Consommateur, si tu savais…

Le Blog d'Alain Bazot, Président de l'UFC-Que Choisir

Articles liés au mot clé ‘renouvelable’

CMP sur le projet de loi consommation… C’est Moins Positif !

mardi 11 février 2014

assemblee

Alors que, fin janvier, dans le cadre de la seconde lecture du projet de loi consommation, le Sénat avait adopté -parfois contre l’avis du gouvernement- de nombreuses avancées pour les consommateurs, j’étais pressé de découvrir ce qu’il était advenu de celles-ci avec la commission mixte paritaire (CMP) qui s’est réunie jeudi dernier. La CMP réunit 7 députés et 7 sénateurs qui doivent, en tout discrétion (c’est bien là le problème !), s’entendre sur les dispositions qui n’ont pas été adoptées dans les mêmes termes entre les deux chambres. Or, le texte issu de cette CMP, texte qui s’est fait attendre (il a été mis en ligne hier seulement) comporte de nombreux reculs, et non des moindres, par rapport à la version adoptée au Sénat.

Pour les parkings, la facturation ne sera plus à la minute comme souhaité par les sénateurs (qui avaient adopté l’amendement à l’unanimité) mais au quart d’heure… Pour l’offre alternative en matière de crédit renouvelable, alors que le Sénat avait généralisé l’obligation de proposer un crédit amortissable à côté du renouvelable au-delà de 1000 euros à tous les prêteurs, la CMP revient à la version initiale, à savoir une offre alternative limitée aux seules propositions de crédit pour l’acquisition de biens ou services… S’agissant du démarchage téléphonique, le Sénat avait été ambitieux: seuls les consommateurs souhaitant être démarchés pouvaient l’être. Pour la CMP, si l’on veut éviter d’être intempestivement sollicité, il faut s’inscrire sur une liste noire. Sur le propane aussi, la CMP a fait baisser le niveau de protection des consommateurs : plus d’obligation de neutralisation ou d’enlèvement de la citerne et des délais maximaux pour les contrats d’approvisionnement ramenés de 3 à 5 ans. Pour faire vraiment jouer la concurrence sur ce marché où elle est en vrac, on a vu mieux !

Ces quelques exemples soulignent bel et bien que les textes ne sont jamais définitivement ficelés et que la volonté du plus grand nombre peut être balayée par quelques-uns… Bref, avec ce texte, CMP, c’est trois lettres pour Contrer Maints Progrès !

Les vraies raisons du fichier positif enfin avouées…

mardi 9 avril 2013

creditan

Quelle ne fut pas ma surprise d’entendre Benoit Hamon parler du fichier positif dans des termes peu communs… En effet, alors qu’il est traditionnellement présenté par ses promoteurs comme l’arme fatale contre le surendettement, que le Premier ministre a annoncé sa création dans le cadre de la Conférence contre la pauvreté, voilà que le Ministre de la consommation chante aujourd’hui les louanges du fichier positif -oh pardon du « registre national des crédits » pour éviter la mention négative du terme « fichiers »- en en faisant une… arme concurrentielle pour développer le crédit ?! En effet, Benoît Hamon évoquait en février un « outil de stimulation de la concurrence pour le secteur puisqu’il permettra à tout nouvel établissement de crédit (…) de pouvoir entrer sur ce marché »… « un des objectifs, c’est d’augmenter le nombre de personnes qui bénéficient d’un crédit » !

Est-ce que ce changement de fusil d’épaule sous-entend que le gouvernement reconnaît qu’en termes de prévention du surendettement, le fichier positif s’avère inopportun, voire contre-productif ? Rappelons qu’il s’est avéré inefficace en Belgique où il n’a pas évité une explosion du surendettement. Le fichier positif a aussi le défaut d’être coûteux et de détourner le débat des vraies solutions : renforcer la vérification de la solvabilité, mettre fin aux cartes confuses (fidélité+crédit) et interdire le crédit renouvelable en magasin. Des propositions crédi… bles, et qui furent celles proposées il y a encore peu par un certain…. Benoît Hamon, mais qui ne figurent malheureusement pas dans son avant-projet de loi sur la consommation. Souhaitons que les parlementaires leur accordent, eux, toujours autant de crédit !

Le fichier positif au centre des débats

jeudi 22 novembre 2012

surendettement

Décidément, le centre est très attaché au fichier positif ! Les députés s’apprêtent à discuter d’une proposition de loi centriste visant à lutter contre le surendettement. Je me félicite de voir les parlementaires se saisir, de plus en plus nombreux, de ce problème que la crise a encore accru. En 2011, les commissions de surendettement ont traité près de 240000 dossiers, soit une hausse de 10 % par rapport à 2010.

Vrai problème mais… fausse bonne idée. La solution proposée aujourd’hui à l’Assemblée nationale n’est pas la bonne ! Le texte se borne à créer un répertoire national des crédits aux particuliers (ou « fichier positif », par opposition au Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers, qui existe déjà). Je m’oppose à l’instauration d’un tel outil, qui n’est pas seulement insuffisant, mais aussi dangereux. Cette idée qui séduit tant les parlementaires n’a pas fait ses preuves ailleurs. L’exemple belge le prouve (un fichier similaire y a été mis en place en 2003) : de 2006 à 2011, la Belgique a connu une hausse des dossiers de surendettement de 48 %. Par comparaison, en France la hausse s’établit à 28,5% sur la même période !

Le fichier tend aussi à livrer une information partielle sur la situation budgétaire d’un ménage. Car plus encore que les crédits, c’est l’ensemble des charges pesant sur l’emprunteur qui importe, charges que l’emprunteur, de bonne foi, ne connaît pas toutes : loyer, assurances, impôts, abonnements, pension alimentaire etc. Elles sont susceptibles d’obérer significativement les capacités d’emprunt. Il est donc trompeur de voir dans le fichier positif un outil infaillible permettant de prévenir les situations de surendettement.

Les vraies solutions sont ailleurs. La loi Lagarde doit être améliorée : il faut interdire le crédit renouvelable en magasin, mettre fin aux « cartes confuses » (qui cumulent fidélité et crédit) et proscrire le démarchage ; mais aussi, s’agissant de la vérification de la solvabilité, renforcer le recours aux pièces justificatives. C’est à ce prix seulement que le secteur retrouvera un peu de « crédit » !

Commission Energie 2050 : un rapport vite fait… vite fait !

vendredi 17 février 2012

centralenucleaire

En ce début d’année, les rapports sur le nucléaire poussent comme des champignons… Après ceux de l’Autorité de sûreté nucléaire puis de la Cour des Comptes, c’est celui de la Commission Energie 2050 qui vient d’être rendu public avec deux conclusions lapidaires : la faiblesse des énergies renouvelables et l’intérêt économique du nucléaire sur le long terme ! Il faut dire que la précipitation a été le maître mot de cette Commission inaugurée au mois d’octobre par Eric Besson. Déjà, quel ne fut pas mon étonnement d’apprendre par voie de presse simultanément à l’annonce de la Commission la participation de l’UFC-Que Choisir. Si l’association, après avoir (enfin !) reçu une demande officielle, a décidé d’y participer, c’était pour faire entendre la voix des consommateurs soucieux que la transparence et l’expertise commandent les travaux… Las, la précipitation a primé au détriment de l’expertise.

La méthode et le calendrier de cette réflexion de seulement trois mois sont pour le moins contestables et n’ont pas permis d’approfondir vraiment un sujet aussi complexe. Pour débattre de la politique énergétique française et confronter différents scénarios donnant la priorité, à plus ou moins long terme, au nucléaire ou aux énergies renouvelables, encore eut-il fallu disposer de données détaillées. Plutôt que d’attendre la remise de deux rapports essentiels, celui de la Cour des comptes sur le besoin d’approfondir certains des coûts du nucléaire et celui de l’Autorité de sûreté nucléaire sur le niveau des investissements nécessaires à la sûreté des centrales, c’est la fuite en avant qui a primé !

Dans ses différents scénarios, le rapport de la Commission néglige en conséquence de prendre en compte des contraintes pourtant cruciales, telles que les conséquences du sous-investissement historique d’EDF dans la production d’électricité, qui interdira tout remplacement rapide des centrales qui arrivent en fin de parcours… Ou la rentabilisation des 50 milliards d’euros de dépenses nécessaires au fonctionnement en toute sécurité du parc nucléaire qui impliquera le prolongement de la durée de vie des centrales au-delà des 40, voire des 50 ans.

Face à des scénarios élaborés à l’aveugle, il est urgent que les pouvoirs publics demandent des devis afin d’évaluer précisément les coûts de la pérennisation du nucléaire et du traitement des déchets, ainsi que le coût d’une sortie du nucléaire à plus long terme. Seuls ces éléments chiffrés permettront d’engager un véritable débat. En matière de nucléaire, il faut que la transparence irradie !

Pourquoi le crédit revolving ne séduit plus

vendredi 27 janvier 2012

creditan

Le crédit renouvelable en mauvaise passe ? Voilà une bonne nouvelle ! D’après le courtier Empruntis, les demandes de crédit renouvelables ont carrément été divisées par deux en 2011. Si le crédit à la consommation (amortissable ou non) marque le pas dans son ensemble, c’est le crédit revolving qui en pâtit le plus. Et je m’en réjouis, car les crédits renouvelables sont des emprunts toxiques, en cause dans la grande majorité des dossiers de surendettement.

Alors comment expliquer cette décrue ? Certes, la loi Lagarde votée à l’été 2010 a joué un rôle, par exemple en contraignant les organismes de crédit à proposer un prêt amortissable en alternative au crédit renouvelable pour les prêts de plus de 1000 euros. La crise économique a aussi douché les projets de nombreux consommateurs. Les demandes de crédit se concentrent désormais sur les projets durables (voiture, travaux…) alors que le financement des dépenses de loisirs, de vacances ou de consommation courante –reposant exclusivement sur le crédit renouvelable– est en chute libre. Mais je veux aussi croire que les Français ont compris les risques du crédit renouvelable, et se détournent désormais de ses dangereux attraits.