Consommateur, si tu savais…

Le Blog d'Alain Bazot, Président de l'UFC-Que Choisir

Articles liés au mot clé ‘Sénat’

Encadrement de la publicité à destination des enfants : une sage mesure tant attendue !

mercredi 21 octobre 2015

pub tv enfants

C’est en fin de journée que le Sénat se prononcera sur la proposition de loi visant à encadrer la publicité durant les programmes pour enfants…

Alors que l’UFC-Que Choisir réclame cet encadrement depuis 2007, l’occasion m’est donnée de revenir sur une mesure de santé publique qui risque malheureusement de se faire attendre encore longtemps.

Dans le contexte d’envolée de l’obésité infantile, faut-il rappeler que selon les relevés de l’UFC-Que Choisir, près de 9 publicités sur 10 à destination des enfants portent sur des produits trop gras, trop salés, trop sucrés ? Que les produits promus se retrouvent au fond des cartables et des placards de nos têtes blondes soulignant, sans contestation possible, la réelle influence de ce marketing télévisé sur le comportement alimentaire de nos enfants ? Qu’en 2008 la Ministre de la Santé de l’époque s’était engagée à légiférer si la situation ne changeait pas ? Que cet encadrement bénéficie, depuis des années,  du soutien de l’opinion publique, de l’INSERM, et de 23 sociétés savantes sans qu’il ne parvienne à  être sacralisé dans la Loi malgré l’échec des engagements volontaires et chartes en trompe-l’œil des régies publicitaires ?

Cette proposition de loi est donc évidemment plus que bienvenue… Mais je ne peux que regretter que la mesure proposée ne s’applique qu’aux chaînes de télévision publiques, alors même que les principales chaînes publiques (Fr2, Fr3 et Fr5) ne captent qu’un quart de l’audience du jeune public !

De même,  la date de « 2018 » retenue par la Commission des Affaires sociales pour son entrée en application paraît bien tardive.  Et si les Sénateurs votent ce texte, encore faudra-t-il que celui-ci soit examiné et adopté par l’Assemblée nationale. Bref, le chemin de l’assainissement du marketing à destination des enfants semble donc encore bien long….

CMP sur le projet de loi consommation… C’est Moins Positif !

mardi 11 février 2014

assemblee

Alors que, fin janvier, dans le cadre de la seconde lecture du projet de loi consommation, le Sénat avait adopté -parfois contre l’avis du gouvernement- de nombreuses avancées pour les consommateurs, j’étais pressé de découvrir ce qu’il était advenu de celles-ci avec la commission mixte paritaire (CMP) qui s’est réunie jeudi dernier. La CMP réunit 7 députés et 7 sénateurs qui doivent, en tout discrétion (c’est bien là le problème !), s’entendre sur les dispositions qui n’ont pas été adoptées dans les mêmes termes entre les deux chambres. Or, le texte issu de cette CMP, texte qui s’est fait attendre (il a été mis en ligne hier seulement) comporte de nombreux reculs, et non des moindres, par rapport à la version adoptée au Sénat.

Pour les parkings, la facturation ne sera plus à la minute comme souhaité par les sénateurs (qui avaient adopté l’amendement à l’unanimité) mais au quart d’heure… Pour l’offre alternative en matière de crédit renouvelable, alors que le Sénat avait généralisé l’obligation de proposer un crédit amortissable à côté du renouvelable au-delà de 1000 euros à tous les prêteurs, la CMP revient à la version initiale, à savoir une offre alternative limitée aux seules propositions de crédit pour l’acquisition de biens ou services… S’agissant du démarchage téléphonique, le Sénat avait été ambitieux: seuls les consommateurs souhaitant être démarchés pouvaient l’être. Pour la CMP, si l’on veut éviter d’être intempestivement sollicité, il faut s’inscrire sur une liste noire. Sur le propane aussi, la CMP a fait baisser le niveau de protection des consommateurs : plus d’obligation de neutralisation ou d’enlèvement de la citerne et des délais maximaux pour les contrats d’approvisionnement ramenés de 3 à 5 ans. Pour faire vraiment jouer la concurrence sur ce marché où elle est en vrac, on a vu mieux !

Ces quelques exemples soulignent bel et bien que les textes ne sont jamais définitivement ficelés et que la volonté du plus grand nombre peut être balayée par quelques-uns… Bref, avec ce texte, CMP, c’est trois lettres pour Contrer Maints Progrès !

Obsolescence organisée : le Sénat n’est pas en panne d’idées !

mardi 23 avril 2013

iphone

Les sénateurs débattent cet après-midi de l’obsolescence programmée, à l’initiative du sénateur Jean-Vincent Placé, chef de file des écologistes au Palais du Luxembourg et auteur d’une proposition de loi sur l’obsolescence programmée. Il faut dire que depuis plusieurs semaines, voire plusieurs mois, se multiplient les tribunes dénonçant la moindre résistance des appareils. L’UFC-Que Choisir n’a pas de tests ou preuves scientifiques pour affirmer que la durée de vie d’un produit est « programmée », mais il est certain que des appareils deviennent inutilisables au bout de quelques années, voire quelques mois, faute de pièces détachées disponibles sur le marché ou de mise à jour possible, ou inversement lorsque la mise à jour handicape le fonctionnement de l’appareil ! C’est la raison pour laquelle l’association préfère parler d’obsolescence « organisée ».

Si nous ne pourrons jamais rien contre les évolutions technologiques ou les effets de modes, comment admettre que les consommateurs soient tenus dans l’ignorance (contrairement à une obligation légale) quant à la durée de disponibilité des appareils ou de leur coût de réparation ? Faut-il rappeler que le code de la consommation impose aux professionnels de bien meubles d’indiquer la période prévisible de disponibilité des pièces détachées sur le marché, mais que faute de sanction et de réelle information des consommateurs, cette obligation reste un vœu pieux ! De même, comment admettre que les professionnels surfent sur la méconnaissance de la durée légale de garantie de deux ans pour placer leurs extensions de garantie commerciales ? S’il ne s’agit pas de jouer les Cassandre en prédisant la fin de produits durables et performants, il ne faut pas pour autant jouer les Chimène sublimant les bienfaits de la durabilité des produits. En effet, faut-il garder ou réparer à toute force un appareil qui consomme bien plus en tout (électricité, eau…) ou acheter un appareil qui a fait l’objet de réelles avancées technologiques ?

Conformément à son idéalisme pragmatique, l’UFC-Que Choisir propose de renforcer l’obligation d’information des consommateurs quant à la durée légale de garantie, la disponibilité des pièces et le coût de réparation des appareils mais aussi, à l’instar d’économistes, d’étendre la durée légale des garanties… Voilà quelques pistes que je soumets à la sagacité des sénateurs appelés à débattre, en souhaitant que le débat ne devienne pas trop rapidement obsolète…

Une réforme bancaire aux couleurs pastel ?

mardi 19 mars 2013

fraisbancaires

Aïe ! Après l’adoption, mi-février, d’un projet de loi bancaire auxquels les députés ont redonné des couleurs, il est à craindre que le Sénat, qui débat à partir de demain du texte, revienne sur certaines avancées… et notamment sur le plafonnement des commissions d’intervention, conformément aux déclarations de Richard Yung, rapporteur du projet de loi au Sénat !

Les locataires du Palais Bourbon avaient en effet adopté plusieurs mesures qui ont significativement redonné de l’intérêt à un projet de loi bancaire pâlichon. Les députés ont d’abord élargi à tous le plafonnement des commissions d’intervention (qui initialement ne devait concerner que les consommateurs « fragiles »). Si cette mesure reste en-deçà de ce que réclamait l’UFC-Que Choisir, c’est un réel progrès pour tous les Français qui ont du mal à boucler leurs fins de mois et sont ruinés par les commissions d’intervention ! L’autre apport substantiel concerne les frais : après une discussion épique en séance, les députés ont finalement voté l’information préalable sur les frais bancaires. Les Français sauront donc 15 jours à l’avance quels frais leurs seront facturés.

Ces mesures doivent évidemment être confirmées par les sénateurs. Mais ce n’est pas  garanti, loin de là. Le discours larmoyant des banques qui dénoncent  une baisse de leurs revenus et agitent la bonne vieille menace des destructions d’emplois semble faire son chemin… Le rapporteur au Sénat a annoncé qu’un débat sur celles-ci aurait lieu en séance. Et voilà qu’il propose un « plafond évolutif » des commissions d’intervention. En fonction de quoi ? « Ce pourrait être le nombre d’opérations réalisées sur le compte ou son solde, qui permettent de jauger la situation financière de chacun et de ses comportements financiers. L’objectif est de faire la part entre les clients fragiles et ceux qui ne souscrivent pas officiellement de crédit mais le paient via les commissions d’intervention parce qu’ils gèrent mal leur budget. Ceux-là n’ont pas à être protégés de la même façon», précise-t-il. Voilà des critères qui, en l’état, laissent une belle part d’interprétation aux banques. Sans compter que le montant actuel des commissions d’intervention (8,3 euros par opération en moyenne) est complètement décorrélé du coût réel pour les banques, et qu’elles doivent faire l’objet d’un plafond unique, de principe. Une négociation façon marchand de tapis sur qui paie combien est totalement hors sujet… Pourquoi donc un double plafond qui revient ni plus ni moins à affadir l’avancée ?

Si les fashionistas annoncent que la tendance estivale sera au pastel, j’espère que les sénateurs feront preuve d’indépendance en s’éloignant des canons de la mode pour s’en tenir aux couleurs vives !

Déserts médicaux : le traitement de fond du Dr Maurey

mercredi 6 mars 2013

complementaires

Si le gouvernement ne s’est pas encore décidé à prendre à bras le corps le sujet des « déserts médicaux », le Sénat a de son côté sorti un rapport courageux qui avance ENFIN des mesures solides ! Les propositions du sénateur Maurey, adoptées à l’unanimité par la Commission du développement durable, n’ont rien de timoré -ce qui change des politiques publiques de ces dernières années. Des politiques « insuffisantes, pour ne pas dire inefficaces » comme le reconnaît crûment le rapport, qui formule des propositions : limitation de la liberté d’installation (les patients des jeunes médecins qui décideraient de s’installer dans des zones à forte densité médicale ne seraient pas remboursés), obligation pour les spécialistes d’exercer pendant deux ans à la fin de leurs études dans une zone sous-dotée… Ca déménage !

Lorsque l’UFC-Que Choisir a sorti son enquête sur la fracture sanitaire, la Confédération des syndicats médicaux français n’y est pas allée de main morte, critiquant une approche « démagogique » et des « remèdes simplistes ». Cette fois, elle stigmatise « des mesures totalement ineptes, dangereuses et contreproductives », qui mettent en lumière une « ignorance crasse ». Toucher à la liberté d’installation des médecins ne sera pas chose facile. C’est pourtant le remède qui s’impose. Reste à savoir si le gouvernement aura le courage d’y recourir…