Consommateur, si tu savais…

Le Blog d'Alain Bazot, Président de l'UFC-Que Choisir

Articles liés au mot clé ‘internet’

Projet de loi numérique : entre citoyen et Législateur, il n’y a qu’un clic !

vendredi 16 octobre 2015

loi numérique

Dans le cadre des discussions du projet de loi pour une « République Numérique », le Gouvernement a décidé d’innover ! Alors que le texte n’a pas encore été présenté en Conseil des ministres, une consultation citoyenne a été lancée via la plateforme République Numérique qui permet à qui le veut de contribuer, encourager ou remettre en cause les mesures du projet de loi.

Open data, neutralité du net, portabilité des données ou encore loyauté des plateformes sont autant de thèmes qui y sont abordés. Bien que je m’abstienne de me prononcer sur la valeur de cette consultation jusqu’à que l’on puisse vérifier si les propositions des citoyens seront finalement conservées, je trouve l’initiative intéressante. En effet, elle permet de créer le débat et de sonder les avis des citoyens sur des mesures décisives, notamment d’un point de vue consumériste. Chaque contribution est soumise à un vote des internautes pouvant se prononcer « pour », « contre », ou « mitigé ». Les contributeurs dont les propositions auront reçu le plus de soutien pourront s’entretenir avec Mme Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat chargée du numérique.

L’UFC-Que Choisir a décidé d’y participer et a proposé plusieurs modifications, notamment afin de s’assurer de la défense des intérêts des consommateurs. Je vous invite à les consulter et à les soutenir. Enfin, si vous pensez avoir l’idée qui permettra aux consommateurs de ne plus jamais lire un faux commentaire sur internet, alors contribuez et soyez assuré que vous aurez mon vote ! A vos clics, prêts, partez…

« Madame Lemaire, l’Europe des Télécommunications ne doit pas rimer avec manque d’ambition… »

lundi 1 juin 2015

europe télécommunications
Publié il y bientôt deux ans par la Commission européenne et passé entre les mains des députés européens et des 28 Etats membres de l’Union européenne, le projet de règlement sur le marché unique des télécoms arrive aujourd’hui dans la phase finale des négociations. A la veille de la prochaine réunion des dirigeants européens en charge du dossier à Bruxelles, j’ai adressé aujourd’hui un courrier à Axelle Lemaire, Secrétaire d’Etat au numérique, afin de lui faire part de mes inquiétudes quant au manque d’ambition des positions défendues par la France et certains autres pays dans ces négociations sur deux sujets majeurs pour les consommateurs européens.

Tout d’abord, la promesse d’un grand marché unique européen des Télécoms qui a bien du mal à voir le jour… En effet, alors que le Parlement européen avait voté, à une large majorité, la suppression des frais d’itinérance en Europe à partir de décembre 2015, les Etats membres proposent une rallonge de 3 années supplémentaires pour la mise en place tant attendue de l’Europe des communications. Même manque d’ambition du côté de l’instauration d’un principe de Neutralité du Net. Alors que les Parlementaires européens avaient fait de la neutralité du Net leur cheval de bataille sous la législature précédente, je m’inquiète du recul opéré par certains Etats membres qui freinent des 4 fers alors même qu’il est urgent que l’Union se dote de règles claires et univoques qui garantissent une connexion libre et un accès égal à l’Internet pour tous les consommateurs. En résumé, un internet où personne ne choisit pour vous ce qui est accessible ou non.

Alors que Mme Lemaire devrait présenter à la rentrée un projet de loi sur le numérique, j’ai tenu à lui rappeler… en toute neutralité, qu’un texte ambitieux au niveau européen sur les deux aspects fondamentaux de la fin des frais d’itinérance et de la neutralité du Net restait le meilleur moyen de s’assurer que les consommateurs français et européens puissent bénéficier pleinement du marché unique des télécommunications.

Sur l’Internet fixe aussi la ligne consumériste ne doit pas être coupée !

lundi 2 mars 2015

fibreSi le développement en grande pompe de la 4G depuis un peu plus d’un an a eu pour effet de majoritairement porter l’attention sur le très haut débit mobile et son lot de promesses non tenues, les enjeux consuméristes au cours des prochaines années porteront à n’en pas douter sur le très haut débit fixe, et tout particulièrement le développement de la fibre optique.

L’attention des consommateurs devra se porter sur les conditions de la transition du cuivre vers la fibre. La question qui se pose est de savoir comment passer d’une situation où aujourd’hui coexistent, sur certaines parties du territoire, les réseaux haut débit et très haut débit, à une autre où le très haut débit sera en situation de monopole.

L’extinction à moyen/long terme du réseau cuivre ne fait aucun doute : il s’agit là d’une balise logique dans la longue histoire des technologies de communication. Il est cependant indispensable d’accompagner la fin de vie du cuivre pour ne pas la rendre douloureuse… pour les consommateurs.

C’est à l’aune de cette préoccupation consumériste (on ne se refait pas) que j’ai pris connaissance du rapport de la mission sur la transition vers les réseaux à très haut débit et l’extinction du réseau de cuivre présidée par Paul Champsaur. La dernière page de ce rapport tournée, je ne peux m’empêcher de me dire que les consommateurs vont devoir faire entendre leur voix pour ne pas laisser aux seuls régulateurs, ARCEP, Autorité de la concurrence, et au gouvernement « la maitrise de l’ouvrage ».

Il est notamment question dans ce rapport d’inciter très fortement les consommateurs à passer aux offres très haut débit quand cela est techniquement possible. Le but est ainsi d’offrir une visibilité à ceux qui investissent dans le déploiement des réseaux pour qu’ils soient assurés d’un retour sur investissement grâce aux revenus engrangés par les abonnements très haut débit. La garantie de revenus est souhaitable pour hâter le déploiement de la fibre, particulièrement dans les zones les moins denses sachant que ce sont les collectivités territoriales, et non les opérateurs privés, qui mettront la main à la poche : ces zones ne sont en effet pas assez « rentables » pour ces derniers.

Ce but contient cependant un écueil majeur : la menace de l’inflation des abonnements pour accéder à l’Internet fixe. En effet, s’il existe aujourd’hui une concurrence permettant d’offrir des accès à Internet à 20 euros, qu’en sera-t-il lorsque les offres ADSL auront disparu ? La concurrence sur la fibre (aujourd’hui vendue aux alentours de 40 euros) sera-t-elle à même de proposer des offres compétitives aux consommateurs ?

Ces questions majeures et structurantes pour l’avenir doivent être entendues aussi bien par les autorités politiques que par les régulateurs, et notamment l’ARCEP qui aura un rôle primordial à jouer.

Vous le voyez, l’enjeu de cette extinction du réseau cuivre pour les consommateurs est d’importance. Nous serons vigilants, et mobilisés.

Neutralité : un rapport du Conseil d’Etat… pas très Net !

jeudi 18 septembre 2014

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Le Conseil d’Etat a publié un lourd rapport consacré au numérique et aux droits fondamentaux dans lequel il formule cinquante propositions pour « mettre le numérique au service des droits individuels comme de l’intérêt général ». Cette étude particulièrement attendue tombe à point nommé alors que vient d’être lancée la concertation en vue du grand projet de loi numérique prévu pour 2015. Parmi ces propositions, figure en deuxième place l’inscription du principe de neutralité du net dans la loi. Revendiquée depuis longtemps par l’UFC-Que Choisir, j’ai bien cru pouvoir me réjouir pendant un moment de ce pas en avant. Mais voilà, si le Conseil d’Etat indique considérer l’accès à Internet comme un droit fondamental qui nécessite dès lors de garantir un accès égal pour tous, l’institution mitige très largement son discours dès qu’on rentre dans le détail.

Le dossier est en effet actuellement débattu à Bruxelles dans le cadre du quatrième Paquet télécom, et les députés européens ont fait de la neutralité du Net leur cheval de bataille lors des débats dans l’hémicycle en avril dernier. Néanmoins, dans son rapport, le Conseil d’Etat semble vouloir vider de sa substance le principe de neutralité du Net en y ajoutant des exceptions réclamées par les opérateurs. Deux notions pourtant déterminantes à une véritable neutralité sont ainsi visées. Les services spécialisés tout d’abord : alors même que les eurodéputés ont opté pour une définition permettant d’éviter toute confusion avec les services d’accès à Internet en conditionnant la dénomination de service spécialisé à « une qualité supérieure de bout en bout » dudit service qui ne peut être proposé que si la capacité du réseau est suffisante pour les fournir en plus des services d’accès à Internet, le Conseil d’Etat soutient une définition beaucoup plus large qui ouvre la voie à une segmentation du marché.

Concernant la gestion du trafic ensuite, le Parlement européen a décidé que les fournisseurs d’accès ne soient autorisés à bloquer ou ralentir l’accès à Internet que dans des cas strictement définis : dans le cadre d’une décision de justice, pour prévenir la sûreté et l’intégrité du réseau ou pour prévenir les effets d’une congestion temporaire et exceptionnelle du réseau. Là encore, le Conseil d’Etat trouve cette définition des mesures de gestion du trafic trop restrictive et demande plus de souplesse dans les exceptions, ce qui ouvre potentiellement la voie à des discriminations pour des raisons purement commerciales. À travers ce rapport, le Conseil d’État se fait donc l’écho des positions du gouvernement, au détriment de l’instauration d’un véritable droit à un Internet neutre et ouvert. Alors que le dossier européen est maintenant entre les mains du Conseil des Ministre, et donc des Etats membres, il est à craindre que ce rapport ne serve les intérêts du gouvernement dans sa quête de détricotage du principe de Neutralité du Net.

Achat de livres sur internet : les raisons de la colère

lundi 2 septembre 2013

livres

En cette rentrée -scolaire et littéraire- les consommateurs vont se ruer en masse sur internet pour acheter les manuels des enfants ou le dernier Amélie Nothomb. Ce qui évite les queues dans les librairies et les ruptures de stock qui ruinent d’emblée votre sérénité des vacances. Sauf que. Jusqu’à présent, la livraison était gratuite chez un certain nombre de libraires en ligne. Un privilège pour les consommateurs… désormais en sursis ! Car le gouvernement mijote un coup de Trafalgar contre la livraison gratuite. Il garde sous le coude un amendement au projet de loi consommation prévoyant une réécriture de la loi Lang sur le prix unique du livre. Selon cet amendement (qui n’a pas été déposé à l’Assemblée nationale mais pourrait l’être au Sénat dans quelques jours), seuls les frais de livraison pourront bénéficier d’une décote de 5 %. Autrement dit, finie la livraison gratuite ! Je crie au scandale, et encourage vivement le gouvernement à mettre au pilon cette idée qui fusille le pouvoir d’achat dans un projet de loi… censé le défendre !