Consommateur, si tu savais…

Le Blog d'Alain Bazot, Président de l'UFC-Que Choisir

Articles liés au mot clé ‘numérique’

Projet de loi numérique : entre citoyen et Législateur, il n’y a qu’un clic !

vendredi 16 octobre 2015

loi numérique

Dans le cadre des discussions du projet de loi pour une « République Numérique », le Gouvernement a décidé d’innover ! Alors que le texte n’a pas encore été présenté en Conseil des ministres, une consultation citoyenne a été lancée via la plateforme République Numérique qui permet à qui le veut de contribuer, encourager ou remettre en cause les mesures du projet de loi.

Open data, neutralité du net, portabilité des données ou encore loyauté des plateformes sont autant de thèmes qui y sont abordés. Bien que je m’abstienne de me prononcer sur la valeur de cette consultation jusqu’à que l’on puisse vérifier si les propositions des citoyens seront finalement conservées, je trouve l’initiative intéressante. En effet, elle permet de créer le débat et de sonder les avis des citoyens sur des mesures décisives, notamment d’un point de vue consumériste. Chaque contribution est soumise à un vote des internautes pouvant se prononcer « pour », « contre », ou « mitigé ». Les contributeurs dont les propositions auront reçu le plus de soutien pourront s’entretenir avec Mme Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat chargée du numérique.

L’UFC-Que Choisir a décidé d’y participer et a proposé plusieurs modifications, notamment afin de s’assurer de la défense des intérêts des consommateurs. Je vous invite à les consulter et à les soutenir. Enfin, si vous pensez avoir l’idée qui permettra aux consommateurs de ne plus jamais lire un faux commentaire sur internet, alors contribuez et soyez assuré que vous aurez mon vote ! A vos clics, prêts, partez…

« Madame Lemaire, l’Europe des Télécommunications ne doit pas rimer avec manque d’ambition… »

lundi 1 juin 2015

europe télécommunications
Publié il y bientôt deux ans par la Commission européenne et passé entre les mains des députés européens et des 28 Etats membres de l’Union européenne, le projet de règlement sur le marché unique des télécoms arrive aujourd’hui dans la phase finale des négociations. A la veille de la prochaine réunion des dirigeants européens en charge du dossier à Bruxelles, j’ai adressé aujourd’hui un courrier à Axelle Lemaire, Secrétaire d’Etat au numérique, afin de lui faire part de mes inquiétudes quant au manque d’ambition des positions défendues par la France et certains autres pays dans ces négociations sur deux sujets majeurs pour les consommateurs européens.

Tout d’abord, la promesse d’un grand marché unique européen des Télécoms qui a bien du mal à voir le jour… En effet, alors que le Parlement européen avait voté, à une large majorité, la suppression des frais d’itinérance en Europe à partir de décembre 2015, les Etats membres proposent une rallonge de 3 années supplémentaires pour la mise en place tant attendue de l’Europe des communications. Même manque d’ambition du côté de l’instauration d’un principe de Neutralité du Net. Alors que les Parlementaires européens avaient fait de la neutralité du Net leur cheval de bataille sous la législature précédente, je m’inquiète du recul opéré par certains Etats membres qui freinent des 4 fers alors même qu’il est urgent que l’Union se dote de règles claires et univoques qui garantissent une connexion libre et un accès égal à l’Internet pour tous les consommateurs. En résumé, un internet où personne ne choisit pour vous ce qui est accessible ou non.

Alors que Mme Lemaire devrait présenter à la rentrée un projet de loi sur le numérique, j’ai tenu à lui rappeler… en toute neutralité, qu’un texte ambitieux au niveau européen sur les deux aspects fondamentaux de la fin des frais d’itinérance et de la neutralité du Net restait le meilleur moyen de s’assurer que les consommateurs français et européens puissent bénéficier pleinement du marché unique des télécommunications.

Neutralité : un rapport du Conseil d’Etat… pas très Net !

jeudi 18 septembre 2014

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Le Conseil d’Etat a publié un lourd rapport consacré au numérique et aux droits fondamentaux dans lequel il formule cinquante propositions pour « mettre le numérique au service des droits individuels comme de l’intérêt général ». Cette étude particulièrement attendue tombe à point nommé alors que vient d’être lancée la concertation en vue du grand projet de loi numérique prévu pour 2015. Parmi ces propositions, figure en deuxième place l’inscription du principe de neutralité du net dans la loi. Revendiquée depuis longtemps par l’UFC-Que Choisir, j’ai bien cru pouvoir me réjouir pendant un moment de ce pas en avant. Mais voilà, si le Conseil d’Etat indique considérer l’accès à Internet comme un droit fondamental qui nécessite dès lors de garantir un accès égal pour tous, l’institution mitige très largement son discours dès qu’on rentre dans le détail.

Le dossier est en effet actuellement débattu à Bruxelles dans le cadre du quatrième Paquet télécom, et les députés européens ont fait de la neutralité du Net leur cheval de bataille lors des débats dans l’hémicycle en avril dernier. Néanmoins, dans son rapport, le Conseil d’Etat semble vouloir vider de sa substance le principe de neutralité du Net en y ajoutant des exceptions réclamées par les opérateurs. Deux notions pourtant déterminantes à une véritable neutralité sont ainsi visées. Les services spécialisés tout d’abord : alors même que les eurodéputés ont opté pour une définition permettant d’éviter toute confusion avec les services d’accès à Internet en conditionnant la dénomination de service spécialisé à « une qualité supérieure de bout en bout » dudit service qui ne peut être proposé que si la capacité du réseau est suffisante pour les fournir en plus des services d’accès à Internet, le Conseil d’Etat soutient une définition beaucoup plus large qui ouvre la voie à une segmentation du marché.

Concernant la gestion du trafic ensuite, le Parlement européen a décidé que les fournisseurs d’accès ne soient autorisés à bloquer ou ralentir l’accès à Internet que dans des cas strictement définis : dans le cadre d’une décision de justice, pour prévenir la sûreté et l’intégrité du réseau ou pour prévenir les effets d’une congestion temporaire et exceptionnelle du réseau. Là encore, le Conseil d’Etat trouve cette définition des mesures de gestion du trafic trop restrictive et demande plus de souplesse dans les exceptions, ce qui ouvre potentiellement la voie à des discriminations pour des raisons purement commerciales. À travers ce rapport, le Conseil d’État se fait donc l’écho des positions du gouvernement, au détriment de l’instauration d’un véritable droit à un Internet neutre et ouvert. Alors que le dossier européen est maintenant entre les mains du Conseil des Ministre, et donc des Etats membres, il est à craindre que ce rapport ne serve les intérêts du gouvernement dans sa quête de détricotage du principe de Neutralité du Net.

Grande cause 2014 : E-duquons au numérique !

mercredi 28 août 2013

internet

Après notre action « Je garde la main sur mes données » pour alerter sur les dangers des réseaux sociaux, l’UFC-Que Choisir ne pouvait manquer d’adhérer au collectif initié par la CNIL afin de soutenir l’éducation au numérique comme Grande cause nationale 2014 ! Pas moins d’une trentaine d’organismes (dont l’UFC-Que Choisir) se sont rassemblés afin de soutenir cette candidature. Le constat des acteurs économiques, des représentants de la société civile, du monde de l’éducation et des institutions est unanime : il y a URGENCE à diffuser une culture du numérique et à former, à tous les âges, des « citoyens numériques » informés et responsables, capables d’exercer leurs droits et leurs devoirs. Une action pédagogique d’ampleur, impliquant toutes les parties prenantes, s’impose. De ce point de vue, le label grande cause nationale serait un indéniable atout puisqu’il permet de diffuser gratuitement des messages sur les chaînes publiques de télévision et de radio. Si cette démarche vous intéresse, ne zappez pas ! Le collectif proposera des actions concrètes d’ici peu… Dossier à suivre !

Concert d’initiatives sur les données personnelles

lundi 22 octobre 2012

neutralite-reseaux

Mais quelle mouche a donc piqué Fleur Pellerin, ministre déléguée en charge de l’économie numérique, qui vient d’annoncer un projet de loi pour garantir la confidentialité sur internet pour le premier semestre 2013 ? Une bonne idée au vu de l’actualité chargée sur ce sujet… Sauf que la ministre oublie un détail : la Commission européenne a déjà deux textes en préparation sur les données personnelles ! Et c’est la garde des Sceaux Christiane Taubira qui est en charge des négociations avec l’UE.

Une loi hexagonale serait une perte de temps : aussitôt votée, il faudrait la modifier afin de la conformer aux avancées européennes. Fleur Pellerin aurait-elle succombé à cette tradition française aussi vieille que la construction européenne : pointer du doigt l’Europe quand ça ne va pas et faire mousser le gouvernement français quand il y a du progrès ? Quoi qu’il en soit, il est crucial que les deux ministres accordent leurs violons sur un sujet aussi important. D’autant que cette fois, c’est l’Europe qui donne le la…