Consommateur, si tu savais…

Le Blog d'Alain Bazot, Président de l'UFC-Que Choisir

Articles liés au mot clé ‘télévision’

Diffusion des chaînes de la TNT par les FAI : pas de flouze, pas de flux… gare à ne pas flouer les consommateurs !

lundi 27 février 2017

Bien que cette information n’ait pas fait la une du JT de TF1, différents articles de journaux parus la semaine dernière ont évoqué la volonté de la chaîne d’empêcher les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) de la diffuser via leurs boxs si une contrepartie financière ne lui était pas versée (alors qu’aujourd’hui les FAI ne payent pas les chaînes de la TNT pour diffuser leurs flux). Si les exigences prêtées à TF1 (mais aussi M6) devaient se concrétiser, au moins trois impacts néfastes pour les consommateurs pourraient se manifester.

Tout d’abord, les FAI pourraient refuser de payer les chaînes de télévision et renonceraient donc à diffuser leurs programmes de télévision de rattrapage et leurs plateformes de VOD. Dans cette hypothèse, les consommateurs ayant accompagné le développement spectaculaire de la consommation de contenus audiovisuels via les boxs, et ne disposant plus des moyens techniques permettant d’avoir un accès alternatif aux programmes de la TNT gratuite sur leurs téléviseurs, devraient alors investir soit dans un nouveau téléviseur, soit dans un boitier TNT. A défaut, ils se verraient privés d’accès à des chaînes centrales du paysage audiovisuel français.

Ensuite, il est parfaitement envisageable que les politiques des FAI ne soient pas coordonnées et que certains acceptent de payer certaines chaînes pour les diffuser, quand d’autres refuseraient de le faire. Dès lors, la concurrence par les infrastructures se verrait encore davantage qu’aujourd’hui damer le pion par la concurrence par le contenu. Il serait difficilement justifiable que la capacité à accéder aux chaînes de la TNT gratuite sur les boxs constitue un élément de différenciation entre FAI. Le consommateur pourrait qui plus est se trouver dans une situation où son choix d’un FAI entraîne une renonciation. Si par exemple, Bouygues Telecom était le seul FAI à diffuser TF1, et Orange le seul à diffuser M6, alors un consommateur voulant accéder aux deux chaînes via une box Internet ne pourrait pas techniquement le faire !

Enfin, il est possible que la nécessité pour les FAI de proposer aux consommateurs une offre audiovisuelle cohérente les pousse à acquérir les « droits » pour diffuser toutes les chaînes de la TNT gratuite. Pour ce faire, les FAI pourraient investir plusieurs centaines de millions d’euros. Or, ce coût serait très probablement répercuté sur les abonnements payés par les consommateurs ! Dans un contexte de hausse des prix de l’Internet fixe, cette nouvelle hausse des abonnements nuirait immanquablement à l’objectif d’un accès à Internet à un tarif raisonnable.

Au bout du compte, dans cette hypothèse l’accès aux chaînes gratuites de la TNT serait doublement « payé » par les consommateurs puisqu’à ce paiement via les abonnements, viendrait s’ajouter un « paiement » en tant que contribuable puisque les chaînes de la TNT exploitent gratuitement un patrimoine fréquentiel public qui a pourtant de la valeur (comme l’indique les prix de ventes des fréquences aux opérateurs mobiles).

Pour éviter ces risques, des mesures de régulation doivent impérativement être prises par le CSA, au besoin via le renforcement de ses prérogatives par le législateur.

Free ou le haut débit… d’abonnés mécontents

lundi 5 mars 2012

netsousinfluence

Près de 2 mois après son lancement, le moins qu’on puisse dire, c’est que la mise en place de l’offre mobile de Free ne va pas sans quelques bugs. Cartes SIM non reçues, interruptions de service, perte du numéro… Les associations locales et la Fédération UFC-Que Choisir reçoivent un festival de plaintes de consommateurs. L’opérateur semble avoir lancé son offre sans être en mesure de tenir toutes ses promesses.

L’histoire serait-elle en train de se répéter ? Car de toute évidence, cette politique commerciale à la hussarde est en passe de devenir la marque de fabrique de l’opérateur ! J’en veux pour preuve la décision que vient de rendre le Tribunal de grande instance de Paris à l’encontre de Free pour tromperie et pratique commerciale trompeuse. Mais cette fois, c’est de l’offre triple play qu’il est question. En 2006, le nombre d’abonnés explose, attirés par la promesse du haut débit pour 29,90 euros par mois. Beaucoup de ces internautes sont de gros consommateurs de bande passante puisqu’ils utilisent leur connexion pour la télévision, les téléchargements, les jeux vidéos… Las, l’opérateur s’avère incapable d’assurer ses engagements ! Alors que la pub leur promet 28 Mbit/seconde en continu, la plupart des abonnés bénéficient, après un temps, d’un débit très inférieur (c’est ce qu’on appelle une « restriction de bande passante »). L’UFC-Que Choisir est assaillie dès 2005 par les plaintes de consommateurs ainsi floués.

Ce tour de passe-passe a une explication simple : dans les zones non dégroupées, Free paie à la quantité de données échangées par le consommateur sur le réseau de France Telecom, ce qui peut lui revenir très cher. En 2006, Free utilise carrément des routeurs pour hiérarchiser les données de ses abonnés, et brider les plus gros flux ! Les victimes constatent alors un fort ralentissement de leur connexion.

La condamnation au pénal sur le triple play arrive donc à point nommé pour rappeler à l’opérateur qu’il doit honorer ses engagements -TOUS ses engagements !- auprès des consommateurs. Attendu comme le messie sur le marché de la téléphonie, Free pourrait en fait devenir la bête noire des abonnés si l’effet déceptif se confirmait.

TVA, le compte n’y est pas !

jeudi 30 décembre 2010

calculette

Eric Besson, le ministre chargé de l’économie numérique, a réagi hier soir aux inquiétudes de l’UFC-Que Choisir en appelant les opérateurs à la transparence dans la répercussion de la nouvelle TVA sur les offres triple play. Les hausses annoncées sur certaines offres internet qui n’auraient pas du être concernées (car n’incluant pas de services télé) trahissent en effet les bidouillages des opérateurs. Certains ont appliqué depuis 2007 la TVA à taux réduit à des offres sans télévision –donc de façon injustifiée- sans pour autant que les consommateurs bénéficient de ce taux réduit dans les prix qu’ils ont payés. La TVA à 5,5 %, qui était la contrepartie à l’instauration de la « taxe Cosip »  (en faveur des auteurs), devait être limitée aux seules offres avec service télé inclus. Comme le rapport relatif au projet de loi de finances pour 2011 démontre que la TVA réduite fait plus que compenser la taxe Cosip, il semble clair que cette fiscalité à tiroir en matière de communications électroniques aurait permis aux opérateurs d’augmenter de manière injustifiée leurs marges. L’UFC-Que Choisir n’a pas manqué de demander des comptes au gouvernement et aux opérateurs. Le premier a entendu l’appel, attendons la réponse des seconds. Affaire à suivre…

TVA sur les FAI : quand le gouvernement bricole, les consommateurs trinquent ?

samedi 8 mai 2010

internet

Le gouvernement vient de se faire taper sur les doigts par la Commission européenne : l’avantage fiscal dont bénéficient les FAI (fournisseurs d’accès à internet) serait tout simplement illégal. En cause, la TVA à taux réduit (5,5 %) qui concerne la moitié du chiffre d’affaires des FAI, l’autre moitié restant taxée au taux standard (19,6 %). A force de bricolages et de raccommodages, les pratiques françaises en la matière ont abouti, d’après l’exécutif européen, à violer pas moins de sept articles de la directive sur la TVA !

Mais l’agacement de la Commission n’est que la énième péripétie d’une fiscalité façon « patchwork » sur les FAI. Acte 1 : les FAI obtiennent une TVA réduite pour la télévision par ADSL en échange d’un paiement au COSIP (contribution en faveur des ayant-droit, adossée sur la part du forfait à 5,5 %); acte 2 : les FAI paient une taxe pour compenser la fin de la pub sur France Télévisions (cette taxe pourrait en fait disparaitre !) ; acte 3 : la taxe COSIP pourrait être augmentée pour financer les fictions françaises ; acte 4 : la part du chiffre d’affaires taxée à 19,6 % pourrait passer à 55 % (au lieu de la moitié) afin de financer la Carte Musique Jeunes. Sauf qu’après l’intervention de Bruxelles, c’est l’ensemble du chiffre d’affaires des FAI qui pourrait bien être taxé plein pot ! L’exécutif européen a été clair : « Un seul taux de TVA devrait être appliqué. Ce taux serait en principe le taux normal, sauf s’il est établi que la TV constitue la prestation principale ». Voilà qui se rajoute à la remise en cause par Bruxelles de la taxe pour compenser la fin de la pub…

Le gouvernement se trouve en fait pris au piège de sa politique sur les contenus culturels, et ne sait pas comment continuer à rémunérer des ayant-droit qui ne font rien pour faire émerger des alternatives. L’UFC-Que Choisir n’a pourtant pas manqué de faire des propositions, notamment la licence globale. Mais la probabilité que ce soit le consommateur qui paie une nouvelle fois les errances du gouvernement, avec des offres triple play bientôt facturées 35 euros, se renforce jour après jour !

Plus c’est gros, plus ça marche

jeudi 12 novembre 2009

inpes

La dernière enquête ObEpi (Roche/TNS Sofres), publiée mardi, révèle que la prévalence de l’obésité a augmenté de près de 6 % depuis 1997. Pourtant, en matière de prévention, les déceptions succèdent aux déceptions ! Alors que l’Elysée a récemment mis en place une instance afin de procéder à une énième réflexion sur le sujet, le projet de loi de modernisation agricole fournit une nouvelle raison de s’inquiéter. Il prévoit de donner au ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation la cotutelle de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES), organe de communication du ministère de la Santé ! Autrement dit, la santé des Français ne sera plus l’unique priorité des campagnes de prévention contre l’obésité : la bonne santé de l’agro-industrie ne sera plus oubliée !!

Car il ne faut pas sous-estimer le sens de cette nouvelle gouvernance : le rattachement pourra amener le Conseil national de l’alimentation à valider les communications de l’INPES, donnant à l’industrie un fort droit de regard sur les campagnes de prévention officielles ! Un autre fait confirme ce qu’il faut bien qualifier de démantèlement programmé de la politique de prévention ; début novembre, le Canard Enchaîné révélait une manœuvre dirigée contre la dernière campagne de l’INPES (incitant à modérer la consommation d’aliments trop riches). Sous la pression des annonceurs de l’agro-alimentaire, les régies publicitaires des chaînes de télévision auraient dans un premier temps refusé de diffuser la campagne, avant de se raviser! Malgré tout, cette tentative de boycott constitue une ingérence sans précédent de l’industrie pour bloquer une campagne d’information officielle. Et confirme la volonté de mettre au pas l’institut.

La note est donnée : dans le rapport de forces opposant la prévention aux industriels, ces derniers dominent. Et il ne faudra pas s’étonner si, au fil des années, le nombre d’enfants obèses continue de croître. En attendant j’appelle Bruno Le Maire, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, à abandonner son projet de rattachement. Après tout, la reprise en main de la question de l’obésité était une des promesses de campagne de Nicolas Sarkozy. C’était il y a seulement deux ans et demi… Depuis, les Français ont pris près d’un kilo en moyenne.