Consommateur, si tu savais…

Le Blog d'Alain Bazot, Président de l'UFC-Que Choisir

Articles liés au mot clé ‘sénateurs’

CMP sur le projet de loi consommation… C’est Moins Positif !

mardi 11 février 2014

assemblee

Alors que, fin janvier, dans le cadre de la seconde lecture du projet de loi consommation, le Sénat avait adopté -parfois contre l’avis du gouvernement- de nombreuses avancées pour les consommateurs, j’étais pressé de découvrir ce qu’il était advenu de celles-ci avec la commission mixte paritaire (CMP) qui s’est réunie jeudi dernier. La CMP réunit 7 députés et 7 sénateurs qui doivent, en tout discrétion (c’est bien là le problème !), s’entendre sur les dispositions qui n’ont pas été adoptées dans les mêmes termes entre les deux chambres. Or, le texte issu de cette CMP, texte qui s’est fait attendre (il a été mis en ligne hier seulement) comporte de nombreux reculs, et non des moindres, par rapport à la version adoptée au Sénat.

Pour les parkings, la facturation ne sera plus à la minute comme souhaité par les sénateurs (qui avaient adopté l’amendement à l’unanimité) mais au quart d’heure… Pour l’offre alternative en matière de crédit renouvelable, alors que le Sénat avait généralisé l’obligation de proposer un crédit amortissable à côté du renouvelable au-delà de 1000 euros à tous les prêteurs, la CMP revient à la version initiale, à savoir une offre alternative limitée aux seules propositions de crédit pour l’acquisition de biens ou services… S’agissant du démarchage téléphonique, le Sénat avait été ambitieux: seuls les consommateurs souhaitant être démarchés pouvaient l’être. Pour la CMP, si l’on veut éviter d’être intempestivement sollicité, il faut s’inscrire sur une liste noire. Sur le propane aussi, la CMP a fait baisser le niveau de protection des consommateurs : plus d’obligation de neutralisation ou d’enlèvement de la citerne et des délais maximaux pour les contrats d’approvisionnement ramenés de 3 à 5 ans. Pour faire vraiment jouer la concurrence sur ce marché où elle est en vrac, on a vu mieux !

Ces quelques exemples soulignent bel et bien que les textes ne sont jamais définitivement ficelés et que la volonté du plus grand nombre peut être balayée par quelques-uns… Bref, avec ce texte, CMP, c’est trois lettres pour Contrer Maints Progrès !

Projet de loi logement : les députés rafistolent mais évitent les gros travaux

mardi 24 septembre 2013

tarifssyndics

Déception après le passage du projet de loi logement à l’Assemblée : l’état des lieux de sortie des députés est presque conforme à l’état des lieux d’entrée ! Malgré les 270 amendements adoptés, il n’y a aucune amélioration structurante pour les locataires ou les copropriétaires. Certes, les pensionnaires du Palais Bourbon n’ont rien enlevé aux réelles avancées du texte (encore heureux !). Mais ils n’ont pas fait beaucoup avancer le schmilblick non plus. Tout juste peut-on relever qu’un exemplaire de l’état des lieux d’entrée devra être remis à chaque partie ; que le locataire dont l’état des lieux de sortie est identique à l’état des lieux d’entrée récupérera son dépôt de garantie sous un mois au lieu de deux –insuffisant selon moi : tous les locataires devraient pouvoir récupérer leur dépôt de garantie sous un mois, sauf en cas de contestation sur les retenues. S’agissant des copropriétés, les syndics ne pourront plus prévoir de barème de leurs honoraires pour travaux exceptionnels dans leurs contrats. Une bonne nouvelle, car notre enquête de mai dernier avait montré que cette pratique tue dans l’œuf la négociation en assemblée générale sur les tarifs pratiqués par les syndics.

Bilan : aucune avancée nouvelle sur les frais d’agence, sur la restitution du dépôt de garantie, le libre choix de la banque par la copropriété ou le plafonnement des « frais privatifs » (états datés, mises en demeure, relances) sur lesquels les syndics se font leur beurre. Qui plus est, je m’inquiète du scénario «100 % public» qui a été choisi par le gouvernement pour la garantie universelle des loyers, et ce sans concertation, ce qui tranche avec les méthodes du cabinet Duflot pour l’élaboration du texte. Un arbitrage qui promet le dispositif à l’échec en le rendant peu visible et peu sécurisant pour les bailleurs, et qui s’avérera très coûteux pour la collectivité (financement via un impôt sur les revenus locatifs… qui ne manquera pas d’être répercuté sur les locataires !). Le texte arrive maintenant dans les mains des sénateurs, qui seront je l’espère des bâtisseurs plus ambitieux !

Tarification des parkings : place… à la réforme tant attendue!

jeudi 12 septembre 2013

parkings

Il est rare que j’exprime ma satisfaction sur ce blog, mais aujourd’hui c’est le cas. Après l’action de l’UFC-Que Choisir mardi sur la facturation des parkings, déconnectée de toute réalité économique, les sénateurs ont voté hier soir à l’unanimité la tarification à la minute, dans le cadre du projet de loi consommation! Jusqu’ici, la plupart des opérateurs facturaient l’heure complète, même si vous n’étiez resté que 5 minutes. Cette réalité particulièrement choquante et que les utilisateurs de parkings condamnent unanimement, devrait prendre fin en 2016 (c’est bien loin, encore une manœuvre pour gagner du temps !), date envisagée d’entrée en vigueur d’une facturation à la minute. Selon nos calculs, elle devrait engendrer une économie de 16 % en moyenne pour les consommateurs. Ce système devrait aussi permettre de fluidifier le stationnement, favoriser le parking de courte durée et donc réduire le temps de recherche… et la pollution. Ouf ! Car ça n’était pas gagné, Benoît Hamon ayant d’abord estimé que la réforme n’avait pas sa place dans son projet de loi, avant de soutenir l’amendement présenté par le sénateur Philippe Dallier hier soir en séance. Une victoire pour les consommateurs, dont il serait judicieux de rapprocher l’échéance à… 2015, car rien ne justifie un délai aussi long. Rendez-vous en deuxième lecture !

L’huile de palme sur le grill

mercredi 21 novembre 2012

chips

Au vu des péripéties du budget de la Sécu (députés et sénateurs ont encore échoué, hier, à trouver un accord sur le texte), l’avenir du très médiatisé amendement « Nutella » semble compromis ! Dommage, car cette mesure adoptée par les sénateurs constituait enfin un pas dans le bon sens. Il s’agissait de quadrupler la taxe sur l’huile de palme, un ingrédient bourré d’acides gras saturés que l’on retrouve dans de nombreux aliments (et notamment le Nutella) : chips, margarines, barres chocolatées, céréales du petit déjeuner, gâteaux industriels… La mesure se voulait un appel aux fabricants à remplacer l’huile de palme par des ingrédients moins nocifs.

Mais les sénateurs auraient pu/dû aller plus loin en élargissant leur approche à d’autres nutriments. L’huile de palme est loin d’être la seule à poser problème. L’UFC-Que Choisir demande la création d’un signal prix clair pour les consommateurs visant à encourager la consommation d’aliments équilibrés, et à dissuader l’achat des produits trop gras, sucrés ou salés. Il n’est pas cohérent de conserver un taux réduit de TVA pour des produits qui ne sont en aucun cas de première nécessité, et qui constituent une des causes de l’épidémie d’obésité dans notre pays. Il faut rétablir une TVA à taux plein s’agissant de ces produits. Une idée qui, en cette période de vaches maigres, permettra aussi aux finances publiques de refaire du… gras !

Cacophonie sénatoriale autour des mutuelles étudiantes

mercredi 26 septembre 2012

feuilledesoins

En cette période de rentrée, il serait temps de s’attaquer enfin au chantier des mutuelles étudiantes. Lourd, coûteux et défavorable aux étudiants, ce régime particulier doit être remis en question, surtout en ces temps où l’efficacité de la dépense publique est plus que jamais examinée à la loupe ! Selon les calculs de l’UFC-Que Choisir, la réintégration des étudiants dans le régime général, tout en offrant un meilleur service qu’actuellement aux étudiants (tant les dysfonctionnements sont nombreux) permettrait l’économie de 90 millions d’euros !

Les sénateurs avaient convoqué un groupe de travail sur ce sujet. Les deux co-rapporteurs ne s’entendent cependant pas sur le remède. Pour Ronan Kerdraon (PS), les deux réseaux (LMDE et SMER –les mutuelles étudiantes régionales) doivent fusionner en un régime unique, géré par un seul organisme. Catherine Procaccia (UMP) va beaucoup plus loin : elle soutient, comme l’UFC-Que Choisir, une gestion des étudiants par le régime de base des parents, autrement dit une disparition des mutuelles étudiantes spécifiques. Face à cette querelle, le Sénat a même communiqué pour souligner que ces sénateurs s’exprimaient à titre personnel et que la position du groupe du travail serait connue à la la publication de leur rapport, prévue pour la première quinzaine d’octobre. Bref, les co-rapporteurs vont devoir accorder leurs violons sans tarder.