Consommateur, si tu savais…

Le Blog d'Alain Bazot, Président de l'UFC-Que Choisir

Articles liés au mot clé ‘TNT’

Diffusion des chaînes de la TNT par les FAI : pas de flouze, pas de flux… gare à ne pas flouer les consommateurs !

lundi 27 février 2017

Bien que cette information n’ait pas fait la une du JT de TF1, différents articles de journaux parus la semaine dernière ont évoqué la volonté de la chaîne d’empêcher les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) de la diffuser via leurs boxs si une contrepartie financière ne lui était pas versée (alors qu’aujourd’hui les FAI ne payent pas les chaînes de la TNT pour diffuser leurs flux). Si les exigences prêtées à TF1 (mais aussi M6) devaient se concrétiser, au moins trois impacts néfastes pour les consommateurs pourraient se manifester.

Tout d’abord, les FAI pourraient refuser de payer les chaînes de télévision et renonceraient donc à diffuser leurs programmes de télévision de rattrapage et leurs plateformes de VOD. Dans cette hypothèse, les consommateurs ayant accompagné le développement spectaculaire de la consommation de contenus audiovisuels via les boxs, et ne disposant plus des moyens techniques permettant d’avoir un accès alternatif aux programmes de la TNT gratuite sur leurs téléviseurs, devraient alors investir soit dans un nouveau téléviseur, soit dans un boitier TNT. A défaut, ils se verraient privés d’accès à des chaînes centrales du paysage audiovisuel français.

Ensuite, il est parfaitement envisageable que les politiques des FAI ne soient pas coordonnées et que certains acceptent de payer certaines chaînes pour les diffuser, quand d’autres refuseraient de le faire. Dès lors, la concurrence par les infrastructures se verrait encore davantage qu’aujourd’hui damer le pion par la concurrence par le contenu. Il serait difficilement justifiable que la capacité à accéder aux chaînes de la TNT gratuite sur les boxs constitue un élément de différenciation entre FAI. Le consommateur pourrait qui plus est se trouver dans une situation où son choix d’un FAI entraîne une renonciation. Si par exemple, Bouygues Telecom était le seul FAI à diffuser TF1, et Orange le seul à diffuser M6, alors un consommateur voulant accéder aux deux chaînes via une box Internet ne pourrait pas techniquement le faire !

Enfin, il est possible que la nécessité pour les FAI de proposer aux consommateurs une offre audiovisuelle cohérente les pousse à acquérir les « droits » pour diffuser toutes les chaînes de la TNT gratuite. Pour ce faire, les FAI pourraient investir plusieurs centaines de millions d’euros. Or, ce coût serait très probablement répercuté sur les abonnements payés par les consommateurs ! Dans un contexte de hausse des prix de l’Internet fixe, cette nouvelle hausse des abonnements nuirait immanquablement à l’objectif d’un accès à Internet à un tarif raisonnable.

Au bout du compte, dans cette hypothèse l’accès aux chaînes gratuites de la TNT serait doublement « payé » par les consommateurs puisqu’à ce paiement via les abonnements, viendrait s’ajouter un « paiement » en tant que contribuable puisque les chaînes de la TNT exploitent gratuitement un patrimoine fréquentiel public qui a pourtant de la valeur (comme l’indique les prix de ventes des fréquences aux opérateurs mobiles).

Pour éviter ces risques, des mesures de régulation doivent impérativement être prises par le CSA, au besoin via le renforcement de ses prérogatives par le législateur.

Attribution des nouvelles fréquences mobiles : quid de l’intensité concurrentielle ?

jeudi 11 juin 2015

fréquences

Actuellement un processus d’attribution de nouvelles fréquences mobiles est en cours. Ce processus – piloté par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) – est susceptible d’avoir un impact non négligeable sur l’intensité concurrentielle du marché de la téléphonie mobile (intensité qui ne s’est que trop tardivement manifestée…) et mérite donc que soient dressées quelques mises en garde. Mais avant d’évoquer les aboutissants éventuels, il est nécessaire d’exposer brièvement ses tenants.

Les fréquences qui aujourd’hui justifient que les opérateurs se positionnent sont les fréquences 700 MHz, dites « fréquences en or » puisqu’elles ont deux vertus physiques indéniables : se propager très loin de la source d’émission (et donc favoriser l’accès du plus grand nombre au très haut débit mobile) et particulièrement bien pénétrer dans les bâtiments. Si actuellement ces fréquences sont utilisées pour la TNT, l’Etat a fait savoir sa volonté de les transférer à la téléphonie mobile ; volonté qui trouve une triple justification.

En premier lieu la TNT a désormais des besoins en fréquences moindres que par le passé en raison de l’évolution des technologies de compression de l’information. En deuxième lieu, le secteur des télécoms a lui besoin de disposer de davantage de fréquences compte tenu de l’utilisation de plus en plus massive de l’internet mobile. En troisième lieu, et ce n’est pas le moindre des paramètres, l’Etat est en quête de ressources financières. Justement, cette quête financière, pour justifiée qu’elle soit, ne doit pas constituer l’alpha et l’oméga du présent processus d’attribution de ces fréquences : le facteur concurrence ne doit ainsi pas être occulté.

Une attribution de fréquences basée sur la seule maximisation de la valorisation du patrimoine pourrait potentiellement être l’inopportun moteur d’une restructuration du marché aboutissant à un abaissement de l’intensité concurrentielle. En effet, un schéma de surenchère pourrait favoriser au-delà du raisonnable les opérateurs disposant des moyens financiers les plus importants et sortir du jeu un opérateur qui ne pourrait pas s’aligner. Or, une allocation de fréquences trop défavorable à un opérateur (notamment les fréquences dites basses) serait susceptible de le fragiliser dans le jeu concurrentiel puisqu’il ne pourrait pas répondre aux désirs des consommateurs de disposer d’une offre au très haut débit mobile avec une qualité de service digne de ce nom.

Si dans le détail je ne considère pas que l’UFC-Que Choisir doive plaider pour que des fréquences soient réservées à tel ou tel acteur, ni pour que tel ou tel acteur bénéficie de conditions tarifaires favorables, je juge néanmoins indispensable d’affirmer, et c’est ce que j’ai fait valoir auprès de l’ARCEP et du Ministre de l’Economie, que l’attribution des nouvelles fréquences doit éviter l’écueil consistant à être le point de départ de la fragilisation d’un ou plusieurs opérateurs, au risque d’initier un retour à un marché moins concurrentiel. L’enjeu est de taille pour les consommateurs qui ont tous en mémoire le temps où l’absence d’une réelle concurrence aboutissait à ce que les services mobiles soient en France 25 % plus chers qu’ailleurs en Europe.

Pour que ce préjudiciable retour en arrière soit évité, pour éloigner la menace inflationniste, la mise en place d’un système d’enchère assurant à la fois l’accès à tous les opérateurs aux fréquences 700 MHz et une « concurrence » entre eux pour disposer des meilleures serait probablement l’idéal. Quel sera l’arbitrage gouvernemental ? Affaire à suivre…

Télévision numérique terrestre : gare au risque d’écran noir

jeudi 14 janvier 2010

ecrannoir

Alors que la loi sur la fracture numérique vient d’être adoptée, j’aimerais attirer l’attention sur les risques que comporte le basculement à la télévision numérique terrestre (TNT) pour certains téléspectateurs. La transition doit en principe être achevée au 30 novembre 2011, mais se fera progressivement par région. D’ici moins de deux ans, des millions de Français pourraient donc apprendre à leurs dépens que la télévision n’est pas un acquis. La TNT va entraîner l’extinction pure et simple des pylônes qui étaient, jusqu’ici, en charge de diffuser la télé analogique dans tous les coins -ou presque- de l’Hexagone. Ils seront remplacés par des relais numériques, deux fois moins nombreux, et dont la puissance n’est pas encore connue précisément. Les habitations desservies uniquement par voie hertzienne (antenne râteau) pourraient dès lors se retrouver face à un écran noir lorsque le signal analogique s’éteindra.

Demain donc, un geste aussi simple et familier que regarder son émission favorite sur une chaîne hertzienne s’avérera impossible pour certains, à moins d’avoir pris ses dispositions. Le risque pèse essentiellement sur les zones montagneuses, mais pas seulement: des « poches d’ombre » situées en plaine et même en milieu urbain ont été recensées. Les avis divergent, mais de 0,5 à 1,3 millions de foyers risquent d’être privés de toute image !

La loi relative à la lutte contre la fracture numérique, votée le mois dernier, propose néanmoins quelques réponses. Pour les téléspectateurs habitant une zone blanche (non couverte par les relais TNT), la diffusion se fera par satellite. Encore faudra-t-il être équipé d’une parabole ! D’après la loi, ces foyers bénéficieront d’une aide de 250€ (sans condition de ressources) pour l’achat de la parabole et du décodeur… soit un investissement de 300 à 350€. Par ailleurs, le CSA sera tenu d’informer les élus des territoires qui risquent d’être concernés. Certaines communes bénéficieront d’aides afin de financer leur propre relais.

Reste à mettre ces mesures en musique, et à espérer qu’elles seront efficaces ! En attendant, mieux vaut être vigilant et vérifier que vous serez bien en mesure, le moment venu, de continuer à profiter de la petite lucarne. A ce jour, les cartes de déploiement de la TNT ne sont pas exhaustives. Seuls les élus locaux seront en mesure de vous donner une information fiable sur la couverture de votre habitation. Et méfiance, car au sein d’une même ville, tout le monde ne sera pas toujours logé à la même enseigne !

Service antenne : les téléspectateurs vont-ils se prendre encore longtemps un râteau ?

lundi 20 juillet 2009

Dans les immeubles non pourvus d’une antenne-râteau mais raccordés au réseau câblé, les foyers qui ne sont pas abonnés à un opérateur peuvent bénéficier du service-antenne. Des millions de familles sont susceptibles d’être concernées par ce service, qui permet un accès aux chaînes gratuites (hertziennes et TNT), moyennant un tarif censé recouvrir les seuls frais d’installation et de maintenance. La loi du 9 juillet 2004 oblige en effet les câblo-opérateurs à mettre ce service à la disposition des foyers concernés. Elle précise que les frais inhérents au réseau sont à la charge des utilisateurs, c’est-à-dire compris dans les charges collectives des immeubles.

Dans la mesure où la loi n’imposait pas de norme d’émission, le distributeur (Numéricable) a opté pour la norme DVB-C… qui s’avère illisible par les adaptateurs TNT et les télévisions équipées de décodeur vendues en France, comme l’ont découvert à leur insu les malheureux acquéreurs de décodeurs habitant dans un immeuble câblé ! L’UFC-Que Choisir avait tiré la sonnette d’alarme en 2005 et avait obtenu une recommandation du CSA en 2006 qui rappelait à l’ordre l’opérateur. Trois ans plus tard cependant, les abus persistent… La loi est peu respectée, et le service antenne est loin d’être une réalité pour tous les foyers éligibles. L’accès à ce service demeure complexe, et l’information quant à sa gratuité est très mal diffusée par les opérateurs qui préfèrent commercialiser des offres bien plus lucratives.

Dernier exemple en date : la nouvelle offre de Numéricable, Sun (pour Service unique numérique) ! Avec cette offre, Numéricable propose pour 4€ HT par mois une mise à disposition des chaînes gratuites, une connexion internet et une ligne de téléphone… Mais la connexion à Internet n’est pas garantie « haut débit » et la ligne téléphonique ne sert qu’à recevoir des appels. Seuls les appels sortants vers les numéros d’urgence sont autorisés… Quelles avancées ! Voilà donc une façon de faire basculer les possibles bénéficiaires du service antenne vers un service présenté comme « plus étendu », donc plus cher !

Une lueur d’espoir cependant : Numéricable devrait à moyen terme diffuser son signal en norme DVB-T (norme hertzienne), ce qui permettra aux consommateurs d’utiliser les adaptateurs grand public… Et en attendant, on redécouvre les joies de la lecture ?