Consommateur, si tu savais…

Le Blog d'Alain Bazot, Président de l'UFC-Que Choisir

Articles liés au mot clé ‘internet’

Concert d’initiatives sur les données personnelles

lundi 22 octobre 2012

neutralite-reseaux

Mais quelle mouche a donc piqué Fleur Pellerin, ministre déléguée en charge de l’économie numérique, qui vient d’annoncer un projet de loi pour garantir la confidentialité sur internet pour le premier semestre 2013 ? Une bonne idée au vu de l’actualité chargée sur ce sujet… Sauf que la ministre oublie un détail : la Commission européenne a déjà deux textes en préparation sur les données personnelles ! Et c’est la garde des Sceaux Christiane Taubira qui est en charge des négociations avec l’UE.

Une loi hexagonale serait une perte de temps : aussitôt votée, il faudrait la modifier afin de la conformer aux avancées européennes. Fleur Pellerin aurait-elle succombé à cette tradition française aussi vieille que la construction européenne : pointer du doigt l’Europe quand ça ne va pas et faire mousser le gouvernement français quand il y a du progrès ? Quoi qu’il en soit, il est crucial que les deux ministres accordent leurs violons sur un sujet aussi important. D’autant que cette fois, c’est l’Europe qui donne le la…

Neutralité: pour un débat clair et… net!

mercredi 16 février 2011

neutralite-reseaux

Une proposition de loi sur la neutralité d’internet sera discutée à partir de demain à l’Assemblée nationale. Je ne peux que m’en réjouir ! Car les enjeux de ce débat sont fondamentaux. Un internet neutre est un internet ou personne ne choisit pour vous ce qui est accessible ou non. C’est un accès universel vers le web, avec les technologies de son choix (périphériques, logiciels et protocoles). Un internet neutre, c’est la garantie d’une équité d’accès au consommateur. L’opérateur ne peut interdire le passage de tel ou tel contenu dans ses tuyaux, ni vous facturer en fonction de l’usage que vous faites de votre connexion fixe. Une telle stratégie permettrait aux opérateurs de segmenter le marché des connexions internet, avec un internet complet et cher pour les ménages les plus aisés et un internet très partiel pour les familles modestes.

Ces risques ne relèvent pas de la science-fiction. Dans certains pays, comme le Canada, cette segmentation est déjà une réalité. Le consommateur paie pour une quantité de données échangeable définie. Nos amis canadiens ont par conséquent du oublier la musique en streaming et d’autres usages auquel le consommateur français n’imagine même pas de renoncer. En France, le bridage des contenus n’est pas non plus une fiction. Les exemples ne manquent pas… Inacceptable ! Car une telle évolution du marché risque de creuser la fracture numérique entre les internautes les plus modestes et les plus aisés, et plus généralement d’annuler les effets positifs d’internet sur l’accès à l’information et à la culture. L’UFC-Que Choisir milite au contraire pour un internet libre, ouvert et démocratique.

Sans être parfaite, la proposition de loi du député Christian Paul qui doit être discutée demain est une avancée significative en faveur de la neutralité du net, et l’occasion de débattre sur le fond. C’est pourquoi je souhaite qu’elle ne soit pas le théâtre de débats partisans droite-gauche, et j’appelle l’ensemble des parlementaires à l’aborder sous l’angle consumériste. Il est essentiel que nos élus préservent le formidable outil qu’est internet, et garantissent à l’ensemble des consommateurs un accès équitable à l’information, à la communication et à la culture. Cet enjeu-là transcende les clivages politiques. Ne l’oublions pas.

TVA, le compte n’y est pas !

jeudi 30 décembre 2010

calculette

Eric Besson, le ministre chargé de l’économie numérique, a réagi hier soir aux inquiétudes de l’UFC-Que Choisir en appelant les opérateurs à la transparence dans la répercussion de la nouvelle TVA sur les offres triple play. Les hausses annoncées sur certaines offres internet qui n’auraient pas du être concernées (car n’incluant pas de services télé) trahissent en effet les bidouillages des opérateurs. Certains ont appliqué depuis 2007 la TVA à taux réduit à des offres sans télévision –donc de façon injustifiée- sans pour autant que les consommateurs bénéficient de ce taux réduit dans les prix qu’ils ont payés. La TVA à 5,5 %, qui était la contrepartie à l’instauration de la « taxe Cosip »  (en faveur des auteurs), devait être limitée aux seules offres avec service télé inclus. Comme le rapport relatif au projet de loi de finances pour 2011 démontre que la TVA réduite fait plus que compenser la taxe Cosip, il semble clair que cette fiscalité à tiroir en matière de communications électroniques aurait permis aux opérateurs d’augmenter de manière injustifiée leurs marges. L’UFC-Que Choisir n’a pas manqué de demander des comptes au gouvernement et aux opérateurs. Le premier a entendu l’appel, attendons la réponse des seconds. Affaire à suivre…

Gare à la censure !

mardi 7 décembre 2010

censure
J’ai été sollicité par la Quadrature du Net pour signer une lettre ouverte contre la censure d’internet prévue par le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (ou LOPPSI), dont la deuxième lecture débutera mardi prochain à l’Assemblée nationale. Sous couvert de lutte contre la pédopornographie, l’article 4 prévoit un filtrage administratif des sites concernés, le tout sans contrôle judiciaire !

L’UFC-Que Choisir est une association de consommateurs et n’est donc pas légitime pour intervenir dans le domaine de la protection de l’enfance ; c’est la raison pour laquelle nous avons décidé de ne pas signer la lettre ouverte. Mais comme les signataires, notre association partage les inquiétudes quant à l’extension de ce procédé liberticide à d’autres domaines : déjà en place pour les jeux en ligne, Nicolas Sarkozy l’a aussi promis aux industries du divertissement pour lutter contre le partage des œuvres culturelles. Le filtrage induira inévitablement des dégâts collatéraux en censurant certains sites par erreur, et portera donc un coup terrible à la liberté de communication. L’UFC-Que Choisir prêtera donc une attention toute particulière à ce que la paire de ciseaux ne reprenne pas trop vite du service !

Hadopi veut redorer son blason

jeudi 4 novembre 2010

zelnik

C’est parfois dur d’être le méchant de l’histoire. Pour se redonner une légitimité, Hadopi a récemment annoncé la création de « Labs », des ateliers qui seront confiés à des experts indépendants pour plancher sur divers sujets : réseaux, économie de la création, usages en ligne, propriété intellectuelle… On croit rêver ! Après que le vote de la loi Hadopi, adoptée au forcing l’année dernière, ait complètement muselé le débat, voilà que la Haute autorité veut le rouvrir ! Sauf qu’en décidant de la composition des Labs, Hadopi gardera la maîtrise des travaux, dont les conclusions risquent de ne pas trop ébouriffer l’industrie culturelle naturellement ! Et pour motiver les bonnes volontés, les Labs seront dotés d’un budget alléchant d’un million d’euros, ce qui promet déjà d’arrondir significativement les fins de mois des experts sélectionnés -encore une bonne raison de rester objectif !

L’UFC-Que Choisir n’a pas été invitée, et heureusement ! Participer à ces ateliers revient à légitimer une Hadopi qui est génétiquement programmée pour la répression, ce que je ne cautionne pas. De plus, ce débat a déjà été en partie tranché par le rapport Zelnik, dont les recommandations les plus fondamentales pour le développement de l’offre dite « légale » restent jusqu’à présent lettres mortes. Une fois de plus, une parodie de démocratie participative va faire écran de fumée, et éviter de remettre en cause la politique du numérique actuelle. Ou de faire émerger quelques-unes des nombreuses alternatives existantes, comme la licence globale !

Car comment oublier que le débat est omniprésent sur internet et sur bien d’autres supports ? Il n’a donc pas à être confisqué par une instance répressive qui se cherche déjà de nouvelles raisons d’exister. Comme si la Haute autorité s’inquiétait déjà d’une éventuelle remise en cause de son rôle de gendarme…

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