Consommateur, si tu savais…

Le Blog d'Alain Bazot, Président de l'UFC-Que Choisir

Articles liés au mot clé ‘Novelli’

A vos clics sur ensemblenjustice.org !

mardi 12 avril 2011

internet

Souvenez-vous : il y a quatre ans, au cours de la campagne présidentielle, l’UFC-Que Choisir et la CLCV avaient lancé Ensemblenjustice, un site permettant à tous les partisans de l’action de groupe de se mobiliser en faveur de cette réforme majeure. A l’époque, l’action de groupe était l’un des engagements du candidat Sarkozy. Quatre ans et d’innombrables promesses plus tard, on attend toujours ! Le gouvernement renvoie perpétuellement la réforme –pourtant réclamée par 73 % des Français !- aux calendes grecques sous des prétextes divers ! Mais la Commission européenne vient de lancer une vaste consultation, et entend recueillir l’avis des citoyens, associations, entreprises et autorités publiques sur le sujet. L’occasion était trop belle : Ensemblenjustice reprend du service ! Vous aussi, contribuez avant le 30 avril, et pesez dans le débat en demandant à la Commission la mise en place de l’action de groupe. Pour cela, il suffit d’aller sur le site internet ensemblenjustice.org, et de cliquer pour envoyer votre contribution. L’opération ne prend qu’une minute ! En fonction des avis qu’elle aura reçus, la Commission pourra décider ou pas de mettre en place un outil législatif européen de recours collectif.

Si je regrette que la France ne se saisisse pas également de ce dossier crucial, le volontarisme de l’exécutif européen pourrait bien sonner le glas des manœuvres dilatoires du gouvernement. Lors des Assises de la Consommation, en octobre 2009, le secrétaire d’Etat en charge de la consommation, Hervé Novelli, avait encore pris l’Europe pour prétexte de l’immobilisme du gouvernement, disant vouloir attendre un feu vert préalable de Bruxelles. Espérons que la Commission européenne saura entendre la voix des Français, puisque leurs propres dirigeants font la sourde oreille !

Action de groupe : le coup du boomerang

mardi 18 janvier 2011

boomerang

Alors qu’Hervé Novelli avait impitoyablement renvoyé dans les limbes le projet d’action de groupe pour les litiges civils (consommation, concurrence, etc.) et que Christine Lagarde l’avait enterré, voilà que le sujet revient comme un boomerang sur la scène politique. La semaine dernière, les députés ont fait une petite surprise au garde des Sceaux, Michel Mercier. Au cours de la discussion du projet de loi relatif au Défenseur des droits, ils ont voté –contre l’avis du ministre– la création d’une « action collective devant la juridiction administrative au profit du Défenseur des droits ». En clair une première esquisse d’action de groupe là où on ne l’attendait pas : le domaine administratif ! En parallèle, deux propositions de loi en faveur d’une action de groupe pour les consommateurs ont été déposées au Sénat… Bref, si le gouvernement entend enterrer la réforme, les parlementaires refusent de clouer le cercueil et entendent bien ranimer la moribonde !

Entrisme gouvernemental à l’Arcep : la fin de l’indépendance

jeudi 13 janvier 2011

netsousinfluence

C’est un mini-putsch qui se prépare. Mardi, le gouvernement a déposé en catimini un amendement au projet de loi portant diverses adaptations de la législation au droit de l’Union européenne (notamment le paquet télécoms). Son contenu ? Introduire un commissaire du gouvernement au sein de l’Autorité de régulation des télécoms, l’Arcep, censée être une autorité administrative indépendante. Voilà qui ferait de la France une inquiétante exception européenne, puisqu’aucune autre autorité de régulation des télécoms ne fait l’objet d’un tel œil gouvernemental parmi nos voisins. Or, sous le regard de l’émissaire de l’exécutif, les débats sur l’application de la loi Hadopi ou la neutralité du net risquent de prendre un tour très différent !

Même si le gouvernement s’en défend, comment ne pas voir dans cet entrisme un conflit d’intérêt : faut-il ici rappeler que l’Etat est encore l’actionnaire majoritaire de France Télécom ? Cet amendement apparaît en outre comme une réponse aux récents différends entre l’Autorité et l’exécutif. Par exemple, alors qu’en novembre dernier l’Arcep ouvrait une consultation publique sur 30 propositions pour améliorer les offres internet, élaborées avec les associations de consommateurs, Hervé Novelli répliquait en bouclant un accord avec les seuls opérateurs. Une manœuvre évidente pour court-circuiter l’initiative !

Aujourd’hui le gouvernement veut carrément sa place à l’Arcep. L’UFC-Que Choisir s’en indigne et elle n’est pas la seule. L’une des rapporteurs du paquet télécoms, Catherine Trautmann, fait de même. Je compte donc sur les députés, appelés à se prononcer sur cet amendement, pour garantir l’indépendance de l’Autorité en refusant cette tentative de phagocytage!

Allez ouste, au suivant !

vendredi 26 novembre 2010

bercy

Frédéric Lefèbvre remplace, dans le nouveau gouvernement, le secrétaire d’Etat Hervé Novelli. Ce qui ne change malheureusement pas, c’est la guirlande d’attributions –vous me direz, c’est la saison– dont on a affublé le ministre fraîchement nommé. Là où Hervé Novelli assumait seul commerce, artisanat, PME, tourisme, services et consommation, Frédéric Lefèbvre s’est vu chargé, en prime, des professions libérales. Logique, sans doute, pour l’ex-député des Hauts-de-Seine qui a prêté serment au Barreau de Paris il y a un an…

Dans ce magma de sujets variés, les consommateurs seront-ils enfin entendus ? J’espère que je ne dois pas me fier à l’ordre des attributions du secrétaire d’Etat, la consommation figurant (encore) en queue du peloton –et des préoccupations du nouveau ministre ? Et on ne peut pas dire que son prédécesseur, Hervé Novelli, ait brillé par son action en faveur de notre cause : réforme du paysage consumériste bâclée, action de groupe renvoyée aux calendes grecques, tarifs des syndics toujours aussi mal encadrés… Il laisse sur le bureau du nouveau ministre un dossier consternant de vacuité, s’agissant du consumérisme !

Rappelons ici que lorsqu’il fut député (en remplacement d’André Santini appelé au gouvernement), Frédéric Lefèbvre s’était parfois fait le porte-voix des consommateurs. Signalons par exemple qu’il avait défendu un amendement en faveur de l’action de groupe, ou qu’il est monté au créneau sur le dossier du Crédit foncier ou contre la publicité pour le crédit revolving. Heureux présages ? Je veux l’espérer. Comme toujours, l’UFC-Que Choisir jouera son rôle de partenaire, exigeant mais loyal.  Je souhaite bon courage au nouveau secrétaire d’Etat, qui n’a que 18 mois pour rentrer dans les bonnes grâces des consommateurs d’ici les prochaines échéances électorales. Affaire à suivre!

Vacances rime encore trop souvent avec imprudences

mardi 3 août 2010

piscine

Gare à ne pas perdre les bonnes habitudes… Comme je le déplorais déjà il y a un an, l’été est souvent marqué par de nombreux accidents de la vie courante. Le cru 2010, avec les dramatiques accidents de début juillet, n’échappe pas à la règle. L’euphorie du temps libre et du soleil, les contraintes loin derrière soi, on est parfois tenté de mettre sa vigilance… en vacances aussi ! D’où un risque accru d’accidents domestiques -noyades, chutes, intoxications, brûlures…- qui touchent particulièrement les plus fragiles, et sont chaque année à l’origine de près de 20000 décès. Mais ce qui a changé depuis l’an dernier, c’est la mobilisation de la société civile et des acteurs ministériels aux fins d’obtenir pour 2011 le label «grande cause nationale». Un collectif, rassemblant déjà 44 associations intervenant dans les quatre champs concernés (consommation, sécurité civile/santé, famille, intervention à domicile) vient de se constituer pour porter la candidature grande cause nationale.

Les pouvoirs publics ne sont pas en reste. Depuis l’été dernier, 119 parlementaires ont interrogé le gouvernement pour appuyer l’obtention du label grande cause nationale. Hervé Novelli a soutenu cette démarche en écrivant au Premier ministre et en désignant Luc Machard, président de la Commission de sécurité des consommateurs, pour coordonner les travaux nécessaires à la formalisation de la candidature. Les ministres de l’Intérieur et de la Santé ont également saisi François Fillon. Déclarer la prévention des accidents de la vie courante grande cause nationale 2011 permettrait une prise de conscience, encouragerait la définition d’une politique interministérielle et mobiliserait l’ensemble des acteurs. Le Premier ministre doit se prononcer à l’automne. En attendant cette décision politique que j’appelle de mes vœux, je ne saurais trop vous conseiller la prudence. Je pars en vacances sur ce conseil, et vous retrouverai le 24 août prochain pour de nouvelles aventures ! Bonnes vacances à tous…