Consommateur, si tu savais…

Le Blog d'Alain Bazot, Président de l'UFC-Que Choisir

Articles liés au mot clé ‘TVA’

Energie moins chère ensemble : le plein d’économies, ça s’explique !

mardi 18 octobre 2016

 

choisirensemble

Ah, belle surprise que la réception de mon offre personnalisée « Energie moins chère ensemble » pour l’électricité avec ses 150 euros d’économies, participation aux frais incluse ! Il faut dire que le résultat des enchères que nous avons organisées dans le cadre de cette campagne, avec pas moins de 4 fournisseurs participants et combatifs, ont été bluffants : respectivement 23% et 17% sur le tarif réglementé du kWh d’électricité et de gaz de septembre 2016, soit les meilleures offres du marché et de loin ! C’est la fierté de l’UFC-Que Choisir d’avoir créé un pouvoir de marché des consommateurs.

Mais ces économies impressionnantes n’ont pas manqué de susciter des interrogations : comment est-ce possible de pratiquer de tels tarifs? La réponse est simple : le fournisseur lauréat n’a aucun coût d’acquisition, direct ou indirect, pour ces potentiels clients (pas de budget publicitaire, ni de rémunération d’un intermédiaire, etc.) et toutes les économies sont ainsi restituées aux clients.  Mais après ces interrogations au lendemain des enchères, voilà que ma voisine m’interroge maintenant sur la réalité de l’économie de son offre personnalisée car elle ne retrouve pas ses petits en regardant sa facture EDF…. Et elle n’est pas la seule à légitimement s’interroger. Il faut dire que les factures « énergie » ne sont pas des plus limpides ! En effet, dans le domaine de l’énergie, il y a toute une série de taxes et contributions au-delà de la TVA, et celles-ci sont souvent isolées dans les factures, rendant le travail de comparaison très délicat. Par exemple, pour l’électricité, les tarifs TTC comprennent la TVA (5,5% sur l’abonnement mensuel et 20% sur le prix du kWh), la CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité de 0,0225€ par kWh), les taxes sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE) et la CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement). Ces taxes valent pour tous les contrats énergie. Par exemple si vous êtes au tarif réglementé, regardez votre facture et tentez de trouver le tarif TTC (incluant toutes les taxes) et comparez avec la grille tarifaire de celui ci. Alors ? Vous étiez parvenus au même résultat ? Bref, j’ai réussi à éclaircir les choses auprès de ma voisine qui a compris qu’il n’y avait pas de loup dans son offre personnalisée. Ce serait quand même un comble de la part d’une association de consommateurs.  Mais il faut décidément faire preuve d’énormément de pédagogie pour expliquer le changement de fournisseur d’énergie… Et l’UFC-Que Choisir ne manquera pas de continuer de battre campagne ! En attendant, plus 1, j’ai souscrit. Et vous ?

La face cachée de la « pause fiscale » : on nous sucre la TVA allégée !

mardi 22 octobre 2013

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Souvenez-vous : il y a un an, le Premier ministre avait opté pour un arrondissement des taux de TVA, qui devaient passer au 1er janvier 2014 à 5, 10 et 20 % en lieu et place de 5,5, 7 et 19,6 %. Las, les députés ont invalidé, jeudi soir, le principe de cette baisse du taux de 5,5 %, pour financer une diminution de la TVA dans d’autres secteurs, comme la rénovation thermique. Les hausses à 10 et 20 %, elles, sont maintenues.

Certes, cette promesse de baisse abandonnée sur le bord de la route s’explique par des impératifs budgétaires. Mais dans ce cas, pourquoi ne pas avoir retenu la proposition de l’UFC-Que Choisir de ramener au taux normal de TVA les produits trop gras, trop sucrés et trop salés ? Chips, frites ou barres chocolatées ne sont en rien des produits de première nécessité légitimant le taux réduit de TVA ! Et pour le coup, le budget de l’Etat comme celui des consommateurs étaient gagnants… Sans compter les bienfaits sanitaires à long terme susceptibles de faire baisser les dépenses de santé ! Décidément, sur ce sujet les politiques me laissent une fois encore sur ma faim…

Contribution climat énergie : gare à l’alibi écologique !

vendredi 20 septembre 2013

taxecarbone

Alors que le Président de la République vient d’annoncer la mise en place d’une «contribution climat énergie» dès 2014, censée être redistribuée, je refuse, au vu des malheureuses expériences passées, de me contenter du discours d’équilibriste auquel j’ai pu assister (au milieu de 500 personnes quand même) dans le cadre de la conférence environnementale, et m’alarme des éventuels et nombreux biais de ce « verdissement des taxes » qui ne saurait se transformer en « hold-up fiscal »… Si je ne peux que souscrire à l’objectif de réduction ambitieuse de la consommation d’énergie finale française, reste à ce que les modalités de mise en œuvre ne se retournent pas contre les consommateurs… Or les questions sont nombreuses : une taxe redistribuée, vraiment ?  Afin d’éviter que la contribution climat énergie n’ait un impact très néfaste sur le pouvoir d’achat en berne des Fançais, le Président de la République a annoncé que la taxe serait intégralement compensée pour les ménages par le biais de baisses de prélèvements. Le sondage CSA réalisé en 2009 par l’UFC-Que Choisir au moment de la taxe carbone soulignait en effet que si les Français étaient 74 % à être hostiles à une telle taxe, le chiffre tombait à 45 % avec l’instauration d’un chèque vert.

Pour un minimum d’acceptabilité, la contribution climat énergie doit donc être redistribuée et le schéma de redistribution doit être parfaitement transparent, mais aussi et surtout garanti dans le temps. Or ces deux dernières conditions sont loin d’être remplies au vu du caractère très évasif du discours sur les modalités de redistribution de cette « contribution ». L’autre enjeu tient aux modalités de taxation.  En effet, il faut faire attention que l’Etat ne se garde pas un petit pactole, grâce à la grande spécificité fiscale des énergies fossiles qui lui assurent des recettes supplémentaires de TVA, qui, rappelons-le va augmenter… le 1er janvier 2014. La TVA, cheval de Troie fiscal ? Le Président a en effet oublié de préciser un détail de taille: comme toutes les taxes sur les énergies fossiles, le montant de la contribution climat énergie pourrait être assujetti à la TVA et cette «taxe sur la taxe» rapporterait alors des millions d’euros qui, eux, ne devraient pas être restitués aux consommateurs !

Comme si cela ne suffisait pas, le Président est resté bien silencieux sur la contribution des plus gros consommateurs de pétrole : les compagnies pétrolières! Les consommateurs vont-ils être les seuls à qui l’on demande un effort ? Pire, parmi les consommateurs, un traitement privilégié va-t-il être réservé aux ruraux qui, moins garnis en transports en communs, sont captifs de leur véhicule, ce qui explique que le carburant atteignent pour eux près de 8 % du budget là où il représente seulement 2,3 % pour les franciliens (4 % pour les habitants des autres grandes agglomérations) ? Bref, le diable se niche dans les détails, et la plus grande vigilance s’impose pour éviter que le retour de celle dont on a tu le nom aujourd’hui mais qui hante encore les esprits : la taxe carbone !

L’huile de palme sur le grill

mercredi 21 novembre 2012

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Au vu des péripéties du budget de la Sécu (députés et sénateurs ont encore échoué, hier, à trouver un accord sur le texte), l’avenir du très médiatisé amendement « Nutella » semble compromis ! Dommage, car cette mesure adoptée par les sénateurs constituait enfin un pas dans le bon sens. Il s’agissait de quadrupler la taxe sur l’huile de palme, un ingrédient bourré d’acides gras saturés que l’on retrouve dans de nombreux aliments (et notamment le Nutella) : chips, margarines, barres chocolatées, céréales du petit déjeuner, gâteaux industriels… La mesure se voulait un appel aux fabricants à remplacer l’huile de palme par des ingrédients moins nocifs.

Mais les sénateurs auraient pu/dû aller plus loin en élargissant leur approche à d’autres nutriments. L’huile de palme est loin d’être la seule à poser problème. L’UFC-Que Choisir demande la création d’un signal prix clair pour les consommateurs visant à encourager la consommation d’aliments équilibrés, et à dissuader l’achat des produits trop gras, sucrés ou salés. Il n’est pas cohérent de conserver un taux réduit de TVA pour des produits qui ne sont en aucun cas de première nécessité, et qui constituent une des causes de l’épidémie d’obésité dans notre pays. Il faut rétablir une TVA à taux plein s’agissant de ces produits. Une idée qui, en cette période de vaches maigres, permettra aussi aux finances publiques de refaire du… gras !

Hausse de la TVA : le mauvais procès de Jérôme Cahuzac à l’UFC-Que Choisir

vendredi 9 novembre 2012

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Interrogé hier matin sur Europe 1 sur la hausse de la TVA et notamment sur le chiffre avancé par l’UFC-Que Choisir (200 euros de plus à la charge des ménages), quelle ne fut pas ma surprise (pour ne pas dire mon réel agacement) d’entendre Jérôme Cahuzac rétorquer « je n’avais pas entendu les mêmes, quand cette augmentation de la TVA était de 11 milliards d’euros, indiquer ce qu’aujourd’hui ils semblent dire quand la moitié est prévue ! ». Erreur, monsieur le ministre! L’UFC-Que Choisir n’a eu de cesse depuis 2007 de combattre la TVA sociale. Après avoir paralysé le projet initial, l’association n’avait pas manqué de réagir le soir même des annonces du président Sarkozy quant à « l’impact insupportable » de la hausse de la TVA pour les ménages (plus de 300 euros par ménage).  En février dernier, j’avais d’ailleurs vivement critiqué sur ce même blog la TVA sociale et ses effets délétères sur le pouvoir d’achat. Certains membres du PS –jusqu’au candidat à la présidentielle !- ne s’étaient d’ailleurs pas privés, à l’époque, de reprendre les chiffres de l’UFC-Que Choisir s’agissant des conséquences sur le pouvoir d’achat des Français. Désolé donc, Monsieur le Ministre, mais l’UFC-Que Choisir est vigilante quant aux intérêts des consommateurs quels que soient les gouvernements en place et dénonce, chaque fois que cela est nécessaire,  les mauvais « coûts » qui leur sont faits !