Consommateur, si tu savais…

Le Blog d'Alain Bazot, Président de l'UFC-Que Choisir

Articles liés au mot clé ‘internet’

Neutralité : un rapport du Conseil d’Etat… pas très Net !

jeudi 18 septembre 2014

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Le Conseil d’Etat a publié un lourd rapport consacré au numérique et aux droits fondamentaux dans lequel il formule cinquante propositions pour « mettre le numérique au service des droits individuels comme de l’intérêt général ». Cette étude particulièrement attendue tombe à point nommé alors que vient d’être lancée la concertation en vue du grand projet de loi numérique prévu pour 2015. Parmi ces propositions, figure en deuxième place l’inscription du principe de neutralité du net dans la loi. Revendiquée depuis longtemps par l’UFC-Que Choisir, j’ai bien cru pouvoir me réjouir pendant un moment de ce pas en avant. Mais voilà, si le Conseil d’Etat indique considérer l’accès à Internet comme un droit fondamental qui nécessite dès lors de garantir un accès égal pour tous, l’institution mitige très largement son discours dès qu’on rentre dans le détail.

Le dossier est en effet actuellement débattu à Bruxelles dans le cadre du quatrième Paquet télécom, et les députés européens ont fait de la neutralité du Net leur cheval de bataille lors des débats dans l’hémicycle en avril dernier. Néanmoins, dans son rapport, le Conseil d’Etat semble vouloir vider de sa substance le principe de neutralité du Net en y ajoutant des exceptions réclamées par les opérateurs. Deux notions pourtant déterminantes à une véritable neutralité sont ainsi visées. Les services spécialisés tout d’abord : alors même que les eurodéputés ont opté pour une définition permettant d’éviter toute confusion avec les services d’accès à Internet en conditionnant la dénomination de service spécialisé à « une qualité supérieure de bout en bout » dudit service qui ne peut être proposé que si la capacité du réseau est suffisante pour les fournir en plus des services d’accès à Internet, le Conseil d’Etat soutient une définition beaucoup plus large qui ouvre la voie à une segmentation du marché.

Concernant la gestion du trafic ensuite, le Parlement européen a décidé que les fournisseurs d’accès ne soient autorisés à bloquer ou ralentir l’accès à Internet que dans des cas strictement définis : dans le cadre d’une décision de justice, pour prévenir la sûreté et l’intégrité du réseau ou pour prévenir les effets d’une congestion temporaire et exceptionnelle du réseau. Là encore, le Conseil d’Etat trouve cette définition des mesures de gestion du trafic trop restrictive et demande plus de souplesse dans les exceptions, ce qui ouvre potentiellement la voie à des discriminations pour des raisons purement commerciales. À travers ce rapport, le Conseil d’État se fait donc l’écho des positions du gouvernement, au détriment de l’instauration d’un véritable droit à un Internet neutre et ouvert. Alors que le dossier européen est maintenant entre les mains du Conseil des Ministre, et donc des Etats membres, il est à craindre que ce rapport ne serve les intérêts du gouvernement dans sa quête de détricotage du principe de Neutralité du Net.

Achat de livres sur internet : les raisons de la colère

lundi 2 septembre 2013

livres

En cette rentrée -scolaire et littéraire- les consommateurs vont se ruer en masse sur internet pour acheter les manuels des enfants ou le dernier Amélie Nothomb. Ce qui évite les queues dans les librairies et les ruptures de stock qui ruinent d’emblée votre sérénité des vacances. Sauf que. Jusqu’à présent, la livraison était gratuite chez un certain nombre de libraires en ligne. Un privilège pour les consommateurs… désormais en sursis ! Car le gouvernement mijote un coup de Trafalgar contre la livraison gratuite. Il garde sous le coude un amendement au projet de loi consommation prévoyant une réécriture de la loi Lang sur le prix unique du livre. Selon cet amendement (qui n’a pas été déposé à l’Assemblée nationale mais pourrait l’être au Sénat dans quelques jours), seuls les frais de livraison pourront bénéficier d’une décote de 5 %. Autrement dit, finie la livraison gratuite ! Je crie au scandale, et encourage vivement le gouvernement à mettre au pilon cette idée qui fusille le pouvoir d’achat dans un projet de loi… censé le défendre !

Vente de médicaments en ligne : posologie insuffisante côté concurrence !

vendredi 28 juin 2013

secu

La vente de médicaments sans ordonnance est autorisée sur internet depuis cette année. Mais il s’en est fallu de peu que le principal bénéfice à espérer pour le consommateur (la baisse des prix) ne fasse les « frais » de cette réforme ! L’UFC-Que Choisir avait été consultée quant à l’arrêté relatif aux bonnes pratiques de vente de médicaments sur internet. Une première version prévoyait en effet que les prix en ligne devraient obligatoirement être les mêmes qu’en officine. Autrement dit, avec les frais de port le consommateur s’en serait tiré pour plus cher qu’en pharmacie, un comble ! Le texte qui vient d’être publié est plus équilibré : les prix sont libres, et les garanties quant à la sécurité satisfaisantes. Mais il n’exonère pas les pharmacies françaises de la concurrence déloyale de leurs homologues étrangères ! En effet, les officines hexagonales ont interdiction d’avoir recours au référencement payant et aux comparateurs de prix en ligne. Voilà qui ouvre un boulevard à leurs concurrents étrangers… sur lesquels les autorités françaises n’ont aucun contrôle ! Une pilule difficile à avaler… Reste une question lancinante : maintenant que la question de la vente en ligne est tranchée, quid de la vente en grandes surfaces, toujours sous le contrôle permanent de pharmaciens ?

En 2013, Internet serait-il enfin neutre ?

vendredi 4 janvier 2013

netsousinfluence

Le zapping des publicités par Free avec la dernière version de sa Freebox Revolution (qui bloque par défaut les contenus publicitaires) réveille le débat sur la neutralité du net.

Hier, je saisissais l’Arcep des problèmes d’accès des Freenautes à YouTube (83 % de Freenautes ayant répondu à notre sondage de novembre s’en sont plaints) afin que la lumière soit enfin faite sur un dysfonctionnement d’autant plus préjudiciable aux consommateurs qu’ils paient pour un service dégradé et qu’ils ne sont pas prévenus à l’avance des difficultés de connexion. Sur ce point, l’UFC-Que Choisir a été entendue : l’Arcep a ouvert une enquête visant Iliad et Google sur les conditions techniques et financières d’acheminement du trafic. Mais comme le souligne l’actualité d’aujourd’hui, l’affaire Free/YouTube n’était donc bien qu’une illustration -aussi emblématique soit elle- du problème de neutralité des réseaux qui risquent de s’aggraver… Sous des airs séduisants, le blocage par défaut de la publicité revient ni plus ni moins à ce que l’opérateur choisisse ce que l’abonné peut/doit voir.

Les internautes ne doivent plus être pris en otage par les disputes entre opérateurs et sites internet. Plus que jamais les pouvoirs publics doivent donc agir en 2013 pour garantir aux consommateurs un accès à internet neutre et de qualité. Signez notre pétition! Et, bien évidemment, sentez-vous libre d’en faire la publicité! :-)

Concert d’initiatives sur les données personnelles

lundi 22 octobre 2012

neutralite-reseaux

Mais quelle mouche a donc piqué Fleur Pellerin, ministre déléguée en charge de l’économie numérique, qui vient d’annoncer un projet de loi pour garantir la confidentialité sur internet pour le premier semestre 2013 ? Une bonne idée au vu de l’actualité chargée sur ce sujet… Sauf que la ministre oublie un détail : la Commission européenne a déjà deux textes en préparation sur les données personnelles ! Et c’est la garde des Sceaux Christiane Taubira qui est en charge des négociations avec l’UE.

Une loi hexagonale serait une perte de temps : aussitôt votée, il faudrait la modifier afin de la conformer aux avancées européennes. Fleur Pellerin aurait-elle succombé à cette tradition française aussi vieille que la construction européenne : pointer du doigt l’Europe quand ça ne va pas et faire mousser le gouvernement français quand il y a du progrès ? Quoi qu’il en soit, il est crucial que les deux ministres accordent leurs violons sur un sujet aussi important. D’autant que cette fois, c’est l’Europe qui donne le la…