Consommateur, si tu savais…

Le Blog d'Alain Bazot, Président de l'UFC-Que Choisir

Articles liés au mot clé ‘triple Play’

TVA sur les FAI : quand le gouvernement bricole, les consommateurs trinquent ?

Samedi 8 mai 2010

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Le gouvernement vient de se faire taper sur les doigts par la Commission européenne : l’avantage fiscal dont bénéficient les FAI (fournisseurs d’accès à internet) serait tout simplement illégal. En cause, la TVA à taux réduit (5,5 %) qui concerne la moitié du chiffre d’affaires des FAI, l’autre moitié restant taxée au taux standard (19,6 %). A force de bricolages et de raccommodages, les pratiques françaises en la matière ont abouti, d’après l’exécutif européen, à violer pas moins de sept articles de la directive sur la TVA !

Mais l’agacement de la Commission n’est que la énième péripétie d’une fiscalité façon « patchwork » sur les FAI. Acte 1 : les FAI obtiennent une TVA réduite pour la télévision par ADSL en échange d’un paiement au COSIP (contribution en faveur des ayant-droit, adossée sur la part du forfait à 5,5 %); acte 2 : les FAI paient une taxe pour compenser la fin de la pub sur France Télévisions (cette taxe pourrait en fait disparaitre !) ; acte 3 : la taxe COSIP pourrait être augmentée pour financer les fictions françaises ; acte 4 : la part du chiffre d’affaires taxée à 19,6 % pourrait passer à 55 % (au lieu de la moitié) afin de financer la Carte Musique Jeunes. Sauf qu’après l’intervention de Bruxelles, c’est l’ensemble du chiffre d’affaires des FAI qui pourrait bien être taxé plein pot ! L’exécutif européen a été clair : « Un seul taux de TVA devrait être appliqué. Ce taux serait en principe le taux normal, sauf s’il est établi que la TV constitue la prestation principale ». Voilà qui se rajoute à la remise en cause par Bruxelles de la taxe pour compenser la fin de la pub…

Le gouvernement se trouve en fait pris au piège de sa politique sur les contenus culturels, et ne sait pas comment continuer à rémunérer des ayant-droit qui ne font rien pour faire émerger des alternatives. L’UFC-Que Choisir n’a pourtant pas manqué de faire des propositions, notamment la licence globale. Mais la probabilité que ce soit le consommateur qui paie une nouvelle fois les errances du gouvernement, avec des offres triple play bientôt facturées 35 euros, se renforce jour après jour !

Internet plus cher avec Orange

Samedi 5 septembre 2009

internet 

Suite au commentaire de TREPAT laissé sur ce blog il y a quelques semaines, je tenais à réagir sur les hausses de tarifs concoctées par Orange pour certains abonnés bas débit.

De quoi s’agit-il ? Orange a profité du cœur de l’été pour annoncer des augmentations de 1 à 5€ sur 29 abonnements bas débit (sans accès à la télévision, ni téléphonie illimitée). Résultat : depuis le 1er septembre, des hausses atteignant plus de 25 % pour les abonnés qui, comme TREPAT, ont par exemple souscrit un abonnement internet bas débit (512 Ko avec un trafic limité à 5 Go par mois) : de 19,90€ jusqu’alors, cette formule passe brutalement à 24,90€, soit une inflation de 5€. Sans contrepartie. Le pire, c’est que cette offre devient aussi coûteuse que l’offre découverte d’Orange à 8 Mo ! La manœuvre est grossière : Orange aimerait évidemment amener ses abonnés à opter pour des formules plus coûteuses, comme le triple play. La Livebox (39,90€ par mois, sans compter la location –obligatoire– du boîtier, 3€) est d’autant plus avantageuse pour l’opérateur qu’un haut débit et une box s’avèrent nécessaires pour générer des revenus supplémentaires : vidéo à la demande, foot à 6€ par mois etc.

Il devient donc très, très cher de vouloir conserver sa ligne fixe traditionnelle. Argument massue : ces formules jugées « obsolètes » (elles ne sont plus distribuées) coûteraient de plus en plus à l’opérateur. Difficile à croire puisque Orange est propriétaire du réseau ! Bien que le fournisseur d’accès refuse de donner le nombre exact de clients concernés, de nombreux usagers -parmi les plus vieux clients d’Orange- pestent depuis quelques semaines contre cette mauvaise surprise de rentrée. Selon certains consommateurs, les lettres avertissant de l’augmentation à venir, adressées fin juillet et début août, ne comportaient pas la mention (pourtant obligatoire) d’une possible résiliation, prévue par le code de la consommation. Certains abonnés ont donc saisi la DGCCRF.

Face à un opérateur public qui ne fait  pas de cadeau, la tentation devient forte de partir à la concurrence. Il existe sur le marché des offres à 14,90€ pour l’internet seul ; avec l’indispensable abonnement téléphonique, ce choix revient alors à 30,90€, contre 40,90€ chez Orange… Il faut croire que la fidélité ne paie pas toujours! Les consommateurs seraient donc bien inspirés de regarder ailleurs s’ils ne veulent pas avaler les pépins d’Orange !

Offre sociale d’Orange : une situation avantageuse… mais pour qui ?

Lundi 18 mai 2009

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L’éthique, l’écologique et maintenant le social… Voilà  un nouvel outil marketing pour nous vendre tout et n’importe quoi. Agir sur la bonne conscience du consommateur pour déclencher l’acte d’achat appartient aux nouvelles pratiques commerciales des professionnels et sur le sujet l’imagination des industriels est particulièrement prolixe. Le 1er prix revient sans aucun doute à Orange qui n’hésite pas à sortir les violons en affirmant vouloir s’impliquer socialement face aux maux dont souffre notre société.

En effet, c’est en ces termes que l’opérateur vend son offre triple Play « sociale ». Dans les faits, il s’agit de fournir un forfait tout compris (internet, téléphone fixe et télévision) aux bénéficiaires de minima sociaux pour 20 euros. Lorsque l’on se penche sur le fonctionnement de ce marché, les atours de l’offre disparaissent aussi vite que la qualité de mécène de l’opérateur.

Les consommateurs ne le savent peut être pas mais quel que soit l’opérateur qu’ils ont choisi, une partie de la facture qu’ils paient va directement dans les caisses d’Orange. En effet, pour que les services de leur fournisseur d’accès à internet arrivent jusqu’à eux il doit louer ce que l’on appelle la « paire de cuivre », c’est à dire la partie du réseau entre la prise téléphonique murale et les équipements actifs des opérateurs. Et cette prestations est facturée presque 10 euros (et bien plus lorsque le dégroupage est partiel), ce qui signifie que dans les faits leurs revenus sont déjà de 20 euros.

On comprend alors aisément que seul Orange fasse ce type d’offres. L’impact de cette stratégie va même plus loin car les consommateurs qui verront leur situation financière s’améliorer (ce qu’on ne peut que souhaiter) et ne bénéficieront donc plus de cette offre « aidée » risquent fort de rester chez Orange. Il ne faut pas se le cacher : changer d’opérateur reste aujourd’hui comme hier très contraignant. De plus, les consommateurs aidés voudront peut être rester fidèles à l’opérateur qui fut le seul à offrir ce service lorsqu’ils étaient en difficulté alors même qu’ils ignorent que c’est le fonctionnement du marché qui fait d’Orange le seul « mécène » potentiel.

Il ne s’agit pas pour moi de remettre en cause le droit à l’accès à internet pour les plus démunis, au contraire… Mais s’agissant des modalités de mise en œuvre de ce droit, il y a un autre moyen de le faire. Internet doit enter dans le cadre du service universel !

Pour cela, il suffit d’étendre à internet ce qui se fait pour le téléphone fixe. Il existe aujourd’hui un tarif social de l’abonnement à la téléphonie fixe, qui permet aux consommateurs les plus démunis de bénéficier d’une ligne pour 6,49 euros au lieu du tarif conventionnel de 16 euros. La différence est financée par le fond de service universel, lui-même abondé par l’ensemble des opérateurs Telecom au prorata de leur chiffre d’affaires.

Appliquer cette solution à Internet aurait en effet tous les avantages : rendre enfin Internet accessible à tous et développer un peu la concurrence sur marché qui en manque cruellement. Pour ce faire, les acteurs ne sont plus les opérateurs mais les pouvoirs publics !