Consommateur, si tu savais…

Le Blog d'Alain Bazot, Président de l'UFC-Que Choisir

Articles liés au mot clé ‘internet’

TVA, le compte n’y est pas !

Jeudi 30 décembre 2010

calculette

Eric Besson, le ministre chargé de l’économie numérique, a réagi hier soir aux inquiétudes de l’UFC-Que Choisir en appelant les opérateurs à la transparence dans la répercussion de la nouvelle TVA sur les offres triple play. Les hausses annoncées sur certaines offres internet qui n’auraient pas du être concernées (car n’incluant pas de services télé) trahissent en effet les bidouillages des opérateurs. Certains ont appliqué depuis 2007 la TVA à taux réduit à des offres sans télévision –donc de façon injustifiée- sans pour autant que les consommateurs bénéficient de ce taux réduit dans les prix qu’ils ont payés. La TVA à 5,5 %, qui était la contrepartie à l’instauration de la « taxe Cosip »  (en faveur des auteurs), devait être limitée aux seules offres avec service télé inclus. Comme le rapport relatif au projet de loi de finances pour 2011 démontre que la TVA réduite fait plus que compenser la taxe Cosip, il semble clair que cette fiscalité à tiroir en matière de communications électroniques aurait permis aux opérateurs d’augmenter de manière injustifiée leurs marges. L’UFC-Que Choisir n’a pas manqué de demander des comptes au gouvernement et aux opérateurs. Le premier a entendu l’appel, attendons la réponse des seconds. Affaire à suivre…

Gare à la censure !

Mardi 7 décembre 2010

censure
J’ai été sollicité par la Quadrature du Net pour signer une lettre ouverte contre la censure d’internet prévue par le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (ou LOPPSI), dont la deuxième lecture débutera mardi prochain à l’Assemblée nationale. Sous couvert de lutte contre la pédopornographie, l’article 4 prévoit un filtrage administratif des sites concernés, le tout sans contrôle judiciaire !

L’UFC-Que Choisir est une association de consommateurs et n’est donc pas légitime pour intervenir dans le domaine de la protection de l’enfance ; c’est la raison pour laquelle nous avons décidé de ne pas signer la lettre ouverte. Mais comme les signataires, notre association partage les inquiétudes quant à l’extension de ce procédé liberticide à d’autres domaines : déjà en place pour les jeux en ligne, Nicolas Sarkozy l’a aussi promis aux industries du divertissement pour lutter contre le partage des œuvres culturelles. Le filtrage induira inévitablement des dégâts collatéraux en censurant certains sites par erreur, et portera donc un coup terrible à la liberté de communication. L’UFC-Que Choisir prêtera donc une attention toute particulière à ce que la paire de ciseaux ne reprenne pas trop vite du service !

Hadopi veut redorer son blason

Jeudi 4 novembre 2010

zelnik

C’est parfois dur d’être le méchant de l’histoire. Pour se redonner une légitimité, Hadopi a récemment annoncé la création de « Labs », des ateliers qui seront confiés à des experts indépendants pour plancher sur divers sujets : réseaux, économie de la création, usages en ligne, propriété intellectuelle… On croit rêver ! Après que le vote de la loi Hadopi, adoptée au forcing l’année dernière, ait complètement muselé le débat, voilà que la Haute autorité veut le rouvrir ! Sauf qu’en décidant de la composition des Labs, Hadopi gardera la maîtrise des travaux, dont les conclusions risquent de ne pas trop ébouriffer l’industrie culturelle naturellement ! Et pour motiver les bonnes volontés, les Labs seront dotés d’un budget alléchant d’un million d’euros, ce qui promet déjà d’arrondir significativement les fins de mois des experts sélectionnés -encore une bonne raison de rester objectif !

L’UFC-Que Choisir n’a pas été invitée, et heureusement ! Participer à ces ateliers revient à légitimer une Hadopi qui est génétiquement programmée pour la répression, ce que je ne cautionne pas. De plus, ce débat a déjà été en partie tranché par le rapport Zelnik, dont les recommandations les plus fondamentales pour le développement de l’offre dite « légale » restent jusqu’à présent lettres mortes. Une fois de plus, une parodie de démocratie participative va faire écran de fumée, et éviter de remettre en cause la politique du numérique actuelle. Ou de faire émerger quelques-unes des nombreuses alternatives existantes, comme la licence globale !

Car comment oublier que le débat est omniprésent sur internet et sur bien d’autres supports ? Il n’a donc pas à être confisqué par une instance répressive qui se cherche déjà de nouvelles raisons d’exister. Comme si la Haute autorité s’inquiétait déjà d’une éventuelle remise en cause de son rôle de gendarme…

Lost in transposition

Vendredi 8 octobre 2010

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A la lecture du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques (ouf !), je m’interroge : un titre aussi long, et seulement 11 articles ? Il y a un hic. Et pour cause. Ce véhicule législatif tutti frutti vise, entre autres, à transposer par ordonnance le Paquet télécom. En clair, le gouvernement décidera seul des termes de la transposition, privant le Parlement de discussion. Voilà qui est très inquiétant, puisque quelques-unes des mesures envisagées concernent la surveillance des communications électroniques.

Et puis, en escamotant tout débat parlementaire, aucun risque de remettre sur le tapis les questions qui fâchent : plafonnement des durées d’engagement imposées aux consommateurs lors de la souscription d’un abonnement, service universel de l’internet… Bref, après les péripéties du CCSF, c’est encore une victoire de la démocratie !

Hadopi : la répression en marche forcée, l’offre légale toujours au bord du chemin !

Mercredi 22 septembre 2010

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Ca y est ! Après le bourbier législatif que constitua la discussion du ou plutôt des projets de loi Hadopi, le bourbier juridique des différents recours auprès du Conseil d’Etat sur ces textes à la vision liberticide et réductrice de l’Internet, la marche forcée vers la répression massive du téléchargement a été entamée hier… En effet, l’Hadopi vient de confirmer qu’elle venait d’envoyer les premières demandes d’identification des adresses IP procédant à des téléchargements aux fournisseurs d’accès à Internet… Le gouvernement s’est bien gardé d’officialiser cette nouvelle.

Il faut dire que l’Hadopi fait la preuve de son désengagement sur un sujet attendu par tous, à savoir le développement de l’offre légale. Rappelons en effet que, fraîchement nommé ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand avait indiqué que la répression du téléchargement s’accompagnerait du développement de l’offre légale. Le rapport Zelnik commandé dans ce cadre et rendu en janvier dernier, reprenait d’ailleurs une proposition de l’UFC-Que Choisir sur la gestion collective, qui aurait permis de développer l’offre légale. Mais le lobby de l’industrie culturelle s’y est opposé et un médiateur a été nommé -Emmanuel Hoog. Mais rien n’a été fait depuis… Emmanuel Hoog a été nommé à l’AFP et le développement de l’offre légale est resté dans les cartons ! Loin de se développer, l’offre légale est même en repli comme l’illustre la disparition du site Jiwa. Bref, avec l’amorce du système Hadopi hier, le gouvernement semble bel et bien décidé à fermer le robinet de la culture via le téléchargement, sans pour autant ouvrir les vannes des alternatives légales… C’est quand même un comble qu’en matière numérique, l’accès à la culture se fasse en très bas débit !