Consommateur, si tu savais…

Le Blog d'Alain Bazot, Président de l'UFC-Que Choisir

Articles liés au mot clé ‘taxe carbone’

Contribution climat énergie : gare à l’alibi écologique !

vendredi 20 septembre 2013

taxecarbone

Alors que le Président de la République vient d’annoncer la mise en place d’une «contribution climat énergie» dès 2014, censée être redistribuée, je refuse, au vu des malheureuses expériences passées, de me contenter du discours d’équilibriste auquel j’ai pu assister (au milieu de 500 personnes quand même) dans le cadre de la conférence environnementale, et m’alarme des éventuels et nombreux biais de ce « verdissement des taxes » qui ne saurait se transformer en « hold-up fiscal »… Si je ne peux que souscrire à l’objectif de réduction ambitieuse de la consommation d’énergie finale française, reste à ce que les modalités de mise en œuvre ne se retournent pas contre les consommateurs… Or les questions sont nombreuses : une taxe redistribuée, vraiment ?  Afin d’éviter que la contribution climat énergie n’ait un impact très néfaste sur le pouvoir d’achat en berne des Fançais, le Président de la République a annoncé que la taxe serait intégralement compensée pour les ménages par le biais de baisses de prélèvements. Le sondage CSA réalisé en 2009 par l’UFC-Que Choisir au moment de la taxe carbone soulignait en effet que si les Français étaient 74 % à être hostiles à une telle taxe, le chiffre tombait à 45 % avec l’instauration d’un chèque vert.

Pour un minimum d’acceptabilité, la contribution climat énergie doit donc être redistribuée et le schéma de redistribution doit être parfaitement transparent, mais aussi et surtout garanti dans le temps. Or ces deux dernières conditions sont loin d’être remplies au vu du caractère très évasif du discours sur les modalités de redistribution de cette « contribution ». L’autre enjeu tient aux modalités de taxation.  En effet, il faut faire attention que l’Etat ne se garde pas un petit pactole, grâce à la grande spécificité fiscale des énergies fossiles qui lui assurent des recettes supplémentaires de TVA, qui, rappelons-le va augmenter… le 1er janvier 2014. La TVA, cheval de Troie fiscal ? Le Président a en effet oublié de préciser un détail de taille: comme toutes les taxes sur les énergies fossiles, le montant de la contribution climat énergie pourrait être assujetti à la TVA et cette «taxe sur la taxe» rapporterait alors des millions d’euros qui, eux, ne devraient pas être restitués aux consommateurs !

Comme si cela ne suffisait pas, le Président est resté bien silencieux sur la contribution des plus gros consommateurs de pétrole : les compagnies pétrolières! Les consommateurs vont-ils être les seuls à qui l’on demande un effort ? Pire, parmi les consommateurs, un traitement privilégié va-t-il être réservé aux ruraux qui, moins garnis en transports en communs, sont captifs de leur véhicule, ce qui explique que le carburant atteignent pour eux près de 8 % du budget là où il représente seulement 2,3 % pour les franciliens (4 % pour les habitants des autres grandes agglomérations) ? Bref, le diable se niche dans les détails, et la plus grande vigilance s’impose pour éviter que le retour de celle dont on a tu le nom aujourd’hui mais qui hante encore les esprits : la taxe carbone !

Coup de froid sur la contribution de solidarité énergétique, bonus pour l’Etat et malus pour les consommateurs !

mercredi 7 décembre 2011

etiquetage

Avec l’augmentation significative de la consommation électrique des équipements électroménagers des ménages, l’UFC-Que Choisir attendait une véritable politique écologiquement efficace et socialement équitable. Or, en lieu et place, la ministre de l’Ecologie voulait proposer une nouvelle « contribution de solidarité énergétique », véritable ersatz inadmissible du bonus-malus. Fort heureusement, avant même l’annonce officielle du dispositif, Matignon a rangé au frigo le projet qui a suscité un débat électrique…

En effet, la mesure visait à taxer tous les appareils bénéficiant d’une étiquette énergétique afin « d’offrir » un chèque vert de 150 euros aux ménages défavorisés et uniquement sur les réfrigérateurs économes.  Sous couvert d’une mesure environnementale et sociale, l’Etat allait, après déduction du bonus, engranger près de 105 millions d’euros de recettes fiscales nettes par an (soit 87 % de la contribution totale). L’UFC-Que choisir a tout de suite émis de sérieux doutes quant à l’objectif poursuivi par le gouvernement avec l’instauration de cette mesure qui constituait  avant tout un hold-up fiscal, un  malus généralisé pour les consommateurs. En effet, comme pour la taxe carbone, l’UFC reste convaincue que l’utilisation de la taxation ne permet pas d’orienter efficacement des consommateurs captifs vers un comportement éco-responsable. Dans une étude de 2010, nous démontrions que seul le bonus-malus ciblé permettrait de rentabiliser le surcoût lié à l’achat d’un réfrigérateur plus économe.

De plus, cette mesure constituait une véritable double peine. Comme pour les carburants avec la TIPP, la TVA à 19,6 % ne s’applique pas sur le prix hors taxe mais sur le prix majoré de la contribution. Par conséquent, grâce à cette surtaxe, l’Etat va encaisser la coquette somme d’environ 23 millions d’euros au titre de la TVA, à ajouter aux 120 millions d’euros de la contribution. L’UFC s’indigne contre cette pratique trop souvent utilisée qui consiste à taxer une taxe (TVA sur la TIPP sur l’essence, TVA sur la taxe copie privée…) qui n’est ensuite pas redistribuée.

Enfin, cette mesure relevait  du parcours du combattant pour le consommateur. Alors que la contribution perçue par l’Etat aurait été systématique et immédiate, les modalités d’obtention du chèque solidaire vert restaient floues, laissant craindre que les démarches pour obtenir ce chèque soient un véritable parcours du combattant.

Face à l’ampleur des critiques, Matignon a indiqué vendredi que « ce dispositif ne fait pas consensus et fera l’objet d’études plus approfondies avant toute décision»… Voilà une sage décision que de court-circuiter le projet, encore faut-il qu’elle permette de relancer le vrai bonus-malus électroménager, c’est-à-dire portant sur une même famille de produits et neutre financièrement. Et cette énergie politique performante reste à promouvoir !

Prime à la cuve : l’Etat reprend d’une main ce qu’il donne de l’autre !

mercredi 21 octobre 2009

fioul

Avec la taxe carbone, chaque fois que je crois avoir débusqué le dernier lièvre… un autre surgit ! Le 14 octobre, je m’interrogeais sur le nombre de ménages ruraux concernés par le chèque vert majoré (61€ par adulte au lieu de 46€). Cette question est désormais occultée par une nouvelle préoccupation : la prime a la cuve a purement et simplement été évincée du projet de loi de finances 2010. Créée en 2005 et d’abord fixée à 75€, elle a augmenté en même temps que le prix du fioul (200€ en 2008). 700 000 foyers aux revenus modestes, souvent ruraux, en bénéficiaient ; ce sont eux les grands perdants du budget 2010. Car s’il est vrai que le prix du fioul a baissé (0,57€/litre), il n’en reste pas moins  à son niveau de 2005 (0,58€), date de la création de la prime à la cuve ! Un ménage rural de quatre personnes touchera donc en février prochain un chèque vers de 142€, en compensation de la taxe carbone. Si ce ménage est non imposable, donc auparavant bénéficiaire de la prime à la cuve de 200€, il perd au final 58€… avant d’avoir payé le premier centime de taxe carbone !! Pris dans sa globalité, l’impact du projet de loi de finances me paraît donc fondamentalement injuste.

Le pire, c’est que la prime à la cuve était financée pour moitié (100 millions d’euros en 2008) par une taxe sur les compagnies pétrolières, Total en tête ! Voilà une belle économie pour les raffineurs. Il faut donc se persuader que décidemment les grands fauteurs des troubles climatiques sont d’abord les ruraux à revenus modestes qui se chauffent au fioul. Ils doivent payer, le sort de la planète Terre en dépend.

C’est officiel : la taxe carbone est de… 20,3 euros la tonne !

mercredi 14 octobre 2009

gaz

Les échanges par voie de communiqué de presse entre l’UFC-Que Choisir et le ministère de l’Economie ont parfois une vertu : ils permettent de mettre les choses au clair et de dissiper les malentendus

Ce qui est devenu clair, et qui n’était pas connu jusqu’ici, c’est que la taxe carbone n’est pas de 17 euros la tonne mais… de 20,3 euros la tonne ! En effet, sauf dans de lointains codicilles de la loi de finances, la communication officielle ne précisait pas que la taxe carbone était soumise à la TVA. Majorée de 19,6 %, cette fameuse taxe retrouve le niveau de 20€ qui était le minimum réclamé par Nicolas Hulot. L’arbitrage présidentiel semble avoir été calibré pour ne pas faire perdre la face à son premier ministre, qui demandait 14€, tout en accédant de fait à la demande des écologistes par le jeu subtil de la TVA.

Moins plaisant et moins anecdotique est de constater que les chiffres communiqués par le gouvernement sont faux, puisque exprimés sans l’effet TVA. Contrairement à ce qu’on a pu lire partout, la taxe ne va pas enchérir le prix du litre d’essence de 4,11 centimes ou celui du diesel de 4,5 centimes, mais respectivement de 4,9 centimes et 5,4 centimes. Le fioul augmentera quant à lui de 5,4 centimes, et le GPL de 3,2 centimes ! La différence n’est pas sidérante, mais quand on s’engage à être transparent, il ne faut pas oublier la TVA…

L’UFC-Que Choisir a interpellé par voie de presse le gouvernement en craignant que la compensation de la taxe carbone, annoncée comme intégrale, ne soit effectuée sans tenir compte de la TVA. Réponse : un communiqué de démenti des trois ministres, qui a eu le mérite d’écrire noir sur blanc que les sommes reversées au consommateur intégreraient bien le prélèvement de la taxe carbone, y compris la TVA.

Mais un point d’ombre demeure. Le dispositif prévoit –à raison- que la compensation soit modulée selon le territoire d’habitation. Elle distingue les ménages n’ayant pas accès aux transports en commun, qui recevront une compensation majorée (61€ par adulte au lieu de 46€), des autres. Bercy a été invité à préciser le nombre de ménages concernés. Question cruciale : il s’agit de savoir combien de Français sont considérés par le gouvernement comme particulièrement captifs sur le plan énergétique. Si la compensation majorée s’applique à 8 ou 10 millions de ménages, on pourra dire que le dispositif est réellement mis en œuvre ; à 3 ou 4 millions de ménage, on pourra le qualifier pour l’essentiel de simple affichage. La réponse sur ce blog dans les meilleurs délais !!!

La taxe carbone au secours de la Sécu… «Ah bon ?»

mardi 22 septembre 2009

secu

Invitée à clôturer l’université d’été de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) dimanche, Roselyne Bachelot a, tenez-vous bien, imaginé « que la taxe carbone puisse un jour contribuer au financement de l’Assurance-maladie (…), ce n’est pas illogique ».

Le contribuable, qui a eu très chaud en cette fin d’été avant d’apprendre que le montant de la taxe carbone serait intégralement redistribué, sera bien content de l’apprendre ! Car la taxe (ou contribution climat énergie), dont le montant a été fixé à 17€ par tonne, est vouée à faire l’objet d’une compensation, et non à pallier la disparition de la taxe professionnelle ou –nouveauté dominicale– à renflouer les comptes de la Sécurité sociale !

Les arbitrages rendus par Nicolas Sarkozy n’auront donc pas mis fin à la cacophonie gouvernementale -souvenez-vous, cet été Jean-Louis Borloo, Christine Lagarde et Eric Woerth avaient déjà chacun leur avis sur la question. Cette fois, c’est la ministre de la Santé qui voudrait faire main basse sur la manne écologique –et qu’importe si elle est hors sujet ! J’espère qu’elle sera promptement invitée à faire preuve de moins de créativité pour résorber le déficit de notre système de santé. C’est qu’il ne faudrait pas confondre trou de la couche d’ozone et trou de la Sécu…