Consommateur, si tu savais…

Le Blog d'Alain Bazot, Président de l'UFC-Que Choisir

Articles liés au mot clé ‘Lagarde’

Fichier positif : on craignait la verrue, mais c’est la vérole !

mardi 25 juin 2013
Je n’irai pas jusqu’à dire que je suis surpris ! Alors que le fichier positif (destiné à regrouper les crédits à la consommation des particuliers) avait été censuré par le Conseil d’Etat et retiré du projet de loi consommation, le voici réintroduit par la grâce d’un amendement du gouvernement. Et là où je craignais une verrue… c’est plutôt la vérole ! En effet, loin du projet initialement présenté, le dispositif rebaptisé en « registre des crédits » pour tenter de lui racheter une virginité est un pastiche, un magma très éloigné des fichiers positifs classiques. Le fichier que nous propose le gouvernement n’intègre plus  les crédits immobiliers, ni les découverts d’une durée de un à trois mois (qui sont pourtant un signe fort de difficulté !) ; il pourra servir à l’octroi des moyens de paiement –ce qui peut générer de l’exclusion bancaire pour les plus fragiles ; enfin, il n’y a aucun élément sur la fréquence d’actualisation du fichier, qui est un point crucial. Une actualisation quotidienne est impérative, mais le Comité de préfiguration du fichier voulu par la loi Lagarde n’envisageait qu’une actualisation mensuelle, très insuffisante selon moi !
Au final, le fichier ressemble fort à de l’affichage. Les députés que nous avons rencontrés semblaient résignés à sa création, malgré un nombre impressionnant d’acteurs opposés. L’exposé des motifs de l’amendement gouvernemental omet d’ailleurs sciemment les arguments développés par Benoît Hamon en mars dernier : « augmenter le nombre de personnes qui bénéficient d’un crédit » -un motif qui, peut-être, aurait fait mauvais genre auprès des députés ??
Dois je rappeler aux députés qu’en Belgique où il a été mis en place il y a 10 ans, le fichier positif n’a pas empêché l’explosion du nombre de dossiers de surendettement entre 2006 et 2011 (+ 48 %, contre 28,5 % en France) ! Pourquoi ? Peut-être parce que les prêteurs, faussement rassurés par le fichier, ont prêté davantage… et se sont trompés !
Si encore la commission des affaires économiques avait complété ce dispositif très imparfait d’amendements plus substantiels (pour généraliser la proposition de crédit amortissable comme alternative au crédit renouvelable, interdire le démarchage ou encore mettre fin aux « cartes confuses » crédit/fidélité), mais il n’en est rien. J’invite donc les parlementaires à redonner de la substance à ce chapitre « crédit » qui sonne si creux !

assemblee

Je n’irai pas jusqu’à dire que je suis surpris ! Alors que le fichier positif (destiné à regrouper les crédits à la consommation des particuliers) avait été censuré par le Conseil d’Etat et retiré du projet de loi consommation, discuté depuis hier à l’Assemblée nationale, le voici réintroduit par la grâce d’un amendement du gouvernement. Et là où je craignais une verrue… c’est plutôt la vérole ! En effet, loin du projet initialement présenté, le dispositif rebaptisé « registre des crédits » pour tenter de lui racheter une virginité est un pastiche, un magma très éloigné des fichiers positifs classiques. Le fichier que nous propose le gouvernement n’intègre plus les crédits immobiliers, ni les découverts d’une durée de un à trois mois (qui sont pourtant un signe fort de difficulté !) ; il pourra servir à l’octroi des moyens de paiement –ce qui peut générer de l’exclusion bancaire pour les plus fragiles ; enfin, il n’y a aucun élément sur la fréquence d’actualisation du fichier, qui est un point crucial. Une actualisation quotidienne est impérative, mais le Comité de préfiguration du fichier voulu par la loi Lagarde n’envisageait qu’une actualisation mensuelle, très insuffisante selon moi !

Au final, le fichier ressemble fort à de l’affichage. Les députés que nous avons rencontrés semblaient résignés à sa création, malgré un nombre impressionnant d’acteurs opposés. L’exposé des motifs de l’amendement gouvernemental omet d’ailleurs sciemment les arguments développés par Benoît Hamon en mars dernier: « augmenter le nombre de personnes qui bénéficient d’un crédit » -un motif qui, peut-être, aurait fait mauvais genre auprès des députés ??

Dois je rappeler aux députés qu’en Belgique, où il a été mis en place il y a 10 ans, le fichier positif n’a pas empêché l’explosion du nombre de dossiers de surendettement entre 2006 et 2011 (+ 48 %, contre 28,5 % en France) ! Pourquoi ? Peut-être parce que les prêteurs, faussement rassurés par le fichier, ont prêté davantage… et se sont trompés !

Si encore la commission des affaires économiques avait complété ce dispositif très imparfait d’amendements plus substantiels (pour généraliser la proposition de crédit amortissable comme alternative au crédit renouvelable, interdire le démarchage ou encore mettre fin aux « cartes confuses » crédit/fidélité), mais il n’en est rien. J’invite donc les parlementaires à redonner de la substance à ce chapitre « crédit » qui sonne si creux !

Les agents de la DGCCRF, une espèce en voie d’extinction ?

jeudi 28 mars 2013

bercy

Combien de scandales sanitaires comme celui que nous sommes en train de vivre faudra-t-il avant de rappeler les pouvoirs publics à leur devoir ? Jeudi 21 mars, les fonctionnaires contrôleurs de la répression des fraudes (la DGCCRF) étaient en grève pour dénoncer une « hécatombe » dans leurs rangs. Depuis 2007, leur nombre a baissé de plus de 15 %, et leur activité a reculé de 20 % rien que sur les deux dernières années. Comment s’étonner, dès lors, que des fraudes massives à la viande soient constatées dans notre pays ?

Sous la précédente législature, des membres du gouvernement comme Christine Lagarde ou Benoist Apparu ne s’étaient pas gênés pour asséner que les contrôles, c’est le boulot des associations de consommateurs ! Des propos qu’il est devenu difficile d’assumer ces derniers temps… Si la conjoncture économique et le déficit public sont des problèmes que nul ne peut ignorer, la sécurité des consommateurs est une priorité absolue. Il serait donc grand temps de dresser un bilan officiel et complet de l’application de la RGPP, que j’ai eu l’occasion de critiquer à maintes reprises, à la DGCCRF et  sans doute de rétropédaler pour sauver la régulation administrative des marchés !

Le projet de loi conso à la trappe

mardi 14 février 2012

codeconso

L’intervention du FMI n’y aura rien fait… Frédéric Lefebvre a annoncé ce matin que le projet de loi renforçant les droits des consommateurs ne serait pas adopté avant la fin de la législature. Depuis Washington, Christine Lagarde n’avait pourtant pas oublié ce texte présenté en conseil des ministres alors qu’elle était encore au gouvernement, en juin dernier : il y a quelques semaines, le FMI s’est fendu d’un communiqué déplorant le retard pris par le projet de loi.

Quel gâchis ! Car ce texte, insuffisamment ambitieux à l’origine, avait été enrichi par les députés puis par les sénateurs. C’est devenu un patchwork d’où émergent quelques mesures phares: création d’une action de groupe, encadrement des loyers, réduction du délai de préavis dans les zones où le marché du logement est saturé… Nul doute que le gouvernement a pris ombrage des nombreuses innovations votées par les sénateurs en décembre ! Si Frédéric Lefebvre s’est engagé à reprendre les principales mesures dans un nouveau texte lors de la prochaine législature, il n’est pas nécessaire de rappeler que cette promesse devra survivre à nombre d’aléas politiques d’ici là…

De l’UFC-Que Choisir à l’UFCCRF

vendredi 1 avril 2011

etiquetage

Quelle ne fut pas ma surprise, la semaine dernière, à la lecture d’une interview accordée par le secrétaire d’Etat au Logement, Benoist Apparu. Le ministre y annonce plusieurs mesures –certes bienvenues, mais insuffisantes– pour améliorer la fiabilité des diagnostics de performance énergétique (DPE). En février, l’UFC-Que Choisir avait mis en évidence des abus : lors d’un test, sur les quatre maisons visitées par 16 diagnostiqueurs, deux avaient reçu trois évaluations différentes ! Et le ministre d’annoncer tranquillement : « En 2012, nous demanderons à nos amis d’UFC-Que Choisir de refaire la même enquête pour nous assurer que la situation s’est réellement améliorée…» ! En 2012, il faudra donc rebaptiser l’UFC-Que Choisir « UFCCRF », en souvenir de la DGCCRF dont, de toute évidence, on nous annonce la démission !

Ce serait dorénavant aux seules associations de consommateurs de contrôler la bonne mise en œuvre des mesures gouvernementales ? Elle est bien bonne. Le plus inquiétant, c’est que Benoist Apparu ne fait que confirmer une tendance que j’avais déjà observée ! A l’automne dernier, Christine Lagarde était interrogée par un journaliste de France Inter sur l’enquête de l’UFC-Que Choisir sur les frais bancaires ; elle avait alors salué notre « compétence ». Mais lorsque le journaliste demanda si ce travail ne devait pas relever de l’administration, sa réponse fut cinglante : « A chacun son job » ! Le travail de l’UFC-Que Choisir, il semblerait, ce serait donc de reprendre le flambeau de la DGCCRF.

Je ne peux qu’espérer que le gouvernement retrouvera bientôt la raison, et saura confier de nouveau ce type de mission à l’administration compétente. « A chacun son job ! », comme vous dites madame la ministre… Le « job » de l’UFC-Que Choisir n’est sûrement pas de pallier les carences de l’action publique !

Action de groupe : le coup du boomerang

mardi 18 janvier 2011

boomerang

Alors qu’Hervé Novelli avait impitoyablement renvoyé dans les limbes le projet d’action de groupe pour les litiges civils (consommation, concurrence, etc.) et que Christine Lagarde l’avait enterré, voilà que le sujet revient comme un boomerang sur la scène politique. La semaine dernière, les députés ont fait une petite surprise au garde des Sceaux, Michel Mercier. Au cours de la discussion du projet de loi relatif au Défenseur des droits, ils ont voté –contre l’avis du ministre– la création d’une « action collective devant la juridiction administrative au profit du Défenseur des droits ». En clair une première esquisse d’action de groupe là où on ne l’attendait pas : le domaine administratif ! En parallèle, deux propositions de loi en faveur d’une action de groupe pour les consommateurs ont été déposées au Sénat… Bref, si le gouvernement entend enterrer la réforme, les parlementaires refusent de clouer le cercueil et entendent bien ranimer la moribonde !