Consommateur, si tu savais…

Le Blog d'Alain Bazot, Président de l'UFC-Que Choisir

Articles liés au mot clé ‘téléphonie’

Fin du roaming, neutralité du net : des bonnes nouvelles en trompe-l’œil !

lundi 2 novembre 2015


roaming

Le vote, mardi dernier, par le Parlement européen sur la fin du roaming d’une part et sur le principe d’un « Internet ouvert » d’autre part, a été largement relayé dans les médias comme une victoire des consommateurs. S’il constitue une avancée, il ne faut pas néanmoins se méprendre et, à y regarder de plus près, ces bonnes nouvelles sont un peu des trompe-l’œil !

En effet, sur le roaming, la date de l’abolition à  la mi-2017 est, déjà, une reculade…. Faut-il rappeler que les institutions européennes s’étaient initialement engagées sur la date de fin 2015 ! Les opérateurs ont déjà gagné 2 ans… Mais surtout, cette abolition annoncée est conditionnée à la signature d’un accord sur le marché de gros, et certaines limitations à la fin programmée du roaming, comme « l’utilisation raisonnable » à l’étranger,  viennent amoindrir la portée de cette abolition !

De même, à défaut d’une consécration stricte du principe de neutralité du net (égalité de traitement de tous les flux sans aucune discrimination technique, de contenus, etc.), le texte prévoit le principe d’un « Internet ouvert » qu’il assortit toutefois d’une série d’exceptions…

Par rapport aux ambitions initialement affichées et annoncées par la Commission, ce texte, fruit d’un compromis suite à un intense lobbying, n’est pas le grand soir des consommateurs. L’Europe des Télécommunications avance… à vitesse bas débit !

Marché unique des télécoms : qu’y aura-t-il au bout du fil ??

vendredi 30 août 2013

droits-consommateurs-europeens

Un suspense haletant, digne d’un polar: voilà ce que nous réserve Neelie Kroes pour la rentrée. Comme je vous le disais en juillet, la commissaire européenne en charge des télécoms planche sur un marché unique européen de la téléphonie, ce qui revient purement et simplement à mettre fin aux coûts d’itinérance. Une vraie bonne nouvelle pour les consommateurs, qui seraient enfin dispensés, sur le territoire de l’Union européenne, des tarifs obèses facturés par les opérateurs en itinérance. La commissaire doit présenter sa proposition dans le cadre du nouveau paquet télécoms d’ici quelques jours. Cette idée, qu’elle porte depuis de nombreux mois, serait une réalisation emblématique de son mandat, qui se termine en mai 2014.

Autant dire que, après le beau songe du marché unique des télécoms, le réveil a été brutal cette semaine lorsqu’une dépêche Reuters a dévoilé des informations beaucoup moins sympathiques. Selon l’agence de presse, les opérateurs seraient allés rendre visite à la commissaire au mois de juillet. Une entrevue qui aurait débouché sur l’évaporation pure et simple du sujet de l’itinérance dans le projet de paquet télécoms !

Nouveau coup de théâtre ce matin, lorsque Neelie Kroes a tweeté un message indiquant qu’elle ne renonçait absolument pas à venir à bout des surcoûts du roaming dans l’Union européenne. Je veux croire à sa détermination, mais dois me résoudre à attendre la fin officielle de ce feuilleton estival pour savoir… Verdict avec la présentation du paquet télécoms le 10 septembre. Affaire à suivre, donc.

Un nouveau règlement itinérance brouillé… ou brouillon ?

jeudi 8 mars 2012

standardsouverts

L’itinérance va faire l’objet d’un troisième règlement européen. Comme précédemment, de nouveaux plafonds tarifaires vont être définis, tirant les prix vers le bas. Si sur le papier les consommateurs ont toutes les raison de se réjouir, je suis bien forcé de pointer les tiédeurs et incohérences de ce projet.

Le Parlement européen propose de plafonner la minute d’appel à 15 centimes hors taxes, les SMS à 5 centimes HT et le mégaoctet à 20 centimes HT d’ici 2014. Certes, ça va dans le bon sens… Mais ça reste insuffisant, et surtout ça ne permettra pas de rallier l’objectif de la convergence des tarifs domestique et en itinérance pour 2015 !

Cet objectif est d’autant plus mis à mal que la Commission s’entête à mettre en place le découplage, c’est-à-dire la possibilité de choisir un autre opérateur à l’étranger. On comprend bien l’objectif (louable) de booster la concurrence. Mais ce remède me paraît complexe pour les consommateurs -un opérateur, un contrat et une facture par pays visité !- comme pour les opérateurs. Pire : elle contredit l’objectif d’un marché unique de la téléphonie dans toute l’UE ! Les opérateurs ne feront jamais converger les prix si deux marchés bien distincts obéissant à des règles différentes (règlementaires et concurrentiels) se dessinent.

Enfin, le règlement reste frileux aussi sur la généralisation du dispositif d’information sur le coût des consommations. Les opérateurs ont aujourd’hui l’obligation d’envoyer un SMS pour informer le voyageur des tarifs applicables dans le pays où il vient d’arriver, et de l’alerter lorsque sa consommation de données atteint les 50 euros. Mais cette information doit absolument être élargie à tous les services (voix et SMS inclus), y compris en national ! Allo, y a-t-il un peu de bon sens au bout du fil ?

Projet de loi conso : vraies avancées en perspective ?

mardi 11 octobre 2011

Roaming : à l’approche des vacances, un avant-projet qui vous fait passer l’envie de partir à l’étranger !

mardi 14 juin 2011

portables

Grosse déception à la lecture de l’avant-projet de règlement sur l’itinérance concocté par la Commission européenne. Une fois de plus, il est question de la facture de téléphonie mobile que vous recevrez en rentrant de vos vacances à l’étranger. Qui n’a pas eu un jour la scandaleuse légèreté d’utiliser son téléphone pour donner des nouvelles à la famille et aux amis, ou lire ses mails ? Et, après la facture explosive reçue, promis qu’on ne l’y reprendrait plus jamais ?
Le futur règlement européen est très décevant de ce point de vue : les plafonds proposés pour les tarifs en roaming (appels, SMS et données) sont très au-dessus de ce que l’on était en droit d’attendre, surtout à la suite des engagements de la Commission de faire converger les prix du roaming sur le prix des appels nationaux ! Jugez plutôt : l’exécutif européen propose un plafond de 0,24 euro la minute hors taxe pour les appels sortants contre 0,13 euro en moyenne pour les appels nationaux ! De même c’est 0,08 euro par SMS et 0,50 euro la minute pour les échanges de données, ce qui est supérieur aux offres de beaucoup d’opérateurs, et par exemple 56 fois plus cher qu’en Suède ! Pour les SMS, comment expliquer un prix de 8 centimes quand on sait qu’un SMS équivaut, en termes de données transmises, à un appel de 0,1167 seconde ? Ces plafonds d’autant plus scandaleux qu’ils ne trouvent aucune justification économique : la terminaison d’appel mobile (c’est-à-dire le prix que se facturent les opérateurs mobile pour interconnecter leurs réseaux) est en forte baisse et se situera en 2015 à moins d’un centime d’euro la minute !

Neelie Kroes, commissaire en charge de la stratégie numérique, avait pourtant promis, en septembre 2010, la mise en place prochaine d’un grand marché unique des télécoms, la création tant attendue de l’Europe des Télécommunications… Voilà qui aurait permis l’instauration d’une concurrence intraeuropéenne permettant à tous les consommateurs d’arbitrer entre l’ensemble des opérateurs. En matière de roaming, il semble qu’il y ait eu un brouillage des ondes au sein de la Commission européenne. Il faut souhaiter que la fréquence revienne vite !