuirait immanquablement à l’objectif d’un accès à Internet à un tarif raisonnable.

Au bout du compte, dans cette hypothèse l’accès aux chaînes gratuites de la TNT serait doublement « payé » par les consommateurs puisqu’à ce paiement via les abonnements, viendrait s’ajouter un « paiement » en tant que contribuable puisque les chaînes de la TNT exploitent gratuitement un patrimoine fréquentiel public qui a pourtant de la valeur (comme l’indique les prix de ventes des fréquences aux opérateurs mobiles).

Pour éviter ces risques, des mesures de régulation doivent impérativement être prises par le CSA, au besoin via le renforcement de ses prérogatives par le législateur.

Concentration dans les télécoms, ou l’élaboration d’un dangereux puzzle inflationniste

lundi 22 juin 2015

téléphonieDepuis un peu plus d’un an, on assiste, pièce après pièce, à la construction d’un paysage dans le domaine des télécommunications où se profilent à un horizon pas si lointain les nuages sombres de hausses marquées des prix aussi bien pour les services mobiles que pour l’Internet fixe. La nouvelle tombée hier d’une offre de rachat de Bouygues Telecom par SFR/Numericable ne saurait donc me laisser indifférent.

Il s’agit en effet d’une étape décisive d’une concentration du secteur et à cet égard probablement d’un tournant majeur quant au maintien à moyen et long terme d’une intensité concurrentielle propre à assurer des prix compétitifs aux consommateurs.

Comme l’UFC-Que Choisir le présentait l’année dernière, le rachat de SFR par Numericable n’était donc qu’un premier coup de semonce d’un mouvement de concentration de grande ampleur qui engendre de nombreuses préoccupations qu’il convient de lister.

Sur le mobile tout d’abord, ce retour à une structure du marché à trois opérateurs est porteur de craintes tant l’expérience passée en France est prégnante dans nos souvenirs : ententes entre opérateurs pour geler les parts de marché (et donc ne pas mettre en place une véritable concurrence par les prix), condamnation en conséquence desdits opérateurs à une amende de 534 millions d’euros en 2005 par le Conseil de la Concurrence pour ententes illicites, prix en France 25 % plus élevés que chez nos voisins européens… Autant d’éléments qui justifiaient l’attribution d’une quatrième licence mobile dont l’impact positif n’est aujourd’hui plus à démontrer.

Il me semble aussi indispensable de souligner que cette concentration fait peser des menaces au moins analogues sur l’Internet fixe. En effet, en un peu plus d’un an nous passerions de 5 à 3 opérateurs, en perdant au passage celui qui se proposait depuis peu d’être l’agitateur du marché de l’Internet fixe (Bouygues Telecom). Cette contraction rapide du nombre d’offreurs risque dans un premier temps de faire disparaître du catalogue les offres les plus avantageuses financièrement et de mettre à moyen/long terme en branle une hausse marquée des prix de l’Internet fixe, dans un contexte où les opérateurs auraient beau jeu de justifier cette hausse par l’arrivée de la fibre optique.

Une fois ces peu réjouissantes perspectives mises en évidence, il convient d’évoquer les façons de prévenir leur apparition.

Sur le mobile tout d’abord, deux éléments spécifiques apparaissent. Il est indispensable que ce retour à trois n’isole par Free Mobile en le mettant en face de deux mastodontes. Pour cela, une répartition équitable des fréquences et des antennes s’avère indispensable. Ensuite dans l’hypothèse où les prix repartiraient à la hausse, il faudrait à nouveau envisager l’introduction d’une nouvelle licence mobile. Il serait souhaitable que les autorités de régulation anticipent les conditions d’attribution de ces fréquences pour que nous ne nous retrouvions pas dépourvus l’hiver inflationniste venu.

Sur l’Internet fixe, les conditions d’extinction du réseau cuivre (par lequel passent les offres ADSL) – sujet majeur que j’ai déjà eu l’occasion d’évoquer – doivent à l’évidence prendre en compte avec une acuité encore plus forte les risques de hausse des prix.

Plus généralement, il faut que toutes les mesures soient prises pour préserver une réelle intensité concurrentielle en favorisant les conditions d’accès d’opérateurs virtuels indépendant des opérateurs de réseau aux infrastructures mobiles et fixes.

Il faut donc que les autorités compétentes compilent et appliquent l’ensemble des mesures qui assureront la préservation de la concurrence : les sombres nuages qui se présentent doivent s’ancrer définitivement en arrière-plan du tableau, pour que l’intensité concurrentielle au service des consommateurs continue de briller.